Cartables nationaux de documentation

​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour. Les CND sont régulièrement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.         

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
         

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :         

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.         

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :         

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.         

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31 août 2023

YÉMEN

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Yemen
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
16 novembre 2012
1.2
Titre :
Arabie saoudite - Bahreïn - Émirats arabes unis - Oman - Qatar - Yémen. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
8 décembre 2016
1.3
Titre :

Yemen. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
14 février 2023
Date de consultation :
17 février 2023
1.4
Titre :
Mapping the Yemen Conflict
Source :
Conseil européen des relations internationales
Date du document :
Juillet 2019
Auteur :
Adam Baron
Réviseur :
Adam Harrison
Date de consultation :
7 mai 2020
1.5
Titre :

Country Policy and Information Note. Yemen: Security and humanitarian situation. Version 5.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
17 février 2023
1.6
Titre :

Yemen. Humanitarian Needs Overview 2023.

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
17 février 2023
1.7
Titre :

Lettre datée du 25 janvier 2022, par Groupe d'experts sur le Yémen

Code :
S/2022/50
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
26 janvier 2022
Date de consultation :
17 février 2023
1.8
Titre :

Yemen. BTI 2022 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
17 février 2023
1.9
Titre :

Présentation du Yémen

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
27 novembre 2020
Date de consultation :
23 septembre 2021
1.10
Titre :

Résolution 2564 (2021) adoptée par le Conseil de sécurité le 25 février 2021

Code :
S/RES/2564 (2021)
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
25 février 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
1.11
Titre :

Yemen: Violence against health care in conflict 2021

Source :

Insecurity Insight; Safeguarding Health in Conflict

Date du document :
11 juillet 2022
Date de consultation :
17 février 2023
1.12
Titre :

Congress and the War in Yemen: Oversight and Legislation 2015-2021

Code :
R45046
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
10 février 2022
Auteur :
Christopher M. Blanchard et al.
Date de consultation :
17 février 2023
1.13
Titre :

Risking the Future: Climate Change, Environmental Destruction, and Conflict in Yemen

Source :

Center for Civilians in Conflict

Date du document :
Octobre 2022
Auteur :
Niku Jafarnia
Réviseur :
Dina El Mamoun; Sahr Muhammedally
Date de consultation :
17 février 2023
1.14
Titre :

Not a single body in one piece: How civilian harm from explosive weapons in Yemen calls for immediate action

Source :
Mwatana; PAX
Date du document :
Décembre 2022
Réviseur :
Susan Clark; Clare Wilkinson
Date de consultation :
17 février 2023
1.15
Titre :

Violence in Yemen During the UN-Mediated Truce: April-October 2022

Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
14 octobre 2022
Date de consultation :
17 février 2023
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Yemen. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.​
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
5 août 2023
2.2
Titre :

Yémen. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/4870/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
499–504
Date de consultation :
17 février 2023
2.3
Titre :

Yemen. Freedom in the World 2022.

Source :

Freedom House

Date du document :
2022
Date de consultation :
17 février 2023
2.4
Titre :

Yemen. World Report 2023: Events of 2022.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
17 février 2023
2.5
Titre :

UNHCR Position on Returns to Yemen – Update I

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
17 février 2023
2.6
Titre :
Joint Submission to the UN Universal Periodic Review
Source :
CIVICUS et al.
Date du document :
12 juillet 2018
Date de consultation :
12 octobre 2018
2.7
Titre :

Situation des droits de l'homme au Yémen, y compris les violations et exactions commises depuis septembre 2014. Rapport du Groupe d'éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen.

Code :
A/HRC/48/20
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme. 
Date du document :
13 septembre 2021
Date de consultation :
17 février 2023
2.8
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/32/YEM/1
Source :
Yémen
Date du document :
8 novembre 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
2.9
Titre :
Compilation concernant le Yémen
Code :
A/HRC/WG.6/32/YEM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
6 novembre 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
2.10
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Yémen
Code :
A/HRC/WG.6/32/YEM/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
6 novembre 2018
Date de consultation :
29 mai 2019
2.11
Titre :
From Night to Darker Night: Addressing Discrimination and Inequality in Yemen
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
2.12
Titre :

Sifting the Grain. 6,000 Testimonies of Discrimination and Inequality from Yemen

Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Décembre 2018
Auteur :
Ghamdan Abdullah Mohammed et al.
Date de consultation :
7 mai 2020
2.13
Titre :

Civilian Impact Monitoring Project. 2021 Annual Report: 1 January – 31 December 2021.

Source :

Global Protection Cluster

Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
17 février 2023
2.14
Titre :

Yémen : Nécessité d'un mécanisme de justice internationale

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
13 janvier 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
2.15
Titre :

Yémen : Les abus liés à la guerre sous le feu des projecteurs internationaux

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
14 janvier 2020
Date de consultation :
23 septembre 2021
2.16
Titre :

A Country Falling Apart: Human Rights Situation in Yemen 2021

Source :
Mwatana
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
17 février 2023
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Republican Decree No. 260, Concerning the Executive Regulation of the Law of Nationality
Source :
Yémen
Date du document :
2003
Date de consultation :
18 janvier 2013
3.2
Titre :
Law No. 6 of 1990 on Yemeni Nationality
Source :
Yémen
Date du document :
1990
Date de consultation :
18 janvier 2013
3.3
Titre :
Republican Decree No. 3 of 1994, Executive Regulation of Law No. 6 of 1990 AD Concerning the Yemeni Nationality
Source :
Yémen
Date du document :
1994
Date de consultation :
18 janvier 2013
3.4
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport, tant au pays qu'à l'étranger; information sur les cas où un passeport ne serait pas délivré à une personne (2013-septembre 2014)
Code :
YEM104948.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 septembre 2014
Date de consultation :
23 janvier 2015
Mots clés :
documents d'identité
3.5
Titre :

Yemen. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
17 février 2023
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Yemen's Urban Battlegrounds. Violence and Politics in Sana'a, Aden, Ta'izz and Hodeidah.
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
7 décembre 2018
Auteur :
Andrea Carboni; Valentin D'Hauthuille
Date de consultation :
21 mai 2019
4.2
Titre :
Yemen's Southern Powder Keg
Source :
Chatham House
Date du document :
Mars 2018
Auteur :
Peter Salisbury
Date de consultation :
12 octobre 2018
4.3
Titre :
Information sur le Mouvement sudiste (Southern Movement), y compris sur ses zones d'opération, ses membres, ses dirigeants, sa structure, ses activités et ses rapports avec le gouvernement (2016-octobre 2018)
Code :
YEM106178.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 octobre 2018
Date de consultation :
26 octobre 2018
4.4
Titre :

Truce Test: The Huthis and Yemen's War of Narratives. Middle East Report N°233.

Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 avril 2022
Date de consultation :
17 février 2023
4.5
Titre :

Truce Expires as Internal Divisions Deepen. The Yemen Review.

Source :

Sana'a Center for Strategic Studies

Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
17 février 2023
4.6
Titre :
Caught in the Middle: A Conflict Mapping of Taiz Governorate
Source :
DeepRoot Consulting; Friedrich-Ebert-Stiftung
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
4.7
Titre :

Yemen: Civil War and Regional Intervention

Code :
R43960
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
23 novembre 2021
Auteur :
Jeremy M. Sharp
Date de consultation :
17 février 2023
4.8
Titre :

Guerre au Yémen : an V

Source :
Institut Français des Relations Internationales
Date du document :
Février 2019
Auteur :
François Frison Roche
Date de consultation :
7 mai 2020
4.9
Titre :
The Yemen Review: Stockholm Agreement meets Yemeni Reality
Source :
Sana'a Center for Strategic Studies
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
21 mai 2019
4.10
Titre :
Information sur la situation et le traitement des anciens fonctionnaires ayant travaillé pour le gouvernement Saleh; information indiquant s'ils sont ciblés par les Houthis; information sur le traitement réservé aux membres de leur famille...
Code :
YEM105341.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 novembre 2015
Date de consultation :
25 janvier 2016
4.11
Titre :

Transfer of Power in Yemen to a Presidential Council: Political Context and Implications

Source :

Arab Center for Research and Policy Studies

Date du document :
20 avril 2022
Date de consultation :
17 février 2023
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Conflict and gender dynamics in Yemen
Source :
Institute of Development Studies. Governance and Social Development Resource Centre.
Date du document :
30 mars 2017
Auteur :
Brigitte Rohwerder
Date de consultation :
12 octobre 2017
5.2
Titre :

Les enfants et le conflit armé au Yémen

Code :
S/2021/761
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
27 août 2021
Date de consultation :
20 février 2023
5.3
Titre :
“Women nowadays do anything”: Women's role in conflict, peace and security in Yemen
Source :
Saferworld et al.
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Marie-Christine Heinze; Marwa Baabbad
Réviseur :
Saleem Haddad et al.
Date de consultation :
12 octobre 2017
5.4
Titre :
Changes Ahead: Yemeni Women Map the Road to Peace
Source :
Women's International League for Peace and Freedom et al.
Date du document :
12 juillet 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
5.5
Titre :

Conclusions sur les enfants et le conflit armé au Yémen

Code :
S/AC.51/2020/1
Source :
Nations Unies. Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé.
Date du document :
8 avril 2020
Date de consultation :
27 septembre 2021
5.6
Titre :

FGM in Yemen: Short Report

Source :

28 Too Many

Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
23 septembre 2021
5.7
Titre :

Narrowing the Gender Gap in Yemen

Source :
International Rescue Committee
Date du document :
29 janvier 2020
Date de consultation :
7 mai 2020
5.8
Titre :

Observations finales concernant le rapport valant septième et huitième rapports périodiques du Yémen

Code :
CEDAW/C/YEM/CO/7-8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 novembre 2021
Date de consultation :
20 février 2023
5.9
Titre :

Yémen : Les mariages forcés

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 mai 2020
Date de consultation :
23 septembre 2021
5.10
Titre :

Fragile Walls: A study of domestic violence against women during the war in Yemen (2014-2021)

Source :
Mwatana
Date du document :
Août 2022
Date de consultation :
20 février 2023
5.11
Titre :

Yémen. Les Houthis « étouffent » les femmes en leur imposant un tuteur masculin.

Source :
Amnesty International
Date du document :
1 septembre 2022
Date de consultation :
20 février 2023
5.12
Titre :

No Place is Safe in Yemen: The impact of seven years of conflict on children in Yemen

Source :

Save the Children

Date du document :
Mars 2022
Auteur :
Hani Okasheh
Date de consultation :
20 février 2023
5.13
Titre :

Yemen. 2020 Country Profile. Global Programme to End Child Marriage.

Source :
Fonds des Nations Unies pour la population; Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
20 février 2023
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Yemen. State-Sponsored Homophobia 2019
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
485–486
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
21 mai 2019
6.2
Titre :

Yemen. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.

Source :

Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes

Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
193–195
Auteur :
Kellyn Botha
Réviseur :
Lucas Remon Mendos
Date de consultation :
20 février 2023
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Yemen (Special Case). Trafficking in Persons Report 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
20 février 2023
7.2
Titre :

Yemen. Country Reports on Terrorism 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
20 février 2023
7.3
Titre :
Yemen's al-Qaeda: Expanding the Base. Middle East Report N°174.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
2 février 2017
Date de consultation :
12 octobre 2017
7.4
Titre :
Violent Extremism and Terrorism in Yemen
Source :
Institute of Development Studies. Governance and Social Development Resource Centre.
Date du document :
Juillet 2017
Auteur :
Dylan O'Driscoll
Date de consultation :
12 octobre 2017
7.5
Titre :
Concealed Killer. Fall of civilians by the landmines laid by the Ansar Allah Armed Group (the Houthis) and Saleh Forces.
Source :
Mwatana
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
12 octobre 2017
7.6
Titre :
Yemen: Houthi Hostage-Taking
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 septembre 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
7.7
Titre :
Contemporary Jihadi Militancy in Yemen: How is the Threat Evolving?
Source :
Middle East Institute
Date du document :
25 juillet 2018
Auteur :
Elisabeth Kendall
Date de consultation :
21 mai 2019
7.8
Titre :

Yemen: Extremism and Terrorism

Source :

Counter Extremism Project

Date de consultation :
20 février 2023
7.9
Titre :

Yemen's Fractured South

Source :
The Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
9 mai 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
7.10
Titre :

Al Qaeda in Yemen

Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Juillet 2015
Date de consultation :
7 mai 2020
7.11
Titre :

OSAC Country Security Report. Yemen.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
17 janvier 2023
Date de consultation :
20 février 2023
7.12
Titre :

Death Falling from the Sky: Civilian Harm from the United States' Use of Lethal Force in Yemen

Source :

Mwatana

Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
7.13
Titre :

Yemen: Recent Terrorism Designations

Code :
IN11585
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
29 janvier 2021
Auteur :
Jeremy M. Sharp et al.
Date de consultation :
23 septembre 2021
7.14
Titre :

Yémen : Recrutement par les milices houthistes

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 mars 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
7.15
Titre :

Yémen : Activité d'Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) dans la province d'Aden

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 avril 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
7.16
Titre :

Beyond the Business as Usual Approach: Combating Corruption in Yemen

Source :

Sana'a Center for Strategic Studies

Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
20 février 2023
7.17
Titre :

Yémen : Situation sécuritaire dans le gouvernorat de Mahwit

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 août 2021
Date de consultation :
20 février 2023
7.18
Titre :

Yémen : Situation sécuritaire dans le gouvernorat de Raymah

Source :

France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Date du document :
26 août 2021
Date de consultation :
20 février 2023
7.19
Titre :

Yémen : Situation sécuritaire dans le gouvernorat de Taïz de mars 2015 à avril 2021

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 mai 2021
Date de consultation :
20 février 2023
7.20
Titre :

Yémen : Situation sécuritaire dans le gouvernorat d'Ibb depuis juillet 2019

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 février 2021
Date de consultation :
20 février 2023
7.21
Titre :

Yémen : Tribus et conflits fonciers dans le gouvernorat de Taïz

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 mai 2021
Date de consultation :
20 février 2023
7.22
Titre :

Yémen : le Rassemblement yéménite pour la réforme (Islah) à Taïz

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 mai 2021
Date de consultation :
20 février 2023
7.23
Titre :

Fresh Houthi attacks risk renewing conflict, humanitarian plight in Yemen, special envoy tells security council, urging maximum restraint

Source :
Nations Unies.
Date du document :
22 novembre 2022
Date de consultation :
20 février 2023
7.24
Titre :

Yémen : Situation sécuritaire dans le gouvernorat d'Hodeïda depuis septembre 2018

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 février 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Forced recruitment of men by the Houthis
Code :
Q10-2019
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
8 avril 2019
Date de consultation :
22 mai 2019
8.2
Titre :
Information sur le service militaire; information sur les cas signalés de recrutement et de conscription militaire forcés par les autorités gouvernementales et les groupes armés, y compris par Al-Qaïda, dans des régions autres que celles sous ...
Code :
YEM106027.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 décembre 2017
Date de consultation :
19 octobre 2018
8.3
Titre :

COI Query Response. Yemen: Background on the Yemeni armed forces; Information on the compulsory military service; Information on the recruitment of returnees and whether they are forced to join the military upon their return.

Code :
Q23-2019
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
15 octobre 2019
Date de consultation :
23 septembre 2021
8.4
Titre :

Yémen : La désertion de l'armée régulière

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 février 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
8.5
Titre :

COI Query. Yemen: Conscription and recruitment in Yemen.

Code :
Q9-2022
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
3 mars 2022
Date de consultation :
20 février 2023
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :

Torture in slow motion: The economic blockade of Yemen and its grave humanitarian consequences

Source :
Organisation mondiale contre la torture
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
20 février 2023
9.2
Titre :

Released and Exiled: Torture, Unfair Trials and Forcible Exile of Yemenis Under Huthi Rule

Code :
MDE 31/3907/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
9.3
Titre :

The Impact of the War on Yemen's Justice System

Source :

Public International Law & Policy Group et al.

Date du document :
Novembre 2021
Auteur :
Mohammed Alshuwaiter
Réviseur :
Emma Bakkum
Date de consultation :
20 février 2023
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
‘God only knows if he's alive': Enforced Disappearance and Detention Violations in Southern Yemen
Code :
MDE 31/8682/2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 juillet 2018
Date de consultation :
22 mai 2019
10.2
Titre :
Who are the UAE-backed forces fighting on the western front in Yemen?
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
20 juillet 2018
Auteur :
Valentin d'Hauthuille
Date de consultation :
22 mai 2019
10.3
Titre :

Air Strikes and Cluster Munition Attacks. Amnesty International Documentation of Coalition Attacks in Yemen: 2015 – Present.

Code :
MDE 31/1094/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
10.4
Titre :

The State of the Police in Western Yemen

Source :

Yemen Policy Center

Date du document :
Janvier 2020
Auteur :
Shaima Bin Othman; Mareike Transfeld
Date de consultation :
20 février 2023
10.5
Titre :

Policing in a Fragmented State: Resilience of Local State Institutions in Taiz

Source :

Yemen Policy Center

Date du document :
Mars 2022
Auteur :
Mohamed al-Iriani
Date de consultation :
20 février 2023
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :

Yémen. Le gouvernement doit mettre un terme aux poursuites et manœuvres de harcèlement visant des journalistes

Source :
Amnesty International
Date du document :
18 août 2022
Date de consultation :
20 février 2023
11.2
Titre :

Yemen: Huthis Must End the Prosecution of Journalists and Crackdown on Media

Code :
MDE 31/6189/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 décembre 2022
Date de consultation :
20 février 2023
11.3
Titre :

Yémen. Classement mondial de la liberté de la presse 2022.

Source :
Reporters Sans Frontières
Date de consultation :
20 février 2023
12.

Religion

12.1
Titre :

Yemen. International Religious Freedom Report for 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
20 février 2023
12.2
Titre :
Information sur le groupe religieux bohra, y compris le traitement que la société et les autorités réservent à ses membres (janvier 2015-décembre 2015)
Code :
YEM105389.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2015
Date de consultation :
26 janvier 2016
Mots clés :
conflit; minorités; police/forces de sécurité; religion
12.3
Titre :

Yemen. The Freedom of Thought Report 2020.

Source :

Humanists International

Date du document :
11 septembre 2020
Date de consultation :
27 septembre 2021
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :

Yemen. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
13.2
Titre :
Information sur les relations qu'ont les Hachémites avec les autorités et d'autres groupes - y compris les houthistes et des groupes extrémistes -, et le traitement que leur réservent ceux-ci (2012-août 2015)
Code :
YEM105277.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2015
Date de consultation :
25 janvier 2016
13.3
Titre :
‘Even war discriminates': Yemen's minorities, exiled at home
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
13 janvier 2016
Auteur :
Rania El Rajji
Date de consultation :
12 octobre 2017
13.4
Titre :
Information sur le traitement réservé aux musulmans sunnites par les Houthis dans les régions sous le contrôle des Houthis (2014-septembre 2017)
Code :
YEM105985.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 octobre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
13.5
Titre :

The Baha'is in Yemen: From Obscurity to Persecution and Exile

Source :

Sana'a Center for Strategic Studies

Date du document :
18 juin 2021
Auteur :
Maysaa Shuja Al-Deen et al.
Date de consultation :
23 septembre 2021
13.6
Titre :

Yemen: As the civil war rages on, the island of Socotra battles with climate change. Minority and Indigenous Trends 2019: Focus on climate justice.

Source :

Minority Rights Group International

Date du document :
Juin 2019
Numéros de pages :
169–171
Date de consultation :
23 septembre 2021
13.7
Titre :
Tribes in Yemen: An introduction to the tribal system
Source :

Assessment Capacities Project

Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur les contrôles d'entrée et de sortie aux aéroports internationaux, y compris sur les mesures de sécurité et les documents que les citoyens doivent fournir pour sortir du pays; information indiquant si une personne recherchée par le...
Code :
YEM106179.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 octobre 2018
Date de consultation :
26 octobre 2018
14.2
Titre :
Yemen Area Assessment Round 37
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
29 mai 2019
14.3
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Yéménites nés ou ayant vécus en Arabie Saoudite qui retournent au Yémen, en particulier par les Houthis (2014-avril 2017)
Code :
YEM105787.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 avril 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
14.4
Titre :

Spotlight - Yemen: floods and conflict combine to fuel displacement. 2021 Global Report on Internal Displacement.

Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
2021
Numéros de pages :
41–42
Date de consultation :
23 septembre 2021
14.5
Titre :

COI Query Response: Yemen. Background information on control of state institutions and movements in Yemen; information on Sana'a International Airport; issuance of passports in the areas controlled by the Houthis.

Code :
Q26-2019
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
29 octobre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
14.6
Titre :

COI Query. Yemen: Legislation and access to basic services regarding Yemeni returnees.

Code :
Q8-2022
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
2 mars 2022
Date de consultation :
20 février 2023
15.

Marché du travail et syndicats

15.1
Titre :
Small and Medium-sized Enterprises Damage Assessment: Yemen
Source :
Organisation internationale du travail
Date du document :
12 septembre 2018
Date de consultation :
22 mai 2019
16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 28 février 2023 :

Mis à jour

2.1
Titre :
Yemen. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/yemen
Date de consultation :
11 mai 2022

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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