Séisme en Haïti
Foire aux questions
Appels en matière de parrainage
J'aimerais parrainer des membres de ma famille qui se trouvent en Haïti – comment dois‑je procéder?
Les demandes de parrainage ne sont pas du ressort de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Veuillez communiquer avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada au 1-888-242-2100, envoyer un courriel à question-Haiti@cic.gc.ca ou consulter le site cic.gc.ca.
J'aimerais parrainer des réfugiés d'Haïti – comment dois‑je procéder?
Les demandes de parrainage ne sont pas du ressort de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Veuillez communiquer avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada au 1-888-242-2100, envoyer un courriel à question-Haiti@cic.gc.ca ou consulter le site cic.gc.ca.
J'interjette appel de la décision de refuser ma demande de parrainage visant un membre de ma famille en Haïti. Quand mon appel sera‑t‑il traité?
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada accélérera le traitement des appels en matière de parrainage de la catégorie du regroupement familial des personnes touchées par le séisme. Si votre cas se rapporte à une personne d'Haïti touchée par la situation actuelle, nous vous invitons, vous ou votre conseil, à communiquer avec la Section d'appel de l'immigration.
Bureau régional de l'Est : 514-283-7733
Bureau régional du Centre : 416-954-1000
Bureau régional de l'Ouest : 604-666-5946 ou 1-866-787-7472
Comment faut-il procéder pour retirer une demande de parrainage?
- Si la demande est au processus d'appel, veuillez remplir le formulaire SAI15, que vous pouvez procurer auprès de la Section d'appel de l'immigration, et joindre également le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada au 1-888-242-2100 ou envoyer un courriel à question-Haiti@cic.gc.ca.
- Si vous avez soumis une demande de parrainage qui n'a pas encore fait l'objet d'une décision, veuillez communiquer avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada au 1-888-242-2100 ou envoyer un courriel à question-Haiti@cic.gc.ca.
Je dois demander le report de l'audience de mon appel en matière de parrainage. Comment dois-je procéder?
- Vous ou votre conseil devez soumettre une demande de changement de date par écrit à la Section d'appel de l'immigration.
Bureau régional de l'Est
Section d'appel de l'immigration, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
200, boulevard René-Lévesque Ouest
Complexe Guy‑Favreau
Tour Est, bureau 102
Montréal (Québec)
H2Z 1X4
Bureau régional du Centre
Section d'appel de l'immigration, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario)
M5C 3C7
Bureau régional de l'Ouest
Section d'appel de l'immigration, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Library Square
300, rue Georgia, bureau 1600
Vancouver (C.-B.)
V6B 6C9
- Veuillez préciser :
- votre nom et le numéro de votre dossier;
- les raisons pour lesquelles vous demandez à ce que l'appel soit mis au rôle de nouveau;
- si vous êtes au courant du point de vue du représentant du ministre relativement à l'appel, indiquez si le représentant accepte votre demande;
- veuillez soumettre au moins six dates qui vous conviendraient pour l'audience concernant votre appel;
- fournissez à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une copie de votre demande de changement de date et d'heure.
REMARQUE : Si vous interjetez appel d'une mesure de renvoi ou d'une décision défavorable sur l'obligation de résidence, vous devriez communiquer avec l'ASFC avant de quitter le pays, car il est possible que vous ne puissiez pas revenir au Canada.
Comment puis-je soumettre une demande pour motifs d'ordre humanitaire?
Veuillez communiquer avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada au 1-888-242-2100, envoyer un courriel à question-Haiti@cic.gc.ca ou consulter le site cic.gc.ca.
Je ne peux plus obtenir d'Haïti les preuves documentaires dont j'ai besoin, notamment les pièces d'identité. Que dois-je faire?
Le répondant (l'appelant) et la personne qui est parrainée (le demandeur) doivent établir leur identité. Si des documents ne sont pas accessibles, cette question sera soulevée à l'audience. Veuillez communiquer avec votre conseil au sujet de cette situation ou, si vous n'avez pas de conseil, il pourrait être utile de communiquer avec une organisation non gouvernementale locale qui vient en aide aux demandeurs d'asile, votre communauté religieuse ou un service d'aide juridique.
J'ai interjeté appel de la mesure de renvoi prise contre moi. Toutefois, il y a un moratoire sur les renvois vers Haïti. Comment puis-je savoir si mon renvoi est visé par le moratoire?
Les renvois relèvent de l'Agence des services frontaliers du Canada. Veuillez communiquer avec l'Agence.
Comment puis-je demander l'autorisation de revenir au Canada pour mon appel sur l'obligation de résidence?
- Vous ou votre conseil pouvez soumettre une demande à la Section d'appel de l'immigration en vue de revenir au Canada pour comparaître à votre audience.
- La demande en vue de revenir au Canada pour comparaître à une audience doit être faite par écrit à la Section d'appel de l'immigration à l'une des adresses suivantes :
Bureau régional de l'Est
Section d'appel de l'immigration, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
200, boulevard René-Lévesque Ouest
Complexe Guy‑Favreau
Tour Est, bureau 102
Montréal (Québec)
H2Z 1X4
Bureau régional du Centre
Section d'appel de l'immigration, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario)
M5C 3C7
Bureau régional de l'Ouest
Section d'appel de l'immigration, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Library Square
300, rue Georgia, bureau 1600
Vancouver (C.-B.)
V6B 6C9
- Veuillez préciser :
- votre nom et le numéro de votre dossier;
- les raisons pour lesquelles la Section devrait rendre cette décision;
- s'il y a une autre partie à la procédure et si vous êtes au courant de son point de vue, indiquez si cette autre partie accepte votre demande.
- fournissez à l'Agence des services frontaliers du Canada une copie de votre demande.
Protection des réfugiés
Comment puis-je soumettre une demande fondée sur des motifs d'ordre humanitaire?
Veuillez communiquer avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada au 1-888-242-2100, envoyer un courriel à question-Haiti@cic.gc.ca ou consulter le site cic.gc.ca.
Je ne peux plus obtenir d'Haïti les preuves documentaires dont j'ai besoin, notamment les pièces d'identité. Que dois-je faire?
Un demandeur d'asile doit établir son identité. Veuillez communiquer avec votre conseil au sujet de cette situation ou, si vous n'avez pas de conseil, il pourrait être utile de communiquer avec une organisation non gouvernementale locale qui vient en aide aux demandeurs d'asile, votre communauté religieuse ou un service d'aide juridique.
Ma demande d'asile au Canada a été acceptée. Quelles démarches dois‑je entreprendre pour parrainer les membres de ma famille?
Les demandes de parrainage ne sont pas du ressort de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Veuillez communiquer avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada au 1-888-242-2100, envoyer un courriel à question-Haiti@cic.gc.ca ou consulter le site cic.gc.ca.
Ma demande d'asile au Canada a été refusée. Va-t-on m'expulser en Haïti?
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada n'est pas responsable des décisions relatives aux renvois. Veuillez communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada à CBSA-ASFC@canada.gc.ca.