Demandes d'accès à l'information complétées
Nous vous faisons parvenir la liste des demandes d'accès à l'information qui ont été complétées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugiée du Canada. La liste est classée par ordre chronologique, par mois, par année et par numéro de demande. À partir du mois de décembre 2011, le sommaire sera mis en ligne le 31 janvier 2012. Par la suite, le sommaire des demandes pour tout mois donné sera mis en ligne le dernier jour du mois suivant.
Veuillez prendre en note que cette liste n'est pas exhaustive. Les demandes qui concernent les renseignements personnels et qui proviennent d'un tiers ne sont pas incluses.
Si vous souhaitez obtenir une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, veuillez écrire à :
Directeur, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Commission de l'immigration et du statut de réfugiée du Canada
344 rue Slater, 14ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
Veuillez noter que les dossiers seront présentés tels qu'ils ont été divulgués conformément à la Loi sur l'accès à l'information, ceci concerne notamment le format, la langue et toute exception ou exemption appliquée au moment de leur communication.
Demandes
Année calendrier 2013 | 2012 | 2011