Azerbaïdjan : information sur la situation des homosexuels; légalité; traitement que réserve la police aux homosexuels; attitude du gouvernement vis-à-vis du traitement que la police réserve aux homosexuels (2004-2005)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Peu d'information récente concernant la situation des homosexuels en Azerbaïdjan a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Selon les Country Reports on Human Rights Practices 2004, en Azerbaïdjan, [traduction] « [l]e gouvernement n'a pas officiellement approuvé la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle; toutefois, la société fait preuve de discrimination à l'endroit des homosexuels, en particulier en ce qui concerne le logement » (28 févr. 2005, sect. 5).
Dans une communication écrite du 15 décembre 2005, le directeur du Centre des droits de la personne d'Azerbaïdjan (Human Rights Center of Azerbaijan - HRCA ou AIHMM) a affirmé que l'homosexualité a été décriminalisée le 1er septembre 2000. Toutefois, il ajouté que l'homophobie est répandue en Azerbaïdjan, qu'elle fait même entendre sa voix dans les discours parlementaires et qu'il n'existe aucune campagne pour éliminer la discrimination envers les homosexuels (HRCA 15 déc. 2005). Selon le HRCA, les homosexuels ne sont pas harcelés par la police à moins qu'ils ne se livrent à la prostitution; or, le directeur a également signalé qu'il y a des [traduction] « zones franches » à Bakou où la prostitution gay et travestie aurait libre cours en raison de la corruption de policiers (ibid.).
Dans une communication écrite précédente, le directeur du HRCA a mentionné que l'homosexualité féminine n'avait jamais été interdite en Azerbaïdjan (20 juin 2004). En outre, même s'il y existe de nombreux hommes homosexuels, [traduction] « dont [certains] intellectuels bien connus », ces hommes cachent leur orientation (HRCA 20 juin 2004). Les lesbiennes se taisent aussi, davantage que les gays, même si elles n'ont jamais été [traduction] « persécutées » (ibid.).
Le 24 mai 2004, l'Union sociale pour les droits civils (Social Union for Civil Rights), organisation non gouvernementale installée à Bakou et qui travaille avec les gays et les lesbiennes en Azerbaïdjan, a fourni l'information suivante par l'intermédiaire de l'Association lesbienne et gay internationale (ILGA) :
[traduction]
Il y a des lesbiennes et des gays en Azerbaïdjan. [...] Même si [la] population en général est consciente de ce fait, les organismes gouvernementaux ne l'ont jamais accepté. Comparativement à [la] situation des gays, qui est relativement bien connue et acceptée [...] dans [une] certaine mesure (l'agressivité et la tolérance sont toutes deux affichées à leur endroit), la situation des lesbiennes est passée sous silence. Comparativement aux gays, les lesbiennes peuvent cacher leur orientation sexuelle et ainsi se soustraire à la pression policière dans de nombreux cas. [...] Il n'y a PAS de discussions sur la situation des lesbiennes au niveau étatique. [...] Selon des discussions tenues avec des personnes elles-mêmes lesbiennes, il devient évident que des hommes riches [...], souvent de hauts responsables du gouvernement, font appel [aux] services de lesbiennes qu'ils peuvent trouver dans des clubs spéciaux, bien connus dans certains cercles. [...] [La] question [de l'existence de la protection de l'État pour les lesbiennes] ne fait pas l'objet de recherches en Azerbaïdjan.
Dans une communication écrite du 19 mai 2004 envoyée à la Direction des recherches, l'ILGA a fourni l'information suivante :
[traduction]
La société fait preuve de mépris envers les lesbiennes. Aucune organisation connue ne porte son attention sur l'attitude de la société envers les lesbienne[s] et aucun programme gouvernemental ne vise les minorités sexuelles. La majorité des Azerbaïdjanais sont d'avis qu'il n'y a pas de gays ou de lesbiennes en Azerbaïdjan et que c'est un comportement importé de l'Occident. Si l'orientation sexuelle d'une personne vient à être connue ou qu'elle est perçue comme étant lesbienne ou gay, elle sera harcelée au travail, à l'école, dans la rue, elle sera mise à l'écart par sa famille.
Les autorités gouvernementales d'Azerbaïdjan ont la même attitude que la société envers les lesbienne[s]. L'État n'offre aucune protection et la police harcèle les gays et les lesbiennes en toute impunité. On que la police a déjà arrêté des personnes uniquement parce qu'elles étaient considérées comme homosexuelles, puis a acheté leur silence quant à leur orientation sexuelle.
L'État n'offre aucune protection aux lesbiennes en Azerbaïdjan, ni par voie juridique, ni par voie pratique.
Même si l'homosexualité n'est pas interdite en Azerbaïdjan, elle n'est pas ouvertement acceptée par la société (Azerb.com s.d.). Selon un site Internet azerbaïdjanais,
[traduction]
l'homosexualité n'est pas bien vue et les comportements homosexuels ne sont pas tolérés en public. Toutefois, quelques bars semblent servir de lieux de rencontre pour les membres des communautés gay et lesbienne. Le climat est plus détendu que les républiques d'Asie centrale. Néanmoins les visiteurs gays devraient essayer d'être discrets » (ibid.).
Un journal mentionne que [traduction] « [l]es homosexuels sont victimes de préjugés profonds en Azerbaïdjan, pays à majorité musulmane » (AFP 25 juill. 2005).
Aucune autre information récente sur la situation des homosexuels ou sur le traitement que la police et le gouvernement réservent aux homosexuels n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence France-Presse (AFP). 25 juillet 2005. « Azeri Opposition Politician Defends Own Heterosexuality ». (Factiva)
Association lesbienne et gay internationale (ILGA), Bruxelles. 19 mai 2004. Communication écrite d'un représentant.
Azerb.com. S.d. « A to Z of Azerbaijan: Sex in Azerbaijan ». <http://www.azerb.com/> [Date de consultation : 15 déc. 2005]
Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. United States Department of State. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41670.htm> [Date de consultation : 14 déc. 2005]
Human Rights Center of Azerbaijan (HRCA), Bakou. 15 décembre 2005. Communication écrite du directeur.
_____. 20 juin 2004. Communication écrite du directeur.
Social Union for Civil Rights. 24 mai 2004. Communication écrite d'un représentant.
Autres sources consultées
Sources orales : Une source orale n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.
Sites Internet, y compris : Amnesty International, ANS Group of [Media] Companies, Association lesbienne et gay internationale (ILGA), Asylum Law, Azerbaïdjan - Ministry of Justice; Azerbaijan International, Bakou State University, Bakou Today, Central Asian and Southern Caucasian Freedom of Expression Network (CASCFEN), Conseil de l'Europe (COE), Eurasianet.org, Factiva, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Fédération internationale Helsinki, First Azerbaijan Gay's Web Site, Freedom House, GayGuide.net, Gay.ru, Haut-Commissairiat des Nations Unies aux droits de l'homme, Human Rights Center of Azerbaijan, Human Rights Watch, International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Open Society Institute, PlanetOut.com, Pride Community Business Guide (PCBG), Queer Day Magazine, Radio Free Europe/Radio Liberty.