Myanmar : information indiquant si les services du renseignement militaire au Myanmar ont été entièrement ou partiellement démantelés et, le cas échéant, information indiquant qui fait le travail (2004-février 2008)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
En 2004, le chef du gouvernement militaire au Myanmar (Birmanie) a aboli le bureau national du renseignement (National Intelligence Bureau - NIB), [traduction] " organisation-cadre des ministères du renseignement " (BBC 22 oct. 2004). En outre, en 2004, Khin Nyunt, chef du NIB au Myanmar (Birmanie) (ibid.) aurait [traduction] " été expulsé de la junte au pouvoir " (Nations of the World 2007, 1065; PHW 2007, 854). En plus d'être chef du renseignement militaire, M. Nyunt était également premier ministre, poste qui le plaçait troisième dans la hiérarchie politique du Myanmar (Birmanie) (BBC 19 oct. 2004). La raison officielle du départ de M. Nyunt du gouvernement était qu'on lui [traduction] " a permis de prendre sa retraite pour des raisons de santé " (ibid.).
Nations of the World indique que la plupart des observateurs croient que ces déclarations officielles ont été faites dans le but de cacher la vraie raison du départ de M. Nyunt, départ considéré comme le résultat d'une lutte de pouvoir entre le chef militaire intransigeant Than Shwe et M. Nynut qui est, [traduction] " en des termes strictement relatifs ", plus progressif (2007, 1065; voir aussi BBC 19 oct. 2004).
La junte militaire ou conseil de paix et de développement de l'État (State Peace and Development Council - SPDC) a aboli le NIB immédiatement après le départ de M. Nyunt en 2004 (BBC 22 oct. 2004; Xinhua News 22 oct. 2004). Elle aurait expliqué ce geste par le fait que le NIB n'œuvrait plus dans l'intérêt supérieur du peuple du Myanmar (Birmanie) (Xinhua News 22 oct. 2004; BBC 22 oct. 2004).
La British Broadcasting Corporation (BBC) signale [traduction] " [qu']un grand nombre d'autres membres du personnel du renseignement militaire " ont été arrêtés après le départ de M. Nyunt (19 oct. 2004). Europa World Online signale également que [traduction] " de nombreux " agents du renseignement militaire ont été arrêtés; en particulier, trois membres importants du personnel du NIB ont été emprisonnés et douze agents principaux, renvoyés (Europa World Online 2007). Plusieurs associés et membres de la famille de M. Nyunt ont également été arrêtés (ibid.). En outre, la Voix de l'Amérique (VOA) signale que 2 000 membres de l'unité du renseignement militaire, composée d'environ 10 000 membres, ont été congédiés ou mutés à la suite du départ de M. Nyunt (19 déc. 2004). Le Political Handbook of the World (PHW) qualifie les mesures prises par le SPDC de [traduction] " purge de l'appareil du renseignement militaire " (2007, 854).
Selon BBC News, le NIB était auparavant composé des sous-organisations suivantes : le service du renseignement militaire (Military Intelligence Service), la direction générale spéciale (Special Branch) du service de police, le bureau d'enquêtes spéciales (Bureau of Special Investigation - BSI) et le département d'enquêtes criminelles (Criminal Investigation Department) (22 oct. 2004).
Pour ce qui est des organisations responsables du renseignement militaire au Myanmar (Birmanie), un ancien prisonnier politique du Myanmar (Birmanie), également ancien dirigeant étudiant du pays, a fourni de l'information à la Direction des recherches dans un entretien téléphonique qui a eu lieu le 12 février 2008. Il a déclaré que, même si le NIB avait été aboli, les unités précises qui relevaient de cette organisation-cadre existent encore (ancien prisonnier politique 12 févr. 2008). Au lieu de relever du NIB, elles relèvent toutes maintenant de différents organismes gouvernementaux (ibid.). L'ancien prisonnier politique a expliqué le travail des différentes unités chargées du renseignement militaire dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 7 février 2008 et au cours d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 12 février 2008, tel que présenté dans les paragraphes qui suivent.
Les affaires de la sécurité militaire (Military Security Affairs), anciennement le service du renseignement militaire, s'occupe des questions politiques les plus sérieuses et des questions concernant [traduction] " les groupes ethniques liés au cessez-le-feu ", qui sont des groupes [traduction] " d'insurgés " avec qui le régime militaire a négocié des cessez-le-feu (PHW 2007, 856). Les affaires de la sécurité militaire font maintenant partie des forces armées du Myanmar.
La direction générale spéciale du service de police traite les cas associés aux dissidents principaux, y compris aux membres de la ligue nationale pour la démocratie (National League for Democracy - NLD), aux députés de la NLD et de partis ethniques, et aux membres du groupe d'étudiants génération 88 (88 Generation Students group). La direction spéciale relève du service de police du Myanmar, qui fait partie du ministère des Affaires intérieures (Ministry of Home Affairs) (Myanmar s.d.).
Le BSI s'occupe des crimes financiers, y compris des cas qui impliquent des activités commerciales inappropriées, l'évasion fiscale et la corruption de fonctionnaires. Il relève du ministère des Affaires intérieures.
Le département d'enquêtes criminelles s'occupe des crimes comme les meurtres ou les viols. Ce département fait partie des services de police du Myanmar (Myanmar s.d.).
En outre, l'ancien prisonnier politique a déclaré que l'association pour la solidarité et le développement de l'union (Union Solidarity and Development Association - USDA) comporte des directions locales du renseignement qui surveillent la population en général dans différents quartiers du pays. Il a ajouté que le ministère de l'Information (Ministry of Information) a également une direction générale du renseignement, composée de journalistes en faveur du régime qui surveillent d'autres journalistes, des blogueurs et des utilisateurs d'Internet.
Aucune information additionnelle sur les unités responsables du renseignement militaire n'a pu être trouvée dans les délais prescrits.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Ancien prisonnier politique/dirigeant étudiant. 7 février 2008. Communication écrite.
_____. 12 février 2008. Entretien téléphonique.
British Broadcasting Corporation (BBC). 22 octobre 2004. " Burma Scraps National Intelligence Bureau ". <http://www.bbc.co.uk/burmese/highlights/story/2004/10/041022_spdc_ scrap_nib.shtml> [Date de consultation : 12 févr. 2008]
_____. 19 octobre 2004. Kate McGeown. " Khin Nyunt's Fall from Grace ". <http://news.bbc.co.uk/2/hi/asia-pacific/3756052.stm> [Date de consultation : 7 févr. 2008]
Europa World Online. 2007. " Myanmar: Recent History ". <http://www.europaworld.com/pub/> [Date de consultation : 11 févr. 2008]
Myanmar. S.d. " Myanmar Police Force ". <http://www.myanmar.gov.mm/ministry/home/mpf/head.htm> [Date de consultation : 13 févr. 2008]
Nations of the World: A Political, Economic & Business Handbook. 2007. " Myanmar ". Sous la direction de Richard Gottlieb. Essex, Royaume-Uni : Grey House Publishing.
Political Handbook of the World: 2007 (PHW) 2007. " Myanmar (Burma) ". Sous la direction d'Arthur Banks, de Thomas Muller et de William Overstreet. Washington : CQ Press
La Voix de l'Amérique (VOA). 19 décembre 2004. " Burma Dismantles Military Intelligence Unit ". <http://www.globalsecurity.org/intell/library/news/2004/intell-041219-voa01.htm> (GlobalSecurity.org) [Date de consultation : 8 févr. 2008]
Xinhua News Agency. 22 octobre 2004. " Myanmar Abolishes National Intelligence Bureau ". (BurmaNet News) <http://www.burmanet.org/news/2004/10/22/xinhua-news-agency-myanmar-abolishes-national-intelligence-bureau/> [Date de consultation : 12 févr. 2008]
Autres sources consultées
Sources orales : Aucun représentant de l'Irish Centre for Human Rights, de l'Irrawaddy ou de l'Open Society Institute (OSI) n'a pu répondre à des demandes d'information dans les délais prescrits.
Sites Internet, y compris : All Burma Students Democratic Front (ABSDF), Amnesty International (AI), Asian Human Rights Commission (AHRC), Democratic Voice of Burma (DVB), Freedom House, The Irrawaddy, Mizzima News, Organisation internationale du travail (OIT), Radio Free Asia, U.S. Campaign for Burma.