Transparence - Frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

La présente page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada par le président, le secrétaire général, le vice-président de la SPR, la vice-présidente de la SAI, la vice-présidente de la SI et le vice-président de la SAR.

Vous pouvez aussi accéder aux dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement ou sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations sur les dépenses pour la haute gestion seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004. Les informations sur les dépenses annuelles seront mises à jour à toutes les années à compter du 31 octobre 2011.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Haute gestion

Président

Secrétaire général

Vice-président, Section de la protection des réfugiés (SPR)

Vice-présidente, Section d'appel de l'immigration (SAI)

Vice-présidente, Section de l'immigration (SI)

Vice-président, Section d'appel des réfugiés (SAR)

Dépenses annuelles

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences pour l'exercice financier

2015-16 | 2014-15 | 2013-14 | 2012-13 | 2011-12 | 2010-11