Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010
J'ai l'honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
La CISR est un tribunal indépendant et responsable dont le travail reflète les valeurs humanitaires et celles liées à la sécurité ainsi que le respect du Canada pour nos obligations internationales. Au nom des Canadiens, la CISR instruit une grande variété de cas, allant des appels en matière de parrainage de membres de la famille et des contrôles des motifs de détention aux demandes d'asile et aux enquêtes. L'année en cours marque le 20e anniversaire de la CISR.
Le personnel de la CISR reconnaît l'incidence profonde de nos actes et des répercussions des décisions que la CISR rend. C'est avec ce sens des responsabilités envers les personnes qui comparaissent devant la CISR et envers tous les Canadiens qui comptent sur nous pour régler les cas de manière efficace, équitable et conforme à la loi que nous mettons en œuvre les plans et les priorités présentés dans ce rapport.
Charge de travail et effectif des décideurs
La CISR évolue dans un environnement complexe et imprévisible, où le nombre et le type de cas qu'elle reçoit sont déterminés par les tendances migratoires changeantes, les déplacements de réfugiés et d'autres facteurs. Les trois sections de la CISR-la Section de la protection des réfugiés (SPR), la Section d'appel de l'immigration (SAI) et la Section de l'immigration (SI)—connaissent une croissance considérable de leur charge de travail, et cette tendance devrait se poursuivre en 2009-2010, particulièrement à la SPR, où le nombre de nouvelles demandes d'asile reçues est nettement supérieur à celui prévu au budget actuel.
En raison de cette augmentation de la charge de travail et du manque constant de décideurs nommés par décret, la SPR et la SAI continuent d'accumuler un nombre important et croissant de cas en instance. La CISR s'est engagée à collaborer avec le gouvernement pour qu'elle puisse doter de candidats qualifiés les postes vacants de décideurs nommés par décret le plus rapidement possible. En même temps, la CISR continue à trouver des moyens d'accroître son efficacité tout en évaluant s'il est nécessaire d'obtenir des ressources supplémentaires pour faire face aux pressions découlant de sa charge de travail accrue.
Compte tenu de la difficulté de prévoir les pressions extérieures, comme la fréquence et le nombre de nouvelles nominations et de renouvellements de mandat, une échelle a été fournie en ce qui a trait au nombre proposé de cas réglés par la SPR et la SAI.
Transformation organisationnelle continue
La CISR apporte diverses améliorations organisationnelles afin d'être en mesure de rendre une justice administrative de grande qualité en temps opportun. En 2009-2010, nous tirerons parti de nos réalisations pour intégrer et simplifier davantage notre soutien décisionnel et les processus de règlement des cas sans compromettre l'équité.
Priorités clés pour 2009-2010
Nous avons élaboré les trois priorités stratégiques suivantes pour 2009-2010, qui s'appuient sur celles de l'exercice précédent.
- Accroître encore davantage la capacité de règlement des cas et de gestion de l'arriéré de cas
- Renforcer les liens avec les partenaires et les intervenants
- Continuer de bâtir une organisation intégrée, flexible et efficace
Conformément à ces priorités stratégiques, la CISR se concentrera, dans l'année à venir, sur les nouvelles initiatives et celles en cours de réalisation. Il s'agit des initiatives suivantes :
- poursuivre les efforts intensifs et constants de recrutement et de sélection des décideurs afin de veiller à ce que le gouvernement dispose d'un bassin suffisant de candidats qualifiés aux fins de nomination à la SPR et à la SAI;
- améliorer davantage le soutien décisionnel, y compris le règlement rapide des cas et les procédures de préparation des cas dans toutes les sections, pour veiller à ce que les dossiers soient prêts pour l'audience et pour faciliter la tenue d'audiences proactives;
- élaborer et mettre en œuvre des normes de qualité en ce qui a trait à la prise de décision et au soutien décisionnel pour améliorer la responsabilisation et la transparence;
- améliorer le programme de diffusion externe auprès de nos principaux partenaires et intervenants afin de faire mieux comprendre au grand public le mandat et les activités de la CISR.
Défis à venir
En 2009-2010, nous continuerons à examiner les possibilités d'amélioration de notre mode de fonctionnement de façon à mieux remplir notre mandat au nom des Canadiens. Je tiens à souligner le dévouement et le professionnalisme du personnel de la CISR, qui sont essentiels à notre succès dans l'atteinte de nos objectifs pour l'année à venir. Je vous invite à lire le présent rapport et à consulter notre site Web pour obtenir plus d’information sur la CISR ainsi que sur ses plans et ses priorités.
Brian Goodman
Président