Instructions du président

​Ces instructions fournissent une orientation aux personnes employées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Les instructions disent aux employés ce qu'ils doivent faire et ce qu'ils ne doivent pas faire dans certaines situations.

Elles portent sur des domaines précis, comme la gestion des dossiers, la communication d'information et la communication appropriée entre les décideurs et les autres employés de la CISR. ​

Applicable à toutes les questions relatives aux réfugiés et à l'immigration​

I​nstructions régissant le secret professionnel de l'avocat et la confidentialité des avis juridiques à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Ces instructions traitent de la question du « secret professionnel de l'avocat » et décrivent la position de la CISR en ce qui a trait au maintien de la confidentialité des avis juridiques qu'elle reçoit de ses Services juridiques.
(juillet 2010 | Modifié en septembre 2021​)

Demandes d'asile

Instructions sur la catégorisation des demandes d’asile moins complexes à la Section de la protection des réfugiés
Ces instructions décrivent la façon dont la Section de la protection des réfugiés de la CISR, s’appuyant sur sa connaissance des conditions dans les pays et des types de demandes d’asile de même que sur son expérience relativement au règlement des demandes d’asile de cette façon, cernera les demandes d’asile qui peuvent faire l’objet d’une audience courte ou d’une instruction à la suite d’un examen du dossier.
(janvier 2019)

Instructions pour recueillir et communiquer des renseignements pour les procédures de la Section de la protection des réfugiés
Ces instructions décrivent comment la Section du statut de réfugié (SPR) de la CISR recueillera et communiquera les renseignements nécessaires au déroulement de ses procédures.
(août 2008 | modifié en décembre 2012)

Instructions régissant la gestion des demandes d'asile en attente du contrôle de sécurité préliminaire
Ces instructions régissent le traitement des demandes d'asile présentées devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) en ce qui concerne les contrôles de sécurité préliminaires.
(octobre 2017​ | modifié en février 2006 et décembre 2012)

Instructions régissant les communications en l'absence des parties entre les commissaires de la Section de la protection des réfugiés et les agents de protection des réfugiés et entre les commissaires de la Section de la protection des réfugiés et d'autres employés de la Commission
Ces instructions régissent toutes les communications qui ont lieu en l'absence des parties entre les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (les « commissaires ») et les agents de protection des réfugiés (les « APR ») au sujet des cas dont est saisie la Section de la protection des réfugiés qui ne sont pas encore réglés.
(juin 2004)

Appels des réfugiés

Instructions pour recueillir et communiquer des renseignements liés à la procédure de la Section d'appel des réfugiés
Ces instructions décrivent comment la Section d'appel des réfugiés de la CISR recueillera et communiquera les renseignements nécessaires au déroulement de sa procédure.
(mai 2016)