Cartables nationaux de documentation

​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Avertissement

Avertissement

La CISR prépare les CND en se servant de renseignements auxquels le grand public a accès. Toutes les sources sont citées, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l’information. La CISR essaie de tenir à jour ces liens pour les CND les plus récents, mais elle ne peut garantir les éléments suivants ni en être responsable :   

  • la fonctionnalité des liens externes;
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Notes relatives a​​ux​​ guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
 

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018. 

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017. 

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17 juillet 2015

MAROC

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Morocco. Cartographic Section.
Source :
Nations Unies
Date du document :
Janvier 2005
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Maroc. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Morocco. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 mai 2015
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
carte; renseignements généraux
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Morocco. Country Reports on Human Rights Practices for 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2015
Date de consultation :
25 juin 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; race; religion; réseaux de transport; services sociaux; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.2
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Amnesty International Rapport 2014/15 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2015
Date de consultation :
12 mai 2015
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; opposition politique; police/forces de sécurité; race; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
2.3
Titre :
​Maroc. Rapport mondial 2015 : événements de 2014.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2015
Date de consultation :
19 février 2015
Mots clés :
efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence sexuelle
2.4
Titre :
Morocco. Freedom in the World 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; service militaire; torture; travail; violence sexuelle
2.5
Titre :
Morocco. “Delivering Democracy.” 5th CIHRS' Annual Report on the Human Rights Situation in the Arab World.
Source :
Cairo Institute for Human Rights Studies
Date du document :
Mai 2013
Numéros de pages :
335-349
Date de consultation :
27 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; élection; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; religion; services sociaux; système pénal; torture; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.6
Titre :
Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances. Addendum: Follow-Up Report to the Recommendations Made by the Working Group. Missions to El Salvador and Morocco.
Code :
A/HRC/22/45/Add.3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
1 mars 2013
Numéros de pages :
38-96
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Morocco Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation
3.2
Titre :
3. The current Moroccan citizenship regime. Country Report: Morocco.
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship.​
Date du document :
Octobre 2011
Numéros de pages :
11-20
Auteur :
Delphine Perrin
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; lois; mariage; nationalité; religion
3.3
Titre :
DAHIR n. 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine (B.O. 12 sept. 1958, p. 1492).
Source :
Maroc
Date du document :
1958
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; droit de la famille; enfants; lois; mariage; nationalité
3.4
Titre :
Information sur la procédure de délivrance d'un acte de naissance et les renseignements contenus dans le certificat
Code :
MAR102326.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 janvier 2007
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents; lois
3.5
Titre :
Dahir n° 1-07-149 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique
Source :
Maroc
Date du document :
2007
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
documents d'identité; lois
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Kingdom of Morocco. Election for Majlis Al-Nuwab (Chamber of Representatives) of 25 November 2011.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
23 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques; statistiques
4.2
Titre :
Information sur le « Mouvement du 20-Février », y compris sur sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; traitement réservé aux membres du mouvement par le gouvernement (2010-février 2013)
Code :
MAR104296.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; efficacité du système judiciaire; liberté de réunion; lois; police/forces de sécurité; statistiques; torture
4.3
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Siftung, BTI 2014 – Morocco Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Siftung
Date du document :
2014
Numéros de pages :
5-12
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; système juridique; torture; trafic de stupéfiants; travail; violence sexuelle
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Information sur les crimes d'honneur, y compris sur leur fréquence; protection offerte aux victimes par le gouvernement (2011-mars 2013)
Code :
MAR104354.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Mots clés :
crime; crimes d'honneur; efficacité des institutions; lois; mariage; violence familiale
5.2
Titre :
Information sur l'application des lois sur l'adultère, en particulier de l'article 490 du Code pénal ainsi que des articles qui suivent; information sur le traitement réservé aux personnes qui commettent l'adultère par les membres de leur famille et...
Code :
MAR104565.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Mots clés :
crime; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; égalité des genres; lois; mariage; statistiques; système juridique; violence familiale
5.3
Titre :
Maroc/Sahara occidental : les réformes globales pour mettre fin aux violences faites aux femmes auraient dû être menées il y a longtemps
Code :
MDE 29/001/2013
Source :
Amnesty International
Date du document :
Mars 2013
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
activités politiques; crime; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; lois; mariage; services sociaux; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.4
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Il faut une réforme juridique globale pour lutter contre la violence liée au genre.
Code :
MDE 29/016/2013
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 décembre 2013
Date de consultation :
23 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; lois; mariage; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.5
Titre :
Rapport de la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes: Examen Périodique Universel
Source :
Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes
Date du document :
Juin 2012
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; nationalité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.6
Titre :
Rapport des ONG de défense des droits des femmes au Maroc au titre du 2e Examen Périodique Universel (EPU)
Source :
Association démocratique des femmes du Maroc
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; nationalité; services sociaux; statistiques; traite des personnes; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.7
Titre :
Morocco. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de cooperation et de développement économiques
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; crimes d'honneur; droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; mariage; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.8
Titre :
Morocco's Compliance with the Convention on Economic, Social and Cultural Rights; Suggested List of Issues Relating to ESC Rights of Women
Source :
The Advocates for Human Rights; MRA Mobilising for Rights Associates
Date du document :
2015
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; enfants; lois; mariage; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.9
Titre :
4. Maroc: l'égalité homme–femme dans la législation et sa mise en oeuvre. Les droits des femmes et les perspectives de coopération.
Code :
Doc. 13596
Source :
Conseil de l'Europe. Conseil parlementaire.
Date du document :
15 septembre 2014
Numéros de pages :
11-15
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; égalité des genres; enfants; lois; mariage; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent les autorités et la société; information sur l'application de l'article 489 du Code pénal, ainsi que sur des affaires de condamnation pour homosexualité...
Code :
MAR104621.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Mots clés :
crime; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; services sociaux; statistiques; système juridique
6.2
Titre :
Morocco. State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Laws: criminalisation, protection and recognition of same-sex love.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2015
Numéros de pages :
59
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Paoli Itaborahy
Date de consultation :
29 mai 2015
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
6.3
Titre :
Maroc : Deux hommes condamnés pour homosexualité
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
4 mars 2015
Date de consultation :
11 mai 2015
Mots clés :
efficacité du système judiciaire; lois; minorités sexuelles; système juridique
6.4
Titre :
Report: The State of Human Rights for LGBT People in Africa
Source :
Human Rights Campaign Foundation; Human Rights First
Date du document :
Juillet 2014
Numéros de pages :
11
Date de consultation :
13 décembre 2015
Mots clés :
lois; minorités sexuelles; système juridique
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Morocco (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2014
Numéros de pages :
281-283
Date de consultation :
12 mai 2015
Mots clés :
crime; crime organisé; enfants; lois; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence sexuelle
7.2
Titre :
Morocco. Country Reports on Terrorism 2013.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 avril 2014
Date de consultation :
23 mai 2014
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; exécutions extrajudiciaires; lois; police/forces de sécurité; religion; statistiques
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Recueil des textes concernant les libertés publiques
Source :
Maroc
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
crime; documents d'identité; élection; fraude relative aux documents; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; lois; nationalité; organisations politiques; police/forces de sécurité; race; religion; service militaire; services sociaux; système juridique
9.2
Titre :
Reforming the Judiciary in Morocco
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
21 novembre 2013
Date de consultation :
23 mai 2014
Mots clés :
corruption judiciaire; efficacité du système judiciaire; liberté de réunion; lois; système juridique
9.3
Titre :
'Just Sign Here,' Unfair Trials Based on Confessions to the Police in Morocco
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juin 2013
Date de consultation :
23 mai 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption judiciaire; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; système juridique; système pénal; torture
9.4
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez
Code :
A/HRC/22/53/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
28 février 2013
Date de consultation :
12 mai 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; demandeurs d'asile déboutés; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
9.5
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez - Additif: Mission au Maroc: commentaires de l'Etat sur le rapport du Rapporteur spécial
Code :
A/HRC/22/53/Add.5
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 mars 2013
Date de consultation :
28 mai 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; lois; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
9.6
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire : Maroc
Code :
A/HRC/27/48/Add.5
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 août 2014
Date de consultation :
12 mai 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information sur les recours à la disposition des victimes d'abus policiers, y compris leur accessibilité et efficacité; information indiquant si une personne doit porter plainte dans le territoire où l'abus a eu lieu; information sur le traitement...
Code :
MAR104567.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 septembre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Mots clés :
plaintes contre la police et les forces de sécurité
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Morocco. Attacks on the Press 2013.
Source :
Comité pour la protection des journalistes
Date du document :
2014
Date de consultation :
23 mai 2014
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; organisations extrémistes/terroristes; système juridique
11.2
Titre :
Morocco. Freedom of the Press 2014.
Source :
Freedom House
Date du document :
2014
Date de consultation :
12 mai 2015
Mots clés :
Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; opposition politique; organisations politiques; système juridique
11.3
Titre :
Morocco. Freedom on the Net 2014.
Source :
Freedom House
Date du document :
2014
Date de consultation :
12 mai 2015
Mots clés :
Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; opposition politique; surveillance exercée par l'État; système juridique
12.

Religion

12.1
Titre :
Morocco. International Religious Freedom Report for 2013.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
28 juillet 2014
Date de consultation :
12 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; religion; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique
12.2
Titre :
Information sur la situation générale des musulmans convertis au christianisme, et spécifiquement de ceux convertis au catholicisme; traitement que leur réservent les islamistes et les autorités, y compris la protection offerte par les...
Code :
MAR103889.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 novembre 2011
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
efficacité de la police; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; torture
12.3
Titre :
Information sur la situation des personnes qui abjurent l'islam (font acte d'apostasie), y compris le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; information sur les répercussions d'une fatwa du Conseil supérieur des...
Code :
MAR104932.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 août 2014
Date de consultation :
28 mai 2015
Mots clés :
lois; religion; système juridique
13.

Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)

14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)

15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 mai 2015 :

Mis à jour

2.1
Titre :
Maroc. Rapport 2013 sur les droits de l'homme.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2014
Adresse URL :
http://www.humanrights.gov/wp-content/uploads/2014/04/morocco-fre-final.pdf
Date de consultation :
27 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; mariage; minorités; minorités sexuelles; nationalité; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; race; religion; services sociaux; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle