Azerbaïdjan : information sur le traitement réservé aux personnes d'origine russe (2004-2006)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Peu d'information sur le traitement réservé aux personnes d'origine russe a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. La minorité russe représente entre 1,8 p. 100 (selon le recensement de 1999) (Azerbaïdjan 2004; États-Unis 10 janv. 2006) et 2,5 p. 100 (MSN Encarta s.d.; NCSJ s.d.) d'une population évalué à 7 911 974 d'habitants en 2005 (MSN Encarta s.d.).
Freedom House a mentionné que certaines minorités ethniques vivent de la discrimination dans les domaines du logement, de l'éducation et de l'emploi (juill. 2005). Le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) a souligné que, même si l'Azerbaïdjan a progressé en adoptant des mesures législatives comportant des dispositions sur la discrimination raciale, personne n'a été accusé de discrimination (14 avr. 2005). Le CERD, dans son compte rendu analytique, s'interroge sur la façon dont ces mesures législatives mettraient un terme aux présumées pratiques discriminatoires des fonctionnaires et des responsables de l'exécution de la loi (15 mars 2005, paragr. 13). Le CERD a également recommandé que l'Azerbaïdjan élargisse sa définition de la discrimination pour qu'elle en vise non seulement [traduction] « les manifestations les plus graves et les plus extrêmes », mais aussi les occurrences plus courantes (15 mars 2005, paragr. 34). Le CERD a aussi manifesté son inquiétude à l'égard de l'absence de programmes pour appuyer les langues des minorités ou favoriser l'enseignement interculturel (Nations Unies 14 avr. 2005).
Le Conseil de l'Europe a quant à lui reconnu les efforts de l'Azerbaïdjan pour régler le problème de la discrimination raciale (13 juill. 2004). Toutefois, il a proposé l'adoption d'une nouvelle législation pour protégeant les minorités nationales et comportant des normes pour les minorités linguistiques (ibid.). Il a également proposé une participation plus active des minorités nationales au processus décisionnel, et ce, au moyen de consultations gouvernementales (ibid.).
En citant un représentant de la communauté Molokan (composée de personnes d'origine russe), l'agence de presse ITAR-TASS a mentionné qu'il n'y a pas de conflits entre les personnes d'origine russe et les Azéris en Azerbaïdjan (21 juill. 2005). De plus, selon un représentant du Parlement, [traduction] « il n'y a pas d'intolérance envers les personnes d'origine russe, leur langue ou leur culture » (ITAR-TASS 26 mai 2005). Dans le même ordre d'idées, l'Interfax News Service a mentionné qu'un représentant du ministère des Affaires étrangères de Russie a affirmé que [traduction] « [n]ous [,les Russes,] n'avons aucun problème particulier en Azerbaïdjan » (6 juill. 2004).
L'Azerbaïdjan a intégré des dispositions contre la discrimination dans les lois qu'elle a adoptées au cours des dernières années (Nations Unies 14 avr. 2005; ibid. 15 mars 2005). Le code criminel de 2000 comporte des dispositions contre la discrimination (Azerbaïdjan 1er sept. 2000, art. 109), la discrimination raciale (ibid., art. 111), le non-respect de l'égalité des citoyens (ibid., art. 154), l'appel à la violence contre un groupe national, racial ou religieux (ibid., art. 283) et prévoit également des peines plus sévères pour les meurtres motivés par [traduction] « la haine ou l'inimité envers un groupe national, racial [ou] religieux » (ibid., art. 120.2.12). Le code de procédure pénale de l'Azerbaïdjan contient également des dispositions au sujet de l'équité en ce qui concerne toutes les procédures juridiques peu importe, entre autres, la race ou l'origine ethnique des personnes (ibid. 14 juill. 2000, art. 11). Le code du travail interdit toute discrimination fondée sur divers critères, y compris la race et la nationalité (ibid. 1er févr. 1999, partie I, art. 16). La constitution de l'Azerbaïdjan prévoit l'égalité des droits et des libertés pour tous, peu importe la race ou la nationalité (Azerbaïdjan 27 nov. 1995, partie II, art. 25).
Le Bureau du protecteur du citoyen a été créé en juillet 2002 (Nations Unies 15 mars 2005, paragr. 37). Son mandat est de faire respecter les droits et les libertés de tout citoyen lésé à cet égard par les autorités gouvernementales (ibid., paragr. 50). Le protecteur du citoyen a le pouvoir d'examiner les plaintes et les appels, de déférer un cas à l'autorité judiciaire compétente, de recommander que des mesures disciplinaires soient prises envers une personne, de demander que la Cour constitutionnelle examine ou adopte une législation en faveur des droits de la personne et il a le pouvoir de présenter des recommandations concernant les grâces ou des questions touchant à la citoyenneté (ibid., paragr. 50, 52). Entre 2002 et 2005, le protecteur du citoyen a examiné 4 500 requêtes : 67 p. 100 avaient trait à des violations de droits économiques et sociaux et 32 p. 100 avaient trait à des violations de droits civils et politiques (ibid., paragr. 51).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Azerbaïdjan. 2004. The State Statistical Committee of the Azerbaijan Republic. Statistical Yearbook of Azerbaijan 2004. <http://www.azstat.org/publications/yearbook/SYA2004/Pdf/02en.pdf> [Date de consultation : 26 janv. 2006]
_____. 1er septembre 2000. Criminal Code of the Azerbaijan Republic. (Legislationline). <http://www.legislationline.org/view.php?document=62213> [Date de consultation : 20 janv. 2006]
_____. 14 juillet 2000. Code of Criminal Procedure of the Azerbaijan Republic. (Legislationline). <http://www.legislationline.org/view.php?document=62208&ref=true> [Date de consultation : 20 janv. 2006]
_____. 1er février 1999. Azerbaijan Labour Code. (Organisation internationale du travail). <http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/WEBTEXT/54131/65184/E99AZE01.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2006]
_____. 27 novembre 1995. National Assembly. Constitution of the Azerbaijan Republic. <http://www.meclis.gov.az/cons/main.htm> [Date de consultation : 27 janv. 2006]
Conseil de l'Europe. 13 juillet 2004. « Resolution ResCMN(2004)8 on the Implementation of the Framework Convention for the Protection of National Minorities by Azerbaijan ». <http://www.coe.int/t/e/human_rights/minorities/2._framework_convention_%28monitoring%29/2._monitoring_mechanism/6._resolutions_of_the_committee_of_ministers/1._country-specific_resolutions/1._First_cycle/CM_Resolution_Azerbaijan.asp#TopOfPage> [Date de consultation : 26 janv. 2006]
Freedom House. Juillet 2005. « Azerbaijan ». Freedom In the World 2004. <http://www.freedomhouse.org/inc/content/pubs/fiw/inc_country_detail.cfm?country=6689&pf> [Date de consultation : 9 janv. 2006]
Interfax News Service [Moscou]. 6 juillet 2004. « Diplomat Wants Russian to Be Used for Interethnic Communication in CIS ». (Factiva)
ITAR-TASS World Service [Moscou]. 21 juillet 2005. Sevindzh Abdulayeva. « Ilham Aliyev Guarantees Equal Rights to Citizens ». (Factiva)
_____. 26 mai 2005. Ivan Novikov. « No Place for Russophobia in Azerbaijan - Deputy Parliament Speaker ». (Factiva)
Microsoft Network Encarta (MSN Encarta). S.d. « Azerbaijan ». <http://encarta.msn.com/text_761561983___0/Azerbaijan.html> [Date de consultation : 26 Jan. 2006]
National Conference on Soviet Jewry (NCSJ). S.d. « Azerbaijan Country Page ». <http://www.ncsj.org/Azerbaijan.shtml> [Date de consultation : 26 janv. 2006]
Nations Unies. 14 avril 2005. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD). Concluding Observations of the Committeee on the Elimination of Racial Discrimination: Azerbaijan. (CERD/C/AZE/CO/4). <http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/a5613020715aaf0cc125700e004b878a?Opendocument> [Date de consultation : 26 janv. 2006]
_____. 15 mars 2005. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD). Summary Record of the 1691st Meeting: Azerbaijan. (CERD/C/SR.1691). <http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/f15c8321b94c4040c1256fc7005423be?Opendocument> [Date de consultation : 26 janv. 2006]
États-Unis. 10 janvier 2006. Central Intelligence Agency (CIA). The World Factbook. « Azerbaijan ». <http://www.cia.gov/cia/publications/factbook/geos/aj.html> [Date de consultation : 26 janv. 2006]
Autres sources consultées
Sources orales : Trois sources orales n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.
Sites Internet, y compris : Amnesty International, Azerbaijan Foundation of the Democracy Development and Human Rights, Center for International Development and Conflict Management, Conseil de l'Europe, États-Unis - Department of State, Eurasianet, European Centre for Minority Issues, European Country of Origin Information Network, European Research Centre on Migration and Ethnic Relations, Factiva, Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme, Human Rights Center of Azerbaijan, Human Rights Watch, Nations Unies - Haut Commissariat aux droits de l'homme, Réseau européen contre le racisme, Minorities at Risk Project, Minority Electronic Resources, Minority Rights Group International, Organisation internationale pour les migrations, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Radio Free Europe/Radio Liberty, Virtual Azerbaijan.