Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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30 avril 2018

CHINE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
China
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
Juillet 2011
Date de consultation :
20 octobre 2014
Mots clés :
carte; réseaux de transport
1.2
Titre :
The Map of China
Source :
ChinaMaps.org
Date de consultation :
30 mai 2016
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Fujian Map
Source :
ChinaMaps.org
Date de consultation :
17 octobre 2013
Mots clés :
carte
1.4
Titre :
Guangdong Map
Source :
ChinaMaps.org
Date de consultation :
20 octobre 2014
Mots clés :
carte
1.5
Titre :
Chine. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
8 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.6
Titre :
China. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
26 octobre 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
1.7
Titre :
Operational Guidance Note: China
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2014
Date de consultation :
13 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; mariage; minorités; minorités sexuelles; nationalité; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; race; rapports de police; religion; renseignements généraux; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence sexuelle
1.8
Titre :
Country Information and Guidance. China: Christians. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
19 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; note d'orientation internationale; opposition politique; police/forces de sécurité; religion; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique
1.9
Titre :
Country Information and Guidance. China: Contravention of national population and family-planning laws. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2015
Date de consultation :
13 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; fraude relative aux documents; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; nationalité; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail
1.10
Titre :
Country Information and Guidance. China: Fear of punishment on return to China for crimes committed in other countries ('Double Jeopardy'). Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
20 octobre 2015
Mots clés :
demandeurs d'asile déboutés; efficacité du système judiciaire; lois; note d'orientation internationale; système juridique; système pénal
1.11
Titre :
Country Information and Guidance. China: Opposition to the Chinese Communist Party. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2015
Date de consultation :
27 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; enlèvements; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture
1.12
Titre :
Country Information and Guidance. China: Journalists. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
19 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; note d'orientation internationale; opposition politique; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture
1.13
Titre :
Country Information and Guidance. China: background information, including actors of protection and internal relocation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
20 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; note d'orientation internationale; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; torture; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
1.14
Titre :
Chine/Tibet : différents noms de lieux géographiques et connaissance des unités administratives
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
2 décembre 2015
Auteur :
Adrian Schuster
Date de consultation :
1 mars 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux; statistiques
1.15
Titre :
Chine/Tibet : langues tibétaines et connaissance de la langue chinoise
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
10 décembre 2015
Auteur :
Adrian Schuster
Date de consultation :
28 octobre 2016
1.16
Titre :
Country Information and Guidance. China: Non-Christian religious groups. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
26 octobre 2016
1.17
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Falun Gong. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
28 août 2017
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
China. Country Reports on Human Rights Practices for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 avril 2018
Date de consultation :
23 avril 2018
2.2
Titre :
Chine. Amnesty International - Rapport 2016/2017 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
11 octobre 2017
2.3
Titre :
II. Human Rights. III. Development of the Rule of Law. Congressional-Executive Commission on China Annual Report 2017.
Source :
États-Unis. Congressional-Executive Commission on China.
Date du document :
5 octobre 2017
Numéros de pages :
66-281
Date de consultation :
30 octobre 2017
2.4
Titre :
China. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
28 août 2017
2.5
Titre :
Assessment Report on the National Human Rights Action Plan of China (2012-2015)
Source :
China. Information Office of the State Council.
Date du document :
15 juin 2016
Date de consultation :
7 octobre 2016
2.6
Titre :
Tibet. Freedom in the World 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
2.7
Titre :
China. Freedom in the World 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
28 août 2017
2.8
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Chine (y compris Hong Kong (Chine) et Macao (Chine))
Code :
A/HRC/25/5
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 décembre 2013
Date de consultation :
20 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale
2.9
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Chine
Code :
A/HRC/WG.6/17/CHN/1
Source :
Chine
Date du document :
5 août 2013
Date de consultation :
28 août 2017
2.10
Titre :
NGO Mid-Term Assessment of China's Implementation of 2nd Universal Periodic Review (UPR) Recommendations (Report). Country: People's Republic of China. Following UPR (2nd Cycle): October 22, 2013 Period of Assessment: 2014-2016.
Source :
Network of Chinese Human Rights Defenders et al.
Date du document :
22 novembre 2016
Numéros de pages :
1-138
Date de consultation :
28 août 2017
2.11
Titre :
“They Target My Human Rights Work as a Crime”: Annual Report on the Situation of Human Rights Defenders in China (2016)
Source :
Chinese Human Rights Defenders
Date du document :
16 février 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
2.12
Titre :
China: COI Compilation
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
11 juillet 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; citoyenneté; conflit; corruption; crime; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; gangs; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; religion; renseignements généraux; réseaux de transport; services sociaux; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.13
Titre :
Human Rights in China and U.S. Policy: Issues for the 115th Congress
Code :
R44897
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
17 juillet 2017
Numéros de pages :
1-46
Auteur :
Thomas Lum
Date de consultation :
30 octobre 2017
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Code sur l'acquisition et à la perte de la nationalité de la République populaire de Chine
Source :
Chine
Date du document :
1980
Date de consultation :
30 mai 2016
Mots clés :
citoyenneté; lois
3.2
Titre :
Information sur les documents liés à la planification familiale qui sont délivrés par les autorités responsables de la planification familiale ou les hôpitaux dans la province du Guangdong, y compris information indiquant si les autorités ...
Code :
CHN105281.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 septembre 2015
Date de consultation :
9 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; documents d'identité; dossiers médicaux; droit de la famille; enfants; mariage; services sociaux
3.3
Titre :
Information sur les pièces d'identité requises pour l'achat de billets de transport par train, autocar ou bateau; information indiquant si les autorités vérifient l'identité des voyageurs à bord des trains durant leurs déplacements en Chine
Code :
CHN104134.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 décembre 2012
Date de consultation :
24 avril 2013
Mots clés :
documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; réseaux de transport; surveillance exercée par l'État
3.4
Titre :
Information sur les numéros d'identification inscrits sur les permis de conduire, y compris ceux se trouvant sur les permis de conduire délivrés à Dalian, dans le Liaoning
Code :
CHN103406.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2010
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
3.5
Titre :
Report on Citizenship Law: China and Taiwan
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
Choo Chin Low
Date de consultation :
26 octobre 2016
3.6
Titre :
Passport Law of the People's Republic of China
Source :
Chine
Date du document :
2006
Date de consultation :
28 octobre 2015
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; fraude relative aux documents; liberté de circulation
3.7
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport depuis l'étranger, notamment si toutes les ambassades exigent une preuve du statut; information sur les circonstances dans lesquelles le numéro de la carte d'identité ...
Code :
CHN104575.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 septembre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
documents d'identité
3.8
Titre :
Information sur la façon de procéder et les exigences à respecter pour obtenir un passeport biométrique, y compris la date à laquelle les passeports biométriques ont commencé à être délivrés; les éléments confirmant qu'il s'agit d'un...
Code :
CHN104415.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2013
Date de consultation :
29 octobre 2013
Mots clés :
documents d'identité
3.9
Titre :
Information sur l'utilisation de la lettre « X » à la fin du numéro d'identité sur une carte d'identité de résidant
Code :
CHN104881.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mai 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
documents d'identité
3.10
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire de la République populaire de Chine (RPC); les documents exigés; information indiquant si le numéro de série de la carte d'identité est identique au numéro d'identification qu...
Code :
CHN105632.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2016
Date de consultation :
31 octobre 2016
3.11
Titre :
Information sur les livrets d'enregistrement de ménage (hukous) contenant des feuilles volantes; information indiquant s'il y a des hukous qui contiennent des pages volantes à Changsha, province du Hunan; information sur la production de ces hukous...
Code :
CHN101420.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 juin 2006
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
3.12
Titre :
Information indiquant si le numéro d'identification à 15 chiffres de la carte d'identité de résident (CIR) ou un nouveau numéro à 18 chiffres devrait figurer sur les documents officiels si le citoyen chinois se procurant les documents officiels...
Code :
CHN104578.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 septembre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
documents d'identité
3.13
Titre :
Information indiquant si une nouvelle carte d'identité de résidant (CIR) est délivrée au même moment qu'un nouveau hukou pour refléter un changement d'adresse lorsqu'une personne déménage; information sur la procédure pour mettre à jour une CIR ave...
Code :
CHN105598.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
26 octobre 2016
3.14
Titre :
Information sur l'enregistrement des groupes collectifs ou non familiaux (jiti hukou)
Code :
CHN103191.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation; travail
3.15
Titre :
Information sur la procédure de mise à jour du hukou dans la province du Hebei à la suite d'un changement d'adresse ou d'un changement à la tête du ménage, y compris si de nouvelles pages sont ajoutées ou si un livret entièrement neuf est délivré (2014-juillet 2016)
Code :
CHN105576.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 juillet 2016
Date de consultation :
26 octobre 2016
3.16
Titre :
Information indiquant quel numéro, celui à 15 chiffres sur les cartes d'identité du résident délivrées avant le 1er octobre 1999 ou celui à 18 chiffres sur les nouvelles cartes, apparaît sur les documents officiels délivrés après le 1er octobre 1999...
Code :
CHN100040.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 juin 2005
Date de consultation :
21 février 2013
Mots clés :
documents d'identité
3.17
Titre :
Information sur le processus de délivrance des cartes d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris information indiquant s'il varie selon la région; le délai de traitement; information indiquant si c'est le dépôt de la demande ou...
Code :
CHN103754.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 juillet 2011
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
3.18
Titre :
Description de la carte d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris les renseignements personnels qui y figurent; information sur le processus de vérification de l'authenticité des cartes
Code :
CHN103755.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 juillet 2011
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
3.19
Titre :
Information sur la liste maîtresse des codes provinciaux utilisés sur les cartes d'identité de résident (CIR)
Code :
CHN103242.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
3.20
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale de résidant; renseignements généraux; description; procédure de délivrance
Code :
CHN43360.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2005
Date de consultation :
21 février 2013
Mots clés :
documents d'identité
3.21
Titre :
Information sur l'enregistrement de la naissance des enfants nés hors mariage; information indiquant si le nom du père figure sur le certificat de naissance lorsque l'enfant est né hors mariage; information sur les renseignements qui peuvent figure...
Code :
CHN105545.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juin 2016
Date de consultation :
19 octobre 2016
3.22
Titre :
Information sur les documents frauduleux, y compris la fabrication, l'acquisition, la distribution et l'utilisation de passeports, de hukous et de cartes d'identité de résidant (CIR), en particulier dans le Guangdong et le Fujian; les cas où...
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 3.22 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN104579.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
corruption; crime organisé; documents d'identité; fraude relative aux documents; Internet; liberté de circulation
3.23
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour recouvrer la citoyenneté chinoise; la durée du processus et les autres types de statuts ou les statuts temporaires pour les personnes en attente de recouvrer la citoyenneté...
Code :
CHN105410.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; enfants; lois
3.24
Titre :
Information sur les passeports électroniques ou biométriques, y compris sur les éléments de sécurité, la technologie de l'identification par radiofréquence (Radio Frequency ID - RFID) et la capacité de suivi sans fil; information sur les procédures...
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 3.24 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN105049.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2015
Date de consultation :
21 octobre 2015
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents; réseaux de transport
3.25
Titre :
7. Le Hukou. Chine : réformes du système d'enregistrement des ménages (Hukou) (1998-2004). Exposé.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
Février 2005
Numéros de pages :
10-14
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents; liberté de circulation
3.26
Titre :
Information sur la politique de 2014 sur la réforme du système de hukou et sa mise en œuvre à l'échelle locale; caractéristiques de sécurité et autres caractéristiques matérielles des hukous [certificats de résidence] délivrés en 2013-2014...
Code :
CHN105053.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2015
Date de consultation :
27 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; documents d'identité; efficacité des institutions; fraude relative aux documents; statistiques
3.27
Titre :
China: Passports Arbitrarily Recalled in Xinjiang
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 novembre 2016
Date de consultation :
29 août 2017
3.28
Titre :
Information sur l'autorisation parentale et les documents requis pour obtenir un passeport pour un mineur dans la province du Henan; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport pour un mineur né hors mariage si les parents ne ...
Code :
CHN105546.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juin 2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
China's Political Institutions and Leaders in Charts
Code :
R43303
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
12 novembre 2013
Auteur :
Susan V. Lawrence
Date de consultation :
20 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques; police/forces de sécurité; statistiques
4.2
Titre :
Understanding China's Political System
Code :
R41007
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
20 mars 2013
Auteur :
Susan V. Lawrence; Michael F. Martin
Date de consultation :
20 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; carte; corruption; corruption gouvernementale; crime organisé; droit de la famille; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; surveillance exercée par l'État; système pénal
4.3
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 : China Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2016
Numéros de pages :
5-11
Date de consultation :
19 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; nationalité; opposition politique; organisations politiques; religion; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; torture; travail
4.4
Titre :
Information sur le Parti démocratique chinois (China Democracy Party - CDP) au Guangdong, y compris la structure et les activités; traitement réservé aux membres du CDP par les autorités (2012-décembre 2013)
Code :
CHN104687.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 décembre 2013
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système pénal; torture
4.5
Titre :
Kirghizistan et Chine : information sur l'Organisation de coopération de Shanghai (Shanghai Cooperation Organization - SCO), y compris la relation entre la Chine et le Kirghizistan; les activités de l'organisation auxquelles participent les deux...
Code :
ZZZ105073.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2015
Date de consultation :
22 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; minorités; organisations politiques; police/forces de sécurité; surveillance exercée par l'État
4.6
Titre :
Chine. Quanguo Renmin Daibiao Dahui (Assemblée populaire nationale).
Source :
Union Interparlementaire. Parline.
Date du document :
2 mars 2017
Date de consultation :
29 août 2017
4.7
Titre :
The People's Republic of China's Law on the Management of the Activities of Overseas NGOs within Mainland China
Source :
Chine
Date du document :
2016
Date de consultation :
29 août 2017
4.8
Titre :
Civic Freedom Monitor: China
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
9 juin 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
4.9
Titre :
Candidates Obstructed in Violation of Chinese Election Law (10/21-11/3, 2016)
Source :
Chinese Human Rights Defenders
Date du document :
4 novembre 2016
Date de consultation :
29 août 2017
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Information sur les infractions à la politique en matière de planification familiale dans la province du Liaoning; information indiquant si des renseignements sur une personne recherchée par les autorités responsables de la planification...
Code :
CHN105145.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 avril 2015
Date de consultation :
27 octobre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; crime; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; travail; violence fondée sur le genre
5.2
Titre :
Population and Family Planning Law of the People's Republic of China (Order of the President No. 63)
Source :
Chine
Date du document :
2001
Date de consultation :
8 février 2013
Mots clés :
droit de la famille; enfants; lois
5.3
Titre :
Marriage Law of the People's Republic of China
Source :
Chine
Date du document :
2011
Date de consultation :
20 octobre 2014
Mots clés :
droit de la famille; enfants; lois; mariage
5.4
Titre :
Information sur le traitement réservé aux enfants « illégaux » ou « noirs », nés hors du cadre de la politique de planification familiale; information indiquant si on refuse aux enfants non enregistrés l'accès à l'enseignement, aux soins de santé et à d'autres services; information sur les mesures punitives prises contre les parents qui ont enfreint la politique de planification familiale avant ou après l'entrée en vigueur en janvier 2016 des changements apportés à cette politique (2013-septembre 2016)
Code :
CHN105636.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2016
Date de consultation :
31 octobre 2016
5.5
Titre :
Information sur les lois en matière de planification familiale, leur application et les exceptions, en particulier dans les provinces du Guangdong et du Fujian; les cas signalés de stérilisation forcée d'hommes et de femmes; les conséquences pour le...
Code :
CHN104963.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 octobre 2014
Date de consultation :
30 octobre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; égalité des genres; enfants; lois
5.6
Titre :
Information indiquant si les établissements de santé remettent des certificats aux femmes qui subissent un avortement, en particulier dans la province du Liaoning
Code :
CHN103205.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 août 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
dossiers médicaux
5.7
Titre :
Background Paper. China: Family Planning.
Source :
Australie. Refugee Review Tribunal.
Date du document :
8 septembre 2013
Date de consultation :
17 octobre 2013
Mots clés :
documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; lois; mariage; minorités; services sociaux
5.8
Titre :
Information sur les certificats de mariage et de divorce, y compris leurs caractéristiques physiques et les règlements et normes régissant leur apparence et leur contenu; les exigences et la marche à suivre pour les obtenir (2014-août 2017)
Code :
CHN105846.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 août 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
5.9
Titre :
China's New Domestic Violence Law: Keeping Victims Out of Harm's Way?
Source :
Yale Law School. Paul Tsai China Center.
Date du document :
1 juin 2017
Auteur :
Su Lin Han
Date de consultation :
29 août 2017
5.10
Titre :
Information sur les cas où le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies (Center for Disease Control and Prevention - CDC) du Fujian délivre un certificat de vaccination aux [traduction] « enfants noirs » (enfants nés en violation de...
Code :
CHN104884.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mai 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
documents d'identité; droit de la famille; enfants; lois; services sociaux
5.11
Titre :
Report of the Working Group on the issue of discrimination against women in law and in practice. Mission to China.
Code :
A/HRC/26/39/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
12 juin 2014
Numéros de pages :
1-17
Date de consultation :
20 octobre 2014
Mots clés :
crime; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; services sociaux; système pénal; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.12
Titre :
Information sur l'annonce du 29 octobre 2015 concernant les changements qui seront apportés à la politique sur la planification familiale, qui permettra dorénavant aux couples d'avoir deux enfants (octobre 2015)
Code :
CHN105359.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 octobre 2015
Date de consultation :
30 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; égalité des genres; enfants; lois; mariage
5.13
Titre :
Information sur la mise en application des modifications à la politique de planification familiale annoncées le 29 octobre 2015 en vue d'autoriser deux enfants (novembre 2015-avril 2016)
Code :
CHN105499.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mai 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Mots clés :
droit de la famille; enfants; lois
5.14
Titre :
Information sur les versions de 2009 et de 2014 du règlement de la province du Guangdong sur la population et la planification familiale
Code :
CHN104953.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 septembre 2014
Date de consultation :
30 octobre 2014
Mots clés :
droit de la famille; enfants; lois
5.15
Titre :
Information indiquant si la Commission nationale de la population et de la planification familiale (National Population and Family Planning Commission) a publié, en 2012, une directive interdisant les avortements et les stérilisations forcés ...
Code :
CHN105051.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mars 2015
Date de consultation :
9 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; lois; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; rapports de police; religion; renseignements généraux; services sociaux; système juridique; système pénal; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.16
Titre :
Information sur les lois en matière de planification familiale dans la province du Jiangsu, leur application et leurs exceptions, y compris les cas d'avortement ou de stérilisation forcés signalés (2013-janvier 2015)
Code :
CHN105052.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mars 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; rapports de police; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.17
Titre :
Traductions en anglais des règlements sur la population et la planification familiale pour les provinces du Guangdong, du Fujian et du Hebei
Code :
CHN105983.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 octobre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
5.18
Titre :
Information sur les conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle politique sur la planification familiale pour les minorités ethniques et les enfants nés hors du pays, y compris l'accès aux services et avantages sociaux, au Guangdong, au Fujian ...
Code :
CHN105981.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 octobre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles dans la province du Guangdong, y compris la protection de l'État et les services de soutien (2011-février 2013)
Code :
CHN104301.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
égalité des genres; minorités sexuelles; services sociaux
6.2
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement qui leur est réservé, en particulier dans le Guangdong et le Fujian; la protection qu'offre l'État et les services de soutien (2011-février 2013)
Code :
CHN104302.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; liberté de circulation; minorités sexuelles; services sociaux
6.3
Titre :
Being LGBT in Asia: China Country Report. A Participatory Review and Analysis of the Legal and Social Environment for Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender (LGBT) Persons and Civil Society.
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement; United States Agency for International Development
Date du document :
8 août 2014
Date de consultation :
2 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; crime; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; travail; violence familiale; violence sexuelle
6.4
Titre :
Being LGBT in China: A National Survey on Social Attitudes toward Sexual Orientation, Gender Identity and Gender Expression
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
15 mai 2016
Date de consultation :
17 octobre 2016
6.5
Titre :
La situation des minorities sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 février 2015
Date de consultation :
17 octobre 2016
6.6
Titre :
China Court Rules Against Forced Conversion Therapy
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
10 juillet 2017
Auteur :
Jonathan Tcheng
Date de consultation :
29 août 2017
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
A signal of further reform: China amends its anti-bribery laws – key highlights
Source :
DLA Piper
Date du document :
10 décembre 2015
Date de consultation :
29 août 2017
7.2
Titre :
China (Hong Kong and Macao). Country Reports on Terrorism 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
29 août 2017
7.3
Titre :
China (Tier 3). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
7.4
Titre :
China: Disclose Details of Terrorism Convictions
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 mars 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
7.5
Titre :
China. International Narcotics Control Strategy Report 2017, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
129-131
Date de consultation :
30 octobre 2017
7.6
Titre :
China. 2017 OSAC Crime and Safety Report: Beijing.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 mai 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
7.7
Titre :
China: Extremism in Recent Legislation
Source :
États-Unis. The Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
12 janvier 2016
Auteur :
Laney Zhang
Date de consultation :
27 octobre 2016
7.8
Titre :
China. Bribery and Corruption 2017 - 4th Edition.
Source :
Global Legal Insights
Date du document :
16 novembre 2016
Auteur :
Hui Xu et al.
Date de consultation :
30 octobre 2017
7.9
Titre :
China's Response to Terrorism
Source :
CNA Analysis; United States - China Economic and Security Review Commission
Date du document :
Juin 2016
Numéros de pages :
1 – 80
Auteur :
Murray Scot Tanner; James Bellacqua
Date de consultation :
17 octobre 2016
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
A Brief Introduction to the Chinese Judicial System and Court Hierarchy. Briefing Paper.
Source :
Asian Law Centre
Date du document :
2017
Auteur :
Yifan Wang et al.
Date de consultation :
30 octobre 2017
9.2
Titre :
No End in Sight - Torture and Forced Confessions in China
Code :
ASA 17/2730/2015
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 novembre 2015
Date de consultation :
19 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; lois; minorités; opposition politique; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture
9.3
Titre :
Information sur la réglementation visant les citations à comparaître; information sur le contenu des citations à comparaître, y compris information indiquant si ces dernières précisent où la personne doit se présenter, notamment l'adresse de...
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 9.3 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN105217.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2015
Date de consultation :
27 octobre 2015
Mots clés :
documents d'identité; lois; système juridique
9.4
Titre :
Information sur les lois et les procédures concernant l'expropriation des terres en zones urbaines et rurales; les documents délivrés lorsqu'il y a expropriation de terres; les recours dont disposent les citoyens qui s'opposent à l'expropriation...
Code :
CHN105284.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 octobre 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption gouvernementale; efficacité du système judiciaire; enlèvements; lois; système juridique; torture
9.5
Titre :
Criminal Procedure Law of the People's Republic of China
Source :
Chine
Date du document :
2012
Date de consultation :
30 octobre 2017
9.6
Titre :
Briefing on China's 2013 Criminal Procedure Law: In Line with International Standards?
Code :
ASA 17/021/2013
Source :
Amnesty International
Date du document :
Juillet 2013
Date de consultation :
17 octobre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption judiciaire; crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; système juridique; torture
9.7
Titre :
Land Reform Efforts in China
Source :
The US-China Business Council. China Business Review.
Date du document :
1 octobre 2012
Auteur :
Zhu Keliang; Roy Prosterman
Date de consultation :
20 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; lois; organisations politiques; travail
9.8
Titre :
'We Can Beat You to Death With Impunity': Secret Detention and Abuse of Women in China's 'Black Jails'
Source :
Chinese Human Rights Defenders
Date du document :
Octobre 2014
Date de consultation :
19 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; plaintes contre la police et les forces de sécurité; prisonniers politiques; statistiques; système juridique; système pénal; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
9.9
Titre :
“Special Measures”: Detention and Torture in the Chinese Communist Party's Shuanggui System
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
6 décembre 2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
9.10
Titre :
Information sur des spécimens de citations à comparaître et d'assignations à témoigner
Code :
CHN104458.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
système juridique
9.11
Titre :
Information sur les circonstances donnant lieu à la délivrance de citations à comparaître ou d'assignations à témoigner et sur les autorités responsables; le droit procédural; information indiquant si les citations à comparaître et les assignations à témoigner sont signifiées aux personnes ou aux ménages; information sur leur mise en forme et leur aspect; information indiquant s'il est possible de contester la légalité de ces documents; information sur les peines infligées pour non-respect d'une citation à comparaître ou d'une assignation à témoigner
Code :
CHN104188.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2012
Date de consultation :
24 avril 2013
Mots clés :
lois; police/forces de sécurité; système juridique
9.12
Titre :
Information indiquant si les autorités chinoises délivrent des cartes de visiteur aux personnes qui veulent rendre visite à des détenus; information sur les exigences et les critères d'admissibilité relatifs à l'obtention de ces cartes; les règles...
Code :
CHN104057.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2012
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; personnes disparues; système pénal
9.13
Titre :
“Changing the Soup but not the Medicine?” Abolishing Re-Education Through Labour in China.
Code :
ASA 17/042/2013
Source :
Amnesty International
Date du document :
Décembre 2013
Date de consultation :
20 octobre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; minorités; prisonniers politiques; religion; système pénal; torture; travail
9.14
Titre :
Public Security Administration Punishments Law of the People's Republic of China [Revised]
Source :
Chine
Date du document :
2005
Date de consultation :
20 octobre 2014
Mots clés :
lois; système pénal
9.15
Titre :
Criminal Law of the People's Republic of China (Chinese and English Text)
Source :
Chine
Date du document :
2011
Date de consultation :
19 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; lois; système juridique
9.16
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la Chine
Code :
CAT/C/CHN/CO/5
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
3 février 2016
Date de consultation :
27 octobre 2016
9.17
Titre :
Plight and Prospects: The Landscape for Cause Lawyers in China
Source :
Leitner Center for International Law and Justice; Committee to Support Chinese Lawyers
Date du document :
2015
Date de consultation :
19 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; opposition politique; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; torture
9.18
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de Macao (Chine)
Code :
CAT/C/CHN-MAC/CO/5
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
3 janvier 2016
Date de consultation :
27 octobre 2016
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
China: Police DNA Database Threatens Privacy
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 mai 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
10.2
Titre :
China: Voice Biometric Collection Threatens Privacy
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 octobre 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
10.3
Titre :
Forced Psychiatric Commitment of Dissidents Continues as Police act Above Enacted Law
Source :
Chinese Human Rights Defenders
Date du document :
5 mai 2016
Date de consultation :
17 octobre 2016
10.4
Titre :
Information sur le projet Bouclier d'or du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau), y compris sa mise en œuvre et son efficacité; information sur Policenet, y compris les zones d'activité; information sur le niveau et l'efficacité...
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 10.4 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN104762.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mars 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
crime; documents d'identité; Internet; lois; police/forces de sécurité; surveillance exercée par l'État
10.5
Titre :
Information sur la structure de la police de la sécurité publique (public security police); information indiquant s'il existe des programmes de protection des témoins pour les personnes craignant des groupes criminels organisés (2014)
Code :
CHN104967.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 octobre 2014
Date de consultation :
30 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; corruption policière; crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; lois; organisations politiques; police/forces de sécurité; protection des témoins; rapports de police; système juridique; système pénal; torture; travail
10.6
Titre :
Tiger Chairs and Cell Bosses: Police Torture of Criminal Suspects in China
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 mai 2015
Date de consultation :
14 octobre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; torture
10.7
Titre :
Information indiquant si les autorités saisissent le passeport des personnes visées par des citations à comparaître en matière criminelle, par une enquête de la police ou par des accusations au criminel (2013-février 2014)
Code :
CHN104783.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 février 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; crime; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité de la police; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; opposition politique; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; surveillance exercée par l'État; système pénal
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
China Press Freedom Report 2016. Strangling the Media: China Tightens its Grip.
Source :
Fédération internationale des journalistes
Date du document :
20 janvier 2017
Auteur :
Serenade Woo
Réviseur :
Kathryn Bice
Date de consultation :
30 octobre 2017
11.2
Titre :
China. Freedom on the Net 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
11.3
Titre :
China. Freedom of the Press 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
11.4
Titre :
Media Censorship in China
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
17 février 2017
Auteur :
Beina Xu; Eleanor Albert
Date de consultation :
30 octobre 2017
12.

Religion

12.1
Titre :
China (Includes Tibet, Hong Kong, and Macau). International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
31 octobre 2017
12.2
Titre :
China. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2017.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2017
Numéros de pages :
32-37
Date de consultation :
30 octobre 2017
12.3
Titre :
Information sur les cas de mauvais traitements infligés à des adeptes de la religion Tian Dao (Yiguandao)
Code :
CHN103303.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; lois; religion; travail
12.4
Titre :
Information indiquant si le prosélytisme est légal en Chine
Code :
CHN103255.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 octobre 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; lois; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; travail
12.5
Titre :
The Battle for China's Spirit. Religious Revival, Repression, and Resistance under Xi Jinping.
Source :
Freedom House
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Sarah Cook
Date de consultation :
30 octobre 2017
12.6
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres « ordinaires » des maisons-églises chrétiennes par le Bureau de la sécurité publique (PSB),y compris le traitement réservé à leurs enfants (2009-2014)
Code :
CHN104966.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 octobre 2014
Date de consultation :
30 octobre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; enfants; minorités; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture
12.7
Titre :
Chapter V: Questions and Answers. Falun Gong. 6th Translation Edition.
Source :
Falun Dafa
Date du document :
Septembre 2014
Numéros de pages :
67-95
Auteur :
Li Hongzhi
Date de consultation :
20 octobre 2014
Mots clés :
religion
12.8
Titre :
Information indiquant si le nom d'une personne arrêtée lors d'une assemblée dans une église clandestine serait entré dans les bases de données du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB)
Code :
CHN105283.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 septembre 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; Internet; religion; surveillance exercée par l'État
12.9
Titre :
Information sur l'Église patriotique chinoise; information indiquant si elle prête serment d'allégeance au Parti communiste chinois en premier lieu plutôt qu'à Dieu ou à Jésus; différences entre l'Église patriotique chinoise et les Églises chrétiennes...
Code :
CHN102494.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2007
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; liberté de réunion; lois; religion; surveillance exercée par l'État; torture
12.10
Titre :
Information sur la Société des disciples (Disciples Society) [Association des disciples (Association of Disciples), Mentu Hui], y compris le fondateur, l'histoire, les croyances et les secteurs d'activité; le traitement réservé aux membres par le...
Code :
CHN105840.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
12.11
Titre :
information sur l'Église de l'Olivier (gan lan shu jiao hui) à Beijing et à Foshan, dans la province du Guangdong, y compris ses fondateurs, son histoire, ses croyances et ses secteurs d'activité; traitement réservé à ses membres par les ...
Code :
CHN105966.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 octobre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
12.12
Titre :
​Glossaire. Zhuan Falun : tourner la roue de la loi.
Source :
Falun Dafa
Date du document :
2007
Auteur :
Li Hongzhi
Date de consultation :
20 octobre 2014
Mots clés :
religion
12.13
Titre :
Background Paper. Protestants in China.
Source :
Australie. Refugee Review Tribunal.
Date du document :
21 mars 2013
Date de consultation :
17 octobre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; lois; minorités; organisations politiques; religion; statistiques; système pénal
12.14
Titre :
Backgrounder. Religion in China.
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
10 juin 2015
Auteur :
Eleanor Albert
Date de consultation :
19 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; efficacité des institutions; liberté d'expression; lois; police/forces de sécurité; religion; statistiques
12.15
Titre :
Falun Emblem
Source :
Falun Dafa
Date de consultation :
20 octobre 2014
Mots clés :
religion
12.16
Titre :
Information sur le traitement réservé aux adeptes du Guanyin Famen (Kuan Yin Famen, méthode Guanyin, Quanyin Famen, Voie de la déesse de la miséricorde, Association internationale du maître suprême Ching Hai) (2014-août 2015)
Code :
CHN105272.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 août 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Mots clés :
liberté d'expression; liberté de réunion; lois; religion; système juridique
12.17
Titre :
Church Order of Protestant Churches in China
Source :
Chinese Protestant Church
Date du document :
15 mai 2008
Date de consultation :
8 novembre 2012
Mots clés :
religion
12.18
Titre :
Information sur les textes religieux dont se sert l'Église du Dieu tout-puissant (Éclair de l'Orient) (Church of the Almighty God ou Eastern Lightning)
Code :
CHN104970.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2014
Date de consultation :
30 octobre 2014
Mots clés :
religion
12.19
Titre :
Information sur les croyances fondamentales de l'Église locale des saints de Toronto (The Local Church of the Saints in Toronto); information indiquant si un membre peut pratiquer simultanément dans une autre église protestante; si l'Église locale...
Code :
CAN104135.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2012
Date de consultation :
21 février 2013
Mots clés :
religion
12.20
Titre :
The Two Hand Positions for Sending Forth Righteous Thoughts
Source :
Falun Dafa
Date du document :
12 juin 2001
Date de consultation :
17 octobre 2013
Mots clés :
religion
12.21
Titre :
Information indiquant si les lectures lors des messes catholiques sont prescrites et si elles sont uniformes dans toutes les églises, y compris dans les églises catholiques chinoises à Toronto; information sur le rituel de l'initiation chrétienne...
Code :
CAN103719.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2011
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
religion
12.22
Titre :
Basic Texts for the Roman Catholic Eucharist: The Order of Mass
Source :
International Committee on English in the Liturgy
Date du document :
9 octobre 2014
Date de consultation :
29 octobre 2014
Mots clés :
religion
12.23
Titre :
​Cinquième leçon. Zhuan Falun : tourner la roue de la loi.
Source :
Falun Dafa
Date du document :
2007
Auteur :
Li Hongzhi
Date de consultation :
17 octobre 2013
Mots clés :
religion
12.24
Titre :
Information sur les différences doctrinales et confessionnelles entre les églises protestantes enregistrées et non enregistrées; information indiquant si les adeptes des églises protestantes enregistrées doivent prêter serment d'allégeance au ...
Code :
CHN103254.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 octobre 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; religion
12.25
Titre :
Righteous Thoughts
Source :
Falun Dafa
Date du document :
13 octobre 2002
Auteur :
Li Hongzhi
Date de consultation :
17 octobre 2013
Mots clés :
religion
12.26
Titre :
Information sur l'Église du Dieu tout-puissant (Church of Almighty God), également connue sous le nom d'Éclair de l'Orient (Eastern Lightning), y compris son histoire, les croyances s'y rapportant et les régions où le groupe est présent; le...
Code :
CHN104304.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mars 2013
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
égalité des genres; services sociaux; violence fondée sur le genre
12.27
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux membres de la famille des adeptes du Falun Gong; situation des personnes qui viennent en aide aux adeptes du Falun Gong; traitement réservé à ces personnes si elles nient avoir sciemment...
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 12.27 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN104580.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; religion; statistiques
12.28
Titre :
Information sur le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong par les autorités de l'État; information indiquant si les autorités de l'État traitent les chefs du Falun Gong différemment des autres adeptes du Falun Gong (2013-septembre 2015)
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 12.28 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN105282.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Mots clés :
enlèvements; liberté d'expression; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail
12.29
Titre :
Information sur l'Église du Dieu tout-puissant (Quannengshen [Church of Almighty God]), également connue sous le nom « [d']Éclair de l'Orient » (Eastern Lightning), y compris ses chefs, les endroits où elle est présente et les activités qui lui...
Code :
CHN104965.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 octobre 2014
Date de consultation :
30 octobre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; prisonniers politiques; religion
12.30
Titre :
Canada et Chine : information sur l'Association de Falun Dafa du Canada (Falun Dafa Association of Canada - FDAC); les exigences pour être membre; information indiquant si tous les véritables adeptes du Falun Dafa sont membres de la FDAC; information ...
Code :
ZZZ105634.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
12.31
Titre :
Information sur la surveillance des citoyens chinois qui pratiquent le Falun Gong (Falun Dafa) à l'extérieur de la Chine; les conséquences à leur retour en Chine (2013-septembre 2016)
Code :
CHN105635.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 octobre 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
12.32
Titre :
Falun Dafa (Falun Gong, Falungong) - histoire, détails de la pratique, structures, traitement de ses adeptes; législation et application de la législation en ce qui concerne d'autres pratiques et religions non reconnues
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 12.32 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN33180.EFX
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 1999
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
religion
12.33
Titre :
​Chapter IV: The Falun Gong Practice System. Falun Gong. 6th Translation Edition.
Source :
Falun Dafa
Date du document :
Septembre 2014
Numéros de pages :
42-66
Auteur :
Li Hongzhi
Date de consultation :
20 octobre 2014
Mots clés :
religion
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Information sur le livret vert délivré aux Tibétains et sur la procédure à suivre pour l'obtenir et le proroger; information indiquant si ses titulaires jouissent des mêmes droits que les citoyens indiens (avril 2006)
Code :
CHN101133.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 avril 2006
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; minorités; nationalité; opposition politique
13.2
Titre :
Information sur la reconnaissance de la citoyenneté, y compris les droits de vote, des enfants de réfugiés tibétains nés en Inde, dans le contexte des décisions rendues par la Haute Cour de Delhi en décembre 2010 et en décembre 2014; la décision de...
Code :
IND105133.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Mots clés :
citoyenneté; groupes ethniques et nationaux; lois; nationalité; système juridique
13.3
Titre :
Information sur les droits de résidence des réfugiés tibétains, y compris les exigences et la marche à suivre pour les réfugiés tibétains qui souhaitent obtenir un certificat d'enregistrement; les droits à l'emploi, à l'éducation, aux soins de...
Code :
IND105009.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 janvier 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; services sociaux; système juridique; travail
13.4
Titre :
China's new counter-terrorism law: Implications and Dangers for Tibetans and Uyghurs
Source :
International Campaign for Tibet; Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
13.5
Titre :
Inde, Népal et Chine : information sur le retour de Tibétains en Chine en provenance de l'Inde et du Népal, y compris sur le traitement réservé aux rapatriés tibétains par les autorités chinoises; le retour de Tibétains au Népal et en Inde en...
Code :
ZZZ105134.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Mots clés :
demandeurs d'asile déboutés; efficacité de la police; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; police/forces de sécurité
13.6
Titre :
China. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
155- 159
Auteur :
Michael Caster
Date de consultation :
17 octobre 2016
13.7
Titre :
Tibet's Stateless Nationals III: The Status of Tibetan Refugees in India
Source :
Tibet Justice Center
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
13.8
Titre :
Relentless: Detention and Prosecution of Tibetans under China's “Stability Maintenance” Campaign
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 mai 2016
Date de consultation :
17 octobre 2016
13.9
Titre :
Human Rights Situation in Tibet. Tibetan Centre for Human Rights and Democracy Annual Report 2016.
Source :
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy
Date du document :
24 février 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
13.10
Titre :
Inevitable Imprisonment. Arbitrary Detention and Its Effect on the Exercise of Universal Rights in Tibet.
Source :
Tibetan Centre for Human Rights & Democracy
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
13.11
Titre :
Prisoners of Conscience in Tibet. Special Report 2016.
Source :
Tibetan Centre for Human Rights & Democracy
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
13.12
Titre :
China: Situation of Uyghurs. COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
27 octobre 2016
13.13
Titre :
Information sur la langue d'enseignement dans les écoles que fréquentent les Coréens d'origine dans les provinces du Heilongjiang, du Jilin et du Liaoning; liste des écoles coréennes établies à Muling, dans le Heilongjiang, depuis 1960
Code :
CHN104384.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2013
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; minorités; services sociaux; statistiques
13.14
Titre :
Information sur la reconnaissance de la citoyenneté des enfants de réfugiés tibétains nés en Inde dans le contexte de la décision rendue le 22 décembre 2010 par la Haute Cour de Delhi (Delhi High Court); information indiquant si la reconnaissance...
Code :
IND104530.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 août 2013
Date de consultation :
29 octobre 2013
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; système juridique
13.15
Titre :
Under China's Shadow: Mistreatment of Tibetans in Nepal
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
26 octobre 2016
13.16
Titre :
Seeking a Place to Breathe Freely: Current Challenges Faced by Uyghur Refugees & Asylum Seekers
Source :
World Uyghur Congress
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
​Canada et Chine : information sur les méthodes utilisées par les consulats du Canada en Chine pour délivrer des visas aux demandeurs, notamment en personne, par la poste ou par service de messagerie
Code :
ZZZ104677.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 novembre 2013
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
documents d'identité
14.2
Titre :
Chine/Hong Kong/Macao [Macau] : information sur les documents que doivent présenter les ressortissants de la Chine continentale pour entrer à Hong Kong et à Macao et en sortir, y compris sur le traitement de ces documents par les agents à la frontière (2012-janvier 2015)
Code :
ZZZ105050.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 janvier 2015
Date de consultation :
24 août 2015
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation; lois
14.3
Titre :
Information sur les mesures de contrôle et de sécurité à la sortie dans les aéroports s'appliquant aux citoyens chinois qui se rendent à l'étranger, y compris la procédure aux postes de contrôle et le recours à la vérification informatisée...
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 14.3 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN104761.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité de la police; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; minorités; opposition politique; personnes disparues; police/forces de sécurité; surveillance exercée par l'État
14.4
Titre :
Information sur les titres/permis de voyage de la République populaire de Chine (RPC); les documents que doit présenter un citoyen de la RPC pour obtenir un titre/permis de voyage en RPC
Code :
CHN103261.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 octobre 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; déplacements internes; documents d'identité; liberté de circulation; lois; nationalité
14.5
Titre :
​Chine/Hong Kong : information sur les exigences d'entrée à Hong Kong applicables aux citoyens chinois vivant sur le continent
Code :
ZZZ104160.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 novembre 2012
Date de consultation :
17 octobre 2013
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; liberté de circulation; lois; minorités; religion
14.6
Titre :
Information indiquant si un ressortissant de la Chine marié avec un résident permanent de Hong-Kong pourrait obtenir le statut de résident permanent à Hong-Kong
Code :
CHN102775.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2008
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; déplacements internes; documents d'identité; liberté de circulation; lois; mariage; nationalité
14.7
Titre :
Information sur les migrations temporaires et permanentes entre les provinces, dont la documentation nécessaire et les exigences en matière de déclaration obligatoire; information indiquant si les citoyens s'établissent ailleurs sans ...
Code :
CHN103882.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 août 2012
Date de consultation :
21 février 2013
Mots clés :
documents d'identité; enfants; liberté de circulation; services sociaux; surveillance exercée par l'État
14.8
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des certificats de sortie, y compris sur l'autorité de délivrance, le délai de traitement et les motifs de refus prévus dans la loi sur la gestion des entrées...
Code :
CHN105054.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 février 2015
Date de consultation :
20 octobre 2015
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation; lois; réseaux de transport
14.9
Titre :
​Chine et États-Unis : information sur la procédure de délivrance de visas de visiteur à l'ambassade des États-Unis à Beijing, y compris information indiquant si une vérification de sécurité et les empreintes digitales font partie des exigences...
Code :
ZZZ104477.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2013
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
documents d'identité
14.10
Titre :
Information sur la capacité des citoyens chinois d'origine tibétaine d'obtenir un passeport en Chine et auprès d'une ambassade à l'étranger (août 2013-septembre 2013)
Code :
CHN104827.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mars 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
citoyenneté; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; lois; nationalité; religion
14.11
Titre :
Information indiquant si les citoyens doivent posséder un certificat de sortie délivré par le Bureau de la sécurité publique pour quitter le pays, y compris de l'information sur la loi (2013-février 2014)
Code :
CHN104782.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
citoyenneté; lois; nationalité
14.12
Titre :
​États-Unis et Canada : information sur le parc Peace Arch à la frontière entre l'État de Washington et la Colombie-Britannique, y compris les procédures de patrouille des agences des services frontaliers des deux pays; information sur la possibilité ...
Code :
ZZZ104727.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2014
Date de consultation :
30 octobre 2014
Mots clés :
renseignements généraux
14.13
Titre :
Information indiquant si les autorités considèrent que les vols entre la Chine continentale et Hong Kong ou Macao sont des vols internationaux (2014-août 2016)
Code :
CHN105571.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 août 2016
Date de consultation :
26 octobre 2016
14.14
Titre :
One Passport, Two Systems: China's Restrictions on Foreign Travel by Tibetans and Others
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 juillet 2015
Date de consultation :
14 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; religion
14.15
Titre :
Information sur les renseignements sur les passagers recueillis par les compagnies aériennes dans le cas des vols internationaux en provenance et à destination de la Chine (2014-2015)
Code :
CHN105153.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation; lois; réseaux de transport
14.16
Titre :
'A policy alienating Tibetans': The denial of passports to Tibetans as China intensifies control
Source :
International Campaign for Tibet
Date du document :
13 juillet 2015
Date de consultation :
31 octobre 2016
14.17
Titre :
No. 57. The Exit and Entry Administration Law of the People's Republic of China.
Source :
Chine
Date du document :
2012
Date de consultation :
19 mai 2016
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation; lois; surveillance exercée par l'État
14.18
Titre :
Information indiquant si les mesures de contrôle de sortie aux postes frontaliers de Shenzhen incluent la vérification de documents par l'entremise du Système d'information de la gestion des sorties et des entrées (Exit and Entry ...
Code :
CHN105982.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
14.19
Titre :
Information indiquant si l'ambassade des États-Unis vérifie les renseignements personnels des demandeurs de visa auprès des autorités chinoises, y compris le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB) (2015-août 2017)
Code :
ZZZ105984.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 septembre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
15.

Marché du travail et syndicats

15.1
Titre :
Chine. L'indice CSI des droits dans le monde 2017. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Confédération syndicale internationale
Date du document :
2017
Numéros de pages :
76-77
Date de consultation :
30 octobre 2017
16.

Autres

16.1
Titre :
Information sur le projet Bouclier d'or du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau), y compris sa mise en œuvre et son efficacité; information sur Policenet, y compris les zones d'activité; information sur le niveau et l'efficacité...
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 10.4 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN104762.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mars 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
crime; documents d'identité; Internet; lois; police/forces de sécurité; surveillance exercée par l'État
16.2
Titre :
Information sur les mesures de contrôle et de sécurité à la sortie dans les aéroports s'appliquant aux citoyens chinois qui se rendent à l'étranger, y compris la procédure aux postes de contrôle et le recours à la vérification informatisée...
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 14.3 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN104761.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité de la police; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; minorités; opposition politique; personnes disparues; police/forces de sécurité; surveillance exercée par l'État
16.3
Titre :
Information sur les passeports électroniques ou biométriques, y compris sur les éléments de sécurité, la technologie de l'identification par radiofréquence (Radio Frequency ID - RFID) et la capacité de suivi sans fil; information sur les procédures...
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 3.24 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN105049.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2015
Date de consultation :
21 octobre 2015
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents; réseaux de transport
16.4
Titre :
Information sur les documents frauduleux, y compris la fabrication, l'acquisition, la distribution et l'utilisation de passeports, de hukous et de cartes d'identité de résidant (CIR), en particulier dans le Guangdong et le Fujian; les cas où...
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 3.22 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN104579.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
corruption; crime organisé; documents d'identité; fraude relative aux documents; Internet; liberté de circulation
16.5
Titre :
Information sur la réglementation visant les citations à comparaître; information sur le contenu des citations à comparaître, y compris information indiquant si ces dernières précisent où la personne doit se présenter, notamment l'adresse de...
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 9.3 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN105217.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2015
Date de consultation :
27 octobre 2015
Mots clés :
documents d'identité; lois; système juridique
16.6
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux membres de la famille des adeptes du Falun Gong; situation des personnes qui viennent en aide aux adeptes du Falun Gong; traitement réservé à ces personnes si elles nient avoir sciemment...
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 12.27 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN104580.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; religion; statistiques
16.7
Titre :
Information sur le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong par les autorités de l'État; information indiquant si les autorités de l'État traitent les chefs du Falun Gong différemment des autres adeptes du Falun Gong (2013-septembre 2015)
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 12.28 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN105282.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Mots clés :
enlèvements; liberté d'expression; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail
16.8
Titre :
Falun Dafa (Falun Gong, Falungong) - histoire, détails de la pratique, structures, traitement de ses adeptes; législation et application de la législation en ce qui concerne d'autres pratiques et religions non reconnues
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB6-11632 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 12.32 dans le cartable national de documentation de la Chine du 31 mai 2016.
Code :
CHN33180.EFX
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 1999
Date de consultation :
7 novembre 2012
Mots clés :
religion
 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 octobre 2017 :

Mis à jour

2.1
Titre :
China (Includes Tibet, Hong Kong, and Macau). Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2016&dlid=265328
Date de consultation :
7 mars 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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