Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

30 septembre 2010

HTI103581.F

Haïti : information indiquant la signification de l'observation « le déclarant a présenté son enfant » inscrite sur l'acte de naissance délivré par un officier de l'état civil et sur le certificat de naissance délivré à la suite d'une déclaration tardive
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 3 septembre 2010, la représentante des affaires consulaires de l'ambassade d'Haïti à Ottawa a expliqué que la mention « le déclarant a présenté son enfant » inscrite sur l'acte de naissance délivré après une période légale de 25 mois ou à la suite d'une déclaration tardive, c'est-à-dire après plus de 25 mois, signifie que le père, la mère ou toute autre personne qui déclare la naissance l'enfant devant un officier de l'état civil s'engage à assumer la responsabilité des renseignements qu'il ou elle fournit sur l'enfant. Cette déclaration de naissance peut être faite en présence ou en l'absence de l'enfant (Haïti 3 sept. 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur la signification de la mention « le déclarant a présenté son enfant ».

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Reference

Haïti. 3 septembre 2010. Ambassade d'Haïti à Ottawa. Entretien téléphonique avec la représentante des affaires consulaires.

Additional Sources Consulted

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre la Direction générale des impôts (DGI) et les bureaux d'Archives nationales à Port-au-Prince ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrik.com, AllAfrica.com, États-Unis - Bureau of Consular Affairs, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), InfoSud Belgique (InfoSud), International de l'éducation (IE), Keesing Reference Systems, Migrants outre-mer (MOM), Minority Rights Group International (MRG), Organisation internationale de la francophonie (OIF), Panapress (PANA), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Radio France internationale (RFI), Réseau des médias francophones (MEDIAF).

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