Bangladesh : information indiquant si une personne qui a renoncé à la citoyenneté bangladaise en acquérant celle de Singapour peut récupérer sa citoyenneté; les exigences et la marche à suivre pour récupérer la citoyenneté
1. Renonciation à la citoyenneté bangladaise
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du haut-commissariat du Canada à Dhaka a expliqué que les Bangladais qui demandent la citoyenneté d’un pays qui n’accepte pas la double citoyenneté peuvent se procurer un certificat de renonciation auprès du ministère des Affaires intérieures (Ministry of Home Affairs) ou encore d’une ambassade ou d’un haut-commissariat du Bangladesh à l’étranger (Canada 10 janv. 2012). Il a ajouté que, pour renoncer à leur citoyenneté, les Bangladais doivent uniquement envoyer une lettre au ministère des Affaires intérieures dans laquelle ils font part de leur intention, puis qu’un certificat leur sera alors délivré (ibid.).
Sur son site Internet, le haut-commissariat du Bangladesh à Singapour explique que, pour devenir citoyen de Singapour, les étrangers doivent renoncer à la citoyenneté de leur pays d’origine (Bangladesh s.d.a). La marche à suivre ainsi qu’un formulaire de renonciation à la citoyenneté bangladaise y sont également affichés (ibid. s.d.b).
2. Exigences et marche à suivre pour récupérer la citoyenneté
Selon le représentant canadien, il est possible pour une personne qui a renoncé à la citoyenneté du Bangladesh de la récupérer, bien qu’il n’existe aucun mécanisme officiel à cet égard (10 janv. 2012).
Dans une réponse à une question de la Direction des recherches à savoir si des facteurs influenceraient la capacité d’une personne à récupérer la citoyenneté bangladaise (p. ex. l’obtention de la citoyenneté d’un certain pays), le représentant canadien a expliqué que [traduction] « selon le ministère des Affaires intérieures, rien n’empêche la récupération de la citoyenneté bangladaise après une renonciation - "si vous êtes né bangladais, vous serez toujours bangladais" » (ibid.). Toutefois, il a également ajouté [traduction] « [qu’] un certificat de police pourrait être requis » (ibid.).
Le représentant a affirmé que le gouvernement du Bangladesh [traduction] « ne délivre pas de certificat de citoyenneté et que la personne en question n’a qu’à présenter une demande de certificat national ou de passeport » (ibid.). Il a fourni les renseignements suivants à propos de l’obtention d’un certificat national bangladais :
[traduction]
le demandeur doit se présenter au bureau de la municipalité, au bureau du conseil de ville (uniquement dans les grandes villes) [ou] au bureau du président local et en faire la demande. Il n’existe aucun formulaire uniforme. De plus, dans les régions rurales, le processus est plutôt informel, et ce document est facile à obtenir. Il a peu de poids (ibid.).
Il a également fourni les renseignements suivants à propos de l’obtention d’un passeport bangladais :
[traduction]
pour obtenir un passeport, le demandeur doit présenter un formulaire de demande dûment rempli, deux photos de format passeport, une photo de format timbre, les frais applicables, ainsi qu’une copie de son certificat de naissance ou de sa carte d’identité nationale. S’il n’a pas de certificat de naissance ni de carte d’identité nationale, il peut également se servir de son diplôme d’études secondaires. Le formulaire de demande doit être attesté par une personne autorisée (par exemple un fonctionnaire, un professeur d’université, etc.) (ibid.).
Dans une autre communication écrite, le représentant canadien a confirmé qu’une personne pouvait récupérer sa citoyenneté dans une ambassade du Bangladesh et que les étapes à ce titre seraient les mêmes (ibid. 21 janv. 2012).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Bangladesh. S.d.a. Haut-commissariat du Bangladesh à Singapour. « Requirement for Applying for a Job in Singapore ». <http://bangladesh.org.sg/cms/index.php?option=com_content&task=view&id=28&Itemid=49> [Date de consultation : 10 nov. 2011]
Bangladesh. S.d.b. Haut-commissariat du Bangladesh à Singapour. « Requirements for Renunciation of Citizenship ». <http://bangladesh.org.sg/cms/index.php?option=com_content&task=view&id=48&Itemid=69> [Date de consultation : 10 nov. 2011]
Canada. 21 janvier 2012. Haut-commissariat du Canada à Dhaka, au Bangladesh. Communication écrite d’un représentant.
_____. 10 janvier 2012. Haut-commissariat du Canada à Dhaka, au Bangladesh. Communication écrite d’un représentant.
Autres sources consultées
Sources orales : Des représentants de l’ambassade du Bangladesh aux États-Unis et des hauts-commissariats du Bangladesh à Ottawa, à Singapour et à Londres n’ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre Ain O Salish Kendra, la Asian Human Rights Commission, le Department of Immigration and Passports du Bangladesh, la Law Commission du Bangladesh, la Legal Aid and Services Trust, la National Human Rights Commission et deux avocats du Bangladesh spécialisés en immigration ont été infructueuses. Un professeur de sciences politiques spécialiste du Bangladesh n’a pas pu fournir de renseignements.
Sites Internet, y compris : Bangladesh – Department of Immigration and Passports, Embassy of Bangladesh to the United States, high commissions in London, New Delhi and Ottawa, National Web Portal of Bangladesh; European Country of Origin Information Network; Nations Unies – Réseaux d’information régionaux intégrés, Refworld; Royaume-Uni – UK Home Office.