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30 juillet 2010

Cartable national de documentation

République de Moldavie

Liste de documents


1 Renseignements généraux et cartes
1.1
  • Nations Unies. Octobre 2006. Section de la cartographie. « Moldova ».
  • Quid.fr. S.d. Carte(s) de pays. « Moldavie - Politique ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
1.2 The Europa World Year Book 2009. 2009. « Moldova », p. 3136-3154. Londres : Routledge. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
1.3 Union européenne (UE). 2009. Igor Botan et al. Implementation of Reforms Initiated Accordingly to the EU-Moldova Action Plan, Assessment of Progress in October - December, 2009 (Euromonitor, no 8 (17). Ed. V.).
2 Information sur les droits de la personne
2.1 États-Unis. 11 mars 2010. Department of State. « Moldova ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009.
2.2 Amnesty International (AI). 2010. « Moldavie ». Amnesty International Rapport 2010.
2.3 Freedom House. 2010. Liliana Vitu. « Moldova ». Nations in Transit 2010, p. 361-378.
2.4 Council of Europe. 17 juillet 2009. Commissaire aux droits de l'homme. Report by Thomas Hammarberg, Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, Following His Visit to Moldova, 25 to 28 April 2009. (CommDH(2009)7)
3 Pièces d'identité et citoyenneté
3.1 Moldavie. 2000. Parlement de la république de Moldavie. Law on Citizenship of the Republic of Moldova. (Nations Unies — Refworld)
3.2 MDA100828.EF. 1er février 2006. Information sur le décret du président de la Moldavie au sujet de la procédure entamée pour que la population située en Transnistrie obtienne la citoyenneté moldave et un passeport moldave sans frais (2006).
3.3 British Broadcasting Corporation (BBC). 16 janvier 2007. « Romania Tackles Moldova Visa Rush ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
3.4 Associated Press (AP). 28 février 2007. « Romania Swamped with 800,000 Citizenship Applications by Moldovans ». (Romania News Watch). [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
3.5 British Broadcasting Corporation (BBC). 9 avril 2009. « Romania Slams Moldova's Sanctions ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
4 Activités et organisations politiques
4.1 Political Handbook of the World 2010. 2010. « Moldova », p. 964-973. Sous la direction d'Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet et de Judith F. Isacoff. Washington, DC : CQ Press. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
4.2 MDA103364.EF. 4 mai 2010. Information sur les organisations étudiantes russes, en particulier la Ligue des étudiants russes (League of Russian Students); leurs objectifs, leurs activités et le traitement réservé à leurs membres par les autorités (janvier 2005-avril 2010).
4.3 États-Unis. 14 avril 2009. Congressional Research Service (CRS). Steven Woehrel. « Moldova: Background and U.S. Policy ».
4.4 Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 16 juin 2009. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH). Republic of Moldova Parliamentary Elections, 5 April 2009: OSCE/ODIHR Election Observation Mission Final Report.
4.5 Reuters. 23 avril 2009. Mark Heinrich. « OSCE Sees Room for Moldova Post-Election Talks ». (Reuters / AlertNet)
4.6 Amnesty International (AI). 17 avril 2009. « Moldova. Memorandum: Amnesty International's Concerns Relating to Policing During and After the Events of 7 April 2009 in Chişinău ». (EUR 59/003/2009)
5 Questions liées à la situation de la femme, violence familiale et enfants
5.1 États-Unis. 14 juin 2010. Department of State. « Moldova (Tier 2 Watch List) ». Trafficking in Persons Report 2010.
5.2 MDA100680.EF. 25 novembre 2005. Information sur la protection offerte par l'État aux femmes victimes de violence conjugale (août 2000-novembre 2005). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
6 Orientation sexuelle
6.1 MDA103504.F. 30 juin 2010. Information sur la situation des femmes et des hommes homosexuels, y compris sur les lois touchant l'homosexualité, le traitement réservé aux personnes homosexuelles, la protection offerte par l'État et l'existence de services de soutien (2008-juin 2010).
7 Criminalité et corruption
7.1 Conseil de l’Europe. 13 octobre 2006. Groupe d’États contre la corruption (GRECO). Deuxième cycle d'évaluation: rapport d'évaluation sur la Moldova.
7.2 MDA100694.EF. 17 février 2006. Information sur les victimes du crime organisé et protection qui leur est offerte par l'État; corruption de la police et crime organisé; mentions de groupes liés au crime organisé qui visent la police; protection offerte par l'État aux anciens membres de groupes liés au crime organisé qui quittent le [traduction] « réseau » du crime organisé (2000-2006).
8 Service militaire
8.1 Conseil Quaker pour les affaires européennes (QCEA). Avril 2005. « Country Report: Moldova ». The Right to Conscientious Objection in Europe: A Review of the Current Situation.
8.2 Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats. 2008. « Moldova ». Child Soldiers Global Report 2008.
9 Systèmes judiciaire, juridique et pénal
9.1 Mariana Harjevschi et Svetlana Andritchi. Février 2006. « Update: Performing Legal Research: The Moldovan Experience » GlobaLex. (Hauser Global Law School Program, New York University School of Law)
10 Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
11 Liberté de la presse
11.1 Reporters sans frontières (RSF). 10 avril 2009. « Authorities Urged to Stop Violence Against Journalists ». (Nations Unies — Refworld)
12 Religion
12.1 États-Unis. 26 octobre 2009. Department of State. « Moldova ». International Religious Freedom Report 2009.
13 Nationalité, ethnie et race
13.1 MDA100693.EF. 23 janvier 2006. Information sur le traitement des Juifs en Moldavie et la perception du public à leur égard, protection qui leur est offerte par l'État.
13.2 Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 23 February 2010. « Moldovan President Slurs Jewish Lawmaker ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
14 Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15 Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16 Autres - (aucun document dans cette section)

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 24 mars 2010 :

Mises à jour

  • 1.3) Union européenne (UE). 2007. Valeriu Prohnitchi, et al. European Union – Republic of Moldova Action Plan: Assessment of Progress in 4th Quarter of 2007 (Euromonitor, no 4 (9). Ed. II.) [en anglais seulement].
  • 2.2) Amnesty International (AI). 2009. «   Moldavie  ». Amnesty International - Rapport 2009.
  • 2.3) Freedom House. 2010. Liliana Vitu. «   Moldova  ». Nations in Transit 2010, p. 361-378.
  • 4.1) Political Handbook of the World 2009 (PHW 2009). 2009. « Moldova », p. 885-893. Sous la direction d'Arthur Banks, de Thomas Muller, de William Overstreet et de Judith Isacoff. Washington, DC : CQ Press. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
  • 5.1) États-Unis. 4 juin 2008. Department of State. « Moldova ». Trafficking in Persons Report [en anglais seulement].
  • 12.1) États-Unis. 2008. Department of State. « Moldova ». International Religious Freedom Report 2008 [en anglais seulement].

Supprimés

  • 2.4) Royaume-Uni. 4 avril 2007. Home Office. Border and Immigration Agency. « Operational Guidance Note: Moldova » [en anglais seulement].
  • 4.2) MDA100695.EF. 22 novembre 2005. Information sur le parti politique Front populaire (Popular Front), y compris le nombre de représentants élus, son programme électoral, le traitement réservé à ses membres et partisans, et la protection offerte par l'État à ses membres et partisans (2005).
  • 6.1) MDA100692.EF. 23 janvier 2006. Information sur le traitement des homosexuels en Moldavie et la perception du public à leur égard, protection offerte par l'État et existence de programmes étatiques visant à protéger leurs droits (2001-2005).

Ajoutés

  • 2.4) Council of Europe. 17 juillet 2009. Commissaire aux droits de l'homme. Report by Thomas Hammarberg, Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, Following His Visit to Moldova, 25 to 28 April 2009. (CommDH(2009)7)
  • 4.2) MDA103364.EF. 4 mai 2010. Information sur les organisations étudiantes russes, en particulier la Ligue des étudiants russes (League of Russian Students); leurs objectifs, leurs activités et le traitement réservé à leurs membres par les autorités (janvier 2005-avril 2010).
  • 6.1) MDA103504.F. 30 juin 2010. Information sur la situation des femmes et des hommes homosexuels, y compris sur les lois touchant l'homosexualité, le traitement réservé aux personnes homosexuelles, la protection offerte par l'État et l'existence de services de soutien (2008-juin 2010).
  • 13.2) Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 23 February 2010. « Moldovan President Slurs Jewish Lawmaker ».