Publication préalable des règles dans la Partie I de la Gazette du Canada
Le 4 juillet 2011
Je suis heureux de vous informer que, le 2 juillet 2011, les Règles de la Section de la protection des réfugiés, les Règles de la Section d'appel des réfugiés et les Règles sur le serment professionnel ou la déclaration (Commission de l'immigration et du statut de réfugié) (appelées collectivement règles de la CISR) proposées ont fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Les règles proposées ont été élaborées avec l'aide de nombreux intervenants et de membres du personnel de la CISR au cours des consultations préalables en août et en septembre ainsi qu'en novembre et en décembre 2010.
J'aimerais profiter de cette occasion pour saluer et remercier Sylvia Cox-Duquette et son équipe des Services juridiques, en particulier David Vinokur, Rosemary Catizzone, Galia Rouleau-Dumont et Ritva Ahti, ainsi qu'Elsy Jetty Chakkalakal, Richard Tyndorf et Sharon Silberstein, pour leur travail acharné afin d'élaborer et de rédiger les règles et de faire en sorte qu'elles soient prêtes à la date initiale de la publication préalable. Les Services juridiques ont également travaillé en collaboration avec la Section de la réglementation du ministère de la Justice, comme l'exigeait ce processus de réglementation officiel.
Je voudrais aussi saluer et remercier le Bureau de la réforme pour le travail considérable qu'il a réalisé en organisant les consultations internes et externes et en assurant la liaison avec le Conseil du Trésor et d'autres ministères et organismes gouvernementaux afin que les règles parviennent à cette étape.
À titre de journal officiel du gouvernement du Canada, la Gazette du Canada sert d'outil de consultation en donnant à tous les Canadiens la possibilité de faire part de leurs commentaires concernant les règlements proposés, y compris les règles. Je vous encourage tous à faire partie de cet important processus démocratique, à prendre le temps d'examiner les règles et à formuler des commentaires, le cas échéant.
Les commentaires au sujet des règles proposées doivent être présentés dans les 30 jours suivant la date de la publication préalable (2 juillet 2011). Toutes les observations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication, puis être acheminées à Mme Sylvia Cox-Duquette, avocate générale principale, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, 344, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0K1 (télécopieur : 613-995-2355 ou courriel).
Une fois la ronde de consultations terminée, la CISR examinera tous les commentaires reçus et apportera les changements nécessaires aux règles. La publication de la version définitive des règles dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour l'automne 2011.
À titre indicatif, il est également prévu que les modifications corrélatives et d'autres modifications apportées aux Règles de la Section de l'immigration et aux Règles de la Section d'appel de l'immigration feront l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'été ou à l'automne 2011.
Je vous remercie de nouveau pour votre participation au processus d'élaboration des règles.
Ken Sandhu pour
Brian Goodman
Président