Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

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10 août 2004

DZA42900.F

Algérie : recrutement forcé par les groupes berbères arouch (ou aârouch , arch ou aarch ); leur présence et influence à Alger; protection offerte par les autorités à une personne menacée par les membres des arouch ; traitement de ces groupes par les autorités
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa

Aucune information sur le recrutement forcé par les groupes berbères arouch ni sur la protection offerte par les autorités à une personne menacée par les membres des arouch n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Peu d'information sur la présence et l'influence des arouch à Alger a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, le 14 juin 2001, un groupe d'arouch (tribus berbères) a manifesté dans les rues de la capitale algérienne pour revendiquer le respect de ses droits démocratiques et socio-économiques tels que compris dans le plan El Kseur (ICG 10 juin 2003, 20). Selon l'International Crisis Group (ICG), cette manifestation était la seule organisée par les arouch , qui se contentaient généralement de manifester dans leur région natale de la Kabylie (ibid .). L'ICG a aussi indiqué que les médias d'État ont dépeint les manifestants arouch comme [traduction] «  agressifs et menaçants  » et ont réussi à convaincre une partie de la population algérienne de se tourner contre les manifestants (ibid .).

En mars 2003, le président français Jacques Chirac étant en visite à Alger, une délégation du mouvement arouch s'y est rendu pour lui faire part de ses inquiétudes vis-à-vis de ce qu'ils considèrent de la répression gouvernementale à leur égard (Liberté 3 mars 2003). Cette répression du gouvernement consiste en des [traduction] «  meurtres prémédités avec des vraies balles, [des] arrêts arbitraires, [l']emprisonnement sans procès, alors que les assassins restent impunis ou sont en train d'être promus  » (ibid .).

Les Country Reports 2003 ont signalé que le gouvernement algérien a tenté d'interdire à certains membres des arouch le droit de visiter la Tunisie (25 févr. 2004, sect. 2.d.). Cependant, cette interdiction a été levée après une entente entre le gouvernement et la Kabylie (ibid .).

À la suite du décès d'un adolescent berbère en avril 2001, pendant que la gendarmerie en effectuait la garde à vue, des émeutes et des manifestations ont eu lieu partout au pays pour contester l'abus policier (Freedom House 2003). Le nombre de décès durant ces émeutes varie selon les sources; une affirme qu'il y en a eu environ 80 (ibid .), alors qu'une autre en signale plus de 100 (Mail & Guardian 31 mars 2004). Le gouvernement, pour sa part, a refusé les principales revendications de la Coordination des arouch , dairas et communes (CADC), l'organisation à l'origine des émeutes (ibid .). Selon Freedom House, des dizaines de membres de la CADC ainsi que des centaines de manifestants ont été arrêtés en 2002 (ibid .).

Toujours en 2002, quatre membres du mouvement arouch ont été arrêtés et détenus alors qu'ils manifestaient contre un procès lors duquel étaient jugés des participants aux récentes émeutes qui ont eu lieu en Kabylie (AFP 13 oct. 2002) pour protester contre le manque de «  réparations gouvernementales  » pour la violence du Printemps noir (Radio Algérienne 14 oct. 2002; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.d). Un des membres arrêtés, Belaid Abrika, a été emprisonné pendant quatre mois, jusqu'à son procès pour «  incitation à la violence  » (ibid .). En décembre 2002, il a commencé une grève de la faim de 42 jours avec la participations d'autres activistes (ibid .). Abrika avait déjà été arrêté et agressé par la police lors d'une manifestation liée à l'indépendance des médias; après avoir refusé de donner son nom à la police, il a subi des agressions qui l'ont forcé à rester au lit pendant trois semaines (ibid ., sect. 2.b).

Plusieurs sources ont signalé d'autres arrestations de membres des arouch qui ont eu lieu entre 2002 et 2004 (Africa News 3 avr. 2002; Radio Algérienne 14 oct. 2002; Le Matin 20 janv. 2003). Africa News a signalé que plusieurs membres des arouch ont été arrêtés sans que les raisons soient données (3 avr. 2002). En janvier 2003, huit manifestants arouch à Takrietz et treize autres à Béjaïa-ville et El Kseur ont été arrêtés pour avoir demandé la mise en liberté de manifestants; selon leur avocats, ils risquaient une peine de un à deux ans d'emprisonnement (Le Matin 20 janv. 2003).

Toujours en janvier 2003, des délégués de l'ICG se sont rendus en Algérie pour rencontrer des membres des arouch , qui les ont informés :

[...] de la réponse du Pouvoir algérien aux actions pacifiques des aârouch matérialisées à travers la répression, les intimidations et la manipulation. Pour rappel, a souligné un délégué, 122 jeunes innocents ont été assassinés par le Pouvoir depuis le début des événements de Kabylies alors que la marche organisée à Alger le 14 juin 2001 par les aârouch pour la remise de la plate-forme des revendications d'El Kseur avait été réprimée dans le sang (Le Matin 27 janv. 2003).

Le 4 février 2003, Le Matin a signalé qu'une manifestation de la CADC a été interrompue par la police qui s'est servie de bombes lacrymogènes pour disperser la foule. Le 27 mars 2004, un affrontement a eu lieu à Aqbu entre des sympathisants du mouvement arouch et la police anti-émeute (El-Khabar ).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa News. 3 avril 2002. «  Algeria: Death in Tigzirt After Rampage By Gendarmes; MAK Supporter Among Delegates Arrested  ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 13 octobre 2002. «  Algeria: Four Leading Members of Berber Protest Movement Arrested  ». (Dialog)

Country Reports on Human Rights Practices for 2003 . 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27924.htm> [Date de consultation : 5 août 2004]

El-Khabar [Alger, en arabe]. 27 mars 2004. «  Algeria: Clashes Between Police and Berbers Over Election Meeting  ». (BBC/Dialog)

Freedom House. 2003. Freedom in the World 2003 . «  Algeria  ». <http://www.freedomhouse.org/research> [Date de consultation : 5 août 2004]

International Crisis Group (ICG). 10 juin 2003. «  Algeria: Unrest and Impasse in Kabylia  ». <http://www.icg.org//library/documents/report_archive/A400996_10062003.pdf> [Date de consultation : 5 août 2004]

Liberté [Alger, en français]. 3 mars 2003. «  Algerian Berbers Appeal to Visiting French President on Human Rights  ». (BBC/NEXIS)

Mail & Guardian [Johannesburg]. 31 mars 2004. «  Algerian Election Campaign Leads to Riots  ». (NEXIS/AFP)

Le Matin [Alger]. 4 février 2003. «  Le meeting des aârouch réprimé  ». (NEXIS)

_____. 27 janvier 2003. «  Le représentant d'une ONG internationale rencontre les aârouch  ». (NEXIS)

_____. 20 janvier 2003. «  La répression continue en Kabylie : les détenus de Béjaïa arrêtent la grève de la faim  ». (NEXIS)

Radio Algérienne [Alger, en arabe]. 14 octobre 2002. «  Algeria: Four Berber Citizenship Movement Representatives Arrested  ». (BBC/NEXIS)

Autres sources consultées

Sites Web, y compris : Amnesty International (AI), The Economist , European Country of Origin Information Network (ECOI), Human Rights Watch (HRW), World News Connection (WNC).



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