Réponses aux demandes d'information

Les Réponses aux demandes d'information (RDI) visent à répondre à des questions précises posées à la Direction des recherches dans le cadre du processus d'octroi de l'asile. La base de données contient les RDI qui ont été produites au cours des sept dernières années et qui sont disponibles en français et en anglais. Les RDI qui sont plus anciennes peuvent être consultées sur le site Internet Refworld du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Veuillez noter que certaines RDI comportent des documents annexés qui ne sont pas accessibles par voie électronique. Pour obtenir une copie PDF d’un document annexé à une RDI, veuillez faire parvenir votre demande par courriel à la section de gestion de l'information et des connaissances.

 

14 juillet 2014

SLV104900.EF

El Salvador : information sur la présence et les activités de la Mara Salvatrucha (MS ou MS-13) et du Barrio 18 (Mara 18 ou M-18) au Salvador, y compris le recrutement; mesures prises par les autorités pour lutter contre les maras, y compris les dispositions législatives et la protection offerte aux victimes des maras (2011-juin 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Structure

Des sources signalent que la MS-13 et la M-18 sont divisées en groupes plus ou moins organisés appelés « cliques » ou clicas (Wolf 24 juin 2014; professeur 26 juin 2014). La structure hiérarchique suit une chaîne de commandement à l'échelle régionale, mais la MS-13 et la M-18 ne comptent pas qu'un chef (ibid.; Wolf 24 juin 2014). D'après les mêmes sources, le nombre de membres varie au sein des cliques (ibid.; professeur 26 juin 2014). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur du Département de sciences politiques et de relations internationales (Department of Politics and International Relations) de l'Université internationale de Floride qui mène des recherches sur les gangs en Amérique centrale, notamment sur les maras, a déclaré que le nombre de membres au sein des cliques peut varier de 15 à 30, bien qu'un nombre plus bas ou plus élevé soit également possible (ibid.). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une chercheuse de l'Institut de la sécurité et de la démocratie (Instituto para la Seguridad y la Democracia) à Mexico, Sonja Wolf, qui mène des recherches sur des questions de sécurité en Amérique centrale et au Mexique, notamment sur les maras au Salvador, a affirmé que les grandes cliques peuvent comprendre jusqu'à 100 membres (Wolf 24 juin 2014).

Une clique est dirigée par des palabreros, ou chefs de gang, et cela comprend un premier chef de gang, ou primera palabra, et, dans certains cas, un deuxième chef de gang, ou segunda palabra (ibid.; professeur 26 juin 2014). D'après le professeur, la MS-13 au Salvador est dirigée par ce qu'on pourrait considérer comme un [traduction] « conseil » de sept ou huit chefs, lesquels contrôlent toutes les cliques du pays (ibid.). La M-18 au Salvador est dirigée par trois ou quatre chefs (ibid.). Les chefs sont habituellement en prison (Wolf 24 juin 2014; professeur 26 juin 2014). Selon le professeur, les chefs de la MS-13 travaillent en collaboration pour déterminer comment les conflits avec les autres gangs doivent être gérés, alors que les chefs de la M-18 ne prennent pas les décisions avec la même collégialité (ibid.). La M-18 est divisée en deux gangs principaux, les sureños (membres du Sud) et les revolucionarios (révolutionnaires), en raison de [traduction] « divergences » entre leurs chefs (ibid.; Wolf 24 juin 2014). Le professeur a déclaré que l'élection des palabreros peut se faire de différentes façons au sein du gang; dans certains cas, elle est le résultat de la dynamique interne de la clique et, dans d'autres cas, le choix peut être imposé par des chefs [traduction] « d'un échelon supérieur » (26 juin 2014). Sonja Wolf a précisé que, dans certains cas, l'élection des palabreros se fait de façon démocratique au sein de la clique et qu'ils peuvent être remplacés (Wolf 24 juin 2014).

Le nombre de membres de maras au Salvador est difficile à établir (ibid.; professeur 26 juin 2014). On peut lire sur InSight Crime, un site Web qui présente des résultats de recherches et d'analyses sur le crime organisé en Amérique latine et dans les Caraïbes (InSight Crime s.d.b), qu'il y a environ 20 000 membres de gangs au Salvador (ibid. s.d.a). D'autres sources signalent qu'il y a environ 60 000 membres de gangs au pays (El País 26 avr. 2014; GlobalPost 29 janv. 2014). D'après l'Associated Press (AP), le nombre de membres de gangs dans ce pays est supérieur à 70 000 (4 mars 2014). Certaines sources signalent également qu'il y a environ 10 000 membres de gangs qui se trouvent dans des prisons au Salvador (AP 4 mars 2014; É.-U. 27 févr. 2014, 4). Le département du Trésor des États-Unis signale que la MS-13 compte plus de 30 000 membres en Amérique centrale et en Amérique du Nord (É.-U. 5 juin 2013). La Prensa Gráfica, un journal de San Salvador, fait état d'une étude amorcée par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Salvador en 2012 qui recense le nombre de gangs dans les 14 départements du pays, ce qui comprend 262 municipalités (La Prensa Gráfica 25 mai 2013). Selon les résultats de l'étude, dans les 184 municipalités où le recensement est déjà terminé, le nombre de membres a augmenté de 134,6 p. 100 depuis 2008 (La Prensa Gráfica 25 mai 2013). Selon les résultats de l'étude, en multipliant le nombre de cliques constatées (1 955) par 15 membres par clique, on arrive à un nombre total de 29 325 membres pour ce secteur (ibid.). Le ministère déduit aussi que 470 264 personnes dans ces municipalités ont des liens avec des membres, et cela comprend les membres des gangs eux-mêmes et, pour chacun de ces membres, un jeune qui fait les courses et un apprenti, un partenaire de vie et deux membres de la famille, ainsi que les membres en détention ou qui sont de retour au Salvador après avoir été déportés d'un autre pays et leurs familles (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

1.1 Recrutement

InSight Crime affirme que la croissance des maras s'explique notamment par [traduction] « la pauvreté, la marginalisation, le manque d'accès aux services de base et aux possibilités d'instruction; les familles dysfonctionnelles » (InSight Crime s.d.a). Deux sources corroborent cette affirmation (Wolf 24 juin 2014; Banque mondiale 14 juin 2012 29, paragr. 22). La Banque mondiale ajoute l'absence de possibilités d'emploi, notamment le taux de chômage élevé chez les jeunes, entre autres facteurs (ibid.), alors qu'InSight Crime ajoute le [traduction] « rapatriement, depuis les États-Unis, de membres expérimentés » (InSight Crime s.d.a). Certaines sources soulignent que la guerre civile a contribué à la croissance des maras : InSight Crime affirme que la guerre a donné lieu à une [traduction] « culture de violence » (ibid.), et la Banque mondiale qualifie ce phénomène [traduction] « d'héritage de conflit et de violence » (14 juin 2012 29, paragr. 22).

Sonja Wolf a signalé que des enfants sont aussi recrutés par des gangs dans les écoles et dans leurs communautés (Wolf 24 juin 2014). En réaction à cette situation, des familles choisissent d'envoyer leurs enfants habiter chez des membres de leurs familles dans d'autres parties du pays pour éviter le recrutement forcé (ibid.; professeur 26 juin 2014), qui peut commencer à l'âge de huit ou neuf ans (ibid.). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 du Département d'État des États-Unis que les maras recrutent des enfants [traduction] « afin qu'ils exécutent des tâches illicites liées au commerce des armes et des stupéfiants, y compris des homicides » (27 févr. 2014, 26).

Des sources signalent que les membres peuvent quitter leur gang pour trois raisons, soit pour fonder une famille, pour occuper un emploi ou en raison d'une conversion religieuse (Wolf 24 juin 2014; professeur 26 juin 2014). Ces membres sont appelés des calmados [littéralement : « des personnes qui se sont calmées »] et, même s'ils continuent de s'identifier à leur gang, ils ne participent plus à des actes de violence (ibid.; Wolf 24 juin 2014). Pour obtenir le statut de calmado, le membre doit en demander l'autorisation (ibid.; professeur 26 juin 2014) et, si elle lui est accordée, il doit exécuter [translation] « un acte » pour le gang avant de le quitter (Wolf 24 juin 2014). Cependant, le professeur a précisé qu'il est maintenant plus difficile de quitter un gang, même lorsqu'il s'agit de raisons familiales (professeur 26 juin 2014). Les gangs sont de plus en plus rigoureux pour ce qui est d'exiger du membre sortant qu'il prouve sa fidélité à l'église (ibid.). En outre, d'après Sonja Wolf, l'autorisation de quitter un gang n'est pas accordée lorsqu'une clique a perdu de nombreux membres (Wolf 24 juin 2014). Elle a aussi ajouté que les calmados peuvent réintégrer leur gang à tout moment (ibid.). Tant le professeur que Sonja Wolf ont déclaré que les membres d'un gang qui quittent leur gang sans autorisation sont considérés comme des [traduction] « traîtres » et qu'ils sont tués (ibid.; professeur 26 juin 2014) ou qu'ils sont gravement battus ou blessés (ibid.). D'après Sonja Wolf, les retirados [littéralement : personnes à la retraite] ou pesetas, comme sont également appelés les [traduction] « traîtres », peuvent obtenir un pardon s'ils participent à des activités chrétiennes, mais il n'y a aucune garantie qu'ils l'obtiendront (24 juin 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

2. Zones d'activité

L'article de La Prensa Gráfica sur le recensement effectué par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique comprenait une carte des zones d'activité des gangs au Salvador (25 mai 2013). La carte faisant état des zones d'activité des gangs au Salvador, selon le recensement, est jointe à la présente réponse.

Le département du Trésor des États-Unis signale que la MS-13 exerce ses activités au Salvador, au Mexique, au Honduras, au Guatemala et aux États-Unis (É.-U. 17 juin 2014). InSight Crime affirme que les deux maras sont présentes en Amérique centrale et en Amérique du Nord (InSight Crime 21 nov. 2013a; ibid. 21 nov. 2013b). Selon Deutsche Presse-Agentur (DPA), la police italienne aurait arrêté 25 personnes à Milan qui proviendraient principalement du Salvador et qui seraient des membres de la MS-13 (DPA 8 oct. 2013). Ces personnes auraient été accusées d'association criminelle, de vol, de voies de fait et de possession illégale d'armes à feu (ibid.). Certaines sources font aussi état de la détention en Espagne de 35 personnes qui seraient liées à la MS-13 et qui sont accusées de vols qualifiés avec violence, de voies de fait (Europa Press 25 mars 2014; El País 26 mars 2014) et de recyclage de produits de la criminalité au moyen de l'ouverture de tavernes et de restaurants dans ce pays (ibid.; ContraPunto 27 mars 2014). Parmi les personnes détenues se trouvent deux chefs de la MS-13 qui sont venus du Salvador pour créer une clique en Espagne, selon des sources policières (ibid.; El País 26 mars 2014).

Des sources signalent qu'à partir de prisons au Salvador, les maras organisent des enlèvements et des extorsions (InSight Crime s.d.a) ou des extorsions et des homicides (El Diario de Hoy 20 mai 2014). On peut lire dans les Country Reports 2013 que

[traduction]

[l]es activités des gangs dans les prisons et dans les établissements de détention pour les jeunes continuent d'être un problème grave. [...] Les autorités ont séparé les membres des gangs des détenus ordinaires lorsque cela était possible, mais les gangs continuent d'exercer une influence dans les prisons et dans le système judiciaire.

Il semblerait que les détenus mènent des activités criminelles à partir de leurs cellules, parfois avec la complicité des gardiens de prison. Le trafic d'armes et de drogue, et la contrebande de téléphones cellulaires et de cartes SIM constituaient un fléau dans les prisons (27 févr. 2014, 4).

La Prensa Gráfica signale que, d'après des sources de la Direction générale des établissements pénitentiaires (Dirección General de Centros Penales - DGCP), malgré les ententes conclues avec des entreprises de télécommunication pour réduire l'intensité des signaux à l'intérieur des prisons, il y a un [traduction] « grand nombre de personnes qui introduisent des objets en contrebande dans les prisons parce que des prisonniers les menacent de mort ou menacent de s'en prendre à leur famille » (La Prensa Gráfica 6 janv. 2014). Parmi les objets répertoriés par les sources de la DGCP, mentionnons la drogue, les téléphones cellulaires, les appareils BlackBerry, des médicaments et des cartes SD (ibid.). El Diario de Hoy, un journal de San Salvador, signale que 14 établissements pénitentiaires sur 19 disposent déjà d'un mécanisme de blocage des signaux (20 mai 2014). On peut lire dans un autre article paru dans El Diario de Hoy que les autorités salvadoriennes ont intercepté une téléconférence entre des membres de la MS-13 détenus au Salvador et en Californie, au cours de laquelle des assassinats ont été commandés (29 oct. 2013).

3. Activités

Selon InSight Crime, outre les actes d'extorsion et les enlèvements, les maras se livrent au trafic de drogue et commettent des assassinats commandés (InSight Crime s.d.a). Le département du Trésor des États-Unis signale que la [traduction] « MS-13 a été impliquée dans des activités criminelles graves, tant aux États-Unis qu'ailleurs dans le monde, dont le passage de clandestins, la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle, le trafic de drogue, des enlèvements, des meurtres, des assassinats, l'escroquerie, le chantage, l'extorsion et des infractions liées à l'immigration » (É.-U. 5 juin 2013). Pour la première fois, en octobre 2012, le département a désigné un gang de rue criminel, la MS-13, comme étant une [traduction] « organisation criminelle transnationale » et, le 5 juin 2013, a désigné plus particulièrement six de ses membres, conformément au décret no 13581, qui, entre autres dispositions, interdit aux entreprises et aux particuliers américains d'effectuer avec eux des transactions et gèle tout actif aux États-Unis (ibid.).

Les gangs sont responsables de plus de 50 p. 100 des homicides commis au Salvador, et 35 p. 100 des victimes sont des membres de gangs (AP 4 mars 2014; IPS 24 mai 2014). Dans un rapport intitulé Global Study on Homicide 2013: Trends, Contexts, Data [étude mondiale de 2013 sur les homicides : tendances, contextes, données], qui a permis de regrouper des données recueillies de 2012 à 2013, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) estime que le taux d'homicides au Salvador est de 41,2 par 100 000 habitants, classant ainsi le pays troisième en Amérique centrale, après le Honduras (90,4) et le Belize (44,7) (Nations Unies mars 2014, 24).

On peut lire dans El Diario de Hoy que les entreprises locales de transport par autobus sont [traduction] « sur le point de s'effondrer » en raison des sommes extorquées par des membres de gangs, qui s'élèvent à environ 36 millions de dollars américains par année (19 janv. 2014). D'après le président de l'Association du transport public (Asociación de Transporte Público - ATP), les sommes extorquées vont de 1 000 $ US à 3 000 $ US, mais, lors des fêtes [traduction] « spéciales », le montant s'élève à 6 000 $ US (ibid.). Le président de l'ATP a aussi signalé que, lorsqu'une plainte est déposée auprès de la police, les membres des gangs en sont informés, et cela donne lieu à une [traduction] « augmentation des homicides dans le transport public » ou, comme l'a constaté un chauffeur d'autobus également cité dans l'article, à une somme extorquée « deux fois plus élevée » (ibid.). Selon un représentant de l'Association coopérative des automobilistes et des travailleurs du domaine des transports (Asociación Cooperativa de Pilotos Automovilistas y Trabajadores del Transporte - ACOPATT), les membres de gangs forcent également des chauffeurs d'autobus à leur prêter leurs autobus (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

À San Miguel, au moins deux entreprises ferment leurs portes chaque mois en raison d'actes d'extorsion commis par des gangs, d'après le président de la Chambre de commerce et de l'industrie de la ville (El Diario de Hoy 14 mai 2014; El Mundo 14 mai 2014). On peut lire dans El Diario de Hoy que, selon la Chambre de commerce et de l'industrie salvadorienne, deux entreprises en moyenne ferment leurs portes chaque semaine dans le pays en raison d'actes d'extorsion commis par des gangs et de factures impayées par le gouvernement en tant que client (El Diario de Hoy 13 juin 2013). L'article fait état du fait que la plupart des entreprises paient chaque mois ou chaque semaine des sommes exigées par des gangs (ibid.). On peut lire dans ContraPunto, un journal numérique de San Salvador, que, selon une étude réalisée par le Conseil national pour les petites et moyennes entreprises (Consejo Nacional de la Pequeña Empresa de El Salvador - CONAPES), 79 p. 100 des propriétaires d'entreprise se font extorquer par les maras, et 84 p. 100 de ces victimes ne déposent pas de plainte auprès des autorités, en raison des menaces et des meurtres commis par les membres des gangs contre les personnes qui déposent des plaintes (30 janv. 2014). On peut lire dans La Prensa Gráfica que, selon la Police civile nationale (Policía Nacional Civil - PNC), des membres de gangs prêtent de l'argent à des propriétaires de petites entreprises dans le département de San Vincente, moyennant un taux d'intérêt de 5 p. 100 (La Prensa Gráfica 8 juill. 2013). Selon l'article, des gangs mettent également sur pied des entreprises, font l'acquisition de pousse-pousse motorisés et organisent [traduction] « des services de sécurité » privés (ibid.).

On peut lire dans La Prensa Gráfica que, selon un représentant de la PNC à l'ambassade du Salvador à Washington, 114 cas d'extorsion ont été signalés à la mission diplomatique de janvier 2012 au 30 septembre 2013 (La Prensa Gráfica 28 oct. 2013). Le représentant a affirmé que des membres de gangs au Salvador extorquent à des Salvadoriens qui habitent aux États-Unis, mais qui ont des parents vivant toujours au Salvador, des sommes d'argent pouvant aller de 200 $ US à 20 000 $ US (ibid.). Il a affirmé que 60 personnes ont été arrêtées au Salvador relativement à de tels actes d'extorsion et que les plaintes déposées auprès de l'ambassade ont diminué de [traduction] « près de la moitié » par rapport à 2012 (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

InSight Crime signale que les maras se livrent à la distribution locale de drogue et vendent du crack, de la cocaïne, des amphétamines et de la marihuana [traduction] « surtout dans les quartiers défavorisés » (s.d.a). Selon InfoSurHoy.com, distributeur de nouvelles sur des questions relatives à l'Amérique latine et aux Caraïbes, sous l'égide du Commandement Sud des États-Unis (US Southern Command) (InfoSurHoy.com s.d.), le chef des enquêtes de la Division de la lutte contre les narcotiques de la PNC aurait affirmé que les efforts pour la lutte contre les narcotiques sont concentrés sur la MS-13 et la M-18 (ibid. 31 janv. 2013). Le policier aurait ajouté que la MS-13 est davantage impliquée dans le trafic de [traduction] « grandes quantités » de drogue, alors que la M-18 fait le trafic de drogue en « plus petites quantités » (ibid.). D'après la Division de la lutte contre les narcotiques, 349 membres de gangs auraient été arrêtés pour des infractions relatives à la drogue en 2011 et 562 [590 (La Prensa Gráfica 18 déc. 2013)] en 2012 (InfoSurHoy.com 31 janv. 2013). La même unité de police aurait signalé l'arrestation de 1 036 membres de gangs en 2013 pour des crimes semblables (La Prensa Gráfica 18 déc. 2013).

D'après le ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Salvador, les maras reçoivent un entraînement militaire (La Página 21 avr. 2014; AP 9 avr. 2014). La Página, un journal numérique de San Salvador, signale que, d'après le ministère, l'entraînement est fourni par des cartels de la drogue mexicains (21 avr. 2014). L'AP signale que l'entraînement est donné dans les départements de Morazán, d'Usulután et de Santa Ana, selon le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, et dans les départements de Morazán et de San Vicente, ainsi que dans la région de Guazapa, en périphérie de San Salvador, selon le ministère de la Défense nationale (9 avr. 2014). On peut lire dans El Diario de Hoy qu'un entraînement militaire a également été donné dans le département de La Unión, selon des sources policières, et qu'en février 2014, 60 membres de gangs ont suivi l'entraînement, puis que 13 d'entre eux ont été envoyés au Honduras pour un entraînement supplémentaire, selon [traduction] « plusieurs sources » (16 mars 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

Certaines sources signalent que les maras utilisent des armes militaires et que, sur plusieurs scènes de crimes, les autorités ont constaté l'utilisation de fusils d'assaut AK-47 [et M-16 (La Página 21 avr. 2014)], ainsi que de fusils-mitrailleurs Uzi (La Página 21 avr. 2014; El Diario de Hoy 16 mars 2014). On peut lire dans El País que, d'après le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, ces armes sont obtenues sur le marché noir dans les pays d'Amérique centrale, ainsi que par l'intermédiaire de cartels de la drogue mexicains (El País 26 avr. 2014). Le ministre a aussi précisé que certaines armes sont aussi obtenues au moyen de [traduction] « fuites d'armes » des forces armées et de la police (ibid.).

Des sources signalent que des membres de gangs ont infiltré l'armée et la police nationale au Salvador (InSight Crime 6 mai 2014; El País 6 mai 2014). Selon El País, environ 120 membres de gangs ayant infiltré l'académie des deux forces de sécurité ont été repérés (ibid.). D'après le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, des membres de gangs infiltrent ces institutions afin [traduction] « d'entraver les plans de sécurité et d'obtenir une formation » (ibid.).

3.1 Trêve entre gangs

En mars 2012, la trêve annoncée par des chefs de gangs a contribué à faire baisser le taux d'homicides au pays (Agencia EFE 9 mars 2013; AP 4 mars 2014). Certaines sources ajoutent que les chefs de gangs appartenaient à la MS-13 et à la M-18 (ibid.; DPA 31 mai 2013). La trêve a été conclue grâce à la médiation de l'évêque Fabio Colindres et de Raúl Mijango (AP 4 mars 2014; Agencia EFE 9 mars 2013), un ancien membre du Congrès pour le Front Farabundo Martí de libération nationale (Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional - FMLN) (ibid.). Des sources signalent qu'avant la trêve, le nombre d'homicides était de 14 (ibid.) ou 15 (DPA 31 mai 2013) par jour (ibid.). Les mêmes sources affirment qu'après la trêve, le nombre d'homicides est passé à environ cinq par jour (ibid.; Agencia EFE 9 mars 2013). Cependant, d'autres crimes comme l'extorsion et les voies de fait ont continué (ibid.; DPA 31 mai 2013). On peut lire dans le rapport de l'ONUDC que, malgré le fait que le nombre d'extorsions [traduction] « semble avoir baissé légèrement depuis que la trêve » a commencé, ce nombre est [traduction] « toujours très élevé partout au pays, particulièrement dans la région de l'Est » (Nations Unies mars 2014, 48).

Deux agences de presse, l'Agencia Centroamericana de Noticias (ACAN) et l'Agencia EFE, ont déclaré dans un article préparé conjointement que le nombre d'homicides a commencé à augmenter au cours [traduction] « de la deuxième année de la trêve » [de mars 2013 à mars 2014] (ACAN et Agencia EFE 30 mars 2014). Selon le chef de la PNC, du 1er janvier au 1er mars 2014, 501 assassinats ont été commis, soit 106 de plus que le nombre d'assassinats commis pendant la même période en 2013 (ibid.; AP 4 mars 2014). Des sources font état de la découverte par les autorités d'une fosse commune à Lourdes [quartier de Colón, près de San Salvador] en décembre 2013 (La Prensa Gráfica 10 déc. 2013; GlobalPost 29 janv. 2014). Le tombeau, qui est attribué à la M-18, contient les dépouilles de 44 personnes (ibid.; La Prensa Gráfica 10 déc. 2013). On peut lire dans La Prensa Gráfica que, selon le Bureau du procureur général, la M-18 exerce ses activités dans cette région (ibid.). D'après le GlobalPost, un portail de nouvelles en ligne, le directeur du bureau de médecine légale à San Salvador (Instituto de Medicina Legal - IML) aurait déclaré que toutes les victimes ont été tuées pendant la trêve et qu'elles n'étaient pas toutes des membres de gangs (29 janv. 2014). La Prensa Gráfica signale que, d'après des données de l'IML, les corps de 15 autres victimes ont été exhumés de lieux de sépulture clandestins à Colón du mois d'août 2012 au mois d'août 2013, pour un total de 97 victimes à l'échelle nationale (ibid.). Certaines sources font aussi état du fait que les disparitions ont dépassé le millier en 2013 (GlobalPost 29 janv. 2014; La Prensa 16 déc. 2013), alors qu'elles étaient de 545 en 2012 (ibid.).

Selon certaines sources, l'archevêque de San Salvador aurait déclaré que la trêve entre les deux gangs [traduction] « n'a pas fonctionné »; il aurait demandé au président élu, Salvador Sánchez Cerén, de créer une nouvelle politique en matière de sécurité qui serait « de nature participative » et « transparente » (ACAN et Agencia EFE 30 mars 2014; La Prensa Gráfica 31 mars 2014). Des attaques contre la PNC ont aussi été signalées (El País 20 mai 2014; La Página 21 avr. 2014).

4. Mesures prises par l'État

Le 9 septembre 2010, le gouvernement a adopté la loi interdisant les gangs, les bandes, les groupes, les associations et les organisations criminels (Ley de Proscripción de Maras, Pandillas, Agrupaciones, Asociaciones y Organizaciones de Naturaleza Criminal) (Salvador 2010). Une copie de la loi est annexée à la présente réponse. Certaines sources signalent que les médiateurs dans la trêve entre les maras, Raúl Mijango et l'évêque Fabio Colindres, ont demandé au Congrès en décembre 2012 d'abolir la loi de 2010 (La Prensa Gráfica 31 mai 2013; El Mundo 2 déc. 2012). Cependant, d'après El Mundo, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique aurait affirmé que le gouvernement continuerait de l'appliquer (ibid.). Le 31 mai 2013, La Prensa Gráfica a signalé que, d'après le Bureau du procureur général, 180 condamnations avaient été prononcées de juin 2012 à avril 2013. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

Dans une étude publiée par la Banque mondiale sur les dépenses publiques en matière de sécurité publique et de justice au Salvador, on peut lire que, selon la PNC, l'institution comptait 21 315 policiers à la fin de 2011 (Banque mondiale 14 juin 2012 46, paragr. 60). D'après La Página, un agent de police aurait affirmé que les policiers ont l'impression de ne pas être protégés, qu'ils ne reçoivent pas l'entraînement tactique que les maras et d'autres criminels reçoivent et qu'ils ne disposent pas des armes nécessaires pour réagir adéquatement en fonction de la capacité des maras (La Página 21 avr. 2014). D'après l'article, le chef de la PNC aurait déclaré que, même si l'institution souhaiterait disposer de plus de ressources, elle a [traduction] « les ressources et la capacité nécessaires » pour lutter contre la criminalité (ibid.). Le 21 avril 2014, La Página a signalé que les maras avaient lancé 60 attaques contre la police du 1er janvier 2014 jusqu'à la semaine précédant la publication de l'article. Le 20 mai 2014, El País a signalé que le nombre d'attaques était passé à 75. On peut lire dans La Prensa Gráfica que les maras auraient été responsables de 114 attaques contre la police en 2013 (10 déc. 2013). L'AP signale qu'au 15 avril 2014, trois policiers avaient été tués dans les attaques et que 11 autres policiers avaient été blessés, selon les autorités (AP 16 avr. 2014). Des sources signalent que le ministre de la Justice et de la Sécurité publique a conclu une entente avec le Bureau du procureur général pour porter des accusations sous le régime de la loi sur la lutte contre le terrorisme lorsque des personnes sont impliquées dans des attaques contre des policiers (ibid.; La Página 16 avr. 2014). La loi spéciale contre les actes de terrorisme (Ley Especial contra Actos de Terrorismo) de 2006 prévoit des peines d'emprisonnement de 40 à 60 ans pour des attaques commises contre des policiers et d'autres fonctionnaires (Salvador 2006, art. 5).

Certaines sources signalent que des agents du Commando spécial antiterroriste (Comando Especial Antiterrorista - CEAT), de l'Unité d'intervention policière (Grupo de Reacción Policial - GRP), de l'Unité des opérations policières spéciales (Grupo de Operaciones Policiales Especiales - GOPES) et de l'Unité antigang (Unidad Antipandillas) ont été déployés pour voyager incognito dans des autobus publics afin de prévenir les actes d'extorsion et les vols (InfoSurHoy.com 23 oct. 2012; La Prensa Gráfica 31 août 2012). Ce plan a été annoncé en août 2012 par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, selon La Prensa Gráfica (ibid.). Toutefois, le 26 août 2013, le même journal a signalé qu'on avait renoncé au plan et que le directeur adjoint de la PNC avait déclaré que des agents d'infiltration n'y participaient plus, principalement en raison de ses [traduction] « coûts élevés » (La Prensa Gráfica 26 août 2013). On peut lire en outre dans l'article que le nombre de vols est demeuré [traduction] « plus ou moins le même » du 1er janvier au 21 août 2013, en comparaison avec la même période de l'année précédente (ibid.).

On peut lire ce qui suit dans les Country Reports 2013 :

[traduction]

Bien que la constitution prévoie un système judiciaire indépendant, celui-ci a de graves problèmes liés à l'inefficacité, à la corruption, à des luttes politiques intestines et à des ressources insuffisantes. Un niveau élevé de corruption au sein du système judiciaire a engendré un niveau élevé d'impunité, minant ainsi la primauté du droit et le respect du public à l'égard du système. Le taux de déclarations de culpabilité est inférieur à 5 p. 100. Une stratégie de sécurité publique inefficace, un financement public et une formation de la PNC inadéquats, ainsi qu'une haute direction inefficace ont fait en sorte qu'il a été difficile de repérer, d'arrêter et de poursuivre les auteurs de violations des droits de la personne et d'autres crimes, minant ainsi la confiance du public envers le système judiciaire. L'intimidation et l'assassinat de policiers, de victimes de crimes et de témoins ont créé un climat de peur, ce qui a rendu plus difficiles les enquêtes sur des crimes violents et d'autres violations des droits de la personne (É.-U. 27 févr. 2014, 7).

On peut lire dans le rapport de la Banque mondiale qu'il y a [traduction] « peu » de coordination entre les organismes de sécurité publique et que le faible rendement des institutions responsables de la sécurité et de la justice mine la confiance du public à leur égard (Banque mondiale 14 juin 2012 12-13, paragr. RE8, RE16). On peut également lire dans le rapport que les dépenses publiques liées aux enquêtes sur les crimes sont [traduction] « faibles » si on les compare à d'autres aspects de la sécurité publique et que les dépenses liées au système judiciaire sont passées de 38 p. 100 du budget total pour la sécurité en 2006 à 31 p. 100 en 2011 (ibid. 11, paragr. RE3, RE4). Le rapport fait en outre état du fait que le taux de déclarations de culpabilité en 2011 était de 12,4 p. 100; cette année-là, 10 149 cas reçus par le système judiciaire en 2010 ont été rejetés par les tribunaux parce que le délai prévu pour tenir une audience avait été dépassé (ibid. 52, paragr. 71). On peut lire dans le rapport que des problèmes liés à l'indépendance du système judiciaire [traduction] « semblent persister » et qu'il y a des cas de corruption au sein de la PNC et d'extorsion de certains de ses membres, ainsi que des cas de corruption dans les tribunaux (ibid. 61, paragr. 99, 101).

5. Protection offerte par l'État

Le 26 avril 2006, le gouvernement a adopté la loi spéciale pour la protection des victimes et des témoins (Ley Especial para la Protección de Víctimas y Testigos) (Salvador 3 juin 2014). Cette loi prévoit trois types de mesures de protection :

  • mesures ordinaires : afin de protéger l'identité de la victime ou du témoin et de garder secret le lieu où se trouve cette personne;
  • mesures extraordinaires : afin de fournir une protection temporaire ou permanente au moyen d'escortes policières, de logements temporaires ou de changements de domicile ou d'emploi;
  • mesures de soutien : afin de fournir des soins médicaux, un soutien psychologique et des services juridiques et de fournir une aide relativement au logement, à la nourriture, à l'entretien et à l'emploi (ibid.).

Il existe également des mesures d'urgence, qui sont une combinaison de mesures ordinaires et de mesures extraordinaires appliquées [traduction] « immédiatement » et de façon temporaire, selon le risque, jusqu'à ce qu'une solution permanente soit établie (ibid.).

Le programme de protection des témoins compte six [traduction] « équipes d'évaluation technique », qui reçoivent des demandes de protection et qui sont réparties comme suit :

  • trois équipes à San Salvador ayant compétence dans la région du Centre,
  • une équipe à Santa Ana ayant compétence dans la région de l'Ouest,
  • une équipe à San Miguel ayant compétence dans la région de l'Est,
  • une équipe à Cojutepeque ayant compétence dans le centre du pays là où n'ont pas compétence les équipes de San Salvador (ibid.).

On peut lire dans La Prensa Gráfica que, d'après le Bureau du procureur général du Salvador, certains juges ont contraint [traduction] « au moins » 10 personnes faisant partie du programme de protection des témoins de témoigner lors de procès sans que leur voix soit modifiée ou sans cagoule (La Prensa Gráfica 12 déc. 2011). L'article fait état du cas d'un témoin ayant témoigné sans que sa voix soit modifiée et sans cagoule; six heures plus tard, cette personne a perdu un fils et une nièce, qui ont été tués lors d'une attaque commise au domicile du témoin (ibid.). On peut lire dans les Country Reports 2013 qu'en [traduction] « juillet, la PNC offrait une protection à 52 victimes et à 89 témoins. Toutefois, certains juges ont refusé l'anonymat à des personnes devant témoigner lors de procès, et les actes d'intimidation et de violence dont les témoins ont fait l'objet de la part des gangs ont contribué à l'établissement d'un climat d'impunité en ce qui a trait aux poursuites criminelles » (É.-U. 27 févr. 2014, 7).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Professeur. 26 juin 2014. Department of Politics and International Relations, Florida International University. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Wolf, Sonja. 24 juin 2014. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Bulletin of Latin American Research; Corriere della Sera; ecoi.net; The Economist; El Faro; El Universal; États-Unis – Embassy in San Salvador, Federal Bureau of Investigation; Factiva; Freedom House; Jane's Terrorism and Security Monitor; La Repubblica; Latin American Bureau; Latin American Politics and Society; Nations Unies – ReliefWeb; Organisation des États américains; Salvador – Academia Nacional de Seguridad Pública, Centro de Documentación Judicial, Corte Suprema de Justicia, Fiscalía General de la República, Ministerio de Justicia y Seguridad Pública; Te Interesa; TrustLaw; Universidad Centroamericana « José Simeón Cañas »; Washington Office on Latin America.

Documents annexés

1. Salvador. 2010. Ley de Proscripción de Maras, Pandillas, Agrupaciones, Asociaciones y Organizaciones de Naturaleza Criminal. Decreto No. 458 (décret no 458). Traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 27 juin 2014]

2. Salvador. S.d. Ministerio de Justicia y Seguridad Pública. « Mapa territorial de las pandillas ». In La Prensa Gráfica, 25 mai 2013. [Date de consultation : 12 juin 2014]

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