Notes d’allocution du président
Association Canadienne des Conseillers Professionnels en Immigration (ACCPI) - Toronto, le 21 novembre 2008

Je vous souhaite un bon après‑midi, et je vous remercie de nous avoir invités, mes collègues de la CISR et moi, à assister à cette conférence.

Je vous félicite pour le thème de votre conférence : « Bringing Out the Best » (« Faire ressortir le meilleur ») et votre désir d’accroître les connaissances et les compétences des conseillers au moyen de deux des quatre piliers de l’ACCPI que sont la formation et l’information. C’est un objectif admirable que tous les organismes devraient s’efforcer d’atteindre.

À la CISR, nous avons beaucoup de respect pour le rôle que jouent les consultants en immigration, l’ACCPI et ses membres. Nous, les trois personnes qui donneront une présentation aujourd’hui, sommes tous des vétérans des salles d’audience qui ont entendu de nombreux cas où des consultants agissaient à titre de conseils.

À titre de plus grand organisme au Canada qui représente les intérêts des consultants en immigration, l’ACCPI a une chance unique de veiller à faire entendre la voix des consultants dans les débats sur les politiques en matière d’immigration et de protection des réfugiés, et la responsabilité importante de développer les connaissances et les compétences de ses membres. À cet égard, je suis impressionné par l’éventail et la qualité des activités de l’ACCPI, et cette conférence en est un bon exemple.

La CISR et l’ACCPI sont des acteurs indispensables dans la justice administrative au Canada : nous sommes engagés à l’égard de l’ouverture, de la transparence, de l’application régulière de la loi et, en somme, de la primauté du droit. Ce sont les principes fondamentaux d’une démocratie.

C’est une des raisons pour lesquelles la CISR tenait à jouer un rôle dans la promotion de la règlementation des consultants. La règlementation aide à faire en sorte que les personnes qui comparaissent devant la CISR soient représentés par des conseils professionnels et formés et les protège des consultants non régis et qui n’ont pas à rendre compte de leurs actes, qui peuvent être incompétents ou sans scrupules, ou les deux.

Comme vous le savez, les questions dont nous nous occupons à la Commission sont de la plus grande importance pour les personnes qui comparaissent devant nous, les membres de leur famille et les Canadiens : par exemple, qui sera détenu à des fins d’immigration, qui sera autorisé à demeurer au Canada, qui aura qualité de personne à protéger, qui sera autorisé à parrainer son conjoint ou sa conjointe.

Les décisions rendues par nos commissaires dans ces cas ont une incidence profonde et durable, et l’intégrité et la crédibilité de tout le système d’immigration et de protection des réfugiés peuvent être mises en question si les personnes qui comparaissent devant nous sont représentées par un consultant non régi qui n’a ni les connaissances ni les compétences nécessaires pour représenter son client efficacement.

Bien sûr, les personnes visées par les procédures de la CISR ne sont pas seulement affectées par ce qui se produit dans la salle d’audience. Dans mes commentaires, je vais traiter de trois grands domaines qui ont également une incidence sur les personnes qui comparaissent devant la Commission et les conseils qui les représentent : la qualité de nos décideurs, notre contexte opérationnel et la situation relative à l’effectif de commissaires ainsi que les mesures que nous prenons pour accroître l’efficacité et la souplesse du tribunal.

Décideurs

Nous reconnaissons que le droit à une audience équitable commence par le fait d’avoir des décideurs compétents. Il est important pour les personnes qui suivent le processus de savoir comment les commissaires de la SPR et de la SAI sont sélectionnés pour que les Canadiens aient confiance en cet aspect vital du système.

Les personnes visées par les procédures de la CISR peuvent ne pas connaître leurs droits et obligations prévues par la LIPR, ou les processus créés pour assurer l’équité, ou la façon dont se déroulera leur audience, ou ne savent peut-être pas que seuls les décideurs hautement qualifiés et formés entendront et trancheront leur demande d’asile.

Les commissaires de la CISR sont issus de tous les milieux de la société canadienne. Ils ont suivi de nombreux parcours différents, et ont été arbitres et médiateurs au sein d’autres tribunaux, enseignants, dirigeants communautaires et avocats, notamment. Je suis également heureux de dire que d’anciens consultants en immigration ont maintenant été nommés commissaires.

Changement

L’un des éléments clés dans la planification et le contexte opérationnel de la CISR, c’est que le nombre ou le type de cas que nous recevons sont indépendants de notre volonté. Les facteurs qui influent sur la charge de travail de la CISR vont de la situation politique et de celle relative aux droits de la personne dans les pays sources de réfugiés aux changements de tendances de migration mondiale, en passant par les mesures répressives que les gouvernements étrangers prennent à l’égard des sans‑papiers et de leur employeur. Même si les principales questions juridiques à trancher demeurent les mêmes, le nombre et le type de cas qui se présentent changent sans arrêt.

Comme vous le savez, nous avons maintenant un nouveau gouvernement et un nouveau ministre. L’honorable Jason Kenney a récemment été nommé ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, et dans les semaines et les mois à venir, nous en apprendrons davantage à propos de sa vision et de ses priorités pour le portefeuille de l’immigration et de la protection des réfugiés. J’ai écrit au ministre Kenney à propos de la situation de la Commission et j’espère le rencontrer bientôt. En effet, des membres de mon personnel et moi‑même devons rencontrer le cabinet du ministre lundi.

Cependant, indépendamment des changements que l’on songe peut‑être à apporter au système, nous continuerons d’être un organisme modèle qui surveille son contexte opérationnel de façon continue, et qui répond de façon proactive et créative aux défis auxquels il est confronté.

Nous avons montré par le passé que nous pouvons tenir le rythme du changement, et je suis certain que nous pourrons encore relever les nouveaux défis.

Nominations

L’une des plus grandes difficultés à laquelle nous sommes confrontés actuellement concerne la nomination et le renouvellement du mandat de nos commissaires nommés par décret. Les circonstances que nous traversons ne sont pas uniques à la CISR, mais leur incidence est particulièrement grave compte tenu de la taille de notre effectif de personnes nommées par décret (PND). Nous avons un effectif financé de 164 commissaires, 127 à la SPR et 37 à la SAI, et il nous manque actuellement 40 commissaires, soit près de 25 % de notre effectif.

À l’été 2007, j’ai collaboré étroitement avec le cabinet du premier ministre et celui du ministre pour renforcer davantage le processus de sélection en améliorant les critères de compétence, en révisant l’examen écrit et en faisant passer une entrevue rigoureuse, pour veiller à ce que chaque candidat que je recommande au ministre possède les neuf compétences comportementales requises.

Avec les autres membres du Comité consultatif de sélection, qui se compose de cadres supérieurs de la Commission et de personnes de l’extérieur de la CISR, nommées conjointement par le ministre et moi‑même, nous travaillons avec acharnement pour présélectionner et évaluer des centaines de candidats de partout au pays. Cela prend beaucoup de temps, mais c’est du temps bien investi, parce que les compétences et les connaissances que nos commissaires apportent à la CISR ont une incidence directe sur la qualité de nos décisions et que les parties qui comparaissent devant la Commission, nos intervenants et le grand public canadien nous témoignent de la confiance.

Je suis déterminé à fournir au ministre les noms de candidats qualifiés dès qu’ils auront suivi le processus avec succès et à continuer à présenter des observations stratégiques au gouvernement en ce qui concerne les nominations et les renouvellements de mandats de commissaires. J’ai bon espoir que nous verrons les choses bouger dans ce dossier grâce à la reprise des travaux parlementaires. Dans l’intérim, nous continuerons à compter sur le professionnalisme et le dévouement du personnel de notre tribunal et sur la patience de ceux qui travaillent avec nous, pour voir la CISR traverser cette période difficile.

Arriéré

La Commission connaît actuellement une augmentation spectaculaire du nombre de demandes d’asile, après une baisse du nombre de cas déférés qui s’est échelonnée sur plusieurs années. Le nombre de cas que nous avons reçus en 2007‑2008 a connu une augmentation de 30 % comparativement à l’année précédente, et est passé de 23 400 à 30 500 demandes d’asile. Au cours des neuf premiers mois du présent exercice, le Canada vient au deuxième rang (après les États‑Unis) parmi les pays industrialisés pour ce qui est du nombre de demandes d’asile reçues. Parallèlement, nous avons également enregistré une augmentation du nombre d’appels en matière d’immigration, en particulier des appels en matière de parrainage.

Ces augmentations, conjuguées à la pénurie dans l’effectif de commissaires, a entraîné un arriéré important pour la CISR, particulièrement à la Section de la protection des réfugiés, où le nombre de demandes d’asile en instance dépasse maintenant le cap des 50 000 cas. Par conséquent, le délai moyen de traitement s’allonge à des durées inacceptables à la SPR et à la SAI : 16,3 mois et 11,3 mois respectivement.

Devant cette situation, nous devons faire ce que nous pouvons dans le cadre de notre mandat pour sortir les gens d’un état d’incertitude causé par un arriéré, et rendre des décisions de grande qualité en temps utile.

Nous prenons des mesures qui atténuent l’incidence de la pénurie de commissaires sur les demandeurs d’asile et les appelants. Par exemple, nous avons eu recours :

• à la vidéoconférence et aux transferts temporaires de commissaires d’un bureau régional à un autre;
• à des stratégies novatrices de gestion des cas;
• à la normalisation du fondement probatoire pour les demandes d’asile au moyen des cartables nationaux de documentation;
• à une utilisation plus efficace du personnel, notamment par le mode alternatif de règlement des litiges (MARL), la catégorisation des cas et le règlement rapide informel, qui permettent à nos commissaires de se concentrer sur leurs responsabilités décisionnelles uniques.

Notre examen des rôles et des responsabilités, entrepris plus tôt cette année, est un autre exemple des mesures que nous prenons pour maximiser notre efficience et notre efficacité. Nous avons commencé à mettre en œuvre les recommandations découlant de l’examen, dont des changements à notre structure organisationnelle, qui nous permettront de mieux remplir notre mandat.

Réaliser des gains d’efficacité dans le système ne doit ni compromettre les droits fondamentaux ni enfreindre les principes de justice. 

Un tribunal plus proactif

Par les années passées, nous sommes également devenus un tribunal plus proactif. 

Cela signifie :

• l’obtention plus rapide de davantage d’information des parties;
• une gestion et un triage (catégorisation et examen initial des cas) des cas plus efficaces;
• un règlement rapide informel;
• et le dernier élément mais non le moindre : une audience plus proactive, plus ciblée et efficace.

Un tribunal plus proactif reconnaît également que le travail essentiel d’un tribunal ne se limite pas à entendre et à trancher des cas, mais consiste à les régler. Vos clients sont intéressés à un règlement favorable de leur cas le plus rapide possible pour qu’ils puissent bénéficier d’un certain niveau de certitude dans leur vie et celle de leurs proches. 

Ce changement de pensée met en évidence le fait que le succès d’un tribunal ne dépend pas seulement des décideurs. Il dépend également d’un personnel de soutien décisionnel efficace qui offre un appui en ce qui concerne l’examen initial, la catégorisation, le règlement rapide et la préparation aux audiences. Et le succès d’un tribunal dépend également de votre contribution dans le rôle clé de conseil des personnes visées par les procédures de la CISR. 

Une audience proactive exige que la préparation nécessaire soit faite avant l’audience pour déterminer et cerner les questions, les faits et les éléments de preuve en litige, et que des gestes soient posés en temps utile avant l’audience pour que cette dernière soit plus ciblée et efficace. 

Une audience proactive signifie que toutes les parties connaissent dès le début les questions clés, les attentes relatives à la procédure, notamment la durée des différentes étapes de l’audience, les témoins convoqués, etc. 

Je vous propose de vous demander, à titre de conseil : « Comment puis-je le mieux représenter mon client à titre de conseil proactif? » 

Communications et relations avec les intervenants

Une autre tendance importante que j’observe dans le monde des tribunaux, c’est que nous nous efforçons d’être davantage à l’écoute des parties et de nos intervenants. Il ne suffit pas de se croiser les bras comme un tribunal traditionnel et d’être détachés et distants, et de ne communiquer que par nos décisions. 

Un tribunal est souvent dans la mire du public du fait de son travail et de ses décisions, et la Commission l’est certainement! Et nous devons reconnaître cette réalité en accordant l’attention nécessaire à notre stratégie de communication et aux relations avec les intervenants. 

Même si nous ne pouvons jamais discuter de décisions particulières, nous pouvons veiller et veillerons à ce que le grand public, et les médias, comprennent bien ce que nous faisons et la façon dont nous le faisons. Et nous bénéficions aussi grandement de la consultation, au sein de la Commission et auprès de nos intervenants, de façon que nous puissions améliorer nos activités et la façon dont nous les exerçons. 

Nous avons un Comité consultatif national sur les pratiques et les procédures (CCPP) qui se réunit à Ottawa deux fois par année. Vous savez peut‑être déjà que Donald Igbokwe représentera l’AACPI à notre prochaine réunion du CCPP dans quelques semaines. Nous avons également des comités consultatifs régionaux qui font participer nos intervenants à des discussions sur des questions locales importantes. 

En raison des nombreux changements que nous connaissons, ces consultations sont devenues plus importantes que jamais. Nous reconnaissons et apprécions la contribution de nos intervenants, qui œuvrent dans le milieu de l’immigration, des réfugiés et de la justice administrative. 

Résumé

Si je regarde vers l’avenir, il n’y a aucun doute que la Commission est confrontée à plusieurs défis d’une difficulté impressionnante, qui ne seront pas relevés sans des efforts et des ressources considérables.

Cependant, je suis tout à fait certain que nous réussirons à réduire considérablement notre arriéré et à ramener nos délais de traitement des cas à des durées acceptables.

J’en suis certain en raison de l’augmentation du nombre de nominations et de renouvellements de mandats qui ont eu lieu cette année avant le déclenchement des élections en septembre, et de l’incidence positive que nous constatons grâce aux mesures que nous avons déjà prises et, grâce au dévouement et au professionnalisme de notre personnel.

Nous sommes également chanceux d’avoir des intervenants comme vous qui êtes passionnément dévoués à votre travail et qui vous souciez profondément de vos clients et de l’intégrité de nos processus. Je vous remercie du soutien que vous avez témoigné à la Commission jusqu’à maintenant ainsi que de votre compréhension continue.

En définitive, nous sommes tous ici dans le même but. Nous travaillons à l’atteinte des objectifs communs que sont la justice, l’équité et la qualité, et je veux remercier toutes les personnes dans cette salle de leur dévouement et de leur engagement à l’égard de ces objectifs. 

 Merci.