Mali : information sur la fréquence du mariage forcé et ses conséquences en cas de refus
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Le président de l'Association malienne des droits de l'homme (AMDH), organisation affiliée à la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), a signalé dans une communication écrite du 22 février 2007 envoyée à la Direction des recherches, que les mariage forcés existent au Mali en dépit d'une interdiction de la loi malienne; il a ajouté qu'ils ne constituent cependant pas « de nos jours une pratique courante » et que ce sont des « cas exceptionnels qui ne représentent même pas 1 p. 100 des mariages célébrés dans l'année » (22 févr. 2007).
Cependant, dans une communication écrite du 23 février 2007 envoyée à la Direction des recherches, la présidente par intérim de l'Association pour le progrès et la défense des droits et des femmes maliennes (APDF) a au contraire indiqué que « le mariage forcé est une pratique courante au Mali, [malgré son interdiction] par le Code [m]alien de mariage et de la [t]utelle » (23 févr. 2007). De même, dans une communication écrite datée du 14 février 2007, le président de l'association du Sahel d'aide à la femme et à l'enfance (ASSAFE), établie à Bamako, a indiqué que « les femmes maliennes se marient très jeunes et très souvent sans [avoir donné] leur consentement » et « [qu]' [elles] sont souvent mariées à 12 ans » (14 févr. 2007). Deux autres sources consultées par la Direction des recherches indiquent que les mariages précoces, assimilables à des mariages forcés, sont fréquents au Mali (Nations Unies 14 juin 2005; Population Council sept. 2005), en dépit de leur interdiction par la loi et de sanctions pouvant aller de un à cinq ans de prison ou jusqu'à vingt ans d'emprisonnement dont dix de travaux forcés si la fille est âgée de moins de 15 ans (Nations Unies 14 juin 2005).
En outre, des mariages forcés sont organisés en « dehors du système de l'État civil [sous forme de] mariages coutumiers ou religieux » (Association femmes et droits humains 2006) et [traduction] « très souvent les représentants du gouvernement ne sont pas au courant de la tenue du mariage sans consentement » (Nations Unies 14 juin 2005). Selon la présidente par intérim de l'APDF, le mariage forcé est une « pratique clandestin[e] », d'où l'absence de données chiffrées sur son ampleur (23 févr. 2007).
Toutefois, quelques statistiques ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches pour quantifier la pratique du mariage forcé; elles sont essentiellement extraites de l'Enquête démographique et de santé réalisée en 2001 par le Ministère de la Santé du Mali, mais il a été impossible de les consulter directement. Le président de l'ASSAFE s'appuie sur celles-ci pour indiquer ce qui suit :
L'âge médian [du mariage au Mali] varie en fonction du lieu de résidence et des autres caractéristiques sociodémographiques. En milieu rural, l'âge médian du premier mariage est de 16, 2 ans, alors qu'à Bamako, il est de 18, 4 ans. En moyenne, 22 [p.100] des femmes maliennes sont déjà en union à l'âge de 15 ans (14 févr. 2007).
Selon cette même enquête citée en 2005 par le Population Council, la région de Kayes est l'une des plus touchées par le mariage précoce avec, dans la tranche d'âge 20-24 ans, 39 p. 100 de filles mariées avant l'âge de 15 ans et 83 p. 100 de filles mariées avant l'âge de 18 ans (sept. 2005).
Selon Amnesty International, 63 p. 100 des filles maliennes sont mariées avant leurs 18 ans (AI 5 janv. 2005). Par ailleurs, une dépêche publiée en 2005 par les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) indique que Kayes est toujours très touchée par la pratique du mariage précoce où [traduction] « la majorité des filles âgées de 13 et 14 ans sont forcées de quitter l'école pour se marier » (Nations Unies 14 juin 2005).
Selon la présidente par intérim de l'APDF, le mariage forcé est surtout répandu dans les zones rurales et touche en particulier certains groupes ethniques (23 févr. 2007). Un article paru dans le quotidien malien L'Essor établit un lien entre mariage forcé et milieu rural et décrit les membres de l'ethnie des « Foulan Kiriabé » comme étant « sûrement les champions dans la pratique [du mariage forcé] » (16 juin 2005). La pratique du mariage forcé en milieu rural est par ailleurs illustrée par deux cas signalés de mariage forcé dans les villages de Diaguindé et de Kayes (L'Essor 16 juin 2005; ibid. 29 mai 2006).
La section qui suit est extraite d'une communication écrite envoyée le 14 février 2007 par le président de l'ASSAFE et porte sur les conséquences du refus du mariage forcé pour la femme malienne :
Le refus du mariage précoce et forcé peut avoir des conséquences tout à fait préjudiciables pour les filles, parmi lesquelles :
- Des troubles psychologiques :
Souvent violentées et humiliées, le refus de mariage peut conduire beaucoup de petites filles à développer des troubles de la personnalité et un manque d'estime de soi, pouvant aller jusqu'au suicide.
- Maltraitance :
Elle est très fréquente. Il arrive souvent que les enfants qui refusent de se marier soient punis, voire brutalis[és]et rejet[és] de leurs familles.
- Prostitution :
Les filles qui refusent le mariage arrangé par les parents sont souvent victimes de prostitution. En effet, une fois la couverture familiale tombée, les filles se retrouvent embauchées comme domestiques et demeurent ainsi sans contrôle parental.
Ceci plonge les jeunes filles dans une extrême pauvreté et accroît le risque de les voir entrer dans le commerce du sexe et se faire récupérer par les réseaux mafieux.
- Maladies :
La vulnérabilité des filles qui refusent les mariages forcés s'accentue avec le « boycott » que les familles mettent en place pour les y contraindre. Ainsi, les besoins élémentaires ne sont plus pris en charge par les parents. Les filles scolarisées souvent cessent de l'être car les parents se déchargent du paiement des frais de scolarité ; les consultations médicales et les ordonnances ne sont plus payées. Bref, les filles sont abandonnées à elles [-] mêmes.
Cette information a été partiellement corroborée par la présidente par intérim de l'APDF qui cite « la répudiation [...], la délinqu[a]nce, la prostitution [et] la d[é]scolarisation » comme conséquences pour la fille qui refuse un mariage forcé (23 févr. 2007). De même, un article publié en 2006 par le quotidien L'Essor donne l'exemple d'une jeune fille originaire de Kayes qui, pour sortir d'un mariage forcé, a quitté son village natal pour la capitale Bamako et s'est adonnée à la prostitution pour payer son logis (29 mai 2006).
En outre, deux sources consultées par la Direction des recherches donnent des exemples de cas où, à la suite d'une médiation, des familles ont renoncé au mariage forcé pour leur fille. Un article publié dans le quotidien L'Essor donne l'exemple d'une jeune fille âgée de 20 ans originaire du village de Diaguindé qui a quitté sa famille et qui, pour échapper à un mariage forcé perçu comme une entrave à la poursuite de ses études, s'est tournée vers le directeur du centre d'animation pédagogique (CAP) de Diéma pour se défendre (L'Essor 16 juin 2005). Une équipe de médiation composée « des autorités administratives, des agents du CAP et d'autres personnalités de Diéma » s'est rendue à Diaguindé pour discuter avec « le chef du village, le maire, les enseignants et l'association des parents d'élèves » (ibid.). À l'issue de ces discussions, les parents de la jeune fille ont décidé de reporter le mariage de leur fille afin qu'elle puisse continuer à étudier. Un article publié par l'UNICEF donne aussi l'exemple d'une jeune villageoise de 17 ans qui, à l'âge de 14 ans s'est enfuie de son village natal et installée à Bamako afin d'échapper à un mariage forcé (Nations Unies 20 juin 2006). Elle se trouve au centre d'appui aux femmes Mousso Danbe et doit faire face à son père qui tente de la ramener au village auprès de son mari (ibid.). La directrice du centre Mousso Danbe a effectué la médiation (ibid.). Dans ce cas précis, la médiation a été un succès; après discussion, le père a accepté de rentrer au village sans sa fille (ibid.).
Selon le président de l'AMDH, une femme malienne qui refuse un mariage forcé peut se tourner vers les tribunaux pour sa défense. Toutefois, aucun exemple concret de cas de recours aux tribunaux dans ces circonstances n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Amesty International (AI). Janvier 2005. Les mariages forcés : un drame trop souvent ignoré. <http://www.amnestyinternational.be/spip.php?article1062> [Date de consultation : 31 janv. 2007]
Association Femmes et Droits humains. 2006. Rapport alternatif du Mali 2005 Pour la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). <http://www.wildaf-ao.org/fr/IMG/pdf/CEDEF_alternatif_Mali.pdf> [Date de consultation : 6 févr. 2007]
Association malienne des droits de l'homme (AMDH). 22 février 2007. Communication écrite envoyée par le président à la Direction des recherches.
Association pour le progrès et la défense des droits et des femmes maliennes (APDF). 23 février 2007. Communication écrite envoyée par la présidente par intérim à la Direction des recherches.
Association du Sahel d'aide à la femme et à l'enfance (ASSAFE). 14 février 2007. Communication écrite envoyée par le président à la Direction des recherches.
L'Essor. 29 mai 2006. Nº15710. « Faits divers : entre la peste et le choléra ». <http://www.essor.gov.ml/cgi-bin/view_article.pl?id=12521> [Date de consultation : 16 févr. 2007]
_____ 16 juin 2005. Nº15475. « Faits divers : pas de mariage avant le DEF ». <http://www.essor.gov.ml/jour/cgi-bin/view_article.pl?id=9994> [Date de consultation : 31 janv. 2007]
Nations Unies. 20 juin 2006. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). « A UNICEF-Supported Centre in Mali Helps Young Women in Distress ». <http://www.unicef.org/infobycountry/mali_34617.html?q=printme> [Date de consultation : 31 janv. 2007]
_____ 14 juin 2005. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Mali: Female Circumcision and Early Marriage Violate Human Rights, Women Activists Say » <http://www.irinnews.org/Print.asp?ReportId=47638> [Date de consultation : 31 janv. 2007]
Population Council. Septembre 2005. « Child Marriage Briefing ». <http://www.popcouncil.org/pdfs/briefingsheets/MALI2005.pdf> [Date de consultation : 7 févr. 2007]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : AllAfrica.com, Département d'État des Etats-Unis, Family Care International, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Femmes sous lois musulmanes, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Human Rights Watch (HRW), Measure DHS, Nouvelle Libération, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Réseau scientifique TERRA.