Réponses aux demandes d'information

Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web Refworld du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

6 avril 2011

COD103713.F

République démocratique du Congo : information sur le mouvement Bundu dia Kongo (BDK), y compris sur son programme politique, l'emplacement de ses bureaux, le nombre de membres qu'il compte, sa situation par rapport aux autres partis politiques et l'attitude des autorités gouvernementales envers ses dirigeants et ses membres (2007-avril 2011)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Fondé en 1986 par Ne Muanda Nsemi (Human Rights Watch 25 nov. 2008; BDK 2007 s.d.b), le mouvement Bundu dia Kongo (BDK) se présente comme un « groupe religieux à vision globale », c'est-à-dire que ses activités touchent à la fois aux domaines scientifique, religieux et politique (ibid.). Toutefois, selon un rapport publié par les Nations Unies, le BDK aurait été fondé en 1969 (mai 2008, paragr. 24). En langue kikongo, Bundu dia Kongo signifie l'« union avec le seigneur Akongo » (BDK 15 mars 2009).

Programme politique et idéologie

Deux sources affirment que le BDK lutte pour obtenir une plus grande autonomie de la province du Bas-Congo (É.-U. 11 mars 2010, sect. 1.a; Human Rights Watch janv. 2009). D'après un rapport publié par Human Rights Watch le 25 novembre 2008, le BDK prône le « retour à l'authenticité africaine » en basant ses enseignements sur les visions qui auraient été révélées à Ne Muanda Nsemi par les « esprits de son peuple ». Dans un rapport d'enquête sur les évènements de février et mars 2008 au Bas-Congo publié par la Division des droits de l'homme de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), il est expliqué que l'objectif du BDK est de promouvoir

la ‘renaissance’ du peuple africain et de ses valeurs spirituelles, culturelles, morales et sociales; la réappropriation des ressources dans la zone géographique définie par le BDK comme le ‘Royaume de Kongo’ et la réunification des peuples du royaume, ainsi que l’établissement d’un système politico-administratif décentralisé qui permettent aux habitants de Kongo de prendre en main leur avenir politique et économique (Nations Unies mai 2008, paragr. 24).

Le rapport précise qu'avant la colonisation, ce royaume englobait le Bas-Congo de même que des régions du Congo-Brazzaville, du Gabon, du Bandundu et de l'Angola, y compris l'enclave de Cabinda (ibid., 8).

Nombre de membres et emplacement des bureaux

Dans le rapport publié par les Nations Unies sur les évènements du Bas-Congo, les auteurs signalent que le BDK est formé de « plusieurs milliers de membres » dont la plupart se trouvent au Bas-Congo (ibid., paragr. 24). De même, selon un article publié par Afrik.com le 1er février 2007, le BDK compterait des « milliers d'adeptes », principalement au Bas-Congo, à Kinshasa et dans le Bandundu.

Sur le site Internet du BDK, on peut lire que le mouvement BDK a des bureaux à Kinshasa, à Brazzaville, à Luanda en Angola et à Londres (BDK s.d.a).

Situation du BDK et du Bundu dia Mayala (BDM) par rapport aux autres partis politiques

D'après des sources consultées par la Direction des recherches, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a rendu le BDK illégal en 2008 (Fredoom House 2009; Human Rights Watch janv. 2009; Reuters 22 mars 2008). Selon un article publié le 17 décembre 2010 par le site d'information Congo'2000, après l'interdiction du BDK, qui fait suite aux troubles ayant opposé les partisans du BDK aux forces de l'ordre en 2007 et 2008, Ne Muanda Nsemi a créé le parti politique Bundu dia Mayala (BDM). Le BDM prône l'esprit communautaire ou le socialisme africain (BDK 15 mars 2009). Longo Nzita est présenté comme le vice-président national du BDM (Le Potentiel 20 août 2010) et Fula Matingu est cité à titre de secrétaire général (Radio Okapi 17 déc. 2010). Selon deux médias, le BDM serait parmi les partis politiques qui soutiennent la candidature d'Étienne Tshisekedi, chef de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), aux élections présidentielles de 2011 (La Prospérité 17 févr. 2011; Congo'2000 17 déc. 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la situation du BDM par rapport aux autres partis.

Traitement réservé aux membres du BDK et du BDM

Le rapport d'enquête des Nations Unies publié en mai 2008 sur les conflits entre la Police nationale congolaise (PNC) et le BDK survenus en mars et en février 2008 au Bas-Congo donne de l'information sur le traitement qui a été réservé aux membres du BDK par la PNC.

Depuis octobre 2007, un climat de tensions a marqué les relations entre les membres du BDK et les autorités de plusieurs zones du Bas-Congo (Nations Unies mai 2008, paragr. 2). Profitant de la faible présence des membres de la PNC dans certaines zones, le BDK s’est substitué à l’État dans plusieurs villages. Dans des villes et des villages où les autorités étaient peu présentes, le BDK avait mis sur pied des tribunaux traditionnels et une "police" (ibid., paragr. 29). Visant le rétablissement de son autorité dans l'ensemble de la province du Bas-Congo, le gouvernement de la RDC a procédé au déploiement de corps policiers (ibid., paragr. 3). Des affrontements auraient fait 27 morts, dont 3 policiers, selon les sources officielles, alors que selon les conclusions de l'enquête des Nations Unies, il y aurait eu au moins 100 morts, principalement parmi les partisans du BDK (ibid., paragr. 7). Selon l'équipe d'enquête des Nations Unies, la PNC a fait un usage « excessif ou illégitime de la force » au cours de ces opérations (ibid., paragr. 8). Les forces de l'ordre auraient en outre procédé à l'arrestation de plus 150 partisans du BDK et « [p]lusieurs d'entre eux ont été victimes de torture ou de traitements cruels, inhumains et dégradants » (ibid.). De son côté, dans un rapport sur la RDC publié en 2009, Freedom House précise qu'en octobre 2008, neuf des membres du BDK qui ont été arrêtés auraient été condamnés à mort et que quatre autres seraient décédés en détention (Freedom House 2009). Freedom House signale également que plus de 150 membres du BDK auraient été arrêtés et que plus d'une centaine de personnes auraient perdu la vie durant les conflits (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si les personnes arrêtées ont par la suite été libérées ou poursuivies en justice.

Dans un communiqué de presse repris dans un article publié le 20 août 2010 par le quotidien de Kinshasa Le Potentiel, le BDM a signalé que des hommes armés portant l'uniforme de la PNC auraient enlevé en août 2010 à Boma et conduit vers une destination inconnue son vice-président national ainsi que cinq cadres du parti. Le communiqué du BDM affirme que cinq autres militants enlevés à Patu auraient été également conduits vers une destination inconnue (Le Potentiel 20 août 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement sur ce qui serait advenu par la suite aux personnes auraient été enlevées.

Selon un article publié le 17 décembre 2010 par Radio Okapi, la radio des Nations Unies en République démocratique du Congo (Radio Okapi s.d.), dans un communiqué diffusé le 15 décembre 2010, le BDM aurait accusé les services spéciaux de la police d'avoir arrêté et détenu quatre de ses membres en décembre 2010. Radio Okapi ajoute que le ministre de l'Intérieur du gouvernement du Bas-Congo aurait déclaré que les partisans du BDM ont été arrêtés pour de multiples infractions qu'ils auraient commises, sans toutefois préciser de quelles infractions il s'agissait (Radio Okapi 17 déc. 2010). D'après le ministre, les personnes arrêtées devraient être traduites en justice (ibid.). Selon deux sources, le ministre de l'Intérieur du Bas-Congo ne reconnaît pas le BDM (Radio Okapi 17 déc. 2010; Le Potentiel 20 août 2010). Le président du parti affirme cependant, dans un communiqué dont des extraits ont été reproduits dans un article par Le Potentiel, détenir « le récépissé de la Cour suprême de justice "tenant lieu d'arrêté d'enregistrement (article 14 alinéa 5 de la loi régissant les partis politiques) depuis le 20 avril 2010" » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur l'état d'avancement de ces affaires.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrik.com. 1er février 2007. Safi Fele. « RDC : affrontements sanglants dans la province du Bas-Congo ». <http://www.afrik.com/article11135.html> [Date de consultation : 28 mars 2011]

Bundu dia Kongo (BDK). 15 mars 2009. Ne Muanda Nsemi. « Le message du grand maître ». <http://www.bundudiakongo.org/Nsapa.htm> [Date de consultation : 23 mars 2011]

_____. S.d.a. « Contactez-nous ». <http://www.bundudiakongo.org/Nkalasani.htm> [Date de consultation : 23 mars 2011]

_____. S.d.b. « Notre histoire ». <http://www.bundudiakongo.org/Histoire.htm> [Date de consultation : 23 mars 2011]

Congo'2000. 17 décembre 2010. Christophe Rigaud. « RDC : Ne Muanda Nsemi se rapproche de Tshisekedi ». <http://congo2000.co/RD-Congo/rdc-ne-muanda-nsemi-se-rapproche-de-tshisekedi> [Date de consultation : 23 mars 2011]

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2010. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/af/135947.htm> [Date de consultation : 9 mars 2011]

Freedom House. 2009. « Congo, Democratic Republic of (Kinshasa) ». Freedom House in the World 2009. <http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=22&year=2009&country=7739> [Date de consultation : 23 mars 2011]

Human Rights Watch. Janvier 2009. « République démocratique du Congo (RDC) ». Rapport mondial : événements de 2008. <http://www.hrw.org/en/world-report-2009/r-publique-d-mocratique-du-congo-rdc> [Date de consultation : 4 avr. 2011]

_____. 25 novembre 2008. « On va vous écraser ». <http://www.hrw.org/en/reports/2008/11/25/va-vous-craser-0>[Date de consultation : 4 avr. 2011]

Nations Unies. Mai 2008. Division des droits de l'homme de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et Haut Commissariat des Nations Unis aux droits de l'homme (HCDH). Enquête spéciale sur les évènements de février et mars 2008 au Bas-Congo. <http://www.reliefweb.int/rw/RWFiles2008.nsf/FilesByRWDocUnidFilename/RMOI-7FLL29-rapport_complet.pdf/$File/rapport_complet.pdf> >[Date de consultation : 25 mars 2011]

Le Potentiel [Kinshasa]. 20 août 2010. « Congo-Kinshasa : Bas-Congo - Bundu dia Mayala, un parti politique qui dénonce les enlèvements ». (AllAfrica.com) <http://fr.allafrica.com/stories/201008200148.html> [Date de consultation : 23 mars 2011]

La Prospérité [Kinshasa]. 17 février 2011. « Au-delà de l'UDPS : la "Dynamique Tshisekedi Président" en action! ». <http://www.laprosperiteonline.net/show.php?id=6924&rubrique=La%20Une> [Date de consultation : 24 mars 2011

Radio Okapi. 17 décembre 2010. « Kinshasa : BDM dénonce un série d'arrestations de ses partisans ». <http://radiookapi.net/actualite/2010/12/17/kinshasa-bdm-denonce-un-serie-d%E2%80%99arrestations-de-ses-partisans/> [Date de consultation : 23 mars 2011]

_____. S.d. « À propos ». <http://radiookapi.net/a-propos/> [Date de consultation : 24 mars 2011]

Reuters. 22 mars 2008. Joe Bavier. « Congo Bans Western Separatist Sect after Crackdown ». <http://www.reuters.com/article/2008/03/22/idUSL22409064> [Date de consultation : 23 mars 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de Bundu dia Kongo (BDK), de l'organisation La Voix des sans-voix pour les droits de l'homme (VSV) et une journaliste du quotidien bruxellois Le Soir ont été infructueuses.

Publications : The Europa World Year Book 2010 , Political Handbook of the World 2010, Political Parties of the World 2009.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), La Conscience [Kinshasa], Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), GlobalSecurity.org, Infobascongo.net, International Crisis Group, Jeune Afrique, KongoTimes!, Nations Unies – Refworld, Organisation internationale de la francophonie (OIF), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Le Phare [Kinshasa], Réseau documentaire international sur la région des Grands Lacs africains, Societecivile.cd, Syfia Grands Lacs.