Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 avril 2018
GHANA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Février 2005
Date de consultation :
23 janvier 2007
Titre :
Ghana. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
8 septembre 2016
Titre :
Ghana. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
8 septembre 2017
Date de consultation :
28 septembre 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Ghana: Female genital mutilation (FGM). Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
4 août 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Ghana. Country Reports on Human Rights Practices for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 avril 2018
Date de consultation :
23 avril 2018
Titre :
Ghana. Freedom in the World 2017.
Date de consultation :
28 septembre 2017
Titre :
Ghana. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
4 août 2017
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Ghana
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l`homme.
Date du document :
9 août 2016
Date de consultation :
4 août 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chapter Three: Citizenship. Constitution of the Republic of Ghana (amendment) Act, 1996.
Date de consultation :
30 septembre 2016
Titre :
Information sur le certificat appelé [traduction] « copie certifiée de l'inscription au registre des naissances » (Certified Copy of Entry into Registry of Births); sa couleur, sa taille et ses sceaux; information indiquant si le format a changé depuis...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juillet 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
documents d'identité; enfants
Titre :
Information sur la carte d'identité militaire, y compris information indiquant si les simples soldats reçoivent une carte différente de celle des militaires de rangs plus élevés; information indiquant si la durée du service militaire est définie...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 février 2011
Date de consultation :
19 mars 2013
Mots clés :
documents d'identité; service militaire
Titre :
Citizenship Act of 2000
Date de consultation :
29 septembre 2017
Titre :
Ghana Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
28 septembre 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport, tant au pays qu'à l'étranger; les types de documents acceptés comme preuve d'identité et de citoyenneté (2008-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 janvier 2014
Date de consultation :
22 septembre 2014
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité
Titre :
Information sur la disponibilité des fausses pièces d'identité, y compris les cas où des fonctionnaires délivrent de faux documents, dont des passeports (2008-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 janvier 2014
Date de consultation :
22 septembre 2014
Mots clés :
corruption; crime; documents d'identité; fraude relative aux documents; lois
Titre :
Information sur les exigences et les procédures applicables au remplacement d'un passeport perdu ou volé; information indiquant si les empreintes digitales des requérants sont relevées afin d'établir la délivrance de passeports antérieurs...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents; lois
Titre :
Guidelines for Acquiring A Republic of Ghana Passport
Date de consultation :
4 août 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Ghana. Parliament.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
30 janvier 2017
Date de consultation :
4 août 2017
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Ghana Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Ghana General Elections of 7 December 2016
Source :
The Commonwealth
Date du document :
11 avril 2017
Date de consultation :
28 septembre 2017
Titre :
Information sur les changements survenus au sein de la direction du Nouveau Parti patriotique (New Patriotic Party - NPP); le traitement réservé aux membres du NPP par les autorités et les partisans du Congrès démocratique national (National Democratic Congress - NDC), de même que les conflits au sein du parti (2014-mai 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mai 2016
Date de consultation :
28 septembre 2016
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Domestic Violence in Ghana: Incidence, Attitudes, Determinants and Consequences
Source :
Institute of Development Studies et al.
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
8 août 2017
Titre :
Ghana. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
16 septembre 2015
Mots clés :
dossiers médicaux; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Beyond Domestic Violence Laws: Women's Experiences and Perceptions of Protection Services in Ghana
Source :
University of Ghana. Center for Gender Studies and Advocacy.
Date du document :
6 juillet 2016
Auteur :
Akosua Darkwah, Mansah Prah
Date de consultation :
8 août 2017
Titre :
Situational Analysis of Adolescent Girls and Young Women in Ghana – Synthesising Data to Identify and Work with the Most Vulnerable Young Women
Source :
Fond des Nations Unies pour la population.; Population Council
Date du document :
Août 2016
Numéros de pages :
36-46, 70-92
Date de consultation :
8 août 2017
Titre :
A study on violence against children with special focus on sexual exploitation and child sex tourism in Ghana. Insights from Kumasi metropolis and Asokore Mampong municipality in the Ashanti Region.
Source :
Defence for Children International
Date du document :
Juin 2016
Auteur :
George Oppong Ampong et al.
Date de consultation :
28 septembre 2017
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2011-2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
droit de la famille; efficacité des institutions; enfants; lois; mariage; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Basic profile of child marriage in Ghana
Source :
La Banque mondiale
Date du document :
Mars 2016
Auteur :
Chata Malé, Quentin T. Wodon
Date de consultation :
28 septembre 2016
Titre :
Ghana. State Sponsored Homophobia 2017: A world survey of sexual orientation laws: criminalisation, protection and recognition. 12th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
28 septembre 2017
Titre :
Human Rights Violations Against Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender (LGBT) People in Ghana: A Shadow Report
Source :
Solace Brothers Foundation et al.
Date du document :
Août 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Ghana. Status of LGBTI People in Cameroon, Gambia, Ghana and Uganda.
Source :
Finnish Immigration Service. Country Information Service.
Date du document :
3 décembre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Ghana. Criminalisation of Homosexuality.
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
25 octobre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Country Information and Guidance. Ghana: Sexual orientation and gender identity. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2016
Date de consultation :
28 juillet 2016
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Ghana. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 mai 2017
Date de consultation :
28 septembre 2017
Titre :
Ghana (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
8 août 2017
Titre :
Ghana. Bribery and Corruption 2017, 4th Edition.
Source :
Global Legal Insights
Date du document :
16 novembre 2016
Auteur :
Esi Tawia Addo-Ashong, Johnnie Klutse
Date de consultation :
8 août 2017
Titre :
Ghana. International Narcotics Control Strategy Report. Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
8 août 2017
Titre :
Ghana. International Narcotics Control Strategy Report. Volume II: Money Laundering and Financial Crimes.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
8 août 2017
Titre :
Conflict Trends (No. 58). Real-Time Analysis of African Political Violence, May 2017. Ghana.
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
28 septembre 2017
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Follow up report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment on his follow-up visit to the Republic of Ghana
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
25 février 2016
Date de consultation :
28 septembre 2016
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Ghana. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Ghana. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
28 septembre 2017
Titre :
Information sur la présence de sectes et les conséquences associées au refus d'adhérer à l'un de ces groupes; information sur l'attitude du gouvernement à l'égard de ces groupes, les mesures qu'il a prises et, le cas échéant, sa réponse aux violations...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 octobre 2006
Date de consultation :
19 mars 2013
Mots clés :
religion; tribus/clans
Titre :
Trokosi: Slave to the Gods. Tradition and Culture in Africa: Practices that Facilitate Trafficking of Women and Children.
Source :
Dignity: A Journal on Sexual Exploitation and Violence
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
8 août 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur les conséquences pour une personne qui refuse de prendre la fonction de prêtre fétichiste ou de chef; information indiquant si une protection est offerte par l'état
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 août 2012
Date de consultation :
19 mars 2013
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux
Titre :
Information sur le conflit à l'égard de la chefferie de Bimbilla, y compris sur le processus de sélection d'un chef (1999-avril 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2017
Date de consultation :
15 septembre 2017
Titre :
Information sur l'ingérence de l'État dans les affaires des chefferies, telles que les rituels de sang pour les chefs décédés et leurs successeurs, y compris les lois à cet égard; les conséquences de la divulgation d'un rituel secret à un autre ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mai 2017
Date de consultation :
15 septembre 2017
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 septembre 2017 :
Titre :
Ghana. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2016&dlid=265260
Date de consultation :
7 mars 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.