Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
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La Section de l'immigration fait enquête sur certaines catégories de personnes dont on suppose qu'elles sont interdites de territoire au Canada ou qu'elles peuvent en être renvoyées en vertu de la loi.
Enquêtes en matière d'immigration Processus d'enquête Guide du représentant désigné Document d'information : Enquêtes et contrôles des motifs de détention
Pourquoi certaines personnes sont-elles interdites de territoire au Canada? Quels sont les résultats possibles d'une enquête? Qu'est-ce qu'une mesure de renvoi et que se passe-t-il quand elle a été prise?
