Ex-République yougoslave de Macédoine : information sur la procédure d'obtention d'un passeport macédonien; information indiquant si une personne qui présente une demande à l'extérieur du pays peut obtenir un passeport en soumettant une lettre notariée et si un Albanais de souche qui est citoyen de la Macédoine et a perdu son passeport peut en obtenir un à une mission macédonienne à l'étranger, plus particulièrement au Canada; le cas échéant, marche à suivre (mai 2002-février 2006)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Obtention d'un passeport macédonien
Le 13 décembre 2005, lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le ministre conseiller de l'ambassade de Macédoine a fourni l'information qui suit.
Un citoyen macédonien qui a perdu son passeport peut demander à l'ambassade un passeport temporaire de deux mois, ce qui lui permet de retourner en Macédoine afin d'obtenir un nouveau passeport. Pour recevoir un passeport temporaire, le citoyen doit présenter un rapport de police sur la perte de son passeport original, accompagné d'une déclaration personnelle.
En général, une personne qui présente une demande de passeport macédonien, qu'elle soit en Macédoine ou à l'extérieur du pays, doit soumettre un document prouvant sa citoyenneté (par exemple, un ancien passeport macédonien ou une carte d'identité nationale) et trois photos. Il n'est pas nécessaire de présenter une lettre notariée pour obtenir un passeport macédonien. Cependant, le ministre conseiller a signalé que même si une personne ne pouvait pas soumettre de preuve de citoyenneté, elle pourrait toujours obtenir un passeport, puisque les demandes de passeport sont étudiées au cas par cas. Par exemple, si une personne a quitté la Macédoine il y a plus de 20 ans et ne possède aucune preuve de citoyenneté, l'ambassade peut tenter de trouver une solution en communiquant avec des personnes en Macédoine.
Les consulats macédoniens n'acceptent pas les lettres notariées comme preuve de citoyenneté relativement aux demandes de passeport. Si le demandeur ne possède pas de document valide pour prouver sa citoyenneté, il doit obtenir un certificat de citoyenneté auprès des autorités macédoniennes. Pour ce faire, le demandeur doit donner une autorisation notariée à un représentant en Macédoine qui aurait alors le mandat d'obtenir les documents susmentionnées auprès des autorités au nom du demandeur et de les envoyer à ce dernier pour qu'il puisse les présenter au consulat. Cependant, le ministre conseiller a réaffirmé qu'il pouvait y avoir des exceptions dans des circonstances difficiles, auxquels cas l'ambassade pouvait obtenir les documents nécessaires au nom du demandeur. Ces exceptions sont traitées au cas par cas.
Obtention de passeports macédoniens par des Albanais de souche
Selon le ministre conseiller de l'ambassade de Macédoine à Ottawa, les citoyens de la Macédoine, qu'ils soient Albanais, Turcs ou Macédoniens de souche, jouissent des mêmes droits pour ce qui est d'obtenir un passeport macédonien en ayant recours aux services de l'ambassade. Le ministre conseiller a ajouté qu'un Albanais de souche qui est citoyen de la Macédoine [traduction] « devrait pouvoir obtenir sans problème » un passeport macédonien transcrit en anglais (selon les conventions internationales) (ibid.).
Plusieurs sources ont signalé que les passeports macédoniens sont offerts en albanais (Fakti 9 avr. 2004; Sitel TV 12 avr. 2004; AP 21 mars 2003). Selon un article du 21 mars 2003 de l'Associated Press (AP), les Albanais de souche peuvent obtenir des passeports trilingues (macédonien, anglais et albanais), tandis que les autres Macédoniens reçoivent des passeports en macédonien et en anglais seulement. Cependant, selon le quotidien Fakti, en janvier 2004, les passeports en albanais n'étaient pas encore délivrés en raison de retards administratifs (26 janv. 2004). Selon un article de février 2004 paru dans Fakti, le [traduction] « délai de délivrance des passeports en albanais est de six mois » (13 févr. 2004). Aucune information additionnelle ou corroborante sur la langue utilisée dans les passeports ou leur délivrance aux Albanais de souche qui sont citoyens de la Macédoine, ainsi que sur la marche à suivre pour obtenir un passeport macédonien n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Associated Press (AP). 21 mars 2003. « Macedonian Parliament Passes Important Peace Deal Law on Minority Passports ». (Factiva)
Ex-République yougoslave de Macédoine. 27 janvier 2006. Ambassade de Macédoine à Ottawa. Entretien téléphonique avec le ministre conseiller.
_____. 13 décembre 2005. Ambassade de Macédoine à Ottawa. Entretien téléphonique avec le ministre conseiller.
Fakti [Skopje, en albanais]. 9 avril 2004. « Macedonia: Ethnic Albanian Presidential Candidates Hold Rallies 7-8 April ». (Factiva/BBC Monitoring)
_____. 13 février 2004. « Commentary Denounces "Propaganda" About Albanian Threat in Macedonia ». (Factiva/BBC Monitoring)
_____. 26 janvier 2004. « Macedonian Officials Cite "Problems" in Implementing Bilingual Passport Law ». (Factiva/BBC Monitoring)
Sitel TV [Skopje, en macédonien]. 12 avril 2004. « Macedonian Albanian Candidate Ostreni Stresses BDI Achievements at Final Rally ». (Factiva/BBC Monitoring)
h2 class="refinfo-main-heading">Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : ambassade de Macédoine à Ottawa, Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Comité Helsinki pour les droits de l'homme en République de Macédoine, Courrier des Balkans, The Economist, European Country of Origin Information Network (ECOI), Fédération internationale Helsinki (IHF), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Institute for War and Peace Reporting (IWPR), International Crisis Group (ICG), Open Society Institute, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), United States Department of State, United States Institute for Peace, World News Connection (WNC).