Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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21 décembre 2017

PALESTINIEN OCCUPÉ, TERRITOIRE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Gaza Strip Access and Movement – August 2017
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
31 août 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.2
Titre :
West Bank Access Restrictions – January 2017
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.3
Titre :
Humanitarian Atlas 2015
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
2 octobre 2015
Date de consultation :
14 novembre 2016
1.4
Titre :
Occupied Palestinian Territory. 2017 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.5
Titre :
DFAT Thematic Report: Palestinian Territories
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
15 mars 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.6
Titre :
Gaza Strip. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 décembre 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.7
Titre :
West Bank. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 novembre 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.8
Titre :
Common Country Analysis 2016
Source :
United Nations Country Team in the occupied Palestinian territory
Date du document :
24 novembre 2016
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.9
Titre :
The Palestinians: Background and U.S. Relations
Code :
RL34074
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
10 février 2015
Auteur :
Jim Zanotti
Date de consultation :
20 octobre 2015
Mots clés :
autochtones; carte; conflit; déplacements internes; efficacité des institutions; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; renseignements généraux; situation humanitaire; statistiques; système juridique
1.10
Titre :
Rapport sur l'assistance de la CNUCED au peuple palestinien : évolution de l'économie du Territoire palestinien occupé
Code :
TD/B/64/4
Source :
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Date du document :
10 juillet 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.11
Titre :
Assistance au peuple palestinien
Code :
A/72/87–E/2017/67
Source :
Nations Unies. Assemblée générale; Conseil économique et social.
Date du document :
11 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.12
Titre :
Operational Guidance Note: Occupied Palestinian Territories
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
19 mars 2013
Date de consultation :
20 novembre 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; crime; déplacements internes; documents d'identité; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de circulation; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture
1.13
Titre :
Occupied Palestinian Territory. Fragmented Lives. Humanitarian Overview 2016.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.14
Titre :
Country Information and Guidance. Occupied Palestinian Territories (OPTs): Security and Humanitarian Situation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2015
Date de consultation :
20 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; crime; déplacements internes; documents d'identité; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; liberté de réunion; minorités; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; torture; violence fondée sur le genre
1.15
Titre :
Reality Check: Almost Fifty Years of Occupation
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
5 juin 2016
Date de consultation :
14 novembre 2016
1.16
Titre :
Gaza Ten Years Later
Source :
United Nations Country Team in the occupied Palestinian territory
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Israel and The Occupied Territories. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
8 mars 2017
2.2
Titre :
Israël et Territoires palestiniens occupés. Amnesty International - Rapport 2016/2017 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.3
Titre :
Palestine (État de). Amnesty International - Rapport 2016/2017 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.4
Titre :
West Bank. Freedom in the World 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.5
Titre :
Israel/Palestine. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.6
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
Code :
A/HRC/34/38
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 avril 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.7
Titre :
Gaza Strip. Freedom in the World 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.8
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
Code :
A/HRC/34/70
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 avril 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.9
Titre :
Colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
Code :
A/HRC/34/39
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 avril 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.10
Titre :
Expel and Exploit: The Israeli Practice of Taking over Rural Palestinian Land
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.11
Titre :
Palestinian Centre for Human Rights. Annual Report 2016.
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
20 juin 2017
Numéros de pages :
1-95
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.12
Titre :
Palestinians in the West Bank
Source :
Finlande. Finnish Immigration Service.
Date du document :
20 août 2015
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; travail; violence fondée sur le genre
2.13
Titre :
Report of the detailed findings of the independent commission of Inquiry established pursuant to Human Rights Council resolution S-21/1
Code :
A/HRC/29/CRP.4
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
24 juin 2015
Date de consultation :
3 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de circulation; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; violence fondée sur le genre
2.14
Titre :
Application des résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/34/36
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 janvier 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.15
Titre :
Gaza: From Reconstruction to Recovery. Written statement submitted by the Norwegian Refugee Council, a non-governmental organization in special consultative status.
Code :
A/HRC/32/NGO/22
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
2 juin 2016
Date de consultation :
15 novembre 2016
2.16
Titre :
Implementation of the European Neighbourhood Policy in Palestine Progress in 2014 and recommendations for action
Code :
SWD (2015) 71 final
Source :
Commission européenne
Date du document :
25 mars 2015
Date de consultation :
20 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; fémicide; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
2.17
Titre :
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé
Code :
A/72/90–E/2017/71
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
23 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.18
Titre :
État de Palestine. Attaque alarmante contre la liberté d'expression.
Code :
MDE 15/6983/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 août 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
2.19
Titre :
Six-Month Report on Demolitions and Confiscations of EU funded structures in the West Bank including East Jerusalem. March 2017 – August 2017.
Source :
Union européenne. Office of the European Union Representative (West Bank and Gaza Strip, UNRWA).
Date du document :
4 octobre 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
2.20
Titre :
The Impact of Israeli Settlements and Settlement Expansion on the Status of Human Rights in the Occupied Palestinian Territory
Code :
A/HRC/34/NI/12
Source :
Independent Commission for Human Rights of Palestine
Date du document :
23 février 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
2.21
Titre :
Collapsing Prospects: Palestinians in Area C, West Bank
Source :
Gate48; Palestine Link
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
2.22
Titre :
Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est : examen d'ensemble de l'état d'application de...
Code :
A/HRC/35/19
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
2.23
Titre :
Coercive Environments: Israel's Forcible Transfer of Palestinians in the Occupied Territory
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Simon Reynolds
Date de consultation :
14 décembre 2017
2.24
Titre :
Occupied Palestinian Territories: Country of Origin Information (COI) Report
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
15 mai 2012
Date de consultation :
8 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; citoyenneté; corruption; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crimes d'honneur; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; mariage; minorités sexuelles; nationalité; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence sexuelle
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Information sur la marche à suivre pour se procurer un passeport palestinien en Cisjordanie; les documents à présenter; information indiquant si l'Autorité palestinienne exige l'original des pièces d'identité ou si elle accepte les photocopies...
Code :
PSE103458.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2010
Date de consultation :
23 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
3.2
Titre :
The Status of Palestinians in Jordan and the Anomaly of Holding a Jordanian Passport
Source :
University of Denver. Josef Korbel School of International Studies.
Date du document :
5 février 2014
Auteur :
Shaul M. Gabbay
Date de consultation :
24 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; services sociaux
3.3
Titre :
Palestine/États-Unis : information sur le renouvellement des titres de voyage des Palestiniens se trouvant aux États-Unis; information indiquant si le contrôle de la bande de Gaza par le Hamas a une incidence sur le renouvellement
Code :
ZZZ103334.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 janvier 2010
Date de consultation :
23 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation
3.4
Titre :
Palestine et Jordanie : information sur le passeport délivré aux Palestiniens apatrides par le gouvernement de la Jordanie, y compris la marche à suivre, les droits et les caractéristiques qui distinguent le passeport jordanien délivré...
Code :
ZZZ105324.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 octobre 2015
Date de consultation :
20 novembre 2015
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation
3.5
Titre :
Jordanie/Palestine : information indiquant si une personne d'origine palestinienne habitant la Jordanie peut retourner en Palestine et se procurer un passeport palestinien
Code :
ZZZ103655.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 décembre 2010
Date de consultation :
26 août 2013
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; nationalité
3.6
Titre :
Titres de voyage délivrés par le gouvernement d'Israël aux résidents de la Cisjordanie et de la bande de Gaza; information sur la façon dont les titres de voyage sont délivrés et par quel organisme; restrictions imposées aux titres de...
Code :
ISR102751.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mars 2008
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation
3.7
Titre :
Égypte et Palestine : information sur le statut d'un Palestinien détenteur d'un titre de voyage égyptien pour réfugiés palestiniens en Égypte, y compris ses droits à la résidence, à l'emploi et à l'éducation; la capacité de voyager entre Gaza...
Code :
ZZZ104959.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2014
Date de consultation :
24 août 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; minorités; nationalité; services sociaux; système pénal; travail
3.8
Titre :
Information sur les droits et les obligations des Palestiniens qui vivent en Jordanie sans avoir la citoyenneté jordanienne, à l'exception des réfugiés palestiniens ayant fui la Syrie depuis 2011, y compris l'emploi, la liberté de circulation ...
Code :
JOR104860.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2014
Date de consultation :
22 août 2014
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; droit de la famille; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; race; services sociaux; travail
3.9
Titre :
Jordanie et Palestine : information indiquant si un citoyen jordanien marié à un Palestinien apatride de Jérusalem-Est peut parrainer cette personne pour lui permettre de vivre en Jordanie ou en Cisjordanie; information sur la marche à suivre...
Code :
ZZZ105392.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 décembre 2015
Date de consultation :
26 août 2016
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; droit de la famille; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage
3.10
Titre :
Palestine et Émirats arabes unis : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services; information sur la capacité d'entrer dans le pays et ...
Code :
ZZZ106014.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2017
Date de consultation :
19 décembre 2017
3.11
Titre :
Koweït et Palestine : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services, ainsi que la capacité de sortir du pays et d'y revenir; les exigences ...
Code :
ZZZ106021.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2017
Date de consultation :
20 décembre 2017
3.12
Titre :
Israel: Jerusalem Palestinians Stripped of Status
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 août 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Information sur la Brigade des martyrs d'Al-Aqsa en Cisjordanie, ses activités, ses sources de financement et sa réaction lorsqu'une personne refuse d'acquitter le paiement exigé par la Brigade; information indiquant si elle accuse les Palestiniens...
Code :
PSE103459.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2010
Date de consultation :
23 novembre 2012
Mots clés :
crime; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques
4.2
Titre :
Information sur le recrutement forcé par le Hamas, le Fatah ou toute autre organisation en Cisjordanie; information indiquant si le recrutement forcé par ces groupes se fait dans les universités; information sur les conséquences pour les personnes...
Code :
PSE105325.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 novembre 2015
Date de consultation :
17 novembre 2015
4.3
Titre :
Information sur le traitement réservé aux familles des collaborateurs d'Israël connus par la Brigade des martyrs d'Al-Aqsa, l'Autorité palestinienne et le Hamas; le traitement qui leur est réservé par la société (2005-janvier 2015)
Code :
PSE105065.EF
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
6 février 2015
Date de consultation :
13 novembre 2015
Mots clés :
exécutions extrajudiciaires; groupes armés; organisations politiques; torture
4.4
Titre :
Information sur le traitement que réservent les groupes politiques et militants à ceux qui collaborent ou qui sont soupçonnés de collaborer avec Israël (2012-juillet 2013)
Code :
PSE104503.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 juillet 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Mots clés :
activités politiques; exécutions extrajudiciaires; torture
4.5
Titre :
Information sur le Tamarod, y compris le traitement réservé aux membres et aux partisans par les autorités palestiniennes (2013-novembre 2016)
Code :
PSE105677.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2016
Date de consultation :
19 décembre 2017
4.6
Titre :
Occupied Palestinian Territories. Election for Palestinian Legislative Council of 25 January 2006.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
élection; organisations politiques
4.7
Titre :
Is Hamas Rebranding with New Manifesto?
Source :
Wilson Center
Date du document :
2 mai 2017
Auteur :
Aaron David Miller
Date de consultation :
14 décembre 2017
4.8
Titre :
CFR Backgrounders: Hamas
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
1 août 2014
Auteur :
Zachary Laub
Date de consultation :
24 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; élection; exécutions extrajudiciaires; liberté de circulation; liberté de la presse; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; situation humanitaire
4.9
Titre :
Territoires Palestiniens Occupés : Les persécutions du Hamas à l'encontre des membres du Fatah à Gaza
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
4.10
Titre :
Recent developments in the Occupied Palestinian Territories
Code :
CBP 7689
Source :
Royaume-Uni. House of Commons Library.
Date du document :
20 mars 2017
Auteur :
Louisa Brooke-Holland; Rob Page
Date de consultation :
14 décembre 2017
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Access Denied. Palestinian Women's Access to Justice in the West Bank of the occupied Palestinian Territory.
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; crime; crimes d'honneur; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; Internet; liberté de circulation; lois; mariage; nationalité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; réseaux de transport; services sociaux; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; traite des personnes; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.2
Titre :
Palestinian Authority. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
27 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; fémicide; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; mutilation génitale féminine; organisations politiques; religion; services sociaux; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.3
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, on her mission to the Occupied Palestinian Territory/State of Palestine
Code :
A/HRC/35/30/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juin 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
5.4
Titre :
Country synthesis note: Occupied Palestinian Territory. Now is the Time: Research on Gender Justice, Conflict and Fragility in the Middle East and North Africa.
Source :
Oxfam et al.
Date du document :
5 juin 2017
Auteur :
Matthew Bamber
Date de consultation :
14 décembre 2017
5.5
Titre :
Situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
Code :
E/CN.6/2017/6
Source :
Nations Unies. Commission de la condition de la femme.
Date du document :
19 décembre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
5.6
Titre :
Palestine: Israeli Police Abusing Detained Children
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 avril 2016
Date de consultation :
17 novembre 2016
5.7
Titre :
Israel and the State of Palestine. 2017 Annual Report: Putting Children's Rights Up Front.
Source :
Watchlist on Children and Armed Conflict
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
30-39
Date de consultation :
14 décembre 2017
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Gaza (Occupied Palestinian Territory). Homophobie d'État 2017 — Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Juin 2017
Numéros de pages :
144
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
14 décembre 2017
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Palestine Whistleblowing Overview
Source :
Transparency International
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
18 novembre 2016
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Administrative Detention in the Occupied Palestinian Territory. A Legal Analysis Report. Fourth Edition 2016.
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
1 novembre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
9.2
Titre :
Presumed Guilty: Remand in Custody by Military Courts in the West Bank
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Juin 2015
Auteur :
Naama Baumgarten-Sharon and Yael Stein
Date de consultation :
30 octobre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; système pénal; torture
9.3
Titre :
The Occupation's Fig Leaf. Israel's Military Law Enforcement System as a Whitewash Mechanism.
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
18 novembre 2016
9.4
Titre :
Public Perceptions of Palestinian Justice and Security Institutions in 2015
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement ; Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
1 novembre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
9.5
Titre :
Annual Violations Report. Violations of Palestinian Prisoners' Rights in Israeli Prisons 2015.
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
29 novembre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
9.6
Titre :
Crimes and Torture in Palestinian Prisons and Detention Centers
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
17 janvier 2016
Date de consultation :
21 novembre 2016
9.7
Titre :
Crime without Punishment. Law enforcement in cases of illegal construction and violation of judicial and administrative orders by Israelis in the West Bank.
Source :
Yesh Din
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Excessive Use of Force by the Israeli Army: Case Study
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
10.2
Titre :
Information sur les cas de violations des droits de la personne commises par des policiers ou par les forces de sécurité du Fatah [l'Autorité palestinienne (AP)] à Gaza, y compris les policiers de la division responsable des enquêtes liées au...
Code :
PSE104741.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 janvier 2014
Date de consultation :
24 novembre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption gouvernementale; corruption policière; police/forces de sécurité; torture
10.3
Titre :
Law Enforcement on Israeli Civilians in the West Bank. Yesh Din Monitoring Update 2005-2016.
Source :
Yesh Din
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
10.4
Titre :
Strangulation Twice: Oppressive Practices of Palestinian Security Services
Source :
L'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
21 novembre 2016
10.5
Titre :
Law Enforcement on Israeli Soldiers Suspected of Harming Palestinians. Figures for 2015.
Source :
Yesh Din
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
10.6
Titre :
Lethal Force and Accountability for Unlawful Killings by Israeli Forces in Israel and the Occupied Palestinian Territories
Code :
MDE 15/4812/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 septembre 2016
Date de consultation :
12 décembre 2016
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Palestine: Crackdown on Journalists, Activists
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 août 2016
Date de consultation :
9 décembre 2016
11.2
Titre :
West Bank and Gaza Strip. Freedom of the Press 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
11.3
Titre :
Silencing the Press: Document about Israeli Forces' Attacks against Media Personnel and Media Institutions in oPt. Report No. 19.
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
15 septembre 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
11.4
Titre :
PCHR Condemns Israeli Forces' Closure of 3 Media Companies in West Bank
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
18 octobre 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
12.

Religion

12.1
Titre :
The Occupied Territories. Israel and the Occupied Territories. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
12.2
Titre :
Religious Freedom in Israel and the Occupied Palestinian Territory: Selected Issues
Source :
Palestine Works
Date du document :
2016
Réviseur :
Omar Yousef Shehabi et al.
Date de consultation :
14 décembre 2017
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Israel/Palestine. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
12 juillet 2016
Numéros de pages :
193-196
Date de consultation :
12 décembre 2016
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Forced Population Transfer: The Case of the Old City of Hebron
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency & Refugee Rights
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
12 décembre 2016
14.2
Titre :
Unclassified Status of Palestinians Authorizations of Entry into Israel, their Passage between Judea and Samaria and the Gaza Strip and their Travel Abroad
Source :
Israël
Date du document :
18 septembre 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
14.3
Titre :
Update on the Access Restricted Areas in the Gaza Strip 1 July to 31 December 2013
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date de consultation :
24 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption gouvernementale; crime; efficacité des institutions; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté de circulation; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; travail
14.4
Titre :
​Israël et Palestine : information indiquant si un Palestinien qui a vécu à l'extérieur des Territoires palestiniens occupés (TPO) durant un certain nombre d'années peut retourner vivre dans les TPO; si la personne qui retourne vivre dans les...
Code :
ZZZ105520.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2016
Date de consultation :
16 décembre 2016
14.5
Titre :
Palestine et Israël : information sur les déplacements entre Gaza et la Cisjordanie, les permis de sortie de Gaza, les obstacles, y compris ceux d'ordre juridique, auxquels se heurte un résidant de Gaza déménageant en Cisjordanie (2007-2009)
Code :
ZZZ103184.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juin 2009
Date de consultation :
23 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; corruption; documents d'identité; efficacité des institutions; liberté de circulation; police/forces de sécurité; service militaire; services sociaux; travail
14.6
Titre :
Unwilling or Unable: Israeli Restrictions on Access to and from Gaza for Human Rights Workers
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
14.7
Titre :
Les autorités israéliennes doivent mettre un terme à la sanction collective imposée aux Palestiniens d'Hébron et protéger les défenseurs des droits humains dans la ville
Code :
MDE 15/3529/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 février 2016
Date de consultation :
12 décembre 2016
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :

Mis à jour

1.4
Titre :
Occupied Palestinian Territory: Gaza Strip – Access and Movement, August 2016
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
16 août 2016
Adresse URL :
http://reliefweb.int/map/occupied-palestinian-territory/occupied-palestinian-territory-gaza-strip-access-and-movement-0
Date de consultation :
6 décembre 2016
1.6
Titre :
​Gaza Strip. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 novembre 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/gz.html
Date de consultation :
9 décembre 2016
1.7
Titre :
West Bank. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 novembre 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/we.html
Date de consultation :
21 décembre 2016
1.10
Titre :
Report on UNCTAD assistance to the Palestinian people: Developments in the economy of the Occupied Palestinian Territory
Code :
UNCTAD/APP/2016/1
Source :
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Date du document :
1 septembre 2016
Adresse URL :
http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/app2016d1_en.pdf
Date de consultation :
14 novembre 2016
1.11
Titre :
Assistance au peuple palestinien. Rapport du Secrétaire général.
Code :
A/71/87-E/2016/67
Source :
Nations Unies. Assemblée générale. Conseil économique et social.
Date du document :
12 mai 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=578f6a324
Date de consultation :
22 décembre 2016
1.13
Titre :
Fragmented Lives. Humanitarian Overview 2015.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.ochaopt.org/sites/default/files/annual-humanitarian-overview_10_06_2016_english.pdf
Date de consultation :
14 novembre 2016
2.2
Titre :
Israël et Territoires palestiniens occupés. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/israel-and-occupied-palestinian-territories/report-israel-and-occupied-palestinian-territories/
Date de consultation :
14 novembre 2016
2.4
Titre :
West Bank. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2016/west-bank
Date de consultation :
15 novembre 2016
2.5
Titre :
Israel/Palestine. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/israel/palestine
Date de consultation :
15 novembre 2016
2.6
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
Code :
A/HRC/28/45
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
5 mars 2015
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/28/45
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; opposition politique; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; torture
2.7
Titre :
Gaza Strip. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
1 janvier 2016
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2016/gaza-strip
Date de consultation :
15 novembre 2016
2.8
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
Code :
A/71/554
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
19 octobre 2016
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?m=91
Date de consultation :
21 décembre 2016
2.11
Titre :
État de Palestine. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/palestine-state-of/report-palestine-state-of/
Date de consultation :
15 novembre 2016
2.14
Titre :
​Report of the independent commission of inquiry established pursuant to Human Rights Council resolution S-21/1. Addendum - Implementation of the recommendations contained in the reports of the independent commission of inquiry on the 2014 Gaz...
Code :
A/HRC/31/40/Add.1
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
7 mars 2016
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session31/Documents/A.HRC.31.40.Add.1_E.docx
Date de consultation :
14 novembre 2016
2.21
Titre :
Palestinian Centre for Human Rights
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
30 août 2016
Adresse URL :
http://pchrgaza.org/en/?p=8334
Date de consultation :
15 novembre 2016
5.5
Titre :
Situation des Palestiniennes et aide à leur apporter. Rapport du Secrétaire général.
Code :
E/CN.6/2016/6
Source :
Nations Unies. Commission de la condition de la femme.
Date du document :
22 décembre 2015
Adresse URL :
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=E/CN.6/2016/6&referer=http://&Lang=F
Date de consultation :
17 novembre 2016
6.1
Titre :
Gaza (Territoires palestiniens occupés). Homophobie d'État. Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et intersexuelles
Date du document :
Octobre 2016
Numéros de pages :
121
Auteur :
Aengus Carroll
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/State_Sponsored_Homophobia_October_2016_FRENCH.pdf
Date de consultation :
21 décembre 2016
11.2
Titre :
West Bank and Gaza Strip. Freedom of the Press 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2016/west-bank-and-gaza-strip
Date de consultation :
21 décembre 2016
12.1
Titre :
The Occupied Territories. Israel and the Occupied Territories. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256271
Date de consultation :
12 décembre 2016

Enlevé(s)

1.1
Titre :
Gaza Strip
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2014
Adresse URL :
http://www.lib.utexas.edu/maps/cia14/gaza_strip_sm_2014.gif
Date de consultation :
11 octobre 2015
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
West Bank
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2014
Adresse URL :
http://www.lib.utexas.edu/maps/cia14/west_bank_sm_2014.gif
Date de consultation :
10 novembre 2015
Mots clés :
carte
1.8
Titre :
Gaza and Israel: New Obstacles, New Solutions. Middle East Briefing N°39.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 juillet 2014
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/eastern-mediterranean/israelpalestine/gaza-and-israel-new-obstacles-new-solutions
Date de consultation :
24 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; organisations politiques; situation humanitaire; statistiques; torture
2.9
Titre :
La gâchette facile. L'usage d'une force excessive par Israël dans les territoires Palestiniens occupés.
Code :
MDE 15/002/2014
Source :
Amnesty International
Date du document :
Février 2014
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde15/002/2014/fr/
Date de consultation :
26 novembre 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption judiciaire; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; nationalité; personnes disparues; police/forces de sécurité; statistiques; torture
2.10
Titre :
‘Black Friday': Carnage in Rafah during 2014 Israel/Gaza Conflict
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 juillet 2015
Adresse URL :
https://blackfriday.amnesty.org/report.php
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire
2.16
Titre :
Le gouvernement israélien doit mettre un terme à l'intimidation des personnes qui défendent les droits humains, et les protéger contre les attaques
Code :
MDE 15/3824/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 avril 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde15/3824/2016/fr/
Date de consultation :
15 novembre 2016
2.17
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Rapport du Secrétaire general.
Code :
A/HRC/31/44
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 janvier 2016
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/31/44
Date de consultation :
15 novembre 2016
2.18
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
Code :
A/HRC/31/73
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 janvier 2016
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/31/73
Date de consultation :
15 novembre 2016
2.19
Titre :
Demolitions of Palestinian homes and other structures in the West Bank
Source :
Caabu – The Council for Arab-British Understanding
Date du document :
18 août 2016
Adresse URL :
http://www.caabu.org/news/news/demolitions-palestinian-homes-and-other-structures-west-bank
Date de consultation :
15 novembre 2016
2.20
Titre :
Israël : La fermeture de carrières en Cisjordanie nuit à des résidents palestiniens
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 avril 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2016/04/21/israel-la-fermeture-de-carrieres-en-cisjordanie-nuit-des-residents-palestiniens
Date de consultation :
15 novembre 2016
3.5
Titre :
'Forget About Him, He's Not Here.' Israel's Control of Palestinian Residency in the West Bank and Gaza.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2012
Adresse URL :
http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/iopt0212webwcover.pdf
Date de consultation :
8 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; citoyenneté; conflit; déplacements internes; documents d'identité; enfants; mariage; police/forces de sécurité; statistiques; travail
4.5
Titre :
Assessing the aftermath of postponed Palestinian elections
Source :
Palestine Pulse. Al Monitor.
Date du document :
7 octobre 2016
Auteur :
Daoud Kuttab
Adresse URL :
http://www.al-monitor.com/pulse/originals/2016/10/palestinian-delay-local-elections-mayors-resign.html
Date de consultation :
21 décembre 2016
4.7
Titre :
Hamas's Islamic State Woes
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
28 mai 2015
Auteur :
Benedetta Berti
Adresse URL :
http://carnegieendowment.org/sada/60238
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques
4.9
Titre :
No Exit? Gaza & Israel Between Wars. Middle East Report N°162.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 août 2015
Adresse URL :
http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/Middle%20East%20North%20Africa/Israel%20Palestine/162-no-exit-gaza-and-israel-between-wars.pdf
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; crime; déplacements internes; efficacité des institutions; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de circulation; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; travail
5.3
Titre :
Forced Underage Marriages Continue in Gaza
Source :
Al Monitor
Date du document :
2014
Adresse URL :
http://www.al-monitor.com/pulse/iw/originals/2013/08/underage-marriage-child-palestinians-gaza.html#
Date de consultation :
24 novembre 2014
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; mariage; statistiques; travail; violence familiale
5.4
Titre :
Israël et État de Palestine. Le sort des enfants en temps de conflit armé. Rapport du Secrétaire général.
Code :
A/70/836–S/2016/360
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
20 avril 2016
Numéros de pages :
15-17
Adresse URL :
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/70/836&Lang=F&Area=UNDOC
Date de consultation :
21 décembre 2016
9.1
Titre :
Abusive System: Failures of Criminal Justice in Gaza
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Septembre 2012
Adresse URL :
http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/iopt1012ForUpload_0.pdf
Date de consultation :
8 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; dossiers médicaux; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; lois; mandats; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; système pénal; torture
9.4
Titre :
Le Hamas doit annuler des exécutions devant avoir lieu dans la Bande de Gaza
Code :
MDE 21/4142/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mai 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde21/4142/2016/fr/
Date de consultation :
18 novembre 2016
9.5
Titre :
Il est temps de mettre fin à l'impunité. Deux ans après la guerre de 2014 entre Gaza et Israël.
Code :
MDE 15/4199/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 juillet 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde15/4199/2016/fr/
Date de consultation :
18 novembre 2016
10.1
Titre :
Palestine (State of): ‘Strangling Necks' Abductions, Torture and Summary Killings of Palestinians by Hamas Forces during the 2014 Gaza/Israel Conflict
Code :
MDE 21/1643/2015
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mai 2015
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde21/1643/2015/en/
Date de consultation :
10 novembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; lois; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture
10.3
Titre :
Israël : Les forces de sécurité commettent des abus à l'encontre d'enfants palestiniens
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 juillet 2015
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2015/07/19/israel-les-forces-de-securite-commettent-des-abus-lencontre-denfants-palestiniens
Date de consultation :
30 octobre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; lois; mandats; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; torture
10.4
Titre :
Response Letter from the Ministry of Justice Regarding Police Arrests of Palestinian Children in East Jerusalem
Source :
Israël. Ministry of Justice.
Date du document :
13 juillet 2015
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2015/07/13/response-letter-ministry-justice-regarding-police-arrests-palestinian-children-east
Date de consultation :
30 octobre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; lois; police/forces de sécurité; système juridique
10.5
Titre :
Follow-up Response Letter from the Ministry of Justice Regarding Police Arrests of Palestinian Children in East Jerusalem (Specific cases)
Source :
Israël. Ministry of Justice.
Date du document :
13 juillet 2015
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2015/07/13/response-letter-ministry-justice-regarding-publication-report-arrest-minors-west-0
Date de consultation :
30 octobre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; enfants; mandats; police/forces de sécurité; système juridique
14.2
Titre :
Arrested Development: The Long Term Impact of Israel's Separation Barrier in the West Bank
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Octobre 2012
Auteur :
Eyal Hareuveni
Adresse URL :
http://www.btselem.org/download/201210_arrested_development_eng.pdf
Date de consultation :
8 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; citoyenneté; conflit; documents d'identité; efficacité du système judiciaire; enfants; liberté de circulation; lois; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; travail
14.4
Titre :
Occupied Palestine. A deliberate deadlock. Global Overview 2015: People internally displaced by conflict and violence.
Source :
Norwegian Refugee Council; Internal Displacement Monitoring Centre
Date du document :
2015
Numéros de pages :
42-43
Adresse URL :
http://www.internal-displacement.org/assets/library/Media/201505-Global-Overview-2015/20150506-global-overview-2015-en.pdf
Date de consultation :
30 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes
14.6
Titre :
Israël : Il faut renoncer au projet d'appropriation illégale en Cisjordanie.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 septembre 2014
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2014/09/03/israel-il-faut-renoncer-au-projet-dappropriation-illegale-en-cisjordanie
Date de consultation :
21 décembre 2016
14.7
Titre :
​So Near and Yet So Far. Implications of Israeli-Imposed Seclusion of Gaza Strip on Palestinians' Right to Family Life.
Source :
B'Tselem; HaMoked
Date du document :
Janvier 2014
Adresse URL :
http://www.btselem.org/sites/default/files2/201401_so_near_and_yet_so_far_eng.pdf
Date de consultation :
2 février 2015
Mots clés :
conflit; droit de la famille; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage; nationalité; police/forces de sécurité; situation humanitaire; statistiques; système juridique

Ajouté(s)

1.2
Titre :
West Bank Access Restrictions – January 2017
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Janvier 2017
Adresse URL :
https://www.ochaopt.org/sites/default/files/westbank_2017_draft_6_march_2017.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.5
Titre :
DFAT Thematic Report: Palestinian Territories
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
15 mars 2017
Adresse URL :
http://dfat.gov.au/about-us/publications/Documents/country-information-report-palestinian-territories.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.8
Titre :
Common Country Analysis 2016
Source :
United Nations Country Team in the occupied Palestinian territory
Date du document :
24 novembre 2016
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/occupied-palestinian-territory/common-country-analysis-2016-leave-no-one-behind-perspective
Date de consultation :
13 décembre 2017
1.16
Titre :
Gaza Ten Years Later
Source :
United Nations Country Team in the occupied Palestinian territory
Date du document :
Juillet 2017
Adresse URL :
https://unsco.unmissions.org/sites/default/files/gaza_10_years_later_-_11_july_2017.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.9
Titre :
Colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
Code :
A/HRC/34/39
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 avril 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/34/39
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.10
Titre :
Expel and Exploit: The Israeli Practice of Taking over Rural Palestinian Land
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Décembre 2016
Adresse URL :
http://www.btselem.org/download/201612_expel_and_exploit_eng.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.17
Titre :
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé
Code :
A/72/90–E/2017/71
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
23 mai 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/72/90
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.18
Titre :
État de Palestine. Attaque alarmante contre la liberté d'expression.
Code :
MDE 15/6983/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 août 2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde15/6983/2017/fr/
Date de consultation :
14 décembre 2017
2.19
Titre :
Six-Month Report on Demolitions and Confiscations of EU funded structures in the West Bank including East Jerusalem. March 2017 – August 2017.
Source :
Union européenne. Office of the European Union Representative (West Bank and Gaza Strip, UNRWA).
Date du document :
4 octobre 2017
Adresse URL :
https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/20171004_palestine_-_six-month_report_on_demolitions_and_confiscations_of_eu_funded_structures_in_the_west_bank_including_east_jerusalem_annex.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
2.20
Titre :
The Impact of Israeli Settlements and Settlement Expansion on the Status of Human Rights in the Occupied Palestinian Territory
Code :
A/HRC/34/NI/12
Source :
Independent Commission for Human Rights of Palestine
Date du document :
23 février 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/34/NI/12
Date de consultation :
14 décembre 2017
2.21
Titre :
Collapsing Prospects: Palestinians in Area C, West Bank
Source :
Gate48; Palestine Link
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
https://www.gate48.org/wp-content/uploads/2016/06/PL-RAPPORTC-ENG-3juli-WEB.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
2.22
Titre :
Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est : examen d'ensemble de l'état d'application de...
Code :
A/HRC/35/19
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 juin 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/35/19
Date de consultation :
14 décembre 2017
2.23
Titre :
Coercive Environments: Israel's Forcible Transfer of Palestinians in the Occupied Territory
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Simon Reynolds
Adresse URL :
http://www.badil.org/phocadownloadpap/badil-new/publications/research/in-focus/FT-Coercive-Environments.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
3.10
Titre :
Palestine et Émirats arabes unis : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services; information sur la capacité d'entrer dans le pays et ...
Code :
ZZZ106014.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457327
Date de consultation :
19 décembre 2017
3.11
Titre :
Koweït et Palestine : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services, ainsi que la capacité de sortir du pays et d'y revenir; les exigences ...
Code :
ZZZ106021.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457328
Date de consultation :
20 décembre 2017
3.12
Titre :
Israel: Jerusalem Palestinians Stripped of Status
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 août 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2017/08/08/israel-jerusalem-palestinians-stripped-status
Date de consultation :
14 décembre 2017
4.5
Titre :
Information sur le Tamarod, y compris le traitement réservé aux membres et aux partisans par les autorités palestiniennes (2013-novembre 2016)
Code :
PSE105677.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457321
Date de consultation :
19 décembre 2017
4.7
Titre :
Is Hamas Rebranding with New Manifesto?
Source :
Wilson Center
Date du document :
2 mai 2017
Auteur :
Aaron David Miller
Adresse URL :
https://www.wilsoncenter.org/article/hamas-rebranding-new-manifesto
Date de consultation :
14 décembre 2017
4.9
Titre :
Territoires Palestiniens Occupés : Les persécutions du Hamas à l'encontre des membres du Fatah à Gaza
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1610_pala_fonctionnaires_gaza.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
4.10
Titre :
Recent developments in the Occupied Palestinian Territories
Code :
CBP 7689
Source :
Royaume-Uni. House of Commons Library.
Date du document :
20 mars 2017
Auteur :
Louisa Brooke-Holland; Rob Page
Adresse URL :
http://researchbriefings.parliament.uk/ResearchBriefing/Summary/CBP-7689#fullreport
Date de consultation :
14 décembre 2017
5.3
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, on her mission to the Occupied Palestinian Territory/State of Palestine
Code :
A/HRC/35/30/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juin 2017
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/59dca83b4.html
Date de consultation :
14 décembre 2017
5.4
Titre :
Country synthesis note: Occupied Palestinian Territory. Now is the Time: Research on Gender Justice, Conflict and Fragility in the Middle East and North Africa.
Source :
Oxfam et al.
Date du document :
5 juin 2017
Auteur :
Matthew Bamber
Adresse URL :
https://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/file_attachments/cs-opt-gender-justice-conflict-fragility-mena-050617-en.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
5.7
Titre :
Israel and the State of Palestine. 2017 Annual Report: Putting Children's Rights Up Front.
Source :
Watchlist on Children and Armed Conflict
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
30-39
Adresse URL :
http://watchlist.org/wp-content/uploads/watchlist_2017-annual-report-putting-childrens-rights-up-front_lr.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
9.1
Titre :
Administrative Detention in the Occupied Palestinian Territory. A Legal Analysis Report. Fourth Edition 2016.
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
1 novembre 2016
Adresse URL :
http://www.addameer.org/sites/default/files/publications/administrative_detention_analysis_report_2016.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
9.4
Titre :
Public Perceptions of Palestinian Justice and Security Institutions in 2015
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement ; Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
1 novembre 2016
Adresse URL :
http://www.ps.undp.org/content/papp/en/home/library/democratic_governance/public-perceptions-of-palestinian-justice-and-security-instituti0.html
Date de consultation :
14 décembre 2017
9.5
Titre :
Annual Violations Report. Violations of Palestinian Prisoners' Rights in Israeli Prisons 2015.
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
29 novembre 2016
Adresse URL :
http://www.addameer.org/sites/default/files/publications/website.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
9.7
Titre :
Crime without Punishment. Law enforcement in cases of illegal construction and violation of judicial and administrative orders by Israelis in the West Bank.
Source :
Yesh Din
Date du document :
Janvier 2017
Adresse URL :
https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/%D7%94%D7%97%D7%98%D7%90+%D7%91%D7%9C%D7%99+%D7%A2%D7%95%D7%A0%D7%A9%D7%95/crime+without+punishment_english.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
10.1
Titre :
Excessive Use of Force by the Israeli Army: Case Study
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Avril 2017
Adresse URL :
http://www.badil.org/phocadownloadpap/badil-new/publications/research/working-papers/CaseStudy-EUOF.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
10.3
Titre :
Law Enforcement on Israeli Civilians in the West Bank. Yesh Din Monitoring Update 2005-2016.
Source :
Yesh Din
Date du document :
Février 2017
Adresse URL :
https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/%D7%93%D7%A3+%D7%A0%D7%AA%D7%95%D7%A0%D7%99%D7%9D+%D7%9E%D7%A8%D7%A5+2017+%D7%90%D7%9B%D7%99%D7%A4%D7%AA+%D7%97%D7%95%D7%A7/YeshDin+-+Data+3.17++-+English.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
10.5
Titre :
Law Enforcement on Israeli Soldiers Suspected of Harming Palestinians. Figures for 2015.
Source :
Yesh Din
Date du document :
Janvier 2017
Adresse URL :
https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/%D7%93%D7%A3+%D7%A0%D7%AA%D7%95%D7%A0%D7%99%D7%9D+%D7%9E%D7%A6%D7%97+%D7%93%D7%A6%D7%9E%D7%91%D7%A8+2016/YeshDin+-+Data+1.17++-+English.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
11.3
Titre :
Silencing the Press: Document about Israeli Forces' Attacks against Media Personnel and Media Institutions in oPt. Report No. 19.
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
15 septembre 2017
Adresse URL :
http://pchrgaza.org/en/wp-content/uploads/2017/10/Report-Silencing-the-Press-No.-19en.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
11.4
Titre :
PCHR Condemns Israeli Forces' Closure of 3 Media Companies in West Bank
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
18 octobre 2017
Adresse URL :
http://pchrgaza.org/en/?p=9642
Date de consultation :
14 décembre 2017
12.2
Titre :
Religious Freedom in Israel and the Occupied Palestinian Territory: Selected Issues
Source :
Palestine Works
Date du document :
2016
Réviseur :
Omar Yousef Shehabi et al.
Adresse URL :
http://www.al-monitor.com/pulse/files/live/sites/almonitor/files/documents/2017/palestine_works_religious_freedom_report.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
14.2
Titre :
Unclassified Status of Palestinians Authorizations of Entry into Israel, their Passage between Judea and Samaria and the Gaza Strip and their Travel Abroad
Source :
Israël
Date du document :
18 septembre 2017
Adresse URL :
http://www.gisha.org/UserFiles/File/LegalDocuments/procedures/general/50en.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
14.6
Titre :
Unwilling or Unable: Israeli Restrictions on Access to and from Gaza for Human Rights Workers
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Avril 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2017/04/02/unwilling-or-unable/israeli-restrictions-access-and-gaza-human-rights-workers
Date de consultation :
14 décembre 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

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