Ouzbékistan : information sur les solutions de rechange au service militaire; information indiquant si l’objection de conscience est reconnue
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Selon l’article 52 de la constitution de la République de l’Ouzbékistan, tous les citoyens doivent accomplir le service militaire ou un service de remplacement [traduction] « conformément aux procédures prescrites par la loi » (Ouzbékistan 8 déc. 1992). Une loi portant sur les [traduction] « fonctions militaires universelles » est entrée en vigueur en décembre 2002 (É.-U. janv. 2003, 11; Fluri et Malek janv. 2008, 135).
Un représentant de l’Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG), organisation faisant la promotion de la non-violence et soutenant les personnes qui refusent de prendre part à la guerre (IRG s.d.), a affirmé que la loi sur les fonctions militaires renferme des dispositions permettant un service de remplacement, la demande étant évaluée par le conseil de conscription du commissariat militaire en vertu du paragraphe 37(2), mais que seuls les adeptes des [traduction] « religions reconnues » pouvaient se prévaloir de l’objection de conscience (IRG 6 mai 2008). Le représentant a ajouté qu’il était difficile de savoir quelles religions sont officiellement reconnues et selon quels critères une personne peut avoir qualité d’objecteur de conscience (IRG 6 mai 2008). Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) signale qu’un article publié le 31 mai 2003 par uzreport.com citait le président du comité des affaires religieuses de l’État (State Religious Affairs Committee) qui disait que les Témoins de Jéhovah, les baptistes évangéliques et les adeptes de l’Église adventiste du septième jour étaient admissibles au service de remplacement (RFE/RL 2 juin 2003). Le Département d’État (Department of State) des États-Unis (É.-U.) souligne que les Témoins de Jéhovah obtiennent régulièrement des exemptions du conseil de conscription (É.-U. 8 nov. 2005).
Selon uzreport.com, le président du comité des affaires religieuses de l’État a déclaré que le service de remplacement comprend une instruction obligatoire dans une compétence militaire n’exigeant pas le port d’armes (RFE/RL 2 juin 2003) ainsi que l’apport de secours d’urgence et de main-d’œuvre non qualifiée dans divers secteurs sociaux et économiques (ibid.). Toutefois, le représentant de l’IRG a affirmé que le service de remplacement n’était pas [traduction] « véritablement civil », puisqu’il compte deux mois d’instruction militaire de base (IRG 6 mai 2008).
Le service militaire régulier dure un an (ibid.; É.-U. janv. 2003, 11; Eurasianet 22 févr. 2003), alors que le service de remplacement exige un engagement de deux ans (RFE/RL 2 juin 2003; IRG 6 mai 2008). Selon Conscience and Peace Tax International (CPTI), organisation non gouvernementale [traduction] « ayant comme objectif la reconnaissance du droit à l’objection de conscience relativement à l’utilisation des contributions fiscales pour l’armement, la préparation à la guerre et le soutien de la guerre » (CPTI s.d.a), le salaire versé pour le service de remplacement représente 80 p. 100 de celui alloué pour le service régulier (CPTI s.d.b). Le représentant de l’IRG a ajouté que l’autre 20 p. 100 allait au ministère de la Défense (Ministry of Defense) (IRG 6 mai 2008). Selon CPTI, il existe une disposition légale en vertu de laquelle une autre solution de rechange au service militaire consiste à [traduction] « acheter en argent comptant » l’option de suivre une brève période d’instruction (CPTI 2006). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel à propos de cette option.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Conscience and Peace Tax International (CPTI). 2006. « Civil and Political Rights, Including the Question of Conscientious Objection to Military Service ». <http://www.cpti.ws/cpti_docs/unchr/06/writ_06_eng.html> [Date de consultation : 5 mai 2008]
_____. S.d.a. « What is CPTI? ». << http://www.cpti.ws/> [Date de consultation : 10 juin 2008]
_____. S.d.b. « Where Can Alternative Service Be Performed? » <http://www.cpti.ws/cpti_docs/brett/pgs/5_3.html> [Date de consultation : 5 mai 2008]
États-Unis (É.-U.). 8 novembre 2005. Department of State. « Uzbekistan ». International Religious Freedom Report 2005. <http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2005/51590.htm> [Date de consultation : 5 mai 2008]
_____. Janvier 2003. Law Library of Congress. « Uzbekistan - Law on Military Duty ». World Law Bulletin. <http://www.fas.org/sgp/othergov/wlb/200301.pdf> [Date de consultation : 5 mai 2008]
Eurasianet.org. 22 février 2003. « National Armies of Uzbekistan, Tajikistan Changing with the Times ». <http://www.eurasianet.org/departments/insight/articles/pp022203_pr.shtml> [Date de consultation : 5 mai 2008]
Fluri, Philipp H. et Martin Malek (éditeurs). Janvier 2008. Defence and Security Sector Transition in Central Asia. <<http://se2.dcaf.ch/serviceengine/FileContent?serviceID=21&fileid=9852F316-C3E1-5E61-7D03-D649B3C1123D&lng=en> [Date de consultation : 5 mai 2008]
Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG). 6 mai 2008. Communication écrite envoyée par un représentant.
_____. S.d. « A Nonviolent Movement to End War ». <http://www.wri-irg.org/wri.htm> [Date de consultation : 10 juin 2008]
Ouzbékistan. 8 décembre 1992. Constitution of the Republic of Uzbekistan. <http://www.umid.uz/Main/Uzbekistan/Constitution/constitution.html> [Date de consultation : 5 mai 2008]
Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 2 juin 2003. « Uzbekistan Introduces Alternative Military Service ». <http://www.rferl.org/newsline/2003/06/2-TCA/tca-020603.asp> [Date de consultation : 5 mai 2008]
Autres sources consultées
Sources orales : Un agent de l’ambassade du Canada à Moscou, en Russie, représentant les intérêts du Canada en Ouzbékistan, n’a pas répondu à une demande d’information dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), ), Coalition to Stop the Use of Child Soldiers, Equal Rights Trust, Factiva, Forum 18, Genève - Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), Human Rights Watch (HRW), ), International Helsinki Federation for Human Rights (IHF), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Umid World, uzreport.com