Instructions pour envoyer des documents par voie électronique à la Section de la protection des réfugiés

L’envoi de documents par voie électronique à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est maintenant autorisé par l’intermédiaire du service Connexion postelMC de Postes Canada. Ce service permet le transfert sécurisé et confidentiel de fichiers électroniques. Les instructions ci‑dessous vous guideront tout au long du processus d’inscription à ce service et d’envoi de documents par voie électronique à la SPR.

Le processus comporte trois parties :

  1. Inscrivez vous auprès de la SPR
  2. Inscrivez vous au service Connexion postel (via le courriel qui vous recevrez de la SPR)
  3. Envoyez vos documents via le service Connexion postel

Partie I – Inscrivez vous auprès de la SPR

Étape 1

Accédez au formulaire en ligne de la SPR.

Étape 2

Sélectionnez votre bureau régional.

Étape 3

Saisissez votre adresse électronique.

Étape 4

Cliquez sur « Envoyer ».

Étape 5

La SPR vous enverra un courriel vous invitant à vous inscrire au service Connexion postel.


Partie II – Inscrivez vous au service Connexion postel

Les instructions ci‑dessous vous guideront tout au long du processus d’inscription au service Connexion postel afin que vous puissiez envoyer des documents à la SPR.

Étape 1

Cliquez sur « Accéder au message » qui se trouve dans le courriel d’invitation que la SPR vous a envoyé.

Étape 2

Lorsque vous arrivez sur le portail de Connexion postel de Postes Canada, vous voyez l’écran suivant. Cliquez sur le lien « Utiliser Connexion ». Une nouvelle fenêtre s’ouvrira afin que vous puissiez créer un profil de compte Connexion postel.

Étape 3

Remplissez le formulaire Renseignements sur le profil afin de créer votre compte. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton « Continuer ».

Vous serez directement dirigé vers votre boîte de réception de Connexion postel. Vous êtes maintenant prêt à envoyer des documents à la SPR relativement à votre cas ou au cas de votre client.

Préparer vos documents à envoyer

Les documents doivent :

  1. être envoyés conformément aux Règles de la Section de la protection des réfugiés;
  2. être lisibles et adéquatement paginés;
  3. être en format PDF;
  4. porter un nom qui respecte la convention d’appellation suivante :

    [numéro de dossier de la CISR] – [type de document] [# sur #] (exemple : TB7 ‑ 12345 ‑ FDA 1 sur 1)

    ou

    [ID du client] – [type de document] [# sur #] (exemple : 0123456789 – Communication 1 sur 2)

Remarque

Le numéro d’identificateur de client se trouve sur l’Avis de convocation à une audience qui vous est remis lorsque votre dossier est déféré à la SPR. Le numéro de dossier de la CISR se trouve sur toute correspondance envoyée par la SPR au demandeur d’asile.


Partie III – Envoyez vos documents via le service Connexion postel

Lorsque vous êtes dans votre boîte de réception de Connexion postel (qui est maintenant liée à la SPR), veuillez suivre les étapes ci‑dessous :

Étape 1

Cliquez sur le titre de la conversation.

Étape 2

Cliquez sur l’enveloppe pour voir le contenu du message.

Étape 3

Pour envoyer des documents à la SPR, cliquez sur le bouton « Afficher un message ».

Étape 4

Cliquez sur « Browse » [parcourir] et cherchez vos documents afin de les joindre au message.

Remarque

Évitez d’ajouter du texte dans la boîte Message. Le service Connexion postel sert uniquement à l’envoi de documents.

Étape 5

Cliquez sur le bouton « Soumettre ». Les documents seront transmis à la SPR par l’intermédiaire de postel.

L’heure d’envoi affichée sur l’en-tête de message confirme que le document nous a été envoyé avec succès.

Remarques

  • Veillez à sauvegarder vos documents originaux sur votre ordinateur ou réseau étant donné que Connexion postel n’est pas conçu pour sauvegarder vos fichiers.
  • Pour envoyer d’autres documents à une date ultérieure ou pour un autre cas, connectez‑vous simplement à Connexion postel, puis envoyez vos nouveaux documents.
  • Si vous changez de région, vous devrez vous inscrire de nouveau auprès de nous (en suivant les étapes ci‑dessus) afin de pouvoir envoyer des documents au nouveau bureau régional.