Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
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Les cartables nationaux de documentation (CND) contiennent un ensemble de documents sur les droits de la personne et de sécurité dans le pays d'origine ainsi que sur d'autres questions qui sont pertinentes pour trancher une demande d'asile. Les CND sont régulièrement révisés et mis à jour, suivant l'évolution de la situation dans le pays. Les CND visent uniquement à appuyer le processus de demande d'asile et ne devraient pas être interprétés comme signifiant nécessairement une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d'un territoire donné.

RECHERCHES RÉCENTES

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