PRÉFACE

Le présent document a été préparé par David Vinokur, avocat-conseil principal des Services juridiques de la CISR, pour faciliter l'étude, par la CISR, de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi que des règlements et règles pris en application.

Les tables de concordance servent à repérer les dispositions touchant la protection des réfugiés dans la nouvelle Loi et dans l'ancienne Loi et à établir les correspondances entre elles. Il arrive parfois que les correspondances ne se recoupent pas en tous points, soit parce que les deux lois ont des structures différentes, soit parce les dispositions législatives sont maintenant des dispositions réglementaires, soit parce que les dispositions législatives ont été supprimées complètement.

Le présent document comporte quatre tables :

• la table 1, qui dresse la liste des dispositions de la Loi sur l'immigration en ordre numérique et donne les dispositions correspondantes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
• la table 2, qui dresse la liste des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en ordre numérique et donne les dispositions correspondantes de la Loi sur l'immigration;
• la table 3, qui dresse la liste des dispositions des Règles de la section du statut de réfugié en ordre numérique et donne les dispositions correspondantes des Règles de la Section de la protection des réfugiés;
• la table 4, qui dresse la liste des dispositions des Règles de la Section de la protection des réfugiés en ordre numérique et donne les dispositions correspondantes des Règles de la section du statut de réfugié.

Le « N ^o de sujet », dans la colonne I de chaque table, vise simplement à faciliter la référence aux lignes précises du présent document; il n'est aucunement relié au numéro des dispositions législatives ou réglementaires.