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30 juillet 2010

Cartable national de documentation

Bosnie-Herzégovine

Liste de documents

1 Renseignements généraux et cartes
1.1
  • Nations Unies. Mars 2007. Section de la cartographie. « Bosnia and Herzegovina ».
  • Quid.fr. S.d. Carte(s) de pays. « Bosnie-Herzégovine – Politique ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
1.2 États-Unis. 27 mai 2010. Central Intelligence Agency (CIA). « Bosnia and Herzegovina ». The World Factbook.
1.3 The Europa World Year Book 2009. 2009. « Bosnia and Herzegovina », p. 926-950. Londres : Routledge. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
2 Information sur les droits de la personne
2.1 États-Unis. 11 mars 2010. Department of State. « Bosnia and Herzegovina ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009.
2.2 Amnesty International (AI). 2010. « Bosnie-Herzégovine ». Amnesty International Rapport 2010, p. 44-47.
2.3 Human Rights Watch. 2010. « Bosnia and Herzegovina ». World Report 2010: Events of 2009.
2.4 Ce document a été supprimé.
2.5 Conseil de l'Europe. 20 février 2008. Rapport du commissaire aux droits de l'homme, M. Thomas Hammarberg, sur sa visite en Bosnie-Herzegovine.
3 Pièces d'identité et citoyenneté
3.1 Bosnie-Herzégovine. 1999 (modifiée en 2003). Law on Citizenship of Bosnia and Herzegovina. (Legislationline)
3.2 Bosnie-Herzégovine. 2005. Law on the Amendments to the Law on Citizenship of Bosnia and Herzegovina. (Legislationline)
3.3 BIH102900.EF. 15 juillet 2008. Information sur le remplacement des passeports yougoslaves par des passeports bosniaques; procédure de délivrance; exigences d'entrée pour les citoyens des républiques voisines de l'ex-Yougoslavie.
4 Activités et organisations politiques
4.1 Political Handbook of the World 2010. 2010. « Bosnia and Herzegovina », p. 158-173. Sous la direction d'Arthur Banks, de Thomas Muller, de William Overstreet et de Judith Isacoff. Washington, DC : CQ Press. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
5 Questions liées à la situation de la femme, violence familiale et enfants
5.1 BIH100778.EF. 29 novembre 2005. Information sur la situation des femmes enceintes et célibataires; le traitement que leur réserve leur famille, la société et les autorités; les différences, le cas échéant, entre le traitement réservé dans les régions rurales et dans les régions urbaines (janvier 2003-novembre 2005).
5.2 Bosnie-Herzégovine. 2005. Law on Protection from Domestic Violence. (Advocates for Human Rights)
5.3 Minnesota Advocates for Human Rights. 2005. « Bosnia and Herzegovina Passes New Law on Protection from Domestic Violence ». (Advocates for Human Rights)
5.4 Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Mission to Bosnia and Herzegovina. 28 novembre 2005. Hélene Harroff-Tavel. « Combating Domestic Violence in BiH ».
5.5 Bosnie-Herzégovine. 2005. Book of Rules on the Manner of Implementation of the Protection Measures Within the Police Authority.
6 Orientation sexuelle - (aucun document dans cette section)
7 Criminalité et corruption
7.1 États-Unis. 4 juin 2009. Department of State. « Bosnia and Herzegovina (Tier 2) ». Trafficking in Persons Report 2009.
7.2 Conseil de l'Europe. 8 décembre 2006. Groupe d'États contre la corruption (GRECO). Rapport d'évaluation sur la Bosnie-Herzégovine.
8 Service militaire
8.1 Conseil Quaker pour les affaires européennes (QCEA). Avril 2005. « Country Report: Bosnia and Herzegovina (BiH) ». The Right to Conscientious Objection in Europe: A Review of the Current Situation.
8.2 Ce document a été supprimé.
8.3 Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats. 2008. « Bosnia-Herzegovina ». Child Soldiers Global Report 2008.
9 Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)
10 Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
11 Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)
12 Religion
12.1 États-Unis. 26 octobre 2009. Department of State. « Bosnia and Herzegovina ». International Religious Freedom Report 2009.
13 Nationalité, ethnie et race
13.1 BIH103505.EF. 8 juillet 2010. Information sur le traitement réservé aux membres des minorités ethniques et la protection offerte par l’État; la situation des populations rom et serbe et le traitement qui leur est réservé.
14 Sortie/Entrée et liberté de circulation
14.1 BOS40596.EF. 11 avril 2003. Facilité de circulation entre la Republika Srpska et la Bosnie-Herzégovine; restrictions imposées sur la réinstallation.
15 Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16 Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 24 mars 2010 :

Mis à jour

  • 1.2) États-Unis. 26 juin 2009. Central Intelligence Agency (CIA). « Bosnia and Herzegovina ». The World Factbook [en anglais seulement].
  • 2.2) Amnesty International (AI). 2009. « Bosnie-Herzégovine ». Amnesty International – Rapport 2009.
  • 2.3) Human Rights Watch (HRW). Janvier 2009. « Bosnia and Herzegovina ». World Report 2009 [en anglais seulement].
  • 4.1) Political Handbook of the World 2009 (PHW 2009). 2009. « Bosnia and Herzegovina », p. 145-159. Sous la direction d'Arthur Banks, de Thomas Muller, de William Overstreet et de Judith Isacoff. Washington, DC : CQ Press. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
  • 7.1) États-Unis. 4 juin 2009. Department of State. « Bosnia and Herzegovina ». Trafficking in Persons Report [en anglais seulement].
  • 12.1) États-Unis. 2008. Department of State. « Bosnia and Herzegovina ». International Religious Freedom Report 2008 [en anglais seulement].

Supprimés

  • 2.4) International Helsinki Federation for Human Rights (IHF). 27 mars 2007. « Bosnia and Herzegovina ». Human Rights in the OSCE Region: Europe, Central Asia and North America: Report 2007 (Events of 2006), p. 34-38 [en anglais seulement]. (Refworld)
  • 8.2) BOS41876.EF. 1er octobre 2003. Exigences relatives au service militaire; exemptions; pénalités imposées aux personnes qui ne répondent pas à l'appel; amnistie offerte; information indiquant si les citoyens de l'ancienne Yougoslavie qui vivaient en Bosnie-Herzégovine avant la guerre civile et qui ont refusé d'accomplir le service militaire doivent toujours l'accomplir; possibilités qui existent pour l'objection de conscience ou le service de remplacement. [Annexe(s)]
  • 13.1) BOS41908.EF. 8 septembre 2003. Retour des musulmans à Vlasenica; répartition ethnique de la population; mentions de mines terrestres placées sur les propriétés des musulmans afin de les décourager de revenir et mentions d'insécurité ou d'instabilité à Vlasenica.

Ajoutés

  • 1.3) The Europa World Year Book 2009. 2009. « Bosnia and Herzegovina », p. 926-950. Londres : Routledge. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
  • 5.5) Bosnie-Herzégovine. 2005. Book of Rules on the Manner of Implementation of the Protection Measures Within the Police Authority.
  • 13.1) BIH103505.EF. 8 juillet 2010. Information sur le traitement réservé aux membres des minorités ethniques et la protection offerte par l’État; la situation des populations rom et serbe et le traitement qui leur est réservé.
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