Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Le Rassemblement des forces politiques et sociales de la République démocratique du Congo acquises au changement (ci-après « le Rassemblement »)

Plusieurs sources signalent que le Rassemblement a été créé lors d'une rencontre à Genval en Belgique (AFP 9 juin 2016; Le Monde 10 juin 2016; Le Rassemblement 10 juin 2016) le 10 juin 2016 (Le Rassemblement 10 juin 2016). Dans un article publié en avril 2017 par Jeune Afrique, le Rassemblement est présenté comme « la principale plateforme de l'opposition congolaise » (Jeune Afrique 27 avr. 2017). Selon l' « Acte d’engagements des forces politiques et sociales acquises au changement en République démocratique du Congo », qui crée le Rassemblement et qui est publié sur son site Internet, les signataires de cet acte sont :

• Étienne Tshisekedi wa Mulumba [décédé en février 2017 à Bruxelles], président de la conférence tenue à Genval du 8 au 9 juin 2016;
• L'UDPS [Dans un article publié en juin 2017 par l’agence de presse belge Belga News Agency, l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) est décrite comme un « parti d'opposition historique » en République démocratique du Congo (RDC) (Belga News Agency 9 juin 2017). Des sources rapportent que l'UDPS était alors présidée par Étienne Tshisekedi (All Africa 9 juin 2017; Le Potentiel s.d.).];
• Le G7 [Selon des sources, les partis politiques qui forment le G7 sont le MSR (Mouvement social pour le renouveau), l'ARC (Alliance pour le renouveau du Congo), l'UNAFEC (Union nationale des fédéralistes du Congo), l'UNADEF (Union nationale des démocrates fédéralistes), l'ADP (Alliance des démocrates pour le progrès), le PDC (Parti démocrate chrétien) et l'ACO (Avenir du Congo) et ces derniers sont exclus de la Majorité présidentielle [(MP), la coalition de partis soutenant le président] (Radio Okapi 16 sept. 2015; Amnesty International sept. 2016, 24). Selon un article publié par la Voix de l’Amérique (VOA), le G7 a choisi Moïse Katumbi, [qui est « passé à l'opposition en septembre 2015 après avoir démissionné de son poste de gouverneur de l'ex-province du Katanga et a quitté le parti présidentiel à la même occasion » (Radio Okapi 19 juin 2017)], comme candidat présidentiel (VOA 13 juin 2016).];
• La Dynamique [Un article publié en novembre 2015 par Radio Okapi, la radio des Nations Unies en RDC (Radio Okapi 22 sept. 2014), rapporte que la plateforme politique Dynamique de l'opposition, créé en novembre 2015, regroupe des partis de l'opposition, dont les suivants : l’UNC [Union pour la nation congolaise], le MLC [Mouvement pour la libération du Congo], l’Écidé [Engagement pour la citoyenneté et le développement], les FONUS [Forces novatrices pour l'union et la solidarité], l’Envol, le CDER et l'ATD (Radio Okapi 4 nov. 2015).];
• L’AR [Des sources affirment que l'Alternance pour la République (AR) est formée de 16 partis politiques et associations qui ont nommé Moïse Katumbi comme candidat à la présidence (Le Phare 2 mai 2016; La Prospérité 2 mai 2016).];
• Le Front du peuple [Des sources affirment que « les alliés de Tshisekedi » sont regroupés au sein du Front du peuple (Le Phare 18 févr. 2016; La Prospérité 3 mars 2016). Un article publié en mars 2016 par le quotidien congolais La Prospérité rapporte que le Front du peuple est composé de « plusieurs autorités importantes de l'opposition congolaise », dont Jean-Pierre Lisanga Bonganga, Gabin Tshiteya, Laurent Batumona, Jean-Bosco Puna, Richard Ezuluwa, Pascaline Kudura, Monique Kalonda, Jean-Marie Anzelia et Jules Mukumbi (La Prospérité 3 mars 2016).];
• La MPP [Dans un article paru en 2012, Radio Okapi rapporte que la Majorité présidentielle populaire (MPP) « est la nouvelle plateforme [politique] qui vient d'être formée autour d'Étienne Tshisekedi », et qu'elle regroupe des partis politiques, des associations de la société civile, des autorités traditionnelles ainsi que des associations de jeunes (Radio Okapi 17 avr. 2012).];
• Le G14 [Selon des sources, le G14 regroupe 14 partis politiques (Le Phare 11 octobre 2010; All Africa 21 mai 2010).];
• La Convention des républicains [Selon La Tempête des tropiques, un quotidien congolais de langue française, la Convention des républicains (CR) est une « plate-forme politique de l’opposition […] présidée par Kisenge Yesu (La Tempête des Tropiques 8 nov. 2016).];
• La Société civile [Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement au sujet du signataire appelé « Société civile ».] (Le Rassemblement 10 juin 2016).

Un article publié en septembre 2016 par Le Point, un magazine hebdomadaire français d'information, rapporte que le Mouvement du peuple congolais est un des partis membres du Rassemblement (Le Point 19 sept. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon plusieurs sources, le Rassemblement est formé du « Conseil des sages » composé des représentants des partis et dirigé par Étienne Tshisekedi, ainsi que de la « Coordination des actions » (Le Phare 10 juin 2016; Politico.cd 10 juin 2016; Afriwave 13 juill. 2016), qui assure l'exécution des décisions (Afriwave 13 juill. 2016).

L' « Acte d’engagements des forces politiques et sociales acquises au changement en République démocratique du Congo » du Rassemblement énonce les exigences suivantes :

• l’organisation des élections dans le délai constitutionnel et de l’élection présidentielle avant le 19 décembre 2016 conformément à l’article 73 de la Constitution [1];
• la dissolution des formations politiques ayant adopté les mêmes dénominations, symboles et signes distinctifs que les partis politiques régulièrement constitués;
• la mise en œuvre intégrale de la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies [2] sous la modération du facilitateur international renforcé par un panel des représentants des Nations-Unies, de l’Union Européenne, de l’Union Africaine, de l’Organisation Internationale de la Francophonie ainsi que des États-Unis d’Amérique;
• la libération immédiate et sans conditions de tous les détenus politiques et d’opinions, des activistes des droits de l’homme et des journalistes;
• le retour au pays de tous les exilés politiques congolais;
• la libéralisation de l’espace politique;
• l’ouverture des médias privés fermés arbitrairement et/ou confisqués;
• le libre accès aux médias publics à tous les courants politiques et sociaux;
• l’arrêt et l’abandon des tracasseries fiscales, administratives, policières ainsi que de toute procédure judiciaire arbitraire contre les membres de l’opposition et de la société civile;
• l’examen de la question de l’organisation et du fonctionnement de la CENI [Commission électorale nationale indépendante] et de la Cour constitutionnelle;
• La convocation par la CENI du scrutin pour l’élection du Président de la République le 19 septembre de cette année, conformément à l’article 73 de la Constitution;

[…]

(Le Rassemblement 10 juin 2016).

(Plusieurs sources signalent que la MP rejette les résolutions adoptées par le conclave de l'opposition à Genval [unie au sein du Rassemblement (VOA 10 juin 2016)] et les considèrent comme une tentative de coup d’État (VOA 10 juin 2016; Forum des As 13 juin 2016; Le Phare 13 juin 2016).

Selon des sources, le 31 juillet 2016, le Rassemblement a organisé un « meeting » à Kinshasa (RFI 31 juill. 2016; VOA 31 juill. 2016) où doit s’exprimer Étienne Tshisekedi, de retour en RDC après avoir passé deux ans en Belgique « pour des raisons de santé » (RFI 31 juill. 2016). Selon plusieurs sources, des « milliers » de personnes se sont rassemblées pour assister à cette rencontre (VOA 31 juillet 2016; Le Monde 31 juill. 2016; Le Parisien 31 juill. 2016). Les mêmes sources rapportent que lors de cette rencontre, dans son discours aux participants, Étienne Tshisekedi demande une convocation pour les élections [présidentielles] (Le Monde 31 juill. 2016; Le Parisien 31 juill. 2016; VOA 31 juillet 2017), ainsi que le départ du président Kabila le 20 décembre 2016 (Le Monde 31 juill. 2016; Le Parisien 31 juill. 2016).

2. Évènements de 2016

Plusieurs sources affirment que le Rassemblement refuse de participer au « dialogue » tenu en septembre 2016 (Le Figaro 31 août 2016; AFP 1er sept. 2016; La Libre Belgique 2 sept. 2016) afin « [d']aider à l'organisation de l'élection présidentielle » (Le Figaro 31 août 2016) ou pour [traduction] « éviter le chaos politique » (AFP 1er sept. 2016). Des sources signalent que le Rassemblement avait au préalable posé des conditions pour sa participation à ce dialogue, comme la libération de prisonniers politiques ainsi que l’arrêt des procédures judiciaires contre Moïse Katumbi (Le Figaro 31 août 2016; AFP 1er sept. 2016). Selon un article paru en octobre 2016 dans Le Potentiel, un quotidien congolais de langue française, les participants au « [d]ialogue » ont convenu de « l'Accord politique de la cité de l'Union africaine » le 18 octobre 2016 à Kinshasa (Le Potentiel 20 oct. 2016). La même source a publié dans son article l'accord convenu par les parties qui présente ces dernières comme suit : « [d]élégués des forces politiques et sociales de la [RDC], représentants de la [MP], de l'[o]pposition politique et de la [s]ociété [c]ivile, ainsi que de[s] [p]ersonnalités congolaises » et qui prévoit comme témoin et facilitateur désigné par l'Union africaine, [l'ex-président togolais] Edem Kodjo (Le Potentiel 20 oct. 2016). Dans un document intitulé République démocratique du Congo : une alternance pacifique est-elle encore possible?, publié par la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), « le principal centre d'expertise français sur les questions de sécurité internationale et de défense » (FRS s.d.), on peut lire que l'accord du 18 octobre « se révèle totalement inefficace » et qu'il est contesté par les « acteurs » n'y ayant pas participé, dont le Rassemblement, alors que cet accord devait « désamorcer les risques d'une contestation populaire » (FRS 16 févr. 2017, 5). Le quotidien congolais publié à Kinshasa Le Phare affirme dans un article paru en octobre 2016 que cet accord, ainsi que le dialogue « non inclusif » sont rejetés par la population congolaise (Le Phare 20 oct. 2016).

Des sources rapportent qu'un appel à la population congolaise à manifester le 19 septembre [« la veille de la date fixée par la Constitution congolaise pour convoquer l'élection présidentielle » (VOA 13 sept. 2016)] a été lancé (BBC 19 sept. 2016; VOA 13 sept. 2016) par le Rassemblement « pour donner un préavis au président Kabila de quitter le pouvoir au 19 décembre 2016 » (VOA 13 sept. 2016). De même, dans son article paru en septembre 2016, Le Point signale que le Rassemblement a choisi d'organiser le 19 septembre une « marche pacifique suivie d'un sit-in devant le siège de la [CENI] » (Le Point 19 sept. 2016). Des sources font état de « heurts » à Kinshasa le 19 septembre, avant la manifestation organisée par le Rassemblement (AFP 19 sept. 2016; RFI 19 sept. 2016). Un article publié par l'Agence France-Presse (AFP) en septembre 2016 rapporte que « plusieurs heurts ont opposé des jeunes armés de pierres à la police antiémeutes dans la matinée [du 19 septembre 2016] » (AFP 19 sept. 2016). Un article publié en septembre 2016 par Radio France internationale (RFI) signale que « des heurts ont éclaté entre manifestants de l'opposition et forces de l'ordre » (RFI 19 sept. 2016). Des sources signalent que les autorités ont rapporté « un bilan » de 17 morts, dont 3 policiers (AFP 19 sept. 2016; RFI 19 sept. 2016) et 14 blessés parmi les civils (RFI 19 sept. 2016). Un article publié en septembre 2016 par Radio Okapi signale que des manifestants de l'opposition ont incendié « plusieurs sièges des partis politiques de la [MP] » le 19 septembre à Kinshasa (Radio Okapi 20 sept. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Dans un article paru en septembre 2016, Le Potentiel signale que les manifestations organisées à Bukavu, Uvira, Mbuji-Mayi, Mbandaka et Béni le 19 septembre 2016 « se sont déroulées dans le calme » (Le Potentiel 23 sept. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Plusieurs sources signalent que le 20 septembre 2016, les sièges de partis de l'opposition, dont celui de l'UDPS, ont été incendiés (Jeune Afrique 20 sept. 2016; Le Monde 20 sept. 2016; Radio Okapi 20 sept. 2016), causant la mort de « plusieurs personnes » (Le Monde 20 sept. 2016). Des sources affirment que les sièges de l'opposition ont été incendiés par des « "militaires" » ou « "policiers" », « "lourdement armés" » (La Croix 20 sept. 2016) ou par des « hommes armés », selon le secrétaire national de l'UDPS (Radio Okapi 20 sept. 2016).

Dans un article publié en septembre 2016, Jeune Afrique signale que selon un « bilan provisoire » de la police, 32 personnes ont été tuées durant les violences survenues entre les manifestants et les forces de l’ordre les 19 et 20 septembre 2016 à Kinshasa (Jeune Afrique 21 sept. 2016). Dans son Rapport préliminaire d'enquête sur les violations des droits de l'homme et violences perpétrées dans le cadre des manifestations de Kinshasa entre les 19 et 21 septembre 2016, mis à jour le 7 octobre 2016, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme en RDC (BCNUDH) rapporte ce qui suit pour la période du 19 au 21 septembre 2016 :

[A]u moins 53 personnes, dont sept femmes et deux enfants, et quatre policiers, ont été tuées. Quarante-huit ont été tuées par des agents de l’État, tandis que les autres auteurs n’ont pas pu être clairement identifiés. Cent quarante-trois personnes, dont 13 femmes et 11 enfants ont été blessées - y compris 75 par des agents de l'État et 68 par des individus non identifiés -; et plus de 299 personnes ont été arrêtées (Nations Unies 7 oct. 2016, 1).

Selon la même source, « [d]ans la plupart des cas, ces blessures sont le résultat d'un usage excessif de la force contre les manifestants lors d'opérations conjointes, et non d'une situation de légitime défense » (Nations Unies 7 oct. 2016, 8).

Plusieurs sources rapportent que les forces de l’ordre ont empêché la tenue d'un « meeting » du Rassemblement le 19 novembre 2016 (Radio Okapi 19 nov. 2016; RFI 19 nov. 2016; Afriwave 20 nov. 2016). Selon des sources, les forces de sécurité ont été déployées à Kinshasa, ainsi qu'à la résidence d'Étienne Tshisekedi (Afriwave 20 nov. 2016; Radio Okapi 19 nov. 2016). Des sources rapportent que des équipes de soccer ont occupé le lieu prévu pour le meeting du Rassemblement, où s'est tenu un match féminin de soccer auquel assistait le général Kanyama (RFI 19 nov. 2016; Afriwave 20 nov. 2016), le commissaire provincial de la police (RFI 19 nov. 2016).

2.1 Accord du 31 décembre 2016

Des sources rapportent qu'un dialogue entre la majorité présidentielle et l'opposition s'amorce sous l'égide de la Conférence épiscopale du Congo (CENCO) (Afrique Expansion 8 déc. 2016; BBC 8 déc. 2016). Des sources soulignent que ce dialogue inclut le Rassemblement (Le Phare 8 déc. 2016; Afrikarabia 8 déc. 2016). Selon plusieurs sources, le 31 décembre 2016, la MP et l'opposition s'entendent sur un accord (La Croix 2 jan. 2017; RFI 1er janvier 2017; Radio Okapi 1er janv. 2017). Des sources signalent que l'accord prévoit notamment ce qui suit :

• Le premier ministre sera choisi par le Rassemblement (Jeune Afrique 31 déc. 2016; Radio Okapi 1er janv. 2017);
• Le président Kabila restera en poste jusqu'à l'élection de son successeur en décembre 2017, ne se présentera pas aux prochaines élections et ne modifiera pas la Constitution (Jeune Afrique 31 déc. 2016; Le Monde 31 déc. 2016; Radio Okapi 1er janv. 2017);
• Les élections présidentielles auront lieu avant la fin de 2017 (Jeune Afrique 31 déc. 2016; Le Monde 31 déc. 2016; Radio Okapi 1er janv. 2017);
• La mise en œuvre de l'accord sera assurée par un organe de suivi sous la direction d'Étienne Tshisekedi (Jeune Afrique 31 déc. 2016; Le Monde 31 déc. 2016).

Dans un article publié en janvier 2017, Radio Okapi rapporte que l'accord prévoit aussi la libération de prisonniers politiques (Radio Okapi 1er janv. 2017). De même, un article publié en décembre 2016 par Jeune Afrique affirme que l'accord prévoit des « mesures de décrispation » au niveau de quatre prisonniers et exilés politiques, soit l'arrêt des poursuites judiciaires contre trois d'entre eux et la libération du dernier (Jeune Afrique 31 déc. 2016). Un article publié en janvier 2017 par RFI signale que selon la CENCO, des discussions auront lieu quant à un « "arrangement particulier" » (RFI 1er janv. 2017). Dans un article publié en janvier 2017, le quotidien français La Croix rapporte que la CENCO « s'est engagée à reprendre les négociations » pour résoudre des détails comme « [l]e calendrier des nominations [et] de la création du Conseil national de transition » (La Croix 2 janv. 2017). Un article publié par Le Monde en décembre 2016 affirme que la CENCO est « anxieuse de régler les derniers différends […] [dont le] chronogramme d'application de l'accord ou [l]es délais de prise de fonction du futur premier ministre » (Le Monde 31 déc. 2016).

3. Événements de 2017

Plusieurs sources signalent qu'Étienne Tshisekedi est décédé le 1er février 2017 à Bruxelles (Le Monde 1er févr. 2017, Le Phare 3 févr. 2017; Radio Okapi 1er févr. 2017). Des sources rapportent que le décès d’Étienne Tshisekedi a « affaibli » le Rassemblement (RFI 4 mars 2017) ou « mi[s] à mal » sa cohésion (International Crisis Group 6 avr. 2017). Des sources font état de « factions dissidentes » au sein du Rassemblement (Politico.rd 7 mars 2017) ou d'une « scission » au sein de cette coalition (RFI 4 mars 2017). Selon plusieurs sources, en mars 2017, le Rassemblement a désigné Félix Tshisekedi comme président et Pierre Lumbi comme président du Conseil des sages (Radio Okapi 3 mars 2017; Afriwave 3 mars 2017; RFI 4 mars 2017). Selon des sources, des membres dissidents du Rassemblement ont désigné Joseph Olenghankoy [Mukundji] [président du FONUS] comme président du Conseil des sages (Radio Okapi 3 mars 2017; Afriwave 3 mars 2017; RFI 4 mars 2017) le 3 mars 2017 (Radio Okapi 3 mars 2017). Selon un article publié par Radio Okapi en mars 2017, une première aile du Rassemblement comprend Félix Tshisekedi et Pierre Lumbi, une deuxième aile qui conteste cette désignation est dirigée par Olengankoy et une troisième aile « composée des membres du gouvernement Badibanga se réclamant aussi du Rassemblement, a désigné Patrick Mayombe et Clément Kankyu à sa tête » (Radio Okapi 6 mars 2017).

Des sources rapportent que le 27 mars 2017, la CENCO a mis fin à la médiation qu'elle menait entre le pouvoir et l'opposition (Jeune Afrique 28 mars 2017; Radio Okapi 28 mars 2017), « sans être parvenu à concilier les deux parties » (Radio Okapi 28 mars 2017). Plusieurs sources rapportent que les parties ne parviennent pas à s'entendre sur la désignation du premier ministre (Afrikarabia 28 mars 2017; Le Phare 27 mars 2017; Radio Okapi 28 mars 2017), sur la présidence du Conseil national de suivi de l'accord (CNSA) (Afrikarabia 28 mars 2017; Le Phare 27 mars 2017) et sur le partage des postes ministériels (Le Phare 27 mars 2017). Selon des sources, les responsables de la CENCO en appellent « à l'implication » du chef d'État pour la poursuite des discussions (Afrikarabia.com 28 mars 2017; L'Avenir 29 mars 2017). Plusieurs sources signalent que l'aile du Rassemblement représentée par Félix Tshisekedi a refusé de participer aux consultations menées par le chef d'État (Africanews 31 mars 2017; Radio Okapi 4 avril 2017; RFI 31 mars 2017).

Un article publié par Radio Okapi le 3 avril 2017 rapporte qu'à cette date, à la suite d'un l'appel du Rassemblement à une « journée ville-morte », les « activités sociales et économiques […] dans plusieurs villes du pays » ont été paralysées (Radio Okapi 3 avr. 2017). De même, un article publié par RFI le 3 avril 2017 signale que « les trois principales villes du pays [Kinshasa, Lubumbashi et Mbujimayi] tournaient au ralenti » lors de cette journée (RFI 3 avr. 2017). Selon l'article publié par Radio Okapi le 3 avril 2017, l'appel « entend amener le chef de l'État[,] Joseph Kabila[,] à mettre en application l'accord […] qui prévoit la formation d'un gouvernement de transition dirigé par un opposant et la tenue des élections avant [la] fin 2017 » (Radio Okapi 3 avr. 2017). L'article publié par RFI le 3 avril 2017 signale que cet appel vise à « protester contre le blocage du dialogue politique depuis l'accord du 31 décembre » (RFI 3 avr. 2017).

3.1 Nomination de Bruno Tshibala au poste de premier ministre

Des sources rapportent que le 7 avril 2017, le président Kabila a nommé Bruno Tshibala au poste de premier ministre (France 24 10 avr. 2017; Le Potentiel 19 avr. 2017; Radio Okapi 7 avr. 2017). Des sources signalent que Bruno Tshibala était membre de l'UDPS (Le Potentiel 8 avr. 2017; Radio Okapi 7 avr. 2017, RFI 7 avr. 2017) et qu'il a été « banni » du siège du parti (Le Potentiel 8 avr. 2017) ou « exclu » (RFI 7 avr. 2017). Selon des sources, Bruno Tshibala était également le porte-parole du Rassemblement (Radio Okapi 7 avr. 2017; RFI 7 avr. 2017). Des sources affirment que Bruno Tshibala s'est rallié à la partie dissidente du Rassemblement (RFI 7 avr. 2017; Le Potentiel 8 avr. 2017), aux côtés de Joseph Olenghankoy (Le Potentiel 8 avr. 2017). Des sources rapportent que pour le Rassemblement, la nomination de Bruno Tshibala « va à l'encontre de l'accord du 31 décembre » (RFI 10 avr. 2017a) ou « ne repose sur aucun cadre juridique […] [et ne] fait [pas] allusion à l'accord du 31 décembre » (Radio Okapi 8 avr. 2017).

3.2 Événements du 10 avril 2017

Plusieurs sources rapportent que le Rassemblement a appelé à manifester le 10 avril 2017 (Afrikarabia 10 avr. 2017; AFP 10 avr. 2017; RFI 10 avr. 2017b) pour protester contre le non-respect de l’accord du 31 décembre 2016 (Afrikarabia 10 avr. 2017; RFI 10 avr. 2017b). Les mêmes sources signalent que les autorités ont interdit la manifestation et que des policiers ont été déployés (AFP 10 avr. 2017; Afrikarabia 10 avr. 2017) à Kinshasa (Afrikarabia 10 avr. 2017; RFI 10 avr. 2017). Dans un article publié le 10 avril 2017, Radio Okapi signale que des marches ont eu lieu à Lubumbashi, Bukavu et Mbandaka, mais que celles-ci ont été dispersées par la police (Radio Okapi 10 avr. 2017). Un article publié le 10 avril 2017 par RFI signale des arrestations, « pour l'essentiel de cadres ou militants du Rassemblement […] qui cherchaient à se réunir avant la marche de protestation » à Bukavu, Goma, Kindu, Lubumbashi et Mbuji-Mayi (RFI 10 avr. 2016). De même, un article publié par Afrikarabia, un site Internet d'actualités consacré à la RDC et animé par le journaliste Christophe Rigaud (Afrikarabia s.d.), signale que le Rassemblement « a dénoncé […] plusieurs centaines d’interpellations dans la capitale congolaise, tout comme en province » (Afrikarabia 10 avr. 2017). L’AFP, dans un article paru le 12 avril 2017, cite les propos d'un représentant du BCNUDH selon lesquels 132 cas de personnes arrêtées ont pu être documentés pour la journée du 10 avril 2017 (AFP 12 avr. 2017). Un article publié en avril 2017 par La Prospérité rapporte que le Bureau politique de la MP s'est réuni le 10 avril 2017 et « aux termes [des] échanges », la MP « dénonce les manœuvres du Rassemblement […] susceptibles d'empiéter la mise en œuvre de l'[a]ccord du 31 décembre […] [et] qualifie toutes les act[i]ons actuelles du Rassemblement de dilatoires et empêchant l’évolution du processus électoral » (La Prospérité 11 avr. 2017).

3.3 Accord du 27 avril 2017

Plusieurs sources signalent la signature de « l'arrangement particulier » le 27 avril 2017 (Radio Okapi 27 avr. 2017; RFI 27 avr. 2017; Jeune Afrique 27 avr. 2017). Un article publié le 27 avril 2017 par Jeune Afrique signale la conclusion de l'arrangement particulier entre le « camp de Joseph Kabila » et « les dissidents [du Rassemblement] […] et d'autres opposants » (Jeune Afrique 27 avr. 2017). Selon un article publié le 27 avril 2017 par Radio Okapi, le président de l'assemblée nationale a expliqué que cet accord « définit les modalités d'application de l'accord du 31 décembre 2016 » (Radio Okapi 27 avr. 2017). Selon un article publié le 27 avril 2017 par RFI, « cet arrangement était attendu pour organiser concrètement le partage du pouvoir et la gestion de la transition jusqu'à des élections » (RFI 27 avr. 2017). Selon des sources, Joseph Olenghankoy et Lisanga Bonganga ont signé cet accord pour le compte du Rassemblement (Radio Okapi 27 avr. 2017; Jeune Afrique 27 avr. 2017). Des sources rapportent également que l’aile du Rassemblement représentée par Félix Tshisekedi n’a pas participé à la signature de ce document (Jeune Afrique 27 avr. 2017; Radio Okapi 27 avr. 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L’article 73 de la Constitution de la République démocratique du Congo prévoit ce qui suit :

Article 73

Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix (sic.) jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice » (RDC 18 févr. 2006).

[2] Selon un article publié en 2016 sur le site Internet de la Mission de l'organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC, et qui porte sur la résolution 2277 du Conseil de Sécurité, le responsable du Bureau de l'information publique a expliqué que le Conseil de Sécurité « demande aussi à toutes les parties prenantes d'engager un dialogue politique ouvert et sans exclusive sur la tenue de l’élection présidentielle, conformément à la [C]onstitution » (Nations Unies 15 juill. 2016).

Références

Agence France-Presse (AFP). 12 avril 2017. « RDC : 132 personnes arrêtées lors des manifestations du 10 avril ». [Date de consultation 14 juin 2017]

Agence France-Presse (AFP). 10 avril 2017. « RDC : L'appel à la manifestation sans écho, la bouillonnante Kinshasa est une ville fantôme ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Agence France-Presse (AFP). 19 septembre 2016. « Au moins 17 morts à Kinshasa en marge d’une manifestation anti-Kabila ». (Factiva) [Date de consultation : 13 juin 2017]

Agence France-Presse (AFP). 1er septembre 2016. « DR Congo Summit to Avoid Poll Chaos Opens Despite No-shows ». (Factiva) [Date de consultation : 13 juin 2017]

Agence France-Presse (AFP). 9 juin 2016. « RD Congo : l’opposition fonde un "Rassemblement" contre Kabila ». (Factiva) [Date de consultation : 27 juin 2017]

Africanews. 31 mars 2017. « RDC : le "Rassemblement" contre les consultations de Kabila ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Afrikarabia. 10 avril 2017. Christophe Rigaud. « RDC : la marche de l’opposition tourne court ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Afrikarabia. 28 mars 2017. Christophe Rigaud. « Crise en RDC : les évêques s’en remettent à Joseph Kabila ». [Date de consultation : 14 juin 2014]

Afrikarabia. 8 décembre. 2016. Christophe Rigaud. « RDC : médiation de la dernière chance à Kinshasa ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Afrikarabia. S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 30 juin 2017]

Afrique Expansion. 8 décembre 2016. Bienvenu-Marie Bakumanya. « Crise en RDC : l’Église catholique accueille un dialogue de la dernière chance ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Afriwave. 3 mars 2017. « Le Rassemblement : une opposition divisée qui joue à se la faire peur ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Afriwave. 20 novembre 2016. « Le meeting du Rassemblement du 19 novembre 2016 de nouveau empêché ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Afriwave. 13 juillet 2016. « Le conclave de l’opposition de Genval et son Rassemblement ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

All Africa. 9 juin 2017. « Retombées des dernières tractations gouvernement-UDPS - une concession familiale prête à accueillir le corps de Tshisekedi ». (Factiva) [Date de consultation : 28 juin 2017]

All Africa. 21 mai 2010. « Le G14 soutient l'ouverture d'un tribunal pénal international pour le pays ». (Factiva) [Date de consultation : 28 juin 2017]

Amnesty International. Septembre 2016. Démantèlement de la dissidence : répression de la liberté d’expression sur fond de retard des élections en République démocratique du Congo. [Date de consultation : 13 juin 2017]

L’Avenir. 28 mars 2017. « Après l’échec de la CENCO : Kabila s’engage ». [Date de consultation : 15 juin 2017]

Belga News Agency. 9 juin 2017. « Crise politique en RDC - Kinshasa accuse la Belgique de vouloir faire de la RDC une "nouvelle Libye" ». (Factiva) [Date de consultation : 27 juin 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 8 décembre 2016. « RDC : le "dialogue inclusif" est ouvert ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 19 septembre 2016. « RDC : opposition appelle à manifester contre le pouvoir ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

La Croix. 2 janvier 2017. Laurent Larcher. « RD-Congo, l’accord de la Saint-Sylvestre ». (Factiva) [Date de consultation : 13 juin 2017]

La Croix. 20 septembre 2016. Fatimata Buki. « Flambée de colère et de violence en RD-Congo ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Le Figaro. 31 août 2016. Renaud Girard. « RD Congo : démarrage d’un "dialogue national" contesté ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Fondation pour la recherche stratégique (FRS). 16 février 2017. Gerold Gérard et Thomas Sullivan. République démocratique du Congo : une alternance pacifique est-elle encore possible? [Date de consultation : 13 juin 2017]

Fondation pour la recherche stratégique (FRS). S.d. « La Fondation ». [Date de consultation : 28 juin 2017]

Forum des As. 13 juin 2016. « La MP dénonce un coup d’État ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

France24. 7 avril 2017. « RD Congo : l'opposant Bruno Tshibala nommé Premier ministre ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

International Crisis Group. 6 avril 2017. Hans Hoebeke. « République démocratique du Congo : quel avenir pour le processus politique ? ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Jeune Afrique. 27 avril 2017. Trésor Kibangula. « Dialogue en RDC : signature d’un "arrangement particulier" sans le Rassemblement de l’opposition ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Jeune Afrique. 28 mars 2017. Natacha Gorwitz. « Dialogue en RDC : les évêques mettent fin à leur médiation et dénoncent l’impasse des discussions ». [Date de consultation : 15 juin 2017]

Jeune Afrique. 31 décembre 2016. Trésor Kibangula . « RD Congo : l’accord politique global et inclusif enfin adopté et signé à Kinshasa ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Jeune Afrique. 21 septembre 2016. « RD Congo : les violences ont fait au moins 32 morts lundi et mardi à Kinshasa ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Jeune Afrique. 20 septembre 2016. Laure Broulard. « RD Congo : au moins trois sièges de partis d’opposition incendiés ». [Date de consultation : 15 juin 2017]

Jeune Afrique. 8 mars 2016. « RD Congo : les frondeurs du "G7" font bloc derrière Moïse Katumbi ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

La Libre Belgique. 2 septembre 2016. Marie-France Cros. « RDC : l’opposition refuse le dialogue annoncé par le régime ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Le Monde. 1er février 2017. Joan Tilouine. « L’opposant congolais Étienne Tshisekedi appartient désormais à l’histoire ». [Date de consultation : 15 juin 2017]

Le Monde. 31 décembre 2016. Joan Tilouine. « En RDC, majorité et opposition s’entendent sur un accord de sortie de crise ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Le Monde. 20 septembre 2016. « RDC : nouvelles violences meurtrières à Kinshasa ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Le Monde. 31 juillet 2016. « En RDC, l’opposant Étienne Tshisekedi montre ses forces dans les rues de Kinshsasa ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Le Monde. 10 juin 2016. Elise Barthet. « RDC : l’opposition lance son "Rassemblement" anti-Kabila derrière Étienne Tshisekedi ». [Date de consultation : 12 juin 2017]

Nations Unies. 7 octobre 2016. Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH). Rapport préliminaire d’enquête sur les violations des droits de l’homme et violences perpétrées dans le cadre des manifestations de Kinshasa entre les 19 et 21 septembre 2016. [Date de consultation : 13 juin 2017]

Nations Unies. 15 juillet 2016. Mission de l'organisation des Nations Unies pour la statbilisation en République démocratique du Congo. « La résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies expliquée aux journalistes de Kisangani ». [Date de consultation : 4 juill. 2017]

Le Parisien. 31 juillet 2016. « RDC : des milliers de Congolais massés à Kinshasa pour écouter l’opposant historique ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Le Phare. 27 mars 2017. « Arrangement particulier : le désaccord est total! ». [Date de consultation : 22 juin 2017]

Le Phare. 3 février 2017. Tshieke Bukasa. « Kinshasa pleure Tshisekedi ». [Date de consultation : 15 juin 2016]

Le Phare. 8 décembre 2016. « MP - Rassemblement : négociations de la dernière chance ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Le Phare. 20 octobre 2016. « Le peuple rejette Kodjo et consorts ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Le Phare. 13 juin 2016. « La Majorité est formelle : "Le forum de Bruxelles est un véritable coup d’État contre la démocratie et la Constitution" ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Le Phare. 10 juin 2016. « Rapport de la conférence de Genval, en Belgique du 08 au 09 juin 2016 ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Le Phare. 2 mai 2016. Eric Wemba. « Sortie officielle de l’"Alternance pour la République" : Moïse Katumbi investi candidat commun ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Le Phare. 18 février 2016. « Ville morte : le "Front du peuple" jubile ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Le Phare. 11 octobre 2010. « Élections 2011 : le G14 prêt au combat ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Le Point. 19 septembre 2017. « RD Congo : l’opposition met la pression ». [Date de consultation : 22 juin 2017]

Politico.cd. 7 mars 2017. « Rassemblement : une réunification est-elle possible ? » [Date de consultation : 14 juin 2017]

Politico.cd. 10 juin 2016. « Bruxelles : les opposants nomment Tshisekedi président du conseil des sages du comité de suivi (Audio) ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Le Potentiel. 19 avril 2017. « Nomination de Bruno Thsibala : le silence de la CENCO ». [Date de consultation : 15 juin 2017]

Le Potentiel. 8 avril 2017. « Kabila nomme Bruno Tshibala ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Le Potentiel. 20 octobre 2016. « Un accord politique mal ficelé ». [Date de consultation : 14 juin 2017].

Le Potentiel. 23 septembre 2016. « Répression violente des manifestations : l’ACAJ exige une "enquête internationale" ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Le Potentiel. S.d. Robert Kongo. « RDC-Conclave de l'opposition congolaise à Genval: les combattants résistants de la diaspora ignorés ». [Date de consultation : 5 juill. 2017]

La Prospérité. 11 avril 2017. « RDC : la MP dénonce des manœuvres du Rassemblement sensées saboter l’application de l’accord ». [Date de consultation : 16 juin 2017]

La Prospérité. 2 mai 2016. « Congo-Kinshasa : après le G7 - l’Alternance pour la République s’aligne derrière Moïse Katumbi ». [Date de consultation : 2 juin 2017]

La Prospérité. 3 mars 2016. « Les choses sérieuses commencent… : le Front du peuple décrète "mars", mois du dialogue sous la médiation internationale! ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Radio Okapi. 19 juin 2017. « RDC : Moise Katumbi peut rentrer "quand il veut mais devra se présenter devant un juge" (Thambwe Mwamba) ». [Date de consultation : 27 juin 2017]

Radio Okapi. 27 avril 2017. « RDC : l’arrangement particulier signé sans le Rassemblement dirigé par Félix Tshisekedi ». [Date de consultation : 22 juin 2017]

Radio Okapi. 10 avril 2017. « RDC : la marche de l’opposition dispersée dans plusieurs villes ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Radio Okapi. 8 avril 2017. « Nomination de Bruno Tshibala : "Kabila n’a résolu aucun problème", selon Jean-Marc Kabund ». [Date de consutlation : 14 juin 2017]

Radio Okapi. 7 avril 2017. « RDC : Bruno Tshibala nommé premier ministre ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Radio Okapi. 4 avril 2017. « Après les consultations, Kabila devant le Congrès ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Radio Okapi. 3 avril 2017. « Journée ville morte du 3 avril : situation à travers les villes de la RDC ». [Date de consultation 14 juin 2017]

Radio Okapi. 28 mars 2017. « RDC : les évêques mettent fin à leur médiation, sans arrangement ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Radio Okapi. 6 mars 2017. « Dissension au sein du Rassemblement ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Radio Okapi. 3 mars 2017. « Joseph Olenghankoy désigné président du conseil des sages par d’autres ténors du Rassemblement ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Radio Okapi. 22 février 2017. « RDC : l’UDPS souhaite inhumer Étienne Tshisekedi au siège du parti ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Radio Okapi. 1er février 2017. « RDC : Étienne Tshisekedi est mort à Bruxelles ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Radio Okapi. 1er janvier 2017. « RDC : signature d’un accord sur l’élection présidentielle sous l’égide des évêques catholiques ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Radio Okapi. 19 novembre 2016. « RDC : le meeting de l'opposition empêché ». [Date de consultation : 16 juin 2017]

Radio Okapi. 20 septembre 2016. « Manifestation de l’opposition à Kinshasa : les sièges des partis politiques incendiés ». [Date de consultation : 15 juin 2017]

Radio Okapi. 4 novembre 2015. « RDC : la Dynamique de l’opposition veut faire échec "au glissement du mandat présidentiel" ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Radio Okapi. 16 septembre 2015. « RDC : les partis du G7 comptent 78 sièges à l’Assemblée nationale ». [Date de consultation : 22 juin 2017]

Radio Okapi. 22 septembre 2014 (mis à jour le 8 avril 2015). « À propos ». [Date de consultation : 27 juin 2017]

Radio Okapi. 17 avril 2012. « RDC : MPP, la nouvelle plate-forme politique créée autour d’Étienne Tshisekedi ». [Date de consultation : 15 juin 2017]

Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement (Le Rassemblement). 10 juin 2016. « Acte d’engagements des forces politiques et sociales acquises au changement en République démocratique du Congo réunies en conférence à Genval, en Belgique, du 08 au 09 juin 2016 ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

République démocratique du Congo (RDC). 18 février 2006. Constitution de la République démocratique du Congo. [Date de consultation : 22 juin 2017]

Radio France internationale (RFI). 27 avril 2017. « RDC : signature de l’arrangement particulier sans les ténors de l’opposition ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Radio France internationale (RFI). 10 avril 2017a. « RDC : l’opposition divisée sur la nomination du nouveau premier ministre ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Radio France internationale (RFI). 10 avril 2017b. « RDC : l’appel à manifester de l’opposition se transforme en journée ville morte ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Radio France internationale (RFI). 7 avril 2017. « RDC : l’ex-UDPS Bruno Tshibala devient premier ministre ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Radio France internationale (RFI). 3 avril 2017. « RDC : journée ville morte dans tout le pays à l’appel de l’opposition ». [Date de consultation : 16 juin 2017]

Radio France internationale (RFI). 31 mars 2017. « RDC : le Rassemblement refuse de participer aux consultations du président Kabila ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Radio France internationale (RFI). 4 mars 2017. « RDC : dissensions au sein du Rassemblement de l’opposition ». [Date de consultation : 14 juin 2017].

Radio France internationale (RFI). 19 novembre 2016. « RDC : meeting avorté de l’opposition à Kinshasa ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Radio France internationale (RFI). 19 septembre 2016. « RDC : heurts à Kinshasa entre la police et des manifestants de l’opposition ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Radio France internationale (RFI). 31 juillet 2016. « RDC : Étienne Tshisekedi attendu en héros au grand meeting de l'opposition ». [Date de consultation : 28 juin 2017]

Radio France internationale (RFI). 1er janvier 2016. « RDC : un accord signé, mais un "arrangement particulier" encore à déterminer ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

La Tempête des Tropiques. 8 novembre 2016. « Malgré l’auto exclusion de Simon Bolenge Mokensombo : la CR demeure membre du Rassemblement ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

La Voix de l'Amérique (VOA). 13 septembre 2016. « RDC : l’opposition prévoit de manifester le 19 septembre pour donner préavis à Kabila ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

La Voix de l'Amérique (VOA). 31 juillet 2016. « L’opposant Tshisekedi exige la présidentielle et le départ de Kabila avant la fin 2016 en RDC ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

La Voix de l'Amérique (VOA). 13 juin 2016. James Butty. « DRC Opposition Unites Against President Kabila ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

La Voix de l'Amérique (VOA). 10 juin 2016. « Le camp de Kabila rejette les résolutions du "conclave" d’opposition ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Agence congolaise de presse; L’Avenir.net; Brookings; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – Croix-Rouge autrichienne; The Guardian; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld; Political Handbook of the World 2015; Radio télévision belge francophone; Le Soir; Union démocratique pour le progrès social.