Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Types de passeports
Selon la loi de la république de l'Azerbaïdjan sur les sorties du pays, les entrées au pays et les passeports, il y a trois types de passeports : civil, de service et diplomatique (Azerbaïdjan 14 juin 1994). Les passeports civils sont délivrés par le ministère des Affaires intérieures (ibid., disposition 4), tandis que les passeports de service et les passeports diplomatiques sont délivrés par le ministère des Affaires étrangères (ibid., disposition 6; É.-U. 6 mars 2006). Le 22 septembre 2006, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le consul de l'ambassade d'Azerbaïdjan à Ottawa a indiqué que cette loi était encore en vigueur.
La fiche du 6 mars 2006 sur les documents de voyage et d'identité du Département d'État (Department of State) des États-Unis fait également mention de trois types de passeports délivrés par l'Azerbaïdjan, dont le passeport diplomatique (couverture rouge), le passeport officiel (couverture bleue) [aussi connu sous le nom de passeport de service (Keesing Reference Systems s.d.)], et le passeport ordinaire (couverture verte) [aussi connu sous le nom de passeport national (ibid.)] (É.-U. 6 mars 2006).
Le 30 octobre 2006, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le 30 octobre 2006, le consul a confirmé que le passeport civil, dont la couverture est verte, peut également être appelé « passeport régulier » ou « national », et que le passeport de service, dont la couverture est bleue, est appelé « passeport officiel » par le Département d'État des États-Unis (Azerbaïdjan 30 oct. 2006).
Procédures d'obtention d'un passeport
Selon le site Internet officiel du ministère des Affaires intérieures de la république d'Azerbaïdjan, les personnes au pays qui désirent obtenir un passeport civil azerbaïdjanais peuvent présenter leur demande à l'un des six centres régionaux qui desservent chacun entre dix et quinze villes-régions (Azerbaïdjan s.d.). Dans une communication écrite du 22 septembre 2006, le consul a expliqué qu'à l'extérieur de l'Azerbaïdjan, les demandeurs peuvent se présenter à n'importe quelle mission diplomatique azerbaïdjanaise accréditée, mais que, dans les deux cas, ils doivent s'y rendre en personne (ibid. 22 sept. 2006). Le consul a ajouté qu'il existe maintenant plus de six centres régionaux en Azerbaïdjan, mais n'a pas pu en préciser le nombre exact (ibid. 30 oct. 2006).
En outre, le consul a poursuivi en déclarant que les demandeurs n'ont pas besoin d'aller chercher leur passeport en personne; ils peuvent recevoir leur passeport par la poste s'ils fournissent une enveloppe préaffranchie (ibid.). Une vérification doit être effectuée par la police avant la délivrance du passeport, mais il n'est pas nécessaire que le demandeur se présente à un poste de police pendant le processus (ibid.).
Le consul a déclaré que l'Azerbaïdjan ne reconnaît pas la double citoyenneté. Par conséquent, les résidents détenant la citoyenneté d'un autre pays n'ont pas droit au passeport azerbaïdjanais (ibid.).
Documents exigés pour l'obtention d'un passeport
Selon l'information fournie sur le site Internet du ministère des Affaires intérieures, la carte d'identité confirmant la citoyenneté azerbaïdjanaise, une photo et un reçu des frais afférents payés à l'État doivent accompagner la demande de passeport (Azerbaïdjan s.d.). Ces frais sont de 110 000 manats (AZN) [ou à peu près 135,38 $CAN (XE.com 19 oct. 2006)] (ibid.). Il faut être âgé d'au moins 18 ans pour présenter une demande de passeport. Dans des circonstances exceptionnelles, y compris [traduction] « pour faire des études, participer à des événements internationaux, subir des traitements médicaux ou obtenir la résidence permanente », les personnes de moins de 18 ans peuvent obtenir un passeport » (Azerbaïdjan 14 juin 1994, disposition 3). Les enfants de moins de 18 ans doivent voyager avec un citoyen adulte; leur nom et photo doivent être inclus dans le passeport de l'adulte (ibid., disposition 4). Ces enfants ne peuvent pas quitter le pays sans le consentement des deux parents ou d'un représentant juridique (ibid., disposition 2).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Azerbaïdjan. 22 septembre 2006. Ambassade de la république d'Azerbaïdjan à Ottawa. Communication écrite d'un consul.
_____. 30 octobre 2006. Ambassade de la République d'Azerbaïdjan à Ottawa.
Entretien téléphonique avec un consul.
_____. 14 juin 1994 (dernière modification le 2 juillet 2002). Ministère des Affaires intérieures. Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur les sorties du pays, les entrées au pays et les passeports. <http://www.mia.gov.az/qanun11_en.html > [Date de consultation : 22 sept. 2006]
_____. S.d. Ministère des Affaires intérieures. « Identity Documents ». <http://www.mia.gov.az/passport_en.html> [Date de consultation : 22 sept. 2006]
États-Unis. 6 mars 2006. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Azerbaijan: Reciprocity Schedule ». <http://travel.state.gov/visa/reciprocity/Country%20Folder/A/Azerbaijan.htm> [Date de consultation : 24 oct. 2006]
Keesing Reference Systems. S.d. Vérificateur de documents. « Azerbaïdjan ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 24 oct. 2006]
XE.com. 19 octobre 2006. « Universal Currency Converter Results ». <http://www.xe.com/ucc/convert.cgi> [Date de consultation : 19 oct. 2006]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Legislationline, The World Law Guide, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).