Recherche rapide

Portail de la CISR

Portail de la CISR

Sites utiles

Demandes d'asile

Conseils

Counsel Toutes les demandes d'asile présentées au Canada et jugées recevables sont déférées à la CISR où elles feront l'objet d'une audience par la Section de la protection des réfugiés.

Nouvelles

Révocation d’une décision à caractère persuasif - ColombieLa Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés reçoit la sanction royalePublication des Directives no 6 : Mise au rôle et changement de la date ou de l'heure d'une procédureSéisme en Haïti - Foire aux questions Avis aux conseils : nouvelles procédures d’accès aux bureaux de la CISR à Ottawa

Références juridiques

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règles de la Section de la protection des réfugiés

Directives du président

Guides jurisprudentiels

Politiques

Formulaires

Formulaire de coordonnées du conseilFormulaire de renseignements personnelsListe des documents du ministre