Chine : description de la carte d’identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris les renseignements personnels qui y figurent; information sur le processus de vérification de l’authenticité des cartes
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Description de la carte d’identité de résidant
La carte d’identité de résidant (CIR) de deuxième génération mesure 85,6 millimètres sur 54 millimètres (Agence de presse Xinhua 28 janv. 2004). La nouvelle carte est recouverte d’un [traduction] « revêtement spécial » (Chine 18 déc. 2003), décrit par une source comme un plastique polyestérique [traduction] « résistant » (Agence de presse Xinhua 28 janv. 2004). La carte de deuxième génération serait de la même couleur pour les hommes et pour les femmes, et le texte serait inscrit à l’horizontale plutôt qu’à la verticale (China Daily 30 mars 2004; People’s Daily 21 mai 2004). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur la couleur de la carte de deuxième génération.
Aux termes de l’article 3 de la loi de la République populaire de Chine sur les cartes d’identité de résidant, les renseignements suivants figurent sur la CIR :
[traduit par le Bureau de la traduction]
le nom, le sexe, la nationalité, la date de naissance, l’adresse de résidence permanente, le numéro d’identification du citoyen, la photographie, la période de validité et l’autorité de délivrance (Chine 2003).
Un représentant de l’ambassade de la Chine à Ottawa a souligné, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que le nom des parents du détenteur ne figure pas sur la carte (ibid. 19 mai 2011).
L’article 4 de la loi sur les CIR, qui traite des langues utilisées sur la carte, est ainsi libellé :
[traduit par le Bureau de la traduction]
Les caractères chinois normalisés, ainsi que les valeurs numérales et les symboles conformes aux normes nationales doivent être utilisés sur la [CIR].
Quant aux éléments qui doivent être inscrits en chinois, l’autorité indépendante de la région nationale autonome peut, selon les conditions de la région, décider d’utiliser également la langue écrite de ses habitants ou la langue écrite qui est couramment en usage à cet endroit (ibid. 2003).
D’après l’Agence de presse chinoise Xinhua, au verso de la CIR de deuxième génération se trouvent le nom du détenteur, son sexe, sa nationalité, sa date de naissance, son adresse, son numéro d’identification et sa photo (Xinhua 30 mars 2004; voir aussi Xinhua 7 mars 2006). Des sources mentionnent que la photographie du détenteur est située à droite (ibid. 7 mars 2006; ibid. 30 mars 2004; Southcn.com 29 mars 2004; ibid. 20 mars 2004), et que le numéro d’identification figure dans le bas (ibid. 29 mars 2004; Xinhua 30 mars 2004). Le recto de la carte comporte un dessin de l’emblème national de la Chine dans le coin supérieur gauche (CRI 24 mai 2007; Southcn.com 20 mars 2004). Des motifs décoratifs ainsi qu’une image de la Grande Muraille de Chine apparaissent aussi au recto (Xinhua 7 mars 2006; ibid. 30 mars 2004; CRI 24 mai 2007). La période de validité et le nom de l’autorité de délivrance figurent également sur ce côté de la carte (Xinhua 7 mars 2006). Deux exemples de CIR sont joints à la présente réponse.
D’après le Shenzhen Daily, le numéro d’identification est formé de 18 chiffres :
- les six premiers chiffres représentent le comté ou le district dans lequel le détenteur est enregistré;
- les 7e à 14e chiffres représentent la date de naissance du détenteur;
- les 15e à 17e chiffres constituent un numéro de séquence pour les personnes qui ont la même date de naissance et qui sont enregistrées dans le même comté ou district (les nombres impairs sont utilisés pour les hommes et les nombres pairs, pour les femmes);
- le 18e chiffre est calculé selon une formule à l’aide des 17 chiffres précédents (25 mai 2005).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur la formule utilisée pour calculer le 18e chiffre.
La CIR de deuxième génération ou [traduction] « carte à puce » comporte une puce intégrée (Chine 18 déc. 2003; Xinhua 28 janv. 2004). La puce intégrée contient des données sur le détenteur, notamment son nom, son sexe, sa date de naissance, son adresse et le lieu d’enregistrement de son ménage (Stratégies Télécoms & Multimédia mars 2005). Les empreintes digitales devaient originalement être stockées dans le circuit intégré; cependant, il semblerait que ce ne soit pas le cas (ibid.).
La puce intégrée de la nouvelle carte d’identité ne serait lisible que par des lecteurs de carte [traduction] « spéciaux » (Shenzhen Daily 10 févr. 2006). Selon un article paru dans le numéro d’avril 2006 de CardTechnology, les renseignements sur la puce peuvent être lus en huit dixièmes de seconde (1er avr. 2006).
D’après un représentant du Bureau de la sécurité publique de Shenzhen, cité dans un article paru le 10 février 2006 dans le Shenzhen Daily, seul le Bureau de la sécurité publique possède la technologie nécessaire pour stocker les données dans les circuits intégrés capables d’être lus par les machines autorisées. Le représentant du Bureau de la sécurité publique a déclaré que les renseignements contenus dans la carte d’identité de deuxième génération [traduction] « ne peuvent pas être reproduits, parce que le processus de déchiffrement de la puce pourrait prendre jusqu’à 10 millions d’années » (Shenzhen Daily 10 févr. 2006).
Vérification de l’authenticité
Contrairement à l’ancienne carte d’identité plastifiée, la carte d’identité de deuxième génération est difficile à contrefaire en raison de la technologie utilisée pour la fabriquer (Chine 18 déc. 2003; voir aussi Xinhua 30 mars 2004; ibid. 28 janv. 2004). Selon un article paru le 10 février 2006 dans le Shenzhen Daily et affiché sur le site Internet officiel du gouvernement de la Chine, l’authenticité des cartes d’identité de deuxième génération peut être vérifiée au moyen de lecteurs de carte. On explique ce qui suit dans l’article :
[traduction]
Quand une carte d’identité est placée dans le [lecteur de carte], petit appareil semblable à un bloc-notes électronique, les renseignements contenus dans la carte s’affichent sur l’écran de la machine. S’il s’agit d’une fausse carte, aucune information n’est visible (Shenzhen Daily 10 févr. 2006).
Des lecteurs de carte ont été installés notamment dans les banques, aux douanes et dans les aéroports (ibid.). Leur usage serait [traduction] « strictement réglementé » (ibid.); de plus, seulement dix manufacturiers en Chine ont été autorisés à les fabriquer (ibid.; CardTechnology 1er avr. 2006).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Agence de presse Xinhua [Beijing]. 7 mars 2006. « China to Renew 200 Mln ID Cards in 2006 ». <http://news3.xinhuanet.com/english/2006-03/07/content_4271839.htm> [Date de consultation : 29 juin 2011]
_____. 30 mars 2004. « China Starts to Launch Second-Generation ID Cards ». <http://english.people.com.cn/200403/30/eng20040330_138863.shtml> [Date de consultation : 29 juin 2011]
_____. 28 janvier 2004. « China to Issue Smart ID Cards ». <http://www.chinadaily.com.cn/en/doc/2004-01/28/content_301237.htm> [Date de consultation : 29 juin 2011]
CardTechnology [Chicago]. 1er avril 2006. Vol. 11, no 4. « Chinese Examiners Use Smart Cards to Thwart Fake Test Takers ». (Factiva)
China Daily [Beijing]. 30 mars 2004. Yang Yang. « Improved ID Cards Issued in Shanghai ». <http://www.chinadaily.com.cn/english/doc/2004-03/30/content_319103.htm> [Date de consultation : 29 juin 2011]
Chine. 19 mai 2011. Ambassade de la Chine à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent de liaison avec la police.
_____. 18 décembre 2003. Consulat général de la République populaire de Chine à Houston. « Chinese Citizens to Use New ID Cards Next Year ». <http://houston.china-consulate.org/eng/nv/t56497.htm> [Date de consultation : 29 juin 2011]
_____. 2003. Law of the People’s Republic of China on Resident Identity Cards. (China.org.cn) <http://www.china.org.cn/china/LegislationsForm2001-2010/2011-02/14/content_21915398.htm> [Date de consultation : 29 juin 2011]
China Radio International (CRI) [Beijing]. 24 mai 2007. « New ID Cards to Waste Copy Fees ». <http://english.cri.cn/2946/2007/05/24/272@231091.htm> [Date de consultation : 29 juin 2011]
People’s Daily [Beijing]. 21 mai 2004. « Beijing Issues Second-Generation ID Card ». <http://english.people.com.cn/200405/21/eng20040521_143985.html> [Date de consultation : 29 juin 2011]
Shenzhen Daily. 10 février 2006. « New ID Card Ensures Privacy ». (Gov.cn) <http://english.gov.cn/2006-02/10/content_184763.htm> [Date de consultation : 29 juin 2011]
_____. 25 mai 2005. « Overlapped ID Numbers Affect One Mln People ». (Xinhuanet) <http://news3.xinhuanet.com/english/2005-05/25/content_2999289.htm> [Date de consultation : 29 juin 2011]
Southcn.com. 29 mars 2004. Photo sans titre d’une carte d’identité de résidant de deuxième génération. <http://www.southcn.com/tech/gdkj/200403290037_609723.jpg> [Date de consultation : 29 juin 2011]
_____. 20 mars 2004. Photo sans titre d’une carte d’identité de résidant de deuxième génération. <http://www.southcn.com/news/gdnews/sz/sfz/dtxw/200403200408_386248.jpg> [Date de consultation : 29 juin 2011]
Stratégies Télécoms & Multimédia. Mars 2005. « ID Card Project News: China Will Issue over 100 Million of 2nd Generation of National ID Cards in 2005 ». <http://www.strategiestm.com/conferences/china/05/sc_news-0305.htm> [Date de consultation : 29 juin 2011]
Autres sources consultées
Sources orales : L’ambassade du Canada à Beijing et le Consulat général du Canada à Guangzhou n’ont fourni aucun renseignement additionnel dans les délais voulus. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’avait pas d’information à communiquer.
Sites Internet, y compris : Asia Society, Asia Times Online, Beijing Review, Centre d’informations Internet de Chine, China Perspectives, Current History, The Economist, États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Freedom House, Human Rights in China, Human Rights Watch, Jane’s Intelligence, Nations Unies - Refworld.
Documents annexés
Southcn.com. 29 mars 2004. Photo sans titre d’une carte d’identité de résidant de deuxième génération. <http://www.southcn.com/tech/gdkj/200403290037_609723.jpg> [Date de consultation : 29 juin 2011]
_____. 20 mars 2004. Photo sans titre d’une carte d’identité de résidant de deuxième génération. <http://www.southcn.com/news/gdnews/sz/sfz/dtxw/200403200408_386248.jpg> [Date de consultation : 29 juin 2011]