Haïti : résultats des élections présidentielles et législatives de mars 2011; information indiquant si des évènements violents ont eu lieu pendant et après les élections
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Selon les résultats définitifs du deuxième tour des élections présidentielles du 20 mars 2011 publiés le 20 avril 2011 par le Conseil électoral provisoire (CEP) d'Haïti, Michel Joseph Martelly, candidat du parti Repons Peyizan, a été élu président avec 67,57 p. 100 des suffrages exprimés (Haïti 20 avr. 2011). Michel Martelly affrontait Mirlande Manigat (Le Monde 5 avr. 2011; RFI 21 avr. 2011; Nations Unies 5 avr. 2011), candidate du parti Rassemblement des démocrates nationaux progressistes d'Haïti (RDNP) (RDNP 2011).
Deux sources signalent que le parti de Michel Martelly a obtenu trois sièges au Parlement d'Haïti (Haïti-Référence 27 avr. 2011; Le Monde 21 avr. 2011). Le parti Inité du président sortant René Préval en a, quant à lui, obtenu 46 sur les 99 que compte le Parlement (Le Monde 21 avr. 2011; AFP 26 avr. 2011; voir aussi HPN 22 avr. 2011). Bien qu'il soit considéré comme le « grand vainqueur » des élections législatives, le parti Inité n'a cependant pas acquis la majorité absolue (Le Monde 21 avr. 2011). Il a néanmoins gagné 17 des 30 sièges au Sénat (AFP 26 avr. 2011).
Selon un article publié le 21 avril 2011 par le quotidien parisien Le Monde, des irrégularités ayant entaché les élections du 20 mars 2011 ont entraîné l'annulation de centaines de procès-verbaux de vote et de violentes manifestations au pays. Dans un article qu'elle a publié le 28 avril 2011, l'Agence France-Presse (AFP) signale que selon une source diplomatique non précisée, les auteurs du rapport de la mission d'experts de l'Organisation des États américains (OEA) et des pays du Marché commun de la Caraïbe (CARICOM) auraient recommandé au CEP d'annuler la victoire de 19 candidats proches du parti au pouvoir, Inité, élus à la faveur de fraudes électorales.
Dans leurs circonscriptions, des modifications des résultats qui auraient été constatées dans l'intervalle entre la publication des résultats préliminaires et celle des résultats définitifs favoriseraient principalement les candidats du parti Inité (AFP 28 avr. 2011). De même, dans un rapport non daté de la Mission d'observation électorale menée conjointement par l'OEA et CARICOM sur le deuxième tour des élections présidentielles et législatives du 20 mars 2011 en Haïti, il est expliqué que le Bureau du contentieux électoral national (BCEN) aurait inversé les positions de dix-neuf candidats, soit dix-sept de la chambre des députés et deux du Sénat, et que la « plupart » de ces inversions étaient favorables au parti Inité (OEA et CARICOM s.d., 6). Selon le rapport,
[e]n général, le BCEN a simplement proclamé le gagnant sans exposer les arguments ou le raisonnement expliquant la décision prise et sans évaluer les preuves. Ce constat n'a fait que rendre ses décisions obscures. Ignorant totalement les critères établis par le CEP lui-même, les juges du BCEN ont abusivement décidé d'annuler ou de valider les [procès-verbaux], tel que le demandaient les plaignants et les décideurs sans qu'aucune vérification préalable ne soit faite, comme l'exige la loi électorale (ibid., 7).
Dans le but de réétudier 18 des cas controversés, le CEP aurait mis en place un « BCEN spécial » (ibid.). Selon les différents observateurs, par la suite, trois de ces cas litigieux n'auraient pas été traités « correctement » par le BCEN spécial, ce qui aurait donné lieu à des « critiques concernant la nature arbitraire de l'approche du CEP » (ibid.). Par ailleurs, les résultats n'avaient pas encore été publiés au moment de la rédaction du rapport (ibid., 8).
Selon AFP, une conseillère électorale aurait démissionné pour protester contre les changements apportés aux résultats préliminaires (28 avr. 2011). De son côté, Michel Martelly aurait suggéré de faire appel à une mission internationale d'évaluation et de demander à la justice haïtienne de mener une enquête « sur les allégations de pots-de-vin qui auraient été versés à des membres du CEP pour favoriser la victoire des candidats du pouvoir » (28 avr. 2011). De même, selon un article publié le 22 avril 2011 par l'agence Haiti Press Network (HPN), Michel Martelly aurait exigé une vérification indépendante des résultats et demandé au président Préval de ne pas les publier, car selon lui, ils « ne respectent pas la volonté des électeurs ». Dans une lettre rendue publique le 22 avril 2011 et reprise dans un article publié le 23 avril 2011 sur le site InfoHaïti.net, une agence d'information en ligne (InfoHaïti.net 19 sept. 2010), 12 sénateurs haïtiens dénoncent la publication le 20 avril des résultats du deuxième tour des élections législatives du 20 mars 2011, réclamant également une enquête sur ce qu'ils considèrent comme une « "[violation] systématique de la loi électorale" » et une « "grossière manipulation" » de la part du CEP et du président Préval. Selon les sénateurs,
[l]e président Préval essaie par tous les moyens de conserver le contrôle des affaires de l'État en réintroduisant dans le [P]arlement l'ensemble des parlementaires qui se sont opposés à la loi sur l'augmentation du salaire minimum, qui ont voté la loi d'urgence et la prolongation de son mandat (InfoHaïti.net 23 avr. 2011).
De même, dans un article paru le 23 avril 2011, Euronews signale que le président René Préval et son parti sont accusés d'avoir falsifié les résultats des législatives. Euronews ajoute qu'on soupçonnerait le président Préval de vouloir « garder le contrôle sur le président-élu Michel Martelly » (23 avr. 2011).
Situation pendant la journée des élections
Plusieurs sources consultées par la Direction des recherches affirment que les élections du 20 mars 2011 se sont déroulées dans le calme (AFP 21 mars 2011; AlterPresse 20 mars 2011; BBC 5 avr. 2011; RFI 21 mars 2011; Nations Unies 20 mars 2011). D'après un article publié le 20 mars 2011 par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), sur tout le territoire haïtien, les opérations électorales se sont déroulées sous la supervision des « soldats et policiers de la MINUSTAH, de la Police [n]ationale d'Haïti (PNH), des ASE [agents de sécurité électorale] et en présence des observateurs nationaux et internationaux ». De même, dans un article publié le 20 mars 2011, l'agence AlterPresse souligne qu'en général, la sécurité a été assurée par les forces policières et la MINUSTAH.
Cependant, un article publié le 21 mars 2011 par l'AFP signale que selon le CEP et la PNH, le jour du scrutin, deux personnes ont perdu la vie au cours d'incidents liés aux élections, l'une dans le département du Nord-Ouest, l'autre dans l'Artibonite. L'agence AlterPresse souligne qu'en plus de ces deux morts, trois personnes auraient été blessées par balles durant la même la journée dans ces deux départements (AlterPresse 20 mars 2011). Les deux sources ne donnent toutefois pas de détails quant aux circonstances entourant ces incidents. Selon un observateur cité par AlterPresse, dans la ville des Coteaux, les représentants de certains partis politiques auraient lancé des pierres et des projectiles contre un bâtiment d'un centre de vote (20 mars 2011). Quelques cas de troubles « légers » non précisés auraient été signalés dans la Grand Anse (ibid.).
Situation après les élections
Selon Euronews, les accusations de fraude contre le camp Préval ont été à l'origine des violences post-électorales, durant lesquelles une personne serait morte, le 21 avril 2011, et un manifestant furieux de l'échec de son candidat aurait blessé quatre autres personnes le jour suivant (23 avr. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé de détails sur ces cas de violence. D'après un article publié par l'AFP, la publication des résultats des élections législatives en date du 20 avril 2011 aurait engendré des manifestations violentes dans plusieurs parties du pays, au cours desquelles trois personnes auraient trouvé la mort, des maisons auraient été incendiées et des routes fermées à la circulation (26 avr. 2011). Dans un article paru le 21 avril 2011, le quotidien Le Monde précise que selon un représentant de la PNH, une personne serait morte, alors que les radios locales signalaient deux morts et plusieurs blessés. Selon Le Monde, les manifestants contestaient les résultats des élections législatives dans leur circonscription (21 avr. 2011).
D'après un article publié par Radio Métropole le 21 avril 2011, une station de radio qui émet depuis Port-au-Prince (Radio Métropole s.d.), des partisans présumés de la plateforme politique Alternative auraient incendié un complexe administratif situé à Belladère; incendie au cours duquel un médecin travaillant pour l'organisation non gouvernementale (ONG) Zanmi Lasanté aurait perdu la vie. Dans la ville de Léogâne, pour contester la victoire du candidat du parti Inité, des manifestants ont bloqué une route (Radio Métropole 21 avr. 2011). L'intervention de la police a permis de rétablir la circulation et d'arrêter plusieurs manifestants (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information indiquant si les personnes qui ont été arrêtées auraient été libérées.
Dans un rapport d'enquête publié le 14 avril 2011 sur les violences post-électorales dans la circonscription de Grand-Goâve, l'ONG Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a expliqué que peu de temps après la publication des résultats partiels des élections présidentielles et législatives partielles le 4 avril 2011, les partisans armés du candidat du parti Inité s'en sont pris au candidat victorieux de la plateforme Ansanm Nou Fo, tirant des coups de feu et blessant une personne (RNDDH 14 avr. 2011, 1, 2, 3). On peut également lire dans le rapport qu'en raison des agressions dont ils ont fait l'objet, près de 143 partisans et sympathisants du candidat d'Ansanm Nou Fo, dont les membres de sa famille, auraient fui leur maison (ibid., 6). La violence aurait également perturbé les activités socioéconomiques dans la commune (ibid., 4). Les efforts fournis par les membres de la PNH et de la MINUSTAH pour assurer la sécurité et rétablir le calme à Grand-Goâve n'ont pas été couronnés de succès (ibid., 4).
Dans un communiqué publié le 27 avril 2011 par l'agence AlterPresse, le Groupe Médialternatif (GM), qui regroupe des professionnels de la communication de masse (GM s.d.), a dénoncé l'incendie survenu le 21 avril 2011 et qui a détruit des locaux de la radio communautaire Tèt Ansanm Karis, du Centre pour la culture et le développement de Carice (SKDK) et de la bibliothèque communautaire Jacques Roumain, dans la commune de Carice. On peut lire dans le communiqué que les responsables de la Radio Tèt Ansanm ont affirmé que « ces actes criminels, perpétrés au lendemain de la publication des résultats définitifs des dernières élections générales, serai[en]t l'œuvre de partisans du parti au pouvoir I[nité], mécontents de la défaite de leur candidat à la députation » (GM 27 avr. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur la suite des événements survenus à Grand-Goâve et à Carice. Selon Le Monde, un représentant des Nations Unies en Haïti aurait affirmé « qu'il y a beaucoup de mouvements de mécontentement dans certaines localités où des populations ont érigé des barricades, mais nous, on n'a pas vu de cadavres de victimes » (21 avr. 2011).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence France-Presse (AFP). 28 avril 2011. « Haïti : 19 élus soupçonnés de fraude électorale ». (Cyberpresse) <http://www.cyberpresse.ca/international/dossiers/elections-en-haiti/201104/28/01-4394361-haiti-19-elus-soupconnes-de-fraude-electorale.php> [Date de consultation : 16 mai 2011]
_____. 26 avril 2011. « Fraude aux législatives : Haïti suspend la publication de résultats contestés ». (Romandie News) <http://www.romandie.com/news/n/_Fraude_aux_leacutegislatives_Haiumlti_suspend_la_ publication_de_reacutesultats_contesteacutes260420110004.asp> [Date de consultation : 16 mai 2011]
_____. 21 mars 2011. « Les Haïtiens ont voté pour élire leur président dans le calme ». (France24) <http://www.france24.com/fr/20110321-haiti-presidentielle-election-scrutin-michel-martelly-mirlande-manigat-rene-preval-second-tour> [Date de consultation : 9 mai 2011]
AlterPresse. 20 mars 2011. « Haïti-élections : tout se termine dans le calme malgré quelques débordements ». <http://www.alterpresse.org/spip.php?article10796> [Date de consultation : 9 mai 2011]
British Broadcasting Corporation (BBC). 5 avril 2011. « Haiti: Michel Martelly 'Defeats' Mirlande Manigat ». <http://www.bbc.co.uk/news/world-latin-america-12966875> [Date de consultation : 28 avr. 2011]
Euronews. 23 avril 2011. « Nouvelles tensions post-électorales en Haïti ». <http://fr.euronews.net/2011/04/23/nouvelles-tensions-post-electorales-en-haiti/> [Date de consultation : 13 mai 2011]
Groupe Médialternatif (GM). 27 avril 2011. Gotson Pierre. « Haïti-Élections/Violence : halte à la violation du droit à la communication et la liberté d'expression à Carice ». (AlterPresse) <http://www.alterpresse.org/spip.php?article10958> [Date de consultation : 13 mai 2011]
_____. S.d. « GM : objectifs, orientation et structure ». <http://www.medialternatif.org/gm.html> [Date de consultation : 13 mai 2011]
Haïti. 20 avril 2011. Conseil électoral provisoire (CEP). Élections présidentielles et législatives 2010 : résultats définitifs du 2ème tour. <http://www.cephaiti2010.org/index.php?option=com_weblinks&view=category&id=65&Itemid=259> [Date de consultation : 10 mai 2011]
Haiti Press Network (HPN). 22 avril 2011. « Elections : les USA préoccupés par les résultats des législatives ». <http://www.hpnhaiti.com/site/index.php?option=com_content&view=article&id=2873:elections-les-usa-preoccupes-par-les-resultats-des-legislatives&catid=18:elections-2010&Itemid=28> [Date de consultation : 20 mai 2011]
Haïti-Référence. 27 avril 2011. « La Chambre des députés : 49ème législature ». <http://www.haiti-reference.com/politique/legislatif/deputes.php> [Date de consultation : 10 mai 2011]
InfoHaïti.net. 23 avril 2011. « Haïti/Publication des résultats des législatives du 20 mars : 12 sénateur dénoncent la "grossière manipulation" du CEP et du président Préval ». <http://www.infohaiti.net/accueil/politique/575-haitipublication-des-resulats-des-legisltaives-du-20-mars-12-senateurs-denoncent-la-qgrossiere-manipulationq-du-conseil-electoral-provisoire-et-du-president-preval> [Date de consultation : 10 mai 2011]
_____. 19 septembre 2010. Yves Cajuste. « À propos de InfoHaïti ». <http://infohaiti.net/qui-sommes-nous> [Date de consultation : 20 mai 2011]
Le Monde [Paris] et AFP. 21 avril 2011. « Haïti : des violence éclatent après l'annonce des résultats des élections ». <http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2011/04/21/haiti-des-violences-eclatent-apres-l-annonce-des-resultats-des-elections_1511134_3222.html> [Date de consultation : 10 mai 2011]
Le Monde et Reuters. 5 avril 2011. « Michel Martelly vainqueur de la présidentielle haïtienne ». <http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2011/04/04/des-resultats-preliminaires-donnent-michel-martelly-vainqueur-de-la-presidentielle-haitienne_1503055_3222.html> [Date de consultation : 10 mai 2011]
Nations Unies. 5 avril 2011. Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). « Les résultats préliminaires du 2nd tour des élections rendus publics ». <http://minustah.org/?p=29776> [Date de consultation : 28 avr. 2011]
_____. 20 mars 2011. Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). « Haïti : début du 2e tour des élections ». <http://minustah.org/?p=29466> [Date de consultation : 9 mai 2011]
Organisation des États américains (OEA). S.d. Rapport de la Mission d'observation électorale conjointe OEA/CARICON sur le second tour des élections présidentielles et législatives du 20 mars 2011. (Nations Unies - Reliefweb) <http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Full_Report_870.pdf> [Date de consultation : 8 juin 2011]
Radio France internationale (RFI). 21 avril 2011. « En Haïti, la victoire de Michel Martelly désormais officielle ». <http://www.rfi.fr/ameriques/20110421-haiti-victoire-michel-martelly-desormais-officielle> [Date de consultation : 10 mai 2011]
_____. 21 mars 2011. « Les Haïtiens ont voté dans le calme pour élire leur nouveau président ». <http://www.rfi.fr/ameriques/20110321-haiti-elections-presidentielles-le-calme> [Date de consultation : 9 mai 2011]
Radio Métropole. 21 avril 2011. « Violences post-électorales en province ». <http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=19037> [Date de consultation : 4 mai 2011]
_____. S.d. « Radio Métropole - Histoire ». <http://www.metropolehaiti.com/metropole/apropos.php> [Date de consultation : 17 mai 2011]
Rassemblement des démocrates nationaux progressistes d'Haïti (RDNP). 2011. Mirlande Manigat. « Connaître Mirlande Manigat ». <http://rdnphaiti.org/index.php?option=com_content&view=article&id=111&Itemid=124> [Date de consultation : 17 mai 2011]
Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 14 avril 2011. Rapport d'enquête sur les violences post-électorales à Grand-Goâve. <http://www.rnddh.org/IMG/pdf/Grand_Goave_avril_2011.pdf> [Date de consultation : 9 mai 2011]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l'agence AlterPresse, de l'Association des journalistes haïtiens (AJH), de Brown Legal Group, de la Fédération haïtienne de la presse (FHP), de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et de Radio Métropole à Port-au-Prince ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Agence de presse haïtienne (APH), Center for International Governance Innovation (CIGI), Center for Economic and Policy Research (CEPR), Centre for Peace and Conflict Studies (CPCS), Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH), Collectif Haïti de France, Le Devoir [Montréal], Euronews, Europe1, Fanmi Lavalas, Fondation connaissance et liberté (FOKAL), Freedom House, Haïtielections2010.com, Haïti Libre, Haïti News, Human Rights Watch, Institut Nord-Sud (INS), International Crisis Group, Le Matin [Port-au-Prince], Migrants outre-mer (MOM), Le Nouvelliste [Port-au-Prince], Plate-forme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH), Radio Nederland Wereldomroep (RNW), Radio Nouveau Monde, Radio Télé Venus, SignalFM, Union interparlementaire (UIP).