Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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31 juillet 2023

GUYANA

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Guyana Base Map
Source :
Commission européenne
Date du document :
2014
Date de consultation :
30 octobre 2017
1.2
Titre :
Guyana - Suriname. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
16 novembre 2016
1.3
Titre :

Guyana. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
13 juillet 2023
Date de consultation :
25 juillet 2023
1.4
Titre :

Guyana. L'aménagement linguistique dans le monde.

Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
7 février 2016
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
16 novembre 2016
1.5
Titre :

Democracy, Human Rights, and Governance Assessment: Guyana

Source :
United States Agency for International Development
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
7 juillet 2022
1.6
Titre :

Guyana. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.

Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
10 septembre 2020
1.7
Titre :

Présentation du Guyana

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
5 avril 2023
Date de consultation :
25 juillet 2023
1.8
Titre :

Guyana: An Overview. In Focus.

Code :
IF11381
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
15 mai 2023
Auteur :
Karla I. Rios; Mark Sullivan
Date de consultation :
25 juillet 2023
1.9
Titre :

Mental Health Atlas 2020 Member State Profile: Guyana

Source :
Nations Unies. World Health Organization.
Date du document :
2022
Date de consultation :
18 juillet 2022
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :

Guyana. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
25 juillet 2023
2.2
Titre :

Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Guyana

Code :
A/HRC/WG.6/35/GUY/1
Source :
Guyana
Date du document :
10 janvier 2020
Date de consultation :
10 septembre 2020
2.3
Titre :

Guyana. Freedom in the World 2023.

Source :

Freedom House

Date du document :
2023
Date de consultation :
25 juillet 2023
2.4
Titre :

Compilation sur le Guyana

Code :
A/HRC/WG.6/35/GUY/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
10 septembre 2020
2.5
Titre :

Résumé des communications des parties prenantes concernant le Guyana

Code :
A/HRC/WG.6/35/GUY/3
Source :

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Date du document :
6 novembre 2019
Date de consultation :
10 septembre 2020
2.6
Titre :

Guyana. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2022.

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
1 avril 2023
Numéros de pages :
513–517
Date de consultation :
25 juillet 2023
2.7
Titre :

Troisième rapport périodique soumis par le Guyana en application de l'article 40 du Pacte, selon la procédure facultative d'établissement des rapports, attendu en 2021

Code :
CCPR/C/GUY/3
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
31 mai 2022
Date de consultation :
25 juillet 2023
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
​Guyana Citizenship Act (amended 1998)
Source :
Guyana
Date du document :
1966
Date de consultation :
6 novembre 2012
3.2
Titre :
Information sur les lois sur la citoyenneté, y compris les méthodes permettant d'obtenir la citoyenneté; information indiquant si la double citoyenneté est reconnue et, le cas échéant, comment elle est obtenue; processus pour renoncer à...
Code :
GUY102892.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 août 2008
Date de consultation :
6 novembre 2012
3.3
Titre :

Chapter IV: Citizenship. Guyana's Constitution of 1980 with Amendments through 2016.

Source :

Guyana; Comparative Constitutions Project

Date du document :
1980
Numéros de pages :
8–10
Date de consultation :
26 juillet 2023
3.4
Titre :

Guyana. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
25 juillet 2023
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Guyana : Assemblée nationale.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
28 juillet 2023
4.2
Titre :
Information sur le Parti populaire progressiste/civique (People's Progressive Party/Civic – PPP/C), y compris sur ses dirigeants, ses membres, ses objectifs et ses activités; information sur les exigences et la marche à suivre pour devenir membre ...
Code :
GUY106174.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 septembre 2018
Date de consultation :
22 novembre 2019
4.3
Titre :

Guyana, General and Regional Elections, 2 March 2020: Final Report

Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
10 septembre 2020
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Législation contre le harcèlement criminel et son efficacité
Code :
GUY102928.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 octobre 2008
Date de consultation :
6 novembre 2012
5.2
Titre :
Domestic Violence Act
Source :
​Guyana
Date du document :
1996
Date de consultation :
8 novembre 2017
5.3
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par le Guyana en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2016
Code :
CEDAW/C/GUY/9
Source :
Guyana
Date du document :
10 juillet 2018
Date de consultation :
27 novembre 2018
5.4
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris la loi, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2019-juillet 2021)
Code :
GUY200736.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
5.5
Titre :
Sexual Offences Act (amended 2013)
Source :
Guyana
Date du document :
2010
Date de consultation :
8 novembre 2017
5.6
Titre :

Renseignements reçus du Guyana au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son neuvième rapport périodique

Code :
CEDAW/C/GUY/FCO/9
Source :
Guyana
Date du document :
26 novembre 2021
Date de consultation :
18 juillet 2022
5.7
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique du Guyana
Code :
CEDAW/C/GUY/CO/9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
30 juillet 2019
Date de consultation :
15 novembre 2019
5.8
Titre :

Guyana Women's Health and Life Experiences Survey Report

Source :
Nations unies. ONU Femmes et al.
Date du document :
2018
Auteur :
Manuel Contreras-Urbina et al.
Réviseur :
Jeffrey Stern
Date de consultation :
10 septembre 2020
5.9
Titre :

Women's health and life experiences: A qualitative research report on violence against women in Guyana

Source :
Nations unies. ONU Femmes et al.
Date du document :
2019
Auteur :
Ruth Rodney; Sireesha J. Bobbili
Date de consultation :
17 septembre 2020
5.10
Titre :

Inter-Agency Rapid Gender-Based Violence Assessment Report in Guyana

Source :

Regional Inter-Agency Coordination Platform (R4V)

Date du document :
7 octobre 2019
Date de consultation :
9 septembre 2021
5.11
Titre :

Guyana. 2021 Findings on the Worst Forms of Child Labor.

Source :

États-Unis. Department of Labor.

Date du document :
28 septembre 2022
Date de consultation :
25 juillet 2023
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :

Guyana. Next Steps Towards Reform: Assessing good practice and gaps in Commonwealth sexual offences legislation. Caribbean & Americas.

Source :
Equality and Justice Alliance
Date du document :
Mars 2020
Numéros de pages :
76–79
Auteur :
Indira Rosenthal et al.
Réviseur :
Elle Greet; Leisha Lister
Date de consultation :
25 juillet 2023
6.2
Titre :

Guyana. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
137–138
Auteur :
Kellyn Botha
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
7 juillet 2022
6.3
Titre :

A Study of Perceptions and Attitudes towards LGBT Persons in Guyana

Source :
RMK Consulting Enterprise
Date du document :
28 septembre 2022
Date de consultation :
25 juillet 2023
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Information sur la violence criminelle et la réponse de l'État; la protection offerte par l'État aux témoins de crimes (2010-septembre 2013)
Code :
GUY104576.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
7.2
Titre :

Guyana. International Narcotics Control Strategy Report 2023, Volume I: Drug and Chemical Control.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Mars 2023
Numéros de pages :
136–138
Date de consultation :
25 juillet 2023
7.3
Titre :
Understanding and Combatting Crime in Guyana. Policy Brief Nº186; IDB-PB-271.
Source :
Inter-American Development Bank. Country Department Caribbean Group.
Date du document :
Décembre 2017
Auteur :
Heather Sutton; Sasha Baxter
Date de consultation :
13 novembre 2018
7.4
Titre :

OSAC Country Security Report. Guyana.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
10 novembre 2022
Date de consultation :
25 juillet 2023
7.5
Titre :

Guyana: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2023.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
15 juin 2023
Date de consultation :
25 juillet 2023
7.6
Titre :

Guyana. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume II: Money Laundering.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
101–103
Date de consultation :
7 juillet 2022
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :

Guyana Law and Legal Research

Source :

GlobaLex

Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Errol A. Adams
Date de consultation :
9 septembre 2021
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :

Guyana. The Law on Police Use of Force Worldwide.

Source :

University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.

Date de consultation :
28 juillet 2023
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :

Guyana. Critics are Not Criminals: A Comparative Study of Criminal Defamation Laws in the Americas.

Source :

Debevoise & Plimpton LLP et al.

Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
5 novembre 2019
11.2
Titre :

Guyana. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2022. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2023
Numéros de pages :
259–265
Date de consultation :
25 juillet 2023
12.

Religion

12.1
Titre :

Guyana. International Religious Freedom Report for 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
25 juillet 2023
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Guyana. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
13 novembre 2018
13.2
Titre :
Information sur la situation des Chinois de souche, y compris sur le traitement qui leur est réservé par la société et par les autorités; la protection offerte par l'État (2015-décembre 2018)
Code :
GUY106225.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2019
Date de consultation :
15 novembre 2019
13.3
Titre :

Report of the Working Group of Experts on People of African Descent on its mission to Guyana

Code :
A/HRC/39/69/Add.1
Source :
Nations unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 août 2018
Date de consultation :
10 septembre 2020
13.4
Titre :

Guyana. The Indigenous World 2023.

Source :

International Work Group for Indigenous Affairs

Date du document :
Avril 2023
Auteur :
Janette Bulkan; John Palmer
Réviseur :
Dwayne Mamo
Date de consultation :
25 juillet 2023
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur la procédure de contrôle en place à l'aéroport international Cheddi Jagan de Georgetown pour les passagers au départ, y compris si les agents d'immigration vérifient si un passager est recherché par la police; information indiquant ...
Code :
GUY105206.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2015
Date de consultation :
9 octobre 2015
14.2
Titre :

Displacement Tracking Matrix. Flow Monitoring Surveys of Venezuelan Nationals in Guyana, Round 4.

Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
2021
Date de consultation :
7 juillet 2022
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 juillet 2022 :

Mis à jour

1.3
Titre :

Guyana. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
12 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/guyana/
Date de consultation :
18 juillet 2022
1.7
Titre :

Présentation du Guyana

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
28 février 2020
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/guyana/presentation-du-guyana/
Date de consultation :
17 septembre 2020
1.8
Titre :

Guyana: An Overview. In Focus.

Code :
IF11381
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
14 juillet 2022
Auteur :
Mark P. Sullivan; Joshua Klein
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF11381
Date de consultation :
18 juillet 2022
2.1
Titre :
Guyana. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/guyana/
Date de consultation :
26 mai 2022
2.3
Titre :

Guyana. Freedom in the World 2022.

Source :

Freedom House

Date du document :
2022
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/guyana/freedom-world/2022
Date de consultation :
18 juillet 2022
2.6
Titre :

Guyana. Chapter IV.a: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2021.

Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
2022
Numéros de pages :
576–581
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2021/Chapters/IA2021cap4A-en.pdf
Date de consultation :
18 juillet 2022
3.3
Titre :
Chapter IV: Citizenship. Guyana's Constitution of 1980 with Amendments through 2016.
Source :
Guyana; Comparative Constitutions Project
Date du document :
1980
Numéros de pages :
8–10
Adresse URL :
https://www.constituteproject.org/constitution/Guyana_2016.pdf?lang=en
Date de consultation :
5 novembre 2019
3.4
Titre :

Guyana. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Guyana.html
Date de consultation :
18 juillet 2022
4.1
Titre :

Résultats des élections. Guyana : Assemblée nationale.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31946/elections?chamber_id=45285
Date de consultation :
9 septembre 2021
4.3
Titre :

À propos du parlement. Guyana : Assemblée nationale.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/guyana?chamber_id=45285
Date de consultation :
9 septembre 2021
5.11
Titre :

Guyana. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.

Source :

États-Unis. Department of Labor.

Date du document :
29 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/guyana
Date de consultation :
7 juillet 2022
7.2
Titre :

Guyana. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume I: Drug and Chemical Control.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
133–135
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2022/03/22-00767-INCSR-2022-Vol-1.pdf
Date de consultation :
7 juillet 2022
7.4
Titre :

OSAC Country Security Report. Guyana.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
27 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/f9abcd6d-d639-4105-9c82-1ce7dbac8f7c
Date de consultation :
7 juillet 2022
7.5
Titre :

Guyana: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
9 juillet 2022
Numéros de pages :
261–264
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2022/04/337308-2022-TIP-REPORT-inaccessible.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2022
9.1
Titre :

Guyana Law and Legal Research

Source :

GlobaLex

Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Errol A. Adams
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Guyana.html
Date de consultation :
9 septembre 2021
10.1
Titre :

Guyana. The Law on Police Use of Force Worldwide.

Source :

University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.

Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/guyana
Date de consultation :
9 septembre 2021
11.1
Titre :
Guyana. Critics are Not Criminals: A Comparative Study of Criminal Defamation Laws in the Americas.
Source :
Debevoise & Plimpton LLP et al.
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
https://cpj.org/reports/2016/03/south-america.php#7
Date de consultation :
5 novembre 2019
12.1
Titre :

Guyana. International Religious Freedom Report for 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
2 juin 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-report-on-international-religious-freedom/guyana/
Date de consultation :
18 juillet 2022
13.4
Titre :

Guyana. The Indigenous World 2022.

Source :

International Work Group for Indigenous Affairs

Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Janette Bulkan; John Palmer
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/guyana/4669-iw-2022-guyana.html
Date de consultation :
7 juillet 2022

Enlevé(s)

5.6
Titre :

Guyana. Social Institutions and Gender Index 2019.

Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/GY.pdf
Date de consultation :
25 septembre 2020
6.1
Titre :
Trapped: Cycles of Violence and Discrimination Against Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender Persons in Guyana
Source :
Georgetown Law. Human Rights Institute.
Date du document :
Mai 2018
Adresse URL :
https://www.law.georgetown.edu/human-rights-institute/wp-content/uploads/sites/7/2018/06/Georgetown_LGBT_book_DigitalFINAL.pdf
Date de consultation :
13 novembre 2018
7.6
Titre :

Guyana Drug Information Network 2020 Annual Report

Source :
Guyana. National Anti-Narcotics Agency.
Date du document :
2020
Adresse URL :
https://canu.gov.gy/wp-content/uploads/2021/02/GUYDIN-2020-compressed-compressed.pdf
Date de consultation :
17 septembre 2020

Ajouté(s)

2.7
Titre :

Troisième rapport périodique soumis par le Guyana en application de l'article 40 du Pacte, selon la procédure facultative d'établissement des rapports, attendu en 2021

Code :
CCPR/C/GUY/3
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
31 mai 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CCPR/C/GUY/3
Date de consultation :
25 juillet 2023
6.1
Titre :

Guyana. Next Steps Towards Reform: Assessing good practice and gaps in Commonwealth sexual offences legislation. Caribbean & Americas.

Source :
Equality and Justice Alliance
Date du document :
Mars 2020
Numéros de pages :
76–79
Auteur :
Indira Rosenthal et al.
Réviseur :
Elle Greet; Leisha Lister
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/wp-content/uploads/resources/2020-Next-Steps-CA.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2023
6.3
Titre :

A Study of Perceptions and Attitudes towards LGBT Persons in Guyana

Source :
RMK Consulting Enterprise
Date du document :
28 septembre 2022
Adresse URL :
https://ufdcimages.uflib.ufl.edu/AA/00/09/05/02/00001/AA00090502_00001.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2023
11.2
Titre :

Guyana. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2022. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2023
Numéros de pages :
259–265
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2022/Chapters/IA2022_Anexo_RELE_EN.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2023

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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