| 1 |
Renseignements généraux et cartes |
| 1.1 |
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| 1.2 |
The Europa World Year Book 2009. 2009. « Israel », p. 2406-2447. Londres : Routledge. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.] |
| 1.3 |
États-Unis. 2008. Social Security Administration. Office of Policy. « Israel ». Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2008.
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| 1.4 |
Israël. 2008. Ministry of Immigrant Absorption. « The Absorption Basket ».
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| 2 |
Information sur les droits de la personne |
| 2.1 |
États-Unis. 11 mars 2010. Department of State. « Israel and the Occupied Territories ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. |
| 2.2 |
Amnesty International (AI). 2009. « Israël et territoires palestiniens occupés ». Amnesty International Rapport 2009.
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| 2.3 |
Human Rights Watch. Janvier 2010. « Israël/ Territoires palestiniens occupés (TPO) ». Rapport mondial 2010 : événements de 2009.
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| 2.4 |
Israël. 25 septembre 2008. Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme : Israël. (A/HRC/WG.6/3/ISR/1)
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| 2.5 |
Royaume-Uni. Février 2009. Home Office. Operational Guidance Note: Israel, Gaza and the West Bank.
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| 2.6 |
Nations Unies. 23 juin 2009. Comité contre la torture. « Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 19 de la Convention. Observations finales du Comité contre la torture : Israël ». (CAT/C/ISR/CO/4)
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| 2.7 |
Ce document a été supprimé. |
| 2.8 |
Nations Unies. 25 septembre 2008. Conseil des droits de l'homme. Compilation établie par le Haut-commissariat aux droits de l'homme, conformément au paragraphe 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme : Israël. (A/HRC/WG.6/3/ISR/2)
|
| 3 |
Pièces d'identité et citoyenneté |
| 3.1 |
ISR102749.EF. 6 mars 2008. Loi sur la citoyenneté. |
| 3.2 |
ISR102452.EF. 4 mai 2007. Information sur l’existence de pièces d’identité frauduleuses ou obtenues illégalement (2005-2007). |
| 3.3 |
ISR101013.EF. 25 janvier 2006. Information sur le droit des citoyens israéliens d'obtenir un passeport et de le faire renouveler, en particulier s'ils ont demandé l'asile dans un autre pays; conditions pour lesquelles un « titre de voyage à destination unique » est délivré à un citoyen qui souhaite retourner en Israël et droits du détenteur (janvier 2006). |
| 3.4 |
ISR42525.EF. 7 avril 2004. Information indiquant si un enfant né en Israël de parents non israéliens et ayant vécu clandestinement dans ce pays pendant cinq ans est admissible à la citoyenneté israélienne. [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.] |
| 3.5 |
ZZZ102555.EF. 15 juin 2007. Information indiquant si la citoyenneté ukrainienne est automatiquement révoquée si un Ukrainien obtient la citoyenneté israélienne, et dans l'affirmative, la procédure à suivre pour recouvrer la citoyenneté ukrainienne. |
| 3.6 |
Russie. 31 mai 2002 (modifiée en 2004). Federal Law No. 62-FZ on Russian Federation Citizenship. (Legislationline)
|
| 3.7 |
Israël. 5 juillet 1950 (modifiée en mars 1970). Ministry of Foreign Affairs. Law of Return, 5710-1950.
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| 3.8 |
Israël. 1er avril 1952. Nationality Law, 5712-1952.
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| 3.9 |
Israël. 31 juillet 2003. The Citizenship and Entry into Israel Law (temporary provision) 5763 – 2003.
|
| 3.10 |
ZZZ103109.EF. 8 juillet 2009. Information sur les passeports délivrés aux Palestiniens apatrides; la marche à suivre; l’admissibilité; les différences entre les passeports jordaniens délivrés aux ressortissants jordaniens et ceux délivrés aux Palestiniens apatrides. |
| 4 |
Activités et organisations politiques |
| 4.1 |
Political Handbook of the World 2009. 2009. « Israel », p. 641-655. Sous la direction d'Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet et de Judith F. Isacoff. Washington, DC : CQ Press. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.] |
| 4.2 |
ISR102542.EF. 26 juillet 2007. Information sur les activités des groupes juifs orthodoxes antisionistes; information sur l'attitude des autorités envers les membres des groupes antisionistes et le traitement qu'elles réservent à ceux-ci, en particulier aux membres du groupe Lev Tohor (décembre 2004-juin 2007). |
| 4.3 |
International Foundation for Electoral Systems (IFES). 2009. Election Guide. « Election Profile: Israel ». (Résultats des élections parlementaires de février 2009) |
| 5 |
Questions liées à la situation de la femme, violence familiale et enfants |
| 5.1 |
ISR103373.EF. 26 février 2010. Information sur la violence faite aux femmes, y compris les voies de droit, les mesures prises par les autorités gouvernementales et les services offerts aux victimes. |
| 5.2 |
ISR103374.EF. 11 février 2010. Information sur les meurtres « d’honneur », y compris les mesures prises par les autorités gouvernementales; réactions des Arabes et des Israéliens (2008-janvier 2010). |
| 5.3 |
ISR102750.EF. 29 février 2008. Information sur la protection offerte aux femmes victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail, y compris les mécanismes juridiques; information indiquant si la police aurait refusé de traiter les plaintes de harcèlement sexuel déposées par des immigrantes de l'ex-Union soviétique. |
| 5.4 |
ISR102543.EF. 19 juillet 2007. Services offerts par l'organisation des femmes contre la violence (Women Against Violence - WAV) aux femmes arabes victimes de violence conjugale et leur accessibilité (2005-2007). |
| 6 |
Orientation sexuelle |
| 6.1 |
Association of Gay, Lesbian, Bisexuals and Transgenders in Israel (AGUDA). S.d. « The Aguda ». |
| 7 |
Criminalité et corruption |
| 7.1 |
The Israel Democracy Institute. 2009. Asher Arian, Michael Philippov et Anna Knafelman. The 2009 Israeli Democracy Index: Auditing Israeli Democracy Twenty Years of Immigration from the Soviet Union, page titre, p. 32-41.
|
| 8 |
Service militaire |
| 8.1 |
Israël. 2006. Ministry of Immigrant Absorption. Military Service. 4th ed.
|
| 8.2 |
ISR102548.EF. 7 juin 2007. Information indiquant s'il y a eu une modification à la loi sur le service militaire; le cas échéant, information indiquant si la loi est plus souple en ce qui a trait aux objecteurs de conscience; disposition de la loi relative aux objecteurs de conscience. |
| 8.3 |
ISR102087.EF. 26 février 2007. Information sur la proportion de conscrits déclarés inaptes au service militaire parce qu'ils ont été classés sous le profil 21 ou pour d'autres raisons (2005-2006). |
| 8.4 |
ISR103340.EF. 11 mars 2010. Information sur les efforts du gouvernement visant à déceler les abus au sein de l’armée et à s’y attaquer; les sanctions infligées aux soldats et aux officiers; le code de déontologie. |
| 8.5 |
ISR43504.EF. 21 avril 2005. Information sur l'emplacement des prisons militaires et les conditions qui y règnent pour les personnes qui refusent d'effectuer leur service militaire (2003-avril 2005). |
| 8.6 |
ISR103375.EF. 10 mars 2010. Information sur le traitement réservé aux objecteurs de conscience appelés pour entrer dans la réserve ou pour faire leur service militaire. |
| 8.7 |
ISR43489.EF. 21 avril 2005. Mise à jour de ISR14594.E du 24 juin 1993 indiquant si les citoyens de l'ancienne Union soviétique qui immigrent en Israël reçoivent de l'information sur les obligations relatives au service militaire et aux forces de réserve avant leur arrivée et au moment de leur arrivée (2003-avril 2005). |
| 8.8 |
ISR102521.EF. 24 juillet 2007. Procédure que les citoyens israéliens résidant à l'étranger doivent suivre afin d'être dispensés du service militaire pour des raisons médicales ou religieuses; information indiquant s'il s'agit d'une procédure orale ou écrite, s'il est possible d'interjeter appel de la décision et si cette décision est rendue de vive voix ou par écrit; information indiquant si un Israélien religieux résidant à l'étranger et qui n'est plus un étudiant de yeshiva peut obtenir une dispense en raison de ses croyances ou de ses pratiques religieuses; information indiquant si un Israélien qui réside à l'étranger et qui n'a pas terminé son service militaire peut obtenir un nouveau passeport (2007). |
| 8.9 |
ISR102541.EF. 17 juillet 2007. Obligations militaires des Israéliens âgés de plus de 35 ans qui n'ont pas fait leur service militaire parce qu'ils habitaient à l'étranger; la situation d'Israéliens qui retournent en Israël à l'âge de 30 ans, de 35 ans ou de 40 ans et qui n'ont pas fait leur service militaire parce qu'ils habitaient à l'étranger; la situation d'un immigrant âgé de plus de 35 ans originaire de l'ex-Union soviétique, qui a fait son service militaire dans une ancienne république soviétique; information indiquant si le gouvernement israélien a pour politique d'informer les ressortissants de l'ex-Union soviétique, avant que ceux-ci quittent leur pays d'origine pour immigrer en Israël, de leur obligation militaire en Israël. |
| 8.10 |
ISR103096.EF. 4 mars 2009. Information sur les ordres d’appel au service militaire; les règles et les mécanismes; les conséquences aux réponses tardives; la mesure dans laquelle l’omission de répondre à un ordre d’appel est signalée aux autorités gouvernementales. |
| 8.11 |
ISR103097.EF. 11 mars 2009. Information sur les sanctions et les conséquences liées au fait de se dérober au service militaire ou au refus de prendre les armes et de suivre les ordres des officiers, y compris dans les zones de combat; la possibilité pour les soldats de poursuivre les officiers qui se sont mal conduits ou qui ont donné des ordres déraisonnables. |
| 8.12 |
ISR103098.EF. 12 mars 2009. Information sur les solutions de rechange au service militaire et la possibilité de faire son service en accomplissant des fonctions modifiées (par exemple, sans arme ou à l’extérieur d’un secteur particulier). |
| 8.13 |
ISR103108.EF. 10 mars 2009. Information sur l’existence, le rôle et la composition d’un comité sur l’objection de conscience; le nombre de décisions prises par ce comité. |
| 9 |
Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section) |
| 10 |
Police et forces de sécurité |
| 10.1 |
ISR103376.EF. 1er mars 2010. Information sur le protocole suivi par les policiers lors du dépôt d’une plainte à un poste de police, y compris les documents pertinents; information indiquant si une copie de la plainte est remise à la victime du crime; information sur la marche à suivre pour obtenir la copie d’une plainte. |
| 10.2 |
ISR103377.EF. 25 février 2010. Information sur la présence de Druzes et d’Arabes israéliens au sein de la police israélienne et leurs rôles. |
| 11 |
Liberté de la presse - (aucun document dans cette section) |
| 12 |
Religion |
| 12.1 |
États-Unis. 26 octobre 2009. Department of State. « Israel and the Occupied Territories ». International Religious Freedom Report 2009. |
| 12.2 |
ISR102088.EF. 12 février 2007. Information sur des mentions de mauvais traitements infligés à des témoins de Jéhovah et mesures prises par les autorités gouvernementales (2005-2007). |
| 12.3 |
ISR102882.EF. 15 juillet 2008. Information sur la situation des chrétiens; information sur la loi anti-missionnaire et son utilisation en pratique; information sur les activités de l’organisation Yad L’Achim en lien avec les chrétiens, les témoins de Jéhovah et les Juifs messianiques. |
| 12.4 |
Catholic-Hierarchy.org. 26 octobre 2008. David M. Cheney. « Archeparchy of Akka [San Giovanni d’Acri; Tolemaide] (Melkite) ».
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| 13 |
Nationalité, ethnie et race |
| 13.1 |
ISR103378.EF. 2 mars 2010. Information sur le traitement réservé aux immigrants de l’ex-Union soviétique (ex-URSS); la protection offerte par le gouvernement, y compris par le bureau de l’ombudsman; l’aide apportée par les organisations non gouvernementales (ONG). |
| 13.2 |
ISR103379.EF. 1er mars 2010. Information sur le traitement réservé aux enfants immigrants de l’ex-Union soviétique (ex-URSS), y compris les mesures prises par le gouvernement; information indiquant s’il existe un ombudsman pour les enfants immigrants de l’ex-URSS, y compris la marche à suivre pour porter plainte. |
| 13.3 |
ISR103545.EF. 20 juillet 2010. Information sur le traitement réservé aux couples et aux familles multiethniques ou interconfessionnels (notamment les couples formés d’un Arabe et d’une Juive); protection et recours offerts. |
| 14 |
Sortie/Entrée et liberté de circulation |
| 14.1 |
Israël. 2007. Ministry of Immigrant Absorption. Guide for the New Immigrant. 5th ed. p. 1-71.
|
| 14.2 |
ISR100451.EF. 8 mars 2006. Information sur les documents nécessaires et la procédure à suivre si un parent désire voyager à l'étranger avec un enfant mineur en l'absence ou sans le consentement du deuxième parent (janvier 2003-mars 2006). |
| 14.3 |
La Banque mondiale. 9 mai 2007. World Bank Technical Team. Movement and Access Restrictions in the West Bank: Uncertainty and Inefficiency in the Palestinian Economy.
|
| 14.4 |
Nations Unies. Novembre 2009. Bureau de la coordination des affaires humanitaires. « West Bank Movement and Access Update ».
|
| 14.5 |
Nations Unies. 2009. Bureau de la coordination des affaires humanitaires. « Implementation of the Agreement on Movement and Access and Update on Gaza Crossings (19 Aug - 01 Sep 2009) ». (Report No. 99)
|
| 14.6 |
ISR102751.EF. 17 mars 2008. Titres de voyage délivrés par le gouvernement d'Israël aux résidents de la Cisjordanie et de la bande de Gaza; information sur la façon dont les titres de voyage sont délivrés et par quel organisme; restrictions imposées aux titres de voyage, y compris leur durée de validité; information indiquant s'il existe des cas où l'entrée est refusée au moment du retour. |
| 14.7 |
ZZZ103184.EF. 29 juin 2009. Information sur les déplacements entre Gaza et la Cisjordanie, les permis de sortie de Gaza, les obstacles, y compris ceux d’ordre juridique, auxquels se heurte un résidant de Gaza déménageant en Cisjordanie (2007-2009). |
| 15 |
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section) |
| 16 |
Autres - (aucun document dans cette section) |
