Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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21 décembre 2017
PALESTINIEN OCCUPÉ, TERRITOIRE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Gaza Strip Access and Movement – August 2017
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
31 août 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
West Bank Access Restrictions – January 2017
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Humanitarian Atlas 2015
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
2 octobre 2015
Date de consultation :
14 novembre 2016
Titre :
Occupied Palestinian Territory. 2017 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
DFAT Thematic Report: Palestinian Territories
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
15 mars 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Gaza Strip. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 décembre 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
West Bank. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 novembre 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Common Country Analysis 2016
Source :
United Nations Country Team in the occupied Palestinian territory
Date du document :
24 novembre 2016
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
The Palestinians: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
10 février 2015
Date de consultation :
20 octobre 2015
Mots clés :
autochtones; carte; conflit; déplacements internes; efficacité des institutions; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; renseignements généraux; situation humanitaire; statistiques; système juridique
Titre :
Rapport sur l'assistance de la CNUCED au peuple palestinien : évolution de l'économie du Territoire palestinien occupé
Source :
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Date du document :
10 juillet 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Assistance au peuple palestinien
Source :
Nations Unies. Assemblée générale; Conseil économique et social.
Date du document :
11 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Operational Guidance Note: Occupied Palestinian Territories
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
19 mars 2013
Date de consultation :
20 novembre 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; crime; déplacements internes; documents d'identité; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de circulation; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture
Titre :
Occupied Palestinian Territory. Fragmented Lives. Humanitarian Overview 2016.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Country Information and Guidance. Occupied Palestinian Territories (OPTs): Security and Humanitarian Situation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2015
Date de consultation :
20 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; crime; déplacements internes; documents d'identité; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; liberté de réunion; minorités; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; torture; violence fondée sur le genre
Titre :
Reality Check: Almost Fifty Years of Occupation
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
5 juin 2016
Date de consultation :
14 novembre 2016
Titre :
Gaza Ten Years Later
Source :
United Nations Country Team in the occupied Palestinian territory
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Israel and The Occupied Territories. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
8 mars 2017
Titre :
Israël et Territoires palestiniens occupés. Amnesty International - Rapport 2016/2017 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Palestine (État de). Amnesty International - Rapport 2016/2017 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
West Bank. Freedom in the World 2017.
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Israel/Palestine. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 avril 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Gaza Strip. Freedom in the World 2017.
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 avril 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 avril 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Expel and Exploit: The Israeli Practice of Taking over Rural Palestinian Land
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Palestinian Centre for Human Rights. Annual Report 2016.
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
20 juin 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Palestinians in the West Bank
Source :
Finlande. Finnish Immigration Service.
Date du document :
20 août 2015
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; travail; violence fondée sur le genre
Titre :
Report of the detailed findings of the independent commission of Inquiry established pursuant to Human Rights Council resolution S-21/1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
24 juin 2015
Date de consultation :
3 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de circulation; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; violence fondée sur le genre
Titre :
Application des résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 janvier 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Gaza: From Reconstruction to Recovery. Written statement submitted by the Norwegian Refugee Council, a non-governmental organization in special consultative status.
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
2 juin 2016
Date de consultation :
15 novembre 2016
Titre :
Implementation of the European Neighbourhood Policy in Palestine Progress in 2014 and recommendations for action
Code :
SWD (2015) 71 final
Source :
Commission européenne
Date du document :
25 mars 2015
Date de consultation :
20 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; fémicide; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
23 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
État de Palestine. Attaque alarmante contre la liberté d'expression.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 août 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Six-Month Report on Demolitions and Confiscations of EU funded structures in the West Bank including East Jerusalem. March 2017 – August 2017.
Source :
Union européenne. Office of the European Union Representative (West Bank and Gaza Strip, UNRWA).
Date du document :
4 octobre 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
The Impact of Israeli Settlements and Settlement Expansion on the Status of Human Rights in the Occupied Palestinian Territory
Source :
Independent Commission for Human Rights of Palestine
Date du document :
23 février 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Collapsing Prospects: Palestinians in Area C, West Bank
Source :
Gate48; Palestine Link
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est : examen d'ensemble de l'état d'application de...
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Coercive Environments: Israel's Forcible Transfer of Palestinians in the Occupied Territory
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Occupied Palestinian Territories: Country of Origin Information (COI) Report
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
15 mai 2012
Date de consultation :
8 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; citoyenneté; corruption; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crimes d'honneur; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; mariage; minorités sexuelles; nationalité; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence sexuelle
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur la marche à suivre pour se procurer un passeport palestinien en Cisjordanie; les documents à présenter; information indiquant si l'Autorité palestinienne exige l'original des pièces d'identité ou si elle accepte les photocopies...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2010
Date de consultation :
23 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
The Status of Palestinians in Jordan and the Anomaly of Holding a Jordanian Passport
Source :
University of Denver. Josef Korbel School of International Studies.
Date du document :
5 février 2014
Date de consultation :
24 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; services sociaux
Titre :
Palestine/États-Unis : information sur le renouvellement des titres de voyage des Palestiniens se trouvant aux États-Unis; information indiquant si le contrôle de la bande de Gaza par le Hamas a une incidence sur le renouvellement
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 janvier 2010
Date de consultation :
23 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation
Titre :
Palestine et Jordanie : information sur le passeport délivré aux Palestiniens apatrides par le gouvernement de la Jordanie, y compris la marche à suivre, les droits et les caractéristiques qui distinguent le passeport jordanien délivré...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 octobre 2015
Date de consultation :
20 novembre 2015
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation
Titre :
Jordanie/Palestine : information indiquant si une personne d'origine palestinienne habitant la Jordanie peut retourner en Palestine et se procurer un passeport palestinien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 décembre 2010
Date de consultation :
26 août 2013
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; nationalité
Titre :
Titres de voyage délivrés par le gouvernement d'Israël aux résidents de la Cisjordanie et de la bande de Gaza; information sur la façon dont les titres de voyage sont délivrés et par quel organisme; restrictions imposées aux titres de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mars 2008
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation
Titre :
Égypte et Palestine : information sur le statut d'un Palestinien détenteur d'un titre de voyage égyptien pour réfugiés palestiniens en Égypte, y compris ses droits à la résidence, à l'emploi et à l'éducation; la capacité de voyager entre Gaza...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2014
Date de consultation :
24 août 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; minorités; nationalité; services sociaux; système pénal; travail
Titre :
Information sur les droits et les obligations des Palestiniens qui vivent en Jordanie sans avoir la citoyenneté jordanienne, à l'exception des réfugiés palestiniens ayant fui la Syrie depuis 2011, y compris l'emploi, la liberté de circulation ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2014
Date de consultation :
22 août 2014
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; droit de la famille; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; race; services sociaux; travail
Titre :
Jordanie et Palestine : information indiquant si un citoyen jordanien marié à un Palestinien apatride de Jérusalem-Est peut parrainer cette personne pour lui permettre de vivre en Jordanie ou en Cisjordanie; information sur la marche à suivre...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 décembre 2015
Date de consultation :
26 août 2016
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; droit de la famille; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage
Titre :
Palestine et Émirats arabes unis : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services; information sur la capacité d'entrer dans le pays et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2017
Date de consultation :
19 décembre 2017
Titre :
Koweït et Palestine : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services, ainsi que la capacité de sortir du pays et d'y revenir; les exigences ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2017
Date de consultation :
20 décembre 2017
Titre :
Israel: Jerusalem Palestinians Stripped of Status
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 août 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur la Brigade des martyrs d'Al-Aqsa en Cisjordanie, ses activités, ses sources de financement et sa réaction lorsqu'une personne refuse d'acquitter le paiement exigé par la Brigade; information indiquant si elle accuse les Palestiniens...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2010
Date de consultation :
23 novembre 2012
Mots clés :
crime; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques
Titre :
Information sur le recrutement forcé par le Hamas, le Fatah ou toute autre organisation en Cisjordanie; information indiquant si le recrutement forcé par ces groupes se fait dans les universités; information sur les conséquences pour les personnes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 novembre 2015
Date de consultation :
17 novembre 2015
Titre :
Information sur le traitement réservé aux familles des collaborateurs d'Israël connus par la Brigade des martyrs d'Al-Aqsa, l'Autorité palestinienne et le Hamas; le traitement qui leur est réservé par la société (2005-janvier 2015)
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
6 février 2015
Date de consultation :
13 novembre 2015
Mots clés :
exécutions extrajudiciaires; groupes armés; organisations politiques; torture
Titre :
Information sur le traitement que réservent les groupes politiques et militants à ceux qui collaborent ou qui sont soupçonnés de collaborer avec Israël (2012-juillet 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 juillet 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Mots clés :
activités politiques; exécutions extrajudiciaires; torture
Titre :
Information sur le Tamarod, y compris le traitement réservé aux membres et aux partisans par les autorités palestiniennes (2013-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2016
Date de consultation :
19 décembre 2017
Titre :
Occupied Palestinian Territories. Election for Palestinian Legislative Council of 25 January 2006.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
élection; organisations politiques
Titre :
Is Hamas Rebranding with New Manifesto?
Date du document :
2 mai 2017
Auteur :
Aaron David Miller
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
CFR Backgrounders: Hamas
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
1 août 2014
Date de consultation :
24 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; élection; exécutions extrajudiciaires; liberté de circulation; liberté de la presse; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; situation humanitaire
Titre :
Territoires Palestiniens Occupés : Les persécutions du Hamas à l'encontre des membres du Fatah à Gaza
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Recent developments in the Occupied Palestinian Territories
Source :
Royaume-Uni. House of Commons Library.
Date du document :
20 mars 2017
Auteur :
Louisa Brooke-Holland; Rob Page
Date de consultation :
14 décembre 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Access Denied. Palestinian Women's Access to Justice in the West Bank of the occupied Palestinian Territory.
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; crime; crimes d'honneur; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; Internet; liberté de circulation; lois; mariage; nationalité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; réseaux de transport; services sociaux; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; traite des personnes; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Palestinian Authority. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
27 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; fémicide; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; mutilation génitale féminine; organisations politiques; religion; services sociaux; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, on her mission to the Occupied Palestinian Territory/State of Palestine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juin 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Country synthesis note: Occupied Palestinian Territory. Now is the Time: Research on Gender Justice, Conflict and Fragility in the Middle East and North Africa.
Date du document :
5 juin 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
Source :
Nations Unies. Commission de la condition de la femme.
Date du document :
19 décembre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Palestine: Israeli Police Abusing Detained Children
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 avril 2016
Date de consultation :
17 novembre 2016
Titre :
Israel and the State of Palestine. 2017 Annual Report: Putting Children's Rights Up Front.
Source :
Watchlist on Children and Armed Conflict
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Gaza (Occupied Palestinian Territory). Homophobie d'État 2017 — Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
14 décembre 2017
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Palestine Whistleblowing Overview
Source :
Transparency International
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
18 novembre 2016
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Administrative Detention in the Occupied Palestinian Territory. A Legal Analysis Report. Fourth Edition 2016.
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
1 novembre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Presumed Guilty: Remand in Custody by Military Courts in the West Bank
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Juin 2015
Auteur :
Naama Baumgarten-Sharon and Yael Stein
Date de consultation :
30 octobre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; système pénal; torture
Titre :
The Occupation's Fig Leaf. Israel's Military Law Enforcement System as a Whitewash Mechanism.
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
18 novembre 2016
Titre :
Public Perceptions of Palestinian Justice and Security Institutions in 2015
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement ; Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
1 novembre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Annual Violations Report. Violations of Palestinian Prisoners' Rights in Israeli Prisons 2015.
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
29 novembre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Crimes and Torture in Palestinian Prisons and Detention Centers
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
17 janvier 2016
Date de consultation :
21 novembre 2016
Titre :
Crime without Punishment. Law enforcement in cases of illegal construction and violation of judicial and administrative orders by Israelis in the West Bank.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Excessive Use of Force by the Israeli Army: Case Study
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Information sur les cas de violations des droits de la personne commises par des policiers ou par les forces de sécurité du Fatah [l'Autorité palestinienne (AP)] à Gaza, y compris les policiers de la division responsable des enquêtes liées au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 janvier 2014
Date de consultation :
24 novembre 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption gouvernementale; corruption policière; police/forces de sécurité; torture
Titre :
Law Enforcement on Israeli Civilians in the West Bank. Yesh Din Monitoring Update 2005-2016.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Strangulation Twice: Oppressive Practices of Palestinian Security Services
Source :
L'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
21 novembre 2016
Titre :
Law Enforcement on Israeli Soldiers Suspected of Harming Palestinians. Figures for 2015.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Lethal Force and Accountability for Unlawful Killings by Israeli Forces in Israel and the Occupied Palestinian Territories
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 septembre 2016
Date de consultation :
12 décembre 2016
Titre :
Palestine: Crackdown on Journalists, Activists
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 août 2016
Date de consultation :
9 décembre 2016
Titre :
West Bank and Gaza Strip. Freedom of the Press 2017.
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Silencing the Press: Document about Israeli Forces' Attacks against Media Personnel and Media Institutions in oPt. Report No. 19.
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
15 septembre 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
PCHR Condemns Israeli Forces' Closure of 3 Media Companies in West Bank
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
18 octobre 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
The Occupied Territories. Israel and the Occupied Territories. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Religious Freedom in Israel and the Occupied Palestinian Territory: Selected Issues
Réviseur :
Omar Yousef Shehabi et al.
Date de consultation :
14 décembre 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Israel/Palestine. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
12 juillet 2016
Numéros de pages :
193-196
Date de consultation :
12 décembre 2016
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Forced Population Transfer: The Case of the Old City of Hebron
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency & Refugee Rights
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
12 décembre 2016
Titre :
Unclassified Status of Palestinians Authorizations of Entry into Israel, their Passage between Judea and Samaria and the Gaza Strip and their Travel Abroad
Date du document :
18 septembre 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Update on the Access Restricted Areas in the Gaza Strip 1 July to 31 December 2013
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date de consultation :
24 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption gouvernementale; crime; efficacité des institutions; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté de circulation; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; travail
Titre :
Israël et Palestine : information indiquant si un Palestinien qui a vécu à l'extérieur des Territoires palestiniens occupés (TPO) durant un certain nombre d'années peut retourner vivre dans les TPO; si la personne qui retourne vivre dans les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2016
Date de consultation :
16 décembre 2016
Titre :
Palestine et Israël : information sur les déplacements entre Gaza et la Cisjordanie, les permis de sortie de Gaza, les obstacles, y compris ceux d'ordre juridique, auxquels se heurte un résidant de Gaza déménageant en Cisjordanie (2007-2009)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juin 2009
Date de consultation :
23 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; corruption; documents d'identité; efficacité des institutions; liberté de circulation; police/forces de sécurité; service militaire; services sociaux; travail
Titre :
Unwilling or Unable: Israeli Restrictions on Access to and from Gaza for Human Rights Workers
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Les autorités israéliennes doivent mettre un terme à la sanction collective imposée aux Palestiniens d'Hébron et protéger les défenseurs des droits humains dans la ville
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 février 2016
Date de consultation :
12 décembre 2016
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Occupied Palestinian Territory: Gaza Strip – Access and Movement, August 2016
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
16 août 2016
Adresse URL :
http://reliefweb.int/map/occupied-palestinian-territory/occupied-palestinian-territory-gaza-strip-access-and-movement-0
Date de consultation :
6 décembre 2016
Titre :
Gaza Strip. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 novembre 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/gz.html
Date de consultation :
9 décembre 2016
Titre :
West Bank. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 novembre 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/we.html
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
Report on UNCTAD assistance to the Palestinian people: Developments in the economy of the Occupied Palestinian Territory
Source :
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Date du document :
1 septembre 2016
Adresse URL :
http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/app2016d1_en.pdf
Date de consultation :
14 novembre 2016
Titre :
Assistance au peuple palestinien. Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Assemblée générale. Conseil économique et social.
Date du document :
12 mai 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=578f6a324
Date de consultation :
22 décembre 2016
Titre :
Fragmented Lives. Humanitarian Overview 2015.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.ochaopt.org/sites/default/files/annual-humanitarian-overview_10_06_2016_english.pdf
Date de consultation :
14 novembre 2016
Titre :
Israël et Territoires palestiniens occupés. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/israel-and-occupied-palestinian-territories/report-israel-and-occupied-palestinian-territories/
Date de consultation :
14 novembre 2016
Titre :
West Bank. Freedom in the World 2016.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2016/west-bank
Date de consultation :
15 novembre 2016
Titre :
Israel/Palestine. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/israel/palestine
Date de consultation :
15 novembre 2016
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
5 mars 2015
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/28/45
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; opposition politique; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; torture
Titre :
Gaza Strip. Freedom in the World 2016.
Date du document :
1 janvier 2016
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2016/gaza-strip
Date de consultation :
15 novembre 2016
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
19 octobre 2016
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?m=91
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
État de Palestine. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/palestine-state-of/report-palestine-state-of/
Date de consultation :
15 novembre 2016
Titre :
Report of the independent commission of inquiry established pursuant to Human Rights Council resolution S-21/1. Addendum - Implementation of the recommendations contained in the reports of the independent commission of inquiry on the 2014 Gaz...
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
7 mars 2016
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session31/Documents/A.HRC.31.40.Add.1_E.docx
Date de consultation :
14 novembre 2016
Titre :
Palestinian Centre for Human Rights
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
30 août 2016
Adresse URL :
http://pchrgaza.org/en/?p=8334
Date de consultation :
15 novembre 2016
Titre :
Situation des Palestiniennes et aide à leur apporter. Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Commission de la condition de la femme.
Date du document :
22 décembre 2015
Adresse URL :
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=E/CN.6/2016/6&referer=http://&Lang=F
Date de consultation :
17 novembre 2016
Titre :
Gaza (Territoires palestiniens occupés). Homophobie d'État. Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et intersexuelles
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/State_Sponsored_Homophobia_October_2016_FRENCH.pdf
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
West Bank and Gaza Strip. Freedom of the Press 2016.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2016/west-bank-and-gaza-strip
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
The Occupied Territories. Israel and the Occupied Territories. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256271
Date de consultation :
12 décembre 2016
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Adresse URL :
http://www.lib.utexas.edu/maps/cia14/gaza_strip_sm_2014.gif
Date de consultation :
11 octobre 2015
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Adresse URL :
http://www.lib.utexas.edu/maps/cia14/west_bank_sm_2014.gif
Date de consultation :
10 novembre 2015
Titre :
Gaza and Israel: New Obstacles, New Solutions. Middle East Briefing N°39.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 juillet 2014
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/eastern-mediterranean/israelpalestine/gaza-and-israel-new-obstacles-new-solutions
Date de consultation :
24 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; organisations politiques; situation humanitaire; statistiques; torture
Titre :
La gâchette facile. L'usage d'une force excessive par Israël dans les territoires Palestiniens occupés.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Février 2014
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde15/002/2014/fr/
Date de consultation :
26 novembre 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption judiciaire; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; nationalité; personnes disparues; police/forces de sécurité; statistiques; torture
Titre :
‘Black Friday': Carnage in Rafah during 2014 Israel/Gaza Conflict
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 juillet 2015
Adresse URL :
https://blackfriday.amnesty.org/report.php
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire
Titre :
Le gouvernement israélien doit mettre un terme à l'intimidation des personnes qui défendent les droits humains, et les protéger contre les attaques
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 avril 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde15/3824/2016/fr/
Date de consultation :
15 novembre 2016
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Rapport du Secrétaire general.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 janvier 2016
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/31/44
Date de consultation :
15 novembre 2016
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 janvier 2016
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/31/73
Date de consultation :
15 novembre 2016
Titre :
Demolitions of Palestinian homes and other structures in the West Bank
Source :
Caabu – The Council for Arab-British Understanding
Date du document :
18 août 2016
Adresse URL :
http://www.caabu.org/news/news/demolitions-palestinian-homes-and-other-structures-west-bank
Date de consultation :
15 novembre 2016
Titre :
Israël : La fermeture de carrières en Cisjordanie nuit à des résidents palestiniens
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 avril 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2016/04/21/israel-la-fermeture-de-carrieres-en-cisjordanie-nuit-des-residents-palestiniens
Date de consultation :
15 novembre 2016
Titre :
'Forget About Him, He's Not Here.' Israel's Control of Palestinian Residency in the West Bank and Gaza.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2012
Adresse URL :
http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/iopt0212webwcover.pdf
Date de consultation :
8 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; citoyenneté; conflit; déplacements internes; documents d'identité; enfants; mariage; police/forces de sécurité; statistiques; travail
Titre :
Assessing the aftermath of postponed Palestinian elections
Source :
Palestine Pulse. Al Monitor.
Date du document :
7 octobre 2016
Adresse URL :
http://www.al-monitor.com/pulse/originals/2016/10/palestinian-delay-local-elections-mayors-resign.html
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
Hamas's Islamic State Woes
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
28 mai 2015
Adresse URL :
http://carnegieendowment.org/sada/60238
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques
Titre :
No Exit? Gaza & Israel Between Wars. Middle East Report N°162.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 août 2015
Adresse URL :
http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/Middle%20East%20North%20Africa/Israel%20Palestine/162-no-exit-gaza-and-israel-between-wars.pdf
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; crime; déplacements internes; efficacité des institutions; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de circulation; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; travail
Titre :
Forced Underage Marriages Continue in Gaza
Adresse URL :
http://www.al-monitor.com/pulse/iw/originals/2013/08/underage-marriage-child-palestinians-gaza.html#
Date de consultation :
24 novembre 2014
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; mariage; statistiques; travail; violence familiale
Titre :
Israël et État de Palestine. Le sort des enfants en temps de conflit armé. Rapport du Secrétaire général.
Code :
A/70/836–S/2016/360
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
20 avril 2016
Adresse URL :
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/70/836&Lang=F&Area=UNDOC
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
Abusive System: Failures of Criminal Justice in Gaza
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Septembre 2012
Adresse URL :
http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/iopt1012ForUpload_0.pdf
Date de consultation :
8 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; dossiers médicaux; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; lois; mandats; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; système pénal; torture
Titre :
Le Hamas doit annuler des exécutions devant avoir lieu dans la Bande de Gaza
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mai 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde21/4142/2016/fr/
Date de consultation :
18 novembre 2016
Titre :
Il est temps de mettre fin à l'impunité. Deux ans après la guerre de 2014 entre Gaza et Israël.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 juillet 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde15/4199/2016/fr/
Date de consultation :
18 novembre 2016
Titre :
Palestine (State of): ‘Strangling Necks' Abductions, Torture and Summary Killings of Palestinians by Hamas Forces during the 2014 Gaza/Israel Conflict
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mai 2015
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde21/1643/2015/en/
Date de consultation :
10 novembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; lois; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture
Titre :
Israël : Les forces de sécurité commettent des abus à l'encontre d'enfants palestiniens
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 juillet 2015
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2015/07/19/israel-les-forces-de-securite-commettent-des-abus-lencontre-denfants-palestiniens
Date de consultation :
30 octobre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; lois; mandats; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; torture
Titre :
Response Letter from the Ministry of Justice Regarding Police Arrests of Palestinian Children in East Jerusalem
Source :
Israël. Ministry of Justice.
Date du document :
13 juillet 2015
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2015/07/13/response-letter-ministry-justice-regarding-police-arrests-palestinian-children-east
Date de consultation :
30 octobre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; lois; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Follow-up Response Letter from the Ministry of Justice Regarding Police Arrests of Palestinian Children in East Jerusalem (Specific cases)
Source :
Israël. Ministry of Justice.
Date du document :
13 juillet 2015
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2015/07/13/response-letter-ministry-justice-regarding-publication-report-arrest-minors-west-0
Date de consultation :
30 octobre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; enfants; mandats; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Arrested Development: The Long Term Impact of Israel's Separation Barrier in the West Bank
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Octobre 2012
Adresse URL :
http://www.btselem.org/download/201210_arrested_development_eng.pdf
Date de consultation :
8 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; citoyenneté; conflit; documents d'identité; efficacité du système judiciaire; enfants; liberté de circulation; lois; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; travail
Titre :
Occupied Palestine. A deliberate deadlock. Global Overview 2015: People internally displaced by conflict and violence.
Source :
Norwegian Refugee Council; Internal Displacement Monitoring Centre
Adresse URL :
http://www.internal-displacement.org/assets/library/Media/201505-Global-Overview-2015/20150506-global-overview-2015-en.pdf
Date de consultation :
30 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes
Titre :
Israël : Il faut renoncer au projet d'appropriation illégale en Cisjordanie.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 septembre 2014
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2014/09/03/israel-il-faut-renoncer-au-projet-dappropriation-illegale-en-cisjordanie
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
So Near and Yet So Far. Implications of Israeli-Imposed Seclusion of Gaza Strip on Palestinians' Right to Family Life.
Source :
B'Tselem; HaMoked
Date du document :
Janvier 2014
Adresse URL :
http://www.btselem.org/sites/default/files2/201401_so_near_and_yet_so_far_eng.pdf
Date de consultation :
2 février 2015
Mots clés :
conflit; droit de la famille; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage; nationalité; police/forces de sécurité; situation humanitaire; statistiques; système juridique
Titre :
West Bank Access Restrictions – January 2017
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Janvier 2017
Adresse URL :
https://www.ochaopt.org/sites/default/files/westbank_2017_draft_6_march_2017.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
DFAT Thematic Report: Palestinian Territories
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
15 mars 2017
Adresse URL :
http://dfat.gov.au/about-us/publications/Documents/country-information-report-palestinian-territories.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Common Country Analysis 2016
Source :
United Nations Country Team in the occupied Palestinian territory
Date du document :
24 novembre 2016
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/occupied-palestinian-territory/common-country-analysis-2016-leave-no-one-behind-perspective
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Gaza Ten Years Later
Source :
United Nations Country Team in the occupied Palestinian territory
Date du document :
Juillet 2017
Adresse URL :
https://unsco.unmissions.org/sites/default/files/gaza_10_years_later_-_11_july_2017.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 avril 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/34/39
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Expel and Exploit: The Israeli Practice of Taking over Rural Palestinian Land
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Décembre 2016
Adresse URL :
http://www.btselem.org/download/201612_expel_and_exploit_eng.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
23 mai 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/72/90
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
État de Palestine. Attaque alarmante contre la liberté d'expression.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 août 2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde15/6983/2017/fr/
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Six-Month Report on Demolitions and Confiscations of EU funded structures in the West Bank including East Jerusalem. March 2017 – August 2017.
Source :
Union européenne. Office of the European Union Representative (West Bank and Gaza Strip, UNRWA).
Date du document :
4 octobre 2017
Adresse URL :
https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/20171004_palestine_-_six-month_report_on_demolitions_and_confiscations_of_eu_funded_structures_in_the_west_bank_including_east_jerusalem_annex.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
The Impact of Israeli Settlements and Settlement Expansion on the Status of Human Rights in the Occupied Palestinian Territory
Source :
Independent Commission for Human Rights of Palestine
Date du document :
23 février 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/34/NI/12
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Collapsing Prospects: Palestinians in Area C, West Bank
Source :
Gate48; Palestine Link
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
https://www.gate48.org/wp-content/uploads/2016/06/PL-RAPPORTC-ENG-3juli-WEB.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est : examen d'ensemble de l'état d'application de...
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 juin 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/35/19
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Coercive Environments: Israel's Forcible Transfer of Palestinians in the Occupied Territory
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Février 2017
Adresse URL :
http://www.badil.org/phocadownloadpap/badil-new/publications/research/in-focus/FT-Coercive-Environments.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Palestine et Émirats arabes unis : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services; information sur la capacité d'entrer dans le pays et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457327
Date de consultation :
19 décembre 2017
Titre :
Koweït et Palestine : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services, ainsi que la capacité de sortir du pays et d'y revenir; les exigences ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457328
Date de consultation :
20 décembre 2017
Titre :
Israel: Jerusalem Palestinians Stripped of Status
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 août 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2017/08/08/israel-jerusalem-palestinians-stripped-status
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Information sur le Tamarod, y compris le traitement réservé aux membres et aux partisans par les autorités palestiniennes (2013-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457321
Date de consultation :
19 décembre 2017
Titre :
Is Hamas Rebranding with New Manifesto?
Date du document :
2 mai 2017
Auteur :
Aaron David Miller
Adresse URL :
https://www.wilsoncenter.org/article/hamas-rebranding-new-manifesto
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Territoires Palestiniens Occupés : Les persécutions du Hamas à l'encontre des membres du Fatah à Gaza
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1610_pala_fonctionnaires_gaza.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Recent developments in the Occupied Palestinian Territories
Source :
Royaume-Uni. House of Commons Library.
Date du document :
20 mars 2017
Auteur :
Louisa Brooke-Holland; Rob Page
Adresse URL :
http://researchbriefings.parliament.uk/ResearchBriefing/Summary/CBP-7689#fullreport
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, on her mission to the Occupied Palestinian Territory/State of Palestine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juin 2017
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/59dca83b4.html
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Country synthesis note: Occupied Palestinian Territory. Now is the Time: Research on Gender Justice, Conflict and Fragility in the Middle East and North Africa.
Date du document :
5 juin 2017
Adresse URL :
https://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/file_attachments/cs-opt-gender-justice-conflict-fragility-mena-050617-en.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Israel and the State of Palestine. 2017 Annual Report: Putting Children's Rights Up Front.
Source :
Watchlist on Children and Armed Conflict
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
http://watchlist.org/wp-content/uploads/watchlist_2017-annual-report-putting-childrens-rights-up-front_lr.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Administrative Detention in the Occupied Palestinian Territory. A Legal Analysis Report. Fourth Edition 2016.
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
1 novembre 2016
Adresse URL :
http://www.addameer.org/sites/default/files/publications/administrative_detention_analysis_report_2016.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Public Perceptions of Palestinian Justice and Security Institutions in 2015
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement ; Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
1 novembre 2016
Adresse URL :
http://www.ps.undp.org/content/papp/en/home/library/democratic_governance/public-perceptions-of-palestinian-justice-and-security-instituti0.html
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Annual Violations Report. Violations of Palestinian Prisoners' Rights in Israeli Prisons 2015.
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
29 novembre 2016
Adresse URL :
http://www.addameer.org/sites/default/files/publications/website.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Crime without Punishment. Law enforcement in cases of illegal construction and violation of judicial and administrative orders by Israelis in the West Bank.
Date du document :
Janvier 2017
Adresse URL :
https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/%D7%94%D7%97%D7%98%D7%90+%D7%91%D7%9C%D7%99+%D7%A2%D7%95%D7%A0%D7%A9%D7%95/crime+without+punishment_english.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Excessive Use of Force by the Israeli Army: Case Study
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Avril 2017
Adresse URL :
http://www.badil.org/phocadownloadpap/badil-new/publications/research/working-papers/CaseStudy-EUOF.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Law Enforcement on Israeli Civilians in the West Bank. Yesh Din Monitoring Update 2005-2016.
Date du document :
Février 2017
Adresse URL :
https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/%D7%93%D7%A3+%D7%A0%D7%AA%D7%95%D7%A0%D7%99%D7%9D+%D7%9E%D7%A8%D7%A5+2017+%D7%90%D7%9B%D7%99%D7%A4%D7%AA+%D7%97%D7%95%D7%A7/YeshDin+-+Data+3.17++-+English.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Law Enforcement on Israeli Soldiers Suspected of Harming Palestinians. Figures for 2015.
Date du document :
Janvier 2017
Adresse URL :
https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/%D7%93%D7%A3+%D7%A0%D7%AA%D7%95%D7%A0%D7%99%D7%9D+%D7%9E%D7%A6%D7%97+%D7%93%D7%A6%D7%9E%D7%91%D7%A8+2016/YeshDin+-+Data+1.17++-+English.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Silencing the Press: Document about Israeli Forces' Attacks against Media Personnel and Media Institutions in oPt. Report No. 19.
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
15 septembre 2017
Adresse URL :
http://pchrgaza.org/en/wp-content/uploads/2017/10/Report-Silencing-the-Press-No.-19en.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
PCHR Condemns Israeli Forces' Closure of 3 Media Companies in West Bank
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
18 octobre 2017
Adresse URL :
http://pchrgaza.org/en/?p=9642
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Religious Freedom in Israel and the Occupied Palestinian Territory: Selected Issues
Réviseur :
Omar Yousef Shehabi et al.
Adresse URL :
http://www.al-monitor.com/pulse/files/live/sites/almonitor/files/documents/2017/palestine_works_religious_freedom_report.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Unclassified Status of Palestinians Authorizations of Entry into Israel, their Passage between Judea and Samaria and the Gaza Strip and their Travel Abroad
Date du document :
18 septembre 2017
Adresse URL :
http://www.gisha.org/UserFiles/File/LegalDocuments/procedures/general/50en.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Unwilling or Unable: Israeli Restrictions on Access to and from Gaza for Human Rights Workers
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Avril 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2017/04/02/unwilling-or-unable/israeli-restrictions-access-and-gaza-human-rights-workers
Date de consultation :
14 décembre 2017
Avertissement
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