Plan ministériel pour 2017-2018 - Partie III

Table des matières

Message de l’administrateur général

Aperçu de nos plans

Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

• Raison d'être
• Mandat et rôle

Contexte opérationnel : Les conditions qui influent sur notre travail

Risques clés : Les facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Résultats prévus : Ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

• Programmes
• Services internes

Dépenses et ressources humaines

• Dépenses prévues
• Ressources humaines planifiées
• Budget des dépenses par crédit voté
• État des résultats condensé prospectif

Renseignements supplémentaires

• Renseignements organisationnels
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation

Annexe A : Définitions

Message de l’administrateur général

Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d’atteindre au cours de la prochaine année. Afin d’améliorer la présentation de rapports à l’intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous devrions atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d’honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d’atteindre les priorités du gouvernement.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal administratif indépendant chargé par le Parlement de régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié. La CISR s’acquitte de ses fonctions indépendamment du gouvernement du Canada, mais elle doit rendre des comptes au Parlement et à tous les Canadiens.

La CISR exerce ses activités dans un environnement en constante évolution, où les tendances migratoires changeantes, les modifications législatives internes et d’autres facteurs influent sur le nombre de cas reçus et leur complexité. Par les décisions – et le règlement des cas – de ses quatre sections, soit la Section de la protection des réfugiés (SPR), la Section d’appel des réfugiés (SAR), la Section de l’immigration (SI) et la Section d’appel de l’immigration (SAI), la Commission contribue directement à la tradition humanitaire du Canada, à la sécurité du Canada, à la qualité de vie des Canadiens et au respect de ses obligations internationales.

Priorités clés pour 2017-2018

La CISR a établi les deux priorités stratégiques suivantes pour la période quadriennale se terminant en mars 2021 :

1. Limiter la croissance des arriérés touchant les demandes d’asile
2. Éliminer l’arriéré des appels en matière d’immigration

Si des ressources supplémentaires appropriées lui étaient allouées, la CISR serait en mesure d’éliminer l’arriéré touchant les demandes d’asile non réglées. Entre-temps, la Commission s’emploiera à limiter la croissance de cet arriéré. Pour ce faire, elle réexaminera les méthodes actuelles de gestion des cas pour maximiser l’efficience, tout en veillant à ce que la SPR et la SAR aient à sa disposition suffisamment de ressources, de personnel et de soutien. Nous nous efforcerons d’augmenter autant que possible l’effectif de décideurs à la SAI et continuerons à mettre en œuvre des pratiques novatrices pour accroître le nombre de cas réglés. La SAR apportera également des modifications à la gestion des cas, renforcera sa stratégie décisionnelle et assurera la pleine intégration des nouveaux décideurs. Au cours du prochain exercice, la SI bénéficiera de directives révisées sur la détention, et toutes les sections disposeront de nouvelles directives sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.

Pour mieux appuyer ces priorités, la CISR continuera de mettre en œuvre la feuille de route quinquennale afin d’améliorer son système électronique de traitement des cas, de favoriser la mobilisation de la Commission à l’appui de la réforme du système de protection des réfugiés, d’améliorer l’harmonisation des ressources organisationnelles par l’intermédiaire d’un modèle de prestation de services axé sur le client, de répondre aux nouvelles exigences relatives aux locaux et de veiller à la création d’un bassin de candidats qualifiés en vue de nominations par décret de décideurs à la SAI ou à la SAR.

Le dévouement du personnel de la CISR à l’égard de la mission de l’organisation m’inspire et m’emplit d’une grande fierté. Notre milieu de travail est remarquablement diversifié, et le personnel est déterminé à ce que la Commission s’acquitte pleinement de son mandat en rendant rapidement des décisions équitables et de qualité. En tant que président, l’une de mes plus importantes responsabilités consiste à veiller à ce que les employés de l’organisation jouissent d’un milieu de travail de grande qualité qui respecte les différences, qui encourage la diversité et qui favorise le bien-être et la santé mentale de tous. À cette fin, j’ai lancé en octobre 2016 l’initiative pluriannuelle Engagement quant à un milieu de travail de qualité (EMTQ) et créé un bureau chargé de promouvoir et de coordonner les activités liées à cette initiative. En 2017-2018, l’une des priorités clés de la CISR est de réaliser des progrès relativement aux cinq thèmes de l’initiative EMTQ, à savoir la courtoisie, la communication, la diversité, la santé mentale et le mentorat.

Aperçu de nos plans

Dans le cadre de son processus d’établissement des objectifs stratégiques, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a cerné deux priorités stratégiques clés pour la période quadriennale se terminant en mars 2021, à savoir limiter la croissance des arriérés touchant les demandes d’asile et éliminer l’arriéré des appels en matière d’immigration. Voici une description des principaux plans devant être mis en œuvre au cours de la période de référence 2017-2018 :

1. Limiter la croissance des arriérés touchant les demandes d'asile
   La CISR s’efforcera de garantir la prise de décisions de qualité en temps opportun et continuera d’assurer un niveau élevé d’équité dans le cadre de ses procédures. Pour limiter toute nouvelle croissance de l’arriéré touchant les demandes d’asile non réglées, nous réexaminerons les méthodes actuelles de gestion des cas afin de maximiser l’efficacité et l’efficience, tout en assurant une dotation et un soutien adéquats, de façon à réagir efficacement à l’augmentation du nombre de demandes d’asile déférées. En plus de nommer des décideurs fonctionnaires supplémentaires à la Section de la protection des réfugiés (SPR), la Direction des services de secrétariat pour les personnes nommées par décret de la CISR met en œuvre la nouvelle approche du gouvernement relative aux qualifications et à la sélection des décideurs nommés par décret pour permettre à la Section d’appel des réfugiés (SAR) de nommer des décideurs en temps opportun.
2. Réduire l'arriéré des appels en matière d'immigration
   La faculté d’adaptation et la souplesse seront essentielles pour que la CISR puisse éliminer l’arriéré des appels non réglés en matière d’immigration au cours des quatre prochains exercices. En 2017-2018, la Section d’appel de l’immigration (SAI) continuera de mettre en œuvre des stratégies novatrices pour réduire le délai moyen de traitement des appels en matière d’immigration et accroître l’efficience, tout en renforçant ses capacités afin de régler plus de cas qu’elle n’en reçoit. La SAI examinera également ses règles de pratique afin qu’elle puisse offrir une justice administrative équitable, rapide et accessible. La CISR s’efforcera en outre de renforcer la collaboration avec les autres organismes du portefeuille afin d’accroître la productivité et l’efficience, tout en préservant l’indépendance institutionnelle de la Commission. Elle évaluera par ailleurs les résultats de deux projets pilotes visant à améliorer l’efficience du processus de traitement des appels.

Initiatives appuyant les priorités

Pour appuyer les plans susmentionnés, la CISR continuera de bâtir une organisation qui attache de l’importance à ses gens et qui favorise l’excellence en gestion. La CISR continuera également à mettre en œuvre des mesures novatrices pour promouvoir l’initiative Engagement quant à un milieu de travail de qualité (EMTQ), laquelle a été mise sur pied afin d’établir et de maintenir un milieu de travail plus sain, plus inclusif et plus coopératif. À cette fin, la CISR mettra également en œuvre des politiques et des procédures qui appuient la gestion efficace des ressources humaines et une planification opérationnelle tournée vers l’avenir, comme l’amélioration des processus opérationnels ainsi que les stratégies d’amélioration continue et allégée.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la CISR, consultez la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

Contexte opérationnel : Les conditions qui influent sur notre travail

Risques clés : Les facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Principaux risques

Capacité de la SPR de régler les cas en temps opportun

Il est prévu que, en 2017-2018, le nombre de demandes d’asile dépassera la capacité de traitement actuelle de 50 p. 100 ou plus. Cela entraînera une croissance appréciable de l’arriéré et une réduction de la capacité à respecter les délais réglementaires. Depuis l’entrée en vigueur du système de protection des réfugiés à la fin de 2012, la SPR a démontré sa capacité de traiter un nombre important de demandes d’asile dans les délais visés. Le nouveau système a cependant démontré que, pour régler les cas plus rapidement, conformément aux délais réglementaires, il faut davantage de décideurs et de ressources connexes que ce qui avait été prévu dans les estimations de coûts initiales. L’augmentation du nombre de cas déférés accentue ce problème. Le nombre de demandes d’asile a augmenté en moyenne de 30 p. 100 par année depuis 2014 et il continue d’augmenter de façon constante de 2 à 3 p. 100 chaque mois. Ainsi, le nombre de cas en instance depuis longtemps ne cesse d’augmenter, ce qui nuit à l’efficacité du système. À moins que la tendance soutenue relative aux demandes d’asile déférées ne change radicalement, une capacité supplémentaire sera nécessaire pour respecter les délais réglementaires.

Capacité des services internes d'appuyer les programmes

Les services internes appuient directement les besoins des quatre sections pour l’exécution des programmes principaux de la CISR. Parmi ces besoins figurent l’établissement de nouveaux locaux dans les bureaux régionaux, la transformation du système de gestion des cas et la mise à niveau de l’infrastructure de technologie de l’information. Les services internes risquent de ne pas être en mesure de répondre à ces besoins en raison des pressions associées à la centralisation continue des services communs et à la vaste portée des besoins liés aux programmes. Pour atténuer ce risque, la CISR collabore étroitement avec des partenaires – responsables fonctionnels, organismes centraux et fournisseurs de services communs – pour veiller à ce que les ressources et les activités cadrent bien avec ses plans.

Résultats prévus : Ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

1.2 Appels des réfugiés

1.3 Enquêtes et contrôles des motifs de détention

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice 2017-2018, la SI appuiera les priorités organisationnelles de la CISR en respectant les délais prévus par la loi, les droits fondamentaux et l’équité procédurale dans le cadre des contrôles des motifs de détention.

Parallèlement, la SI continuera de mener des enquêtes le plus efficacement possible en assurant un suivi minutieux des normes de mise au rôle et des pratiques de gestion des cas, ce qui lui permettra d’atteindre ses cibles en matière de productivité. Ainsi, la plupart des enquêtes seront réglées dans les six mois suivant la date à laquelle les cas auront été déférés.

Il est prévu que, en 2017-2018, la SI recevra un nombre de cas comparables à ceux reçus au cours des dernières années et règlera jusqu’à 2 000 enquêtes et jusqu’à 15 000 contrôles des motifs de détention dans les délais prévus par la loi.

La Section continuera de promouvoir l’excellence dans un environnement de travail axé sur la collaboration ainsi que la cohérence dans le processus décisionnel. Elle encouragera les discussions ouvertes de même que les consultations entre les membres de la direction, les employés du Greffe et les décideurs sur des questions essentielles, notamment l’amélioration des processus opérationnels, les divergences dans l’interprétation de la loi, la mise au point continue d’outils décisionnels et l’apprentissage continu à tous les niveaux.

Grâce à la collaboration, à une communication continue et à une gestion efficace, la Section continuera de bâtir et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux qui met l’accent sur les compétences et les talents de ses employés et favorise l’établissement d’objectifs et de résultats communs.

1.4 Appels en matière d’immigration

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Il est prévu que le programme temporisé, qui assure le financement des cas exigeant la protection de renseignements conformément à la section 9 de la LIPR, se poursuivra en 2017-2018.

La levée, en décembre 2016, de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire pour les citoyens du Mexique a donné lieu à un financement supplémentaire pour les programmes Protection des réfugiés et Appels des réfugiés, en prévision de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile. L’augmentation des dépenses est attribuable à la dotation dans les bureaux régionaux et à l’infrastructure supplémentaires prévues pour régler les cas de ces demandeurs d’asile.

Ressources humaines planifiées

La CISR s’emploie actuellement à pourvoir des postes pour répondre aux besoins croissants de l’organisation.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits de la CISR, consultez le Budget principal des dépenses de 2017-2018.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de la CISR. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de la CISR.

État des résultats condensé prospectif

Il est prévu que le coût net des activités de la CISR s’élèvera à 155 millions de dollars en 2017-2018, ce qui représente une augmentation prévue de 5,6 millions de dollars par rapport aux résultats projetés de 2016-2017. L’augmentation des dépenses en 2017-2018 est attribuable aux dépenses prévues pour accroître les capacités afin d’assurer le règlement en temps opportun des demandes d’asile et des appels découlant de la levée de l’obligation d’obtenir un visa pour les citoyens du Mexique.

Renseignements supplémentaires

Annexe A : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.