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30 juillet 2010

Cartable national de documentation

CROATIE

Liste de documents

1 Renseignements généraux et cartes
1.1
  • Nations Unies. Juin 2004. Section de la cartographie. « Croatia ».
  • Quid.fr. S.d. Carte(s) de pays. « Croatie – Politique ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
1.2 États-Unis. 27 mai 2009. Central Intelligence Agency (CIA). « Croatia ». The World Factbook.
2 Information sur les droits de la personne
2.1 États-Unis. 11 mars 2010. Department of State. « Croatia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009.
2.2 Amnesty International (AI). 2010. « Croatie ». Amnesty International rapport 2010, p. 84-86.
2.3 Human Rights Watch. 2010. « Croatia ». World Report 2010: Events of 2009.
3 Pièces d'identité et citoyenneté
3.1 HRV101448.EF. 8 juin 2006. Information sur le numéro d'identification personnel; signification des numéros d'identification personnels; information indiquant si une personne qui était citoyenne de la République socialiste populaire fédérative de Yougoslavie, et non de la République socialiste de Croatie, a vu son numéro d'identification personnel changer au moment où elle est devenue citoyenne de la République de Croatie (2004-2006).
3.2 HRV42025.EF. 8 octobre 2003. Mise à jour de HRV33282.E du 13 décembre 1999 sur la possibilité qu'une personne d'origine croate, née en Bosnie-Herzégovine et détenant un passeport croate valide, soit autorisée à entrer et à demeurer en Croatie avec tous les droits associés à la citoyenneté.
3.3 Croatie. 1991. Law on Croatian Citizenship (1991). (Legislationline)
3.4 HRV102901.EF. 11 juillet 2008. Information sur le remplacement des passeports yougoslaves par des passeports croates; procédure de délivrance; exigences d'entrée pour les citoyens des républiques voisines de l'ancienne Yougoslavie.
3.5 ZZZ102713.EF. 9 janvier 2008. Information sur la délivrance des passeports yougoslaves, serbes et croates; en particulier, critères d'obtention d'un passeport yougoslave entre 1989 et 1993; information indiquant jusqu’à quand les passeports yougoslaves ont été délivrés et par quoi ils ont été remplacés; information sur la date à partir de laquelle les passeports serbes et croates ont commencé à être délivrés et exigences pour pouvoir en obtenir un.
4 Activités et organisations politiques
4.1 Political Handbook of the World 2010. 2010. « Croatia », p. 349-357. Sous la direction d'Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet et de Judith F. Isacoff. Washington, DC : CQ Press. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
5 Questions liées à la situation de la femme, violence familiale et enfants
5.1 États-Unis. 2010. Department of State. « Croatia (Tier 1) ». Trafficking in Persons Report 2010.
5.2 The Advocates for Human Rights. 2006. Stop Violence Against Women (StopVAW). « Violence Against Women: Does the Government Care in Croatia? ».
6 Orientation sexuelle
6.1 Associated Press (AP). 30 octobre 2007. « Croat Charged With Hate Crime for Attempting to Attack Gay Parade ». (International Herald Tribune – IHT) [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
7 Criminalité et corruption
7.1 Conseil de l'Europe. 4 décembre 2009. Groupe d'États contre la corruption (GRECO). Troisième cycle d’évaluation : rapport d’évaluation sur la Croatie incriminations (STE no173 et 191, PDC 2).
8 Service militaire
8.1 Ce document a été supprimé.
8.2 Ce document a été supprimé.
8.3 Quaker Council for European Affairs (QCEA). Juin 2008. « Country Report: Croatia ». The Right to Conscientious Objection in Europe: A Review of the Current Situation.
8.4 Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats. 2008. « Croatia ». Child Soldiers Global Report 2008.
8.5 Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG). 23 octobre 2008. « Croatia ».
9 Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section.)
10 Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section.)
11 Liberté de la presse - (aucun document dans cette section.)
12 Religion
12.1 Ce document a été supprimé.
12.2 États-Unis. 26 octobre 2009. Department of State. « Croatia ». International Religious Freedom Report 2009.
13 Nationalité, ethnie et race
13.1 HRV100745.EF. 6 février 2006. Information sur le traitement des Serbes d'origine et protection offerte par l'État (2003-2005).
14 Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section.)
15 Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section.)
16 Autres - (aucun document dans cette section.)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 24 mars 2010 :

Mis à jour

  • 1.2) États-Unis. 26 juin 2009. Central Intelligence Agency (CIA). « Croatia ». The World Factbook [en anglais seulement].
  • 2.2) Amnesty International (AI). 2009. « Croatie ». Amnesty International – Rapport 2009.
  • 2.3) Human Rights Watch (HRW). Janvier 2009. « Croatia ». World Report 2009 [en anglais seulement].
  • 4.1) Political Handbook of the World 2009 (PHW 2009). 2009. « Croatia », p. 321-329. Sous la direction d'Arthur Banks, de Thomas Muller, de William Overstreet et de Judith Isacoff. Washington, DC : CQ Press. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
  • 5.1) États-Unis. 4 juin 2009. Department of State. « Croatia ». Trafficking in Persons Report 2009 [en anglais seulement].
  • 12.2) États-Unis. 2008. Department of State. « Croatia ». International Religious Freedom Report 2008 [en anglais seulement].

Supprimés

  • 8.1) HRV100748.EF. 7 février 2006. Information indiquant si le service militaire est obligatoire en Croatie; le cas échéant, information indiquant quelles sont les personnes obligées de faire le service militaire; information indiquant si les orthodoxes servent dans l'armée croate et si, pour les orthodoxes, la situation est différente de celle des catholiques (2004-2005).
  • 8.2) HRV100749.EF. 7 février 2006. Information sur la situation des citoyens croates qui se sont soustraits au service militaire ou qui ont déserté pendant leur service militaire, y compris sur la possibilité d'effectuer un service de remplacement (2004-2005).
  • 12.1) HRV42584.EF. 18 mai 2004. Information sur le traitement que réservent les skinheads et les groupes nationalistes et racistes aux musulmans et aux musulmans d'ascendance mixte; protection offerte par l'État aux musulmans (1995-2004).

Ajoutés

  • 7.1) Conseil de l'Europe. 4 décembre 2009. Groupe d'États contre la corruption. Troisième cycle d’évaluation : rapport d’évaluation sur la Croatie incriminations (STE no173 et 191, PDC 2).
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