Foire aux questions (FAQ)
Section de la protection des réfugiés
Section de l'immigration
Section d'appel de l'immigration
Généralités
Autres questions
Section de la protection des réfugiés
Comment une demande d'asile est-elle déférée à la CISR?
Combien de temps faut-il avant qu'une décision ne soit rendue relativement à une demande d'asile?
- En moyenne, il faut à la Section de la protection des réfugiés (SPR) environ un an avant de statuer sur une demande d'asile. Il s'agit uniquement d'une moyenne et si certains cas sont tranchés dans les six mois, il faut parfois plus d'un an pour trancher des cas plus complexes. De nombreux facteurs peuvent influer sur le délai de traitement, par exemple : le type de cas, la complexité, le temps requis pour les recherches et la préparation, ainsi que la disponibilité du décideur, du conseil, de l'interprète, etc.
- La SPR calcule les délais de traitement des demandes d'asile à partir de la date de réception de la demande d'asile de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ou de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), jusqu'à la date de mise à la poste de la décision au demandeur d'asile (un avis écrit de décision est toujours envoyé par la poste au demandeur d'asile, même si la décision est rendue à l'audience)
Pourquoi l'audition des demandes d'asile a-t-elle lieu le plus souvent à huis clos?
- La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) dispose que l'audition des demandes d'asile par la Section de la protection des réfugiés (SPR) et les autres instances intéressant le demandeur d'asile tenues devant la CISR - par exemple les contrôles des motifs de détention des demandeurs d'asile détenus par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - ont lieu à huis clos dans la plupart des cas.
- Le demandeur d'asile qui comparaît devant la Section de l'immigration (SI) ou la Section d'appel de l'immigration (SAI) de la CISR doit demander que l'instance ait lieu à huis clos.
- Le huis clos signifie qu'aucun renseignement sur le demandeur d'asile ou l'audience ne peut être divulgué au public, notamment des renseignements sur l'identité du demandeur d'asile, le Formulaire de renseignements personnels de ce dernier, la décision ou tout autre document versé au dossier.
- Les audiences sont tenues à huis clos afin de protéger les demandeurs d'asile, leurs familles et toute autre personne susceptible d'être mise en danger par la divulgation de ces renseignements.
- Un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) peut toutefois participer à titre d'observateur aux séances touchant les demandeurs d'asile.
Quels éléments de preuve sont examinés à l'audition d'une demande d'asile?
- Le commissaire de la Section de la protection des réfugiés (SPR) (décideur) peut examiner tout genre de renseignement lorsqu'il statue sur une demande d'asile, si ce renseignement est utile à sa prise de décision et est jugé crédible ou digne de foi.
- Les éléments de preuve examinés comprennent le Formulaire de renseignements personnels rempli par le demandeur d'asile avant l'audience, les notes prises pendant l'entrevue du demandeur d'asile par l'agent d'immigration au point d'entrée, le témoignage oral du demandeur d'asile à l'audience, les documents sur les conditions dans un pays fournis par la SPR ou par le demandeur d'asile, ainsi que les pièces d'identité et titres de voyage, etc.
À combien de personnes le Canada accorde-t-il l'asile?
- Les demandes d'asile sont tranchées au cas par cas. Ainsi, le nombre de personnes à qui est reconnue la qualité de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger varie donc d'une année à l'autre.
- En 2005, la qualité de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger au Canada a été reconnue à plus de 12 000 personnes.
- La Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR a pour mandat de statuer sur les demandes d'asile présentées par des personnes au Canada.
- Il incombe à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de statuer sur les demandes d'asile présentées par des personnes à l'extérieur du Canada. Pour obtenir des renseignements sur ce processus, consultez CIC.
- Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) statue également sur les demandes d'asile présentées à l'étranger. Pour obtenir des renseignements sur ce processus, consultez HCR.
D'où viennent la plupart des demandeurs d'asile qui comparaissent devant la CISR actuellement?
En 2005, les demandes d'asile présentées au Canada et déférées à la CISR provenaient principalement des ressortissants du Mexique, de la Chine, de la Colombie, du Sri Lanka et de l'Inde, soit les cinq principaux pays sources de réfugiés pour cette année.
Section de l'immigration
Pourquoi certaines personnes sont-elles détenues et que se passe-t-il après la mise en détention?
- La décision de mettre une personne en détention est prise par les agents d'immigration de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- L' ASFC peut mettre en détention un étranger ou un résident permanent si elle a des motifs raisonnables de croire que cette personne :
- se soustraira vraisemblablement à une rencontre avec l'Immigration, à l'enquête ou au renvoi;
- constitue un danger pour la sécurité publique;
- est interdite de territoire pour raison de sécurité ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux;
- n'a pas établi son identité à la satisfaction de l' ASFC (s'applique uniquement aux étrangers et non aux résidents permanents).
- Une fois qu'une personne est mise en détention, l'ASFC doit faire comparaître cette personne devant la Section de l'immigration (SI) de la CISR dans les 48 heures qui suivent (ou dans les plus brefs délais par la suite) afin qu'il y ait contrôle des motifs de sa détention. Dans le cas où le commissaire de la SI (décideur) ordonne le maintien de la détention, le prochain contrôle des motifs de détention a lieu dans les sept jours qui suivent. Les contrôles des motifs de détention ultérieurs ont lieu tous les 30 jours par la suite.
- Dans le cas où il conclut qu'aucun autre motif prévu dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ne justifie le maintien de la détention, le commissaire de la SI ordonne la mise en liberté de la personne, avec ou sans conditions. Au nombre des conditions possibles, mentionnons le dépôt d'une garantie ou l'obligation de se présenter à intervalles réguliers à un bureau de l' ASFC.
Pourquoi certaines personnes sont-elles interdites de territoire au Canada?
- L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait un contrôle en vue de déterminer si les personnes peuvent entrer et séjourner au Canada. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) peut également, dans un nombre limité de cas, faire ce contrôle.
- Les motifs suivants emportent interdiction de territoire :
- tout manquement à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR);
- le fait de constituer un danger pour la sécurité;
- l'atteinte aux droits humains ou internationaux;
- la participation à des activités criminelles ou au crime organisé;
- de fausses déclarations;
- des motifs sanitaires (dans certains cas);
- des motifs financiers;
- le fait d'accompagner un membre de sa famille interdit de territoire.
Quels sont les résultats possibles d'une enquête?
- Dans le cas où l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - ou, dans certains cas, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) - a des raisons de croire qu'une personne est interdite de territoire au Canada, elle peut demander à la Section de l'immigration (SI) de la CISR de tenir une enquête. Les enquêtes servent à déterminer si une personne peut entrer ou séjourner au Canada.
- Toutefois, dans le cas où la personne n'est pas un résident permanent, l' ASFC peut prendre une mesure de renvoi sans faire tenir d'enquête par la CISR.
- En s'appuyant sur les éléments de preuve présentés par l' ASFC (ou CIC) et par l'intéressé, le commissaire de la SI (décideur) décide si les allégations sont fondées ou non.
- S'il détermine que les allégations sont fondées, le commissaire de la Section de l'immigration prend une mesure de renvoi contre l'intéressé.
- S'il détermine que les allégations ne sont pas fondées, le commissaire de la Section de l'immigration permet à l'intéressé d'entrer ou de séjourner au Canada.
Qu'est-ce qu'une mesure de renvoi et que se passe-t-il quand elle a été prise?
- Les mesures de renvoi sont de trois types :
- Mesure d'interdiction de séjour - la personne doit quitter le Canada au plus tard 30 jours après que la mesure devient exécutoire. Avant de quitter le Canada, cette personne doit aviser l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d'obtenir une attestation de départ comme preuve de conformité. Si la personne ne quitte pas le Canada ou ne reçoit pas l'attestation de départ, la mesure d'interdiction de séjour devient automatiquement une mesure d'expulsion après 30 jours.
- Mesure d'exclusion - la personne doit quitter le Canada et ne peut y revenir pendant un an (ou deux ans, dans certains cas) sans avoir obtenu une autorisation écrite d'un agent d'immigration.
- Mesure d'expulsion - la personne doit quitter le Canada et devra obtenir une autorisation écrite d'un agent d'immigration pour y revenir. Par ailleurs, si la personne n'a pas quitté volontairement et que l' ASFC a dû assumer les coûts de l'expulsion, la personne doit rembourser ces coûts avant de pouvoir obtenir l'autorisation de revenir au Canada.
- Dans tous les cas, la personne doit comparaître devant un agent d'immigration au point d'entrée avant de quitter le Canada.
- Dans certains cas, une personne peut interjeter appel d'une mesure de renvoi devant la Section d'appel de l'immigration (SAI) de la CISR. Dans certains cas, la personne peut demander à la Cour fédérale du Canada l'autorisation de présenter une demande de contrôle judiciaire de la mesure de renvoi.
- Dès la prise d'une mesure de renvoi, l'affire est renvoyée à l' ASFC en vue de l'exécution de la mesure.
Section d'appel de l'immigration
Quels types d'appels sur des questions d'immigration peuvent être interjetés devant la CISR?
Quels sont les moyens d'appel?
La Section de l'immigration (SAI) peut accueillir un appel et annuler la décision initiale s'il y a eu erreur de droit ou de fait ou manquement à un principe de justice naturelle. Dans certains cas, la SAI peut prendre une mesure spéciale s'il y a, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant directement touché, des motifs d'ordre humanitaire qui le justifient vu les autres circonstances de l'affaire.
Combien de temps faut-il à la Section d'appel de l'immigration pour trancher l'appel en matière d'immigration?
- En moyenne, il faut à la Section d'appel de l'immigration (SAI) environ dix mois pour statuer sur l'appel en matière d'immigration. Il s'agit uniquement d'une moyenne - il lui faut moins de temps dans certains cas et plus de temps dans d'autres.
- Le délai de traitement calculé par la SAI n'inclut pas la période comprise entre le dépôt de l'appel à la SAI et la réception du dossier. Aux termes des Règles de la SAI, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou la Section de l'immigration (SI) de la CISR dispose de 45 jours pour transmettre le dossier dans le cas des appels de mesure de renvoi. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) dispose de 120 jours pour transmettre le dossier dans les cas des appels en matière de parrainage ou des appels sur l'obligation de résidence.
Qu'est-ce que le mode alternatif de règlement des litiges et comment fonctionne-t-il?
- Le mode alternatif de règlement des litiges (MARL) offre une approche plus informelle, moins conflictuelle et plus consensuelle, telle que la médiation, pour régler les appels, particulièrement (dans les cas qui s'y prêtent) les appels en matière de parrainage.
- Le MARL comporte habituellement une rencontre personnelle - conférence du MARL - censée durer une heure. Un agent de règlement des litiges (ARL) dirige la conférence du MARL, en compagnie du conseil du ministre (qui représente Citoyenneté et Immigration Canada), de l'appelant et de son conseil, et il aide ces derniers à parvenir à un règlement de l'appel.
Que se passe-t-il si quelqu'un interjette appel d'une mesure de renvoi devant la Section d'appel de l'immigration?
- Si l'appel est accueilli, la mesure de renvoi est annulée et la personne est autorisée à séjourner au Canada. Si l'appel est rejeté, la mesure de renvoi est confirmée et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut alors renvoyer la personne du Canada.
- La Section d'appel de l'immigration (SAI) peut surseoir à l'exécution d'une mesure de renvoi à certaines conditions. Cela signifie que la mesure de renvoi ne sera pas exécutée pendant une certaine période de temps. En tout temps après qu'un sursis a été ordonné, la SAI peut modifier les conditions, révoquer le sursis ou modifier sa durée. Si la SAI révoque le sursis, elle devra alors accueillir ou rejeter l'appel.
- Aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le sursis à l'exécution d'une mesure de renvoi fondée sur des activités criminelles sera automatiquement révoqué si l'intéressé commet une nouvelle infraction ou ne se conforme pas aux conditions du sursis. L' ASFC peut alors prendre une mesure d'expulsion visant à renvoyer la personne du Canada sans renvoyer le cas devant la SAI.
Que se passe-t-il lorsqu'une personne interjette appel du refus de faire droit à sa demande de parrainage?
- Le répondant dispose d'un délai de 30 jours suivant le refus pour déposer un appel devant la Section d'appel de l'immigration (SAI). L'appel sera entendu par un commissaire (décideur) suivant le processus du tribunal. Certains appels en matière de parrainage sont traités suivant le mode alternatif de règlement des litiges. Un agent de règlement des litiges (qui est généralement commissaire à la SAI) encourage les parties à régler l'appel sans la tenue d'une audience en bonne et due forme.
- Si l'appel est accueilli, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) peut soit reprendre le traitement de la demande de parrainage, soit contester la décision de la SAI en présentant à la Cour fédérale du Canada une demande d'autorisation de présenter une demande de contrôle judiciaire. CIC peut fonder son refus de la demande sur d'autres motifs.
- Si son appel est rejeté, le répondant peut demander à la Cour fédérale du Canada l'autorisation de présenter une demande de contrôle judiciaire.
- La Cour fédérale peut rejeter la demande présentée par CIC ou par le répondant ou renvoyer l'affaire à la SAI pour la tenue d'une nouvelle audience.
Que se passe-t-il lorsqu'une personne interjette appel de la décision rendue par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) relativement à l'obligation de résidence?
- La personne qui ne se serait pas conformée à l'obligation de résidence doit déposer son appel dans un délai maximal de 60 jours suivant la réception de la décision écrite.
- La Section d'appel de l'immigration (SAI) peut, sur demande, ordonner à la personne de comparaître en personne à l'audience. L'agent de CIC délivre alors un titre de voyage autorisant la personne à revenir au Canada pour assister à l'audience.
- Un commissaire (décideur) procède à l'audition de l'appel suivant le processus du tribunal.
- Si elle accueille l'appel sur l'obligation de résidence, la SAI annule la décision de l'agent et la personne ne perd pas son statut de résident permanent. En cas de rejet de l'appel, la personne qui se trouve au Canada perd son statut de résident permanent et la SAI prend contre elle une mesure de renvoi.
Généralités
Qui peut représenter une personne qui comparaît devant la CISR?
- Le conseil qui représente une personne contre rémunération doit être un consultant en immigration accrédité ou un avocat. Dans les deux cas, il doit être membre en règle de son organisation professionnelle. Au Québec, le notaire, qui est membre en règle de son association professionnelle, peut également représenter une personne qui comparaît devant la CISR. Un ami ou membre de la communauté peut représenter la personne comme conseil s'il n'est pas rémunéré.
- Toute personne qui comparaît devant une section de la CISR a le droit de se faire représenter par un conseil. Il lui incombe toutefois de retenir les services d'un conseil (et de le rémunérer).
Que se passe-t-il si quelqu'un comparaît devant la CISR sans être représenté par un conseil?
- Bien que les personnes qui comparaissent devant la CISR aient le droit d'être représentées, soit contre rémunération (par un avocat ou un consultant en immigration autorisé), ou sans rémunération (par un conseiller digne de confiance, un membre de la famille ou tout autre personne), il incombe à la personne qui comparaît devant la CISR de choisir son conseil et de retenir et payer ses services. Certaines personnes peuvent comparaître sans conseil et se représenter elles-mêmes.
- La CISR est consciente de l'importance d'expliquer ses processus aux personnes qui comparaissent devant elle sans être représentées par un conseil.
Comment demander le contrôle judiciaire d'une décision de la CISR?
- La Cour fédérale du Canada a la responsabilité de procéder au contrôle judiciaire des décisions de la CISR. En fait, la CISR est rarement partie à ce processus.
- L'intéressé, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ou l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut demander l'autorisation de présenter une demande de contrôle judiciaire d'une décision de la CISR. La demande doit être présentée à la Cour fédérale du Canada dans les 15 jours qui suivent la réception de l'avis de la décision de la CISR.
- Le contrôle judiciaire diffère d'un appel sur le fond d'un cas. L'autorisation n'est pas accordée à moins que le demandeur puisse démontrer, par exemple, que la décision faisant l'objet du contrôle renferme une erreur de droit ou de fait ou qu'il y a eu manquement à un principe de justice naturelle ou d'équité procédurale.
Autres questions
Vous habitez à l'extérieur du Canada et aimeriez immigrer au Canada (ou visiter le Canada et obtenir un visa de visiteur). La CISR peut-elle vous aider?
Les questions de cette nature doivent être adressées à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Vous devez communiquer avec le représentant de ce ministère à l' ambassade du Canada, au consulat ou au bureau des visas le plus près de chez vous.
Vous habitez au Canada et voudriez vous renseigner sur les moyens à prendre pour parrainer des membres de votre famille qui vivent à l'extérieur du pays. La CISR peut-elle vous aider?
Les questions qui concernent le parrainage de membres de votre famille qui vivent à l'extérieur du Canada doivent être adressées à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Vous devez communiquer avec le bureau du ministère le plus près de chez vous, que vous trouverez dans l'annuaire téléphonique, ou communiquer avec le ministère en composant sans frais le 1-888-242-2100.
Quelles sont les modalités de présentation d'une demande d'emploi au sein de la fonction publique?
La Commission de la fonction publique (CFP) est l'organisme responsable de la majorité du recrutement des candidats de l'extérieur de la fonction publique fédérale. Les principaux outils utilisés par la CFP pour le recrutement sont notamment les annonces sur Internet et le service InfoTel, un service de renseignements bilingue offert vingt-quatre heures par jour et sept jours par semaine. Grâce à InfoTel, vous pouvez être informé des possibilités d'emploi actuelles et à venir et des qualités requises pour ces postes. Pour savoir si vous devriez faire parvenir votre demande à la CFP, veuillez vous adresser au service InfoTel en composant les numéros suivants :
- Calgary : (403) 292-4333
- Capitale nationale : (613) 996-8436
- Montréal : (514) 283-5776
- Toronto : (416) 973-4636
- Vancouver : (604) 666-0350