Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2023
GHANA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Février 2005
Date de consultation :
23 janvier 2007
Titre :
Ghana. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
8 septembre 2016
Titre :
Ghana. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 janvier 2023
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Ghana 2021 population and housing census: General report volume 3A
Source :
Ghana Statistical Service et al.
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
12 janvier 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Ghana: Medical and healthcare issues. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2022
Date de consultation :
5 janvier 2023
Titre :
Ghana. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
9 février 2018
Date de consultation :
6 septembre 2019
Titre :
Ghana. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
14 septembre 2020
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
12 janvier 2022
Titre :
Ghana. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
5 janvier 2023
Titre :
Country Policy and Information Note Ghana: Background information, including internal relocation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
12 janvier 2022
Titre :
Ghana: Voluntary National Review 2022 on the implementation of the 2030 agenda for sustainable development
Source :
Republic of Ghana
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
5 janvier 2023
Titre :
Ghana: WHO Special Initiative for Mental Health
Source :
Nations Unies. Organisation mondiale de la santé.
Date du document :
13 mai 2022
Date de consultation :
5 janvier 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Ghana. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
3 août 2023
Titre :
Ghana. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
5 janvier 2023
Titre :
Ghana. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
224–226
Date de consultation :
5 janvier 2023
Titre :
Rapport national soumis en application des résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/28/GHA/1
Date du document :
1 novembre 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Compilation concernant le Ghana
Code :
A/HRC/WG.6/42/GHA/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l`homme.
Date du document :
14 novembre 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Ghana
Code :
A/HRC/WG.6/42/GHA/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l`homme.
Date du document :
31 octobre 2022
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Initial report submitted by Ghana under article 35 of the Convention, due in 2014
Date du document :
8 mars 2019
Date de consultation :
6 septembre 2019
Titre :
Ghana: Les mouvements sécessionnistes du « Togoland occidental»
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 octobre 2021
Date de consultation :
5 janvier 2023
Titre :
Ghana: Submission to the Universal Periodic Review
Date du document :
14 juillet 2022
Date de consultation :
5 janvier 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chapter Three: Citizenship. Constitution of the Republic of Ghana (amendment) Act, 1996.
Date de consultation :
30 septembre 2016
Titre :
Mise à jour de la Réponse à la demande d'information GHA105228 en date du 15 juillet 2015 sur le certificat appelé [traduction] « copie certifiée de l'inscription au registre des naissances » (« Certified Copy of Entry into Registry of Births »), y compris des renseignements supplémentaires sur sa forme et ses caractéristiques de sécurité; information indiquant si la forme a changé depuis 2009; information sur les signataires autorisés (2009-juillet 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 octobre 2017
Date de consultation :
13 septembre 2018
Titre :
Information sur la carte d'identité militaire, y compris information indiquant si les simples soldats reçoivent une carte différente de celle des militaires de rangs plus élevés; information indiquant si la durée du service militaire est définie par contrat; information sur la procédure à suivre pour démissionner sans être accusé de désertion (1999-2003)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 février 2011
Date de consultation :
19 mars 2013
Titre :
Citizenship Act of 2000
Date de consultation :
29 septembre 2017
Titre :
Ghana. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 janvier 2023
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour se procurer une copie certifiée de l'inscription au registre des naissances (Certified Copy of Entry into Registry of Births); information indiquant si le nom de la personne ayant ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mars 2021
Date de consultation :
5 janvier 2022
Titre :
Information sur la disponibilité des fausses pièces d'identité, y compris les cas où des fonctionnaires délivrent de faux documents, dont des passeports (2008-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 janvier 2014
Date de consultation :
22 septembre 2014
Titre :
Information sur les exigences et les procédures applicables au remplacement d'un passeport perdu ou volé; information indiquant si les empreintes digitales des requérants sont relevées afin d'établir la délivrance de passeports antérieurs; si le passeport de remplacement porte le même numéro de série que le passeport remplacé
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Titre :
Guidelines for Acquiring A Republic of Ghana Passport
Date de consultation :
6 septembre 2019
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d'électeur; information sur l'apparence de la carte, sur ses caractéristiques de sécurité et sur les renseignements inscrits sur la carte, y compris le numéro d'identification...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2018
Date de consultation :
20 septembre 2018
Titre :
Ghana voters ID card: registration, verification and replacement
Date du document :
1 avril 2018
Date de consultation :
23 mai 2018
Titre :
Who decides who gets to vote in Ghana's elections?
Date du document :
9 mars 2020
Auteur :
Nathalie Raunet Robert-Nicoud
Date de consultation :
14 septembre 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Ghana. Referendum of 27 December 2018
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
6 septembre 2019
Titre :
Managing diversity and political inclusion: The case of Ghana
Source :
Centre Mondial du Pluralisme
Date du document :
Février 2021
Auteur :
E. Gyimah-Boadi; Mohammed Awal
Date de consultation :
13 janvier 2022
Titre :
Certified 2020 presidential election results
Source :
Electoral Commission Ghana
Date de consultation :
13 janvier 2022
Titre :
Information sur les changements survenus au sein de la direction du Nouveau Parti patriotique (New Patriotic Party - NPP); le traitement réservé aux membres du NPP par les autorités et les partisans du Congrès démocratique national (National Democratic Congress - NDC), de même que les conflits au sein du parti (2014-mai 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mai 2016
Date de consultation :
28 septembre 2016
Titre :
Résultats de élections. Ghana: Parlement.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
13 janvier 2022
Titre :
À propos du parlement. Ghana : Parlement.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
13 janvier 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Domestic Violence in Ghana: Incidence, Attitudes, Determinants and Consequences
Source :
Institute of Development Studies et al.
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
8 août 2017
Titre :
Ghana. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
29 septembre 2020
Titre :
Fulfilling the Commitment to Child Protection in Ghana
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
5 janvier 2023
Titre :
Situational Analysis of Adolescent Girls and Young Women in Ghana – Synthesising Data to Identify and Work with the Most Vulnerable Young Women
Source :
Fond des Nations Unies pour la population ; Population Council
Date du document :
Août 2016
Numéros de pages :
36-46, 70-92
Date de consultation :
8 août 2017
Titre :
National Strategic Framework on Ending Child Marriage in Ghana 2017 – 2026
Source :
Ghana. Ministry of Gender, Children and Social Protection.
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
5 septembre 2018
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2011-2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Titre :
Ghana: The Law and FGM
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
6 septembre 2019
Titre :
Ghana. NGO Assessment of the Implementation UN Human Rights Committee's Recommendations
Source :
Human Rights Advocacy Centre
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
6 septembre 2019
Titre :
Covid-19 impact on gender-based violence
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
13 janvier 2022
Titre :
Protecting and Empowering Adolescent girls in Ghana
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
5 janvier 2023
Titre :
Ghana. State-Sponsored Homophobia 2019
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
20 mars 2019
Numéros de pages :
328–331
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
6 septembre 2019
Titre :
“We Deserve Protection”: Anti-LGBTIQ Legislation and Violence in Ghana
Source :
Outright International
Date du document :
29 août 2022
Date de consultation :
5 janvier 2023
Titre :
Ghana. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
14 janvier 2022
Titre :
Ghana: State treatment of LGBTQI+ persons
Source :
Asylos; Asylum Research Centre
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
13 janvier 2022
Titre :
UN Expert Spotlights LGBT Poverty in Ghana
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 juin 2018
Date de consultation :
6 septembre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Ghana: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 3.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
5 janvier 2023
Titre :
Ghana: LGBT Activists Face Hardships After Detention
Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
13 janvier 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. Ghana.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
24 septembre 2021
Date de consultation :
13 janvier 2022
Titre :
Ghana: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
5 janvier 2023
Titre :
Modern Trends in Ownership and Acquisition of Large-scale Lands in Teshie and Kasoa, Ghana
Date du document :
23 octobre 2020
Auteur :
Appau Williams Miller et al.
Date de consultation :
13 janvier 2022
Titre :
Ghana: Africa Organised Crime Index 2021 report
Source :
Africa Organised Crime Index
Date de consultation :
5 janvier 2023
Titre :
Corruption in Ghana: People's Experiences and Views
Source :
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Date du document :
20 juillet 2022
Date de consultation :
5 janvier 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Researching Ghanaian Law
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
13 janvier 2022
Titre :
Ghanaians cite high cost, bias, and long delays as barriers to using formal justice system
Date du document :
28 février 2020
Date de consultation :
13 janvier 2022
Titre :
Ghana. Peine de mort : Il est temps de supprimer ce châtiment injuste et discriminatoire
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 octobre 2021
Date de consultation :
13 janvier 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Country Policy and Information Note Ghana: Actors of Protection. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
13 janvier 2022
Titre :
Ghana. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
6 janvier 2023
Titre :
Ghana. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
6 janvier 2023
Titre :
Inquiry into the Continued Practiceof Trokosi (Indentured Servitude) in Ghana: An Outlawed Culturo-Religious Practice.
Source :
American Journal of International Relations
Date de consultation :
6 janvier 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur les conséquences pour une personne qui refuse de prendre la fonction de prêtre fétichiste ou de chef; information indiquant si une protection est offerte par l'état
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 août 2012
Date de consultation :
19 mars 2013
Titre :
Information sur le conflit à l'égard de la chefferie de Bimbilla, y compris sur le processus de sélection d'un chef (1999-avril 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2017
Date de consultation :
15 septembre 2017
Titre :
Information sur l'ingérence de l'État dans les affaires des chefferies, telles que les rituels de sang pour les chefs décédés et leurs successeurs, y compris les lois à cet égard; les conséquences de la divulgation d'un rituel secret à un autre membre...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mai 2017
Date de consultation :
15 septembre 2017
Titre :
Bimbilla alive after Supreme Court ruling
Date du document :
2 octobre 2018
Date de consultation :
14 septembre 2020
Titre :
Ghana. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
14 janvier 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 janvier 2023 :
Titre :
Ghana. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/ghana
Date de consultation :
25 avril 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.