Transparence

Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada d'accoître la transparence et la responsabilité en divulguant au public l'information en ligne, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) a adopté les initiatives suivantes afin de renforcer la surveillance et la saine gestion des dépenses publiques.


Frais de voyage et d'accueil

Cette section fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à la CISR par la haute gestion.

Information sur les contrats

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $. Cette section du site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de cette institution.

Information sur les reclassifications

Le 25 février 2004, le gouvernement a rendu public un nouveau cadre fondé sur la responsabilité, une plus grande transparence et l'adhésion aux politiques. Ce cadre oblige les ministères et organismes, y compris la CISR, de publier sur leur site Web, à chaque trois mois, l'information sur les reclassifications de postes.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP). Cette section contient aussi les sommaires d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) complétées, ainsi qu’Info Source.

Évaluation de programmes

Afin d'accoître le niveau de transparence et de responsabilité de ses activités, la CISR publie maintenant ses évaluations, vérifications et revues.

Questions concernant la conduite des conseils

IInformation sur les problèmes soulevés contre des conseils en ce qui concerne des allégations de manquements à l’éthique professionnelle.

Questions concernant la conduite des commissaires

Information sur les problèmes soulevés contre des décideurs aux termes du Protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires.

Subventions et contributions

Dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion déposé le 21 octobre 2005, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer de façon proactive les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.