Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
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La Section de l'immigration contrôle les motifs de détention de personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Contrôle des motifs de détention Processus de contrôle des motifs de détention Document d'information : Enquêtes et contrôles des motifs de détention
Pourquoi certaines personnes sont-elles détenues et que se passe-t-il après la mise en détention? Pourquoi certaines personnes sont-elles interdites de territoire au Canada? Qu'est-ce qu'une mesure de renvoi et que se passe-t-il quand elle a été prise?
