Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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21 décembre 2017
LIBYE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Libya. General Logistics Planning Map.
Source :
Programme alimentaire mondial. Logistics Cluster.
Date du document :
28 août 2014
Date de consultation :
19 décembre 2016
Titre :
Libye. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libya. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
29 novembre 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libye. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
7 février 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies en Libye
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
22 août 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Protection Assessment in Libya
Source :
Save the Children; Handicap International
Date du document :
21 mars 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Country Policy and Information Note. Libya: Actual or perceived supporters of former President Gaddafi. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Country Information and Guidance. Libya: Prison Conditions.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
5 septembre 2014
Date de consultation :
23 janvier 2015
Mots clés :
carte; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; personnes disparues; services sociaux; système pénal; torture; violence sexuelle
Titre :
Libya, Detention Task Force
Source :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
12 juin 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Position du HCR sur les retours en Libye- Mise à jour I
Source :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Octobre 2015
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
DFAT Country Information Report: Libya
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
4 avril 2016
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Country Information and Guidance. Libya: Security and humanitarian situation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Country Information and Guidance. Libya: Violence Against Women
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
8 octobre 2014
Date de consultation :
9 novembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crimes d'honneur; demandeurs d'asile déboutés; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; nationalité; note d'orientation internationale; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; rapports de police; religion; renseignements généraux; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Country Information and Guidance. Libya: Ethnic minority groups. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libya. 2017 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
19 décembre 2016
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Libya. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Libye. Amnesty International – Rapport 2016/2017 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libye. Rapport mondial 2017 : Événements de 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya. Freedom in the World 2017.
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la Libye créé par la résolution 1973 (2011)
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
1 juin 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Investigation by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights on Libya: detailed findings
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 février 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Human Rights Defenders Under Attack
Source :
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission d'appui des Nations Unies en Libye
Date du document :
25 mars 2015
Date de consultation :
9 novembre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; égalité des genres; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; tribus/clans; violence fondée sur le genre
Titre :
Information sur l'Observatoire libyen des droits de l'homme (Libyan Observatory of Human Rights), y compris sur sa structure, son mandat, ses membres dirigeants et ses activités; la relation avec les autorités gouvernementales (décembre 2011-août 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 août 2014
Date de consultation :
28 janvier 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de la presse; système pénal; torture
Titre :
Libya: Vulnerable Groups
Source :
Pays-Bas. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
19 décembre 2014
Date de consultation :
23 janvier 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; race; religion; service militaire; services sociaux; torture; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel-Libye
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 juillet 2015
Date de consultation :
9 novembre 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; torture; traite des personnes; violence fondée sur le genre
Titre :
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Libye, y compris sur l'efficacité des mesures d'assistance technique et de renforcement des capacités dont le Gouvernement libyen a bénéficié
Source :
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission d'appui des Nations Unies en Libye
Date du document :
13 janvier 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libye. Entre conflit multiforme et délitement de l'État, la défense des droits humains au défi.
Source :
L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme
Date du document :
Février 2015
Date de consultation :
10 novembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; police/forces de sécurité; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
Titre :
Resolving real property disputes in post-Gaddafi Libya, in the context of transitional justice
Source :
Benghazi University. The Centre for Law and Society Studies.; Leiden University. Van Vollenhoven Institute for Law, Governance and Society.
Date du document :
Septembre 2017
Auteur :
Suliman Ibrahim; Jan Michiel Otto
Date de consultation :
12 décembre 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law Number (24) for 2010/1378 on the Libyan Nationality
Date de consultation :
1 février 2013
Mots clés :
citoyenneté; lois; nationalité
Titre :
Information sur les pièces d'identité, y compris les cartes d'identité nationale et les certificats de naissance; les exigences et la marche à suivre pour obtenir et renouveler des pièces d'identité, tant au pays qu'à l'étranger; la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; documents d'identité; efficacité des institutions; fraude relative aux documents
Titre :
Libya: Nationality, Registration and Documents
Source :
Pays-Bas. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
19 décembre 2014
Date de consultation :
23 janvier 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; corruption gouvernementale; documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; fraude relative aux documents; lois; mariage; minorités; nationalité; religion; services sociaux
Titre :
Libya Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Information sur le renouvellement des anciens passeports (verts) à l'ambassade de la Libye au Canada, y compris sur les exigences et la marche à suivre (2014-août 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 octobre 2016
Date de consultation :
19 décembre 2016
Titre :
Information sur le Bureau de l'état civil (Civil Registry Authority - CRA), y compris sur ses fonctions actuelles et ses dirigeants; les types of documents produits par le Bureau, y compris l'accessibilité aux documents; les niveaux de service, le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 décembre 2016
Date de consultation :
19 décembre 2016
Titre :
Refugees Country Briefing. Libya.
Source :
European Network of Information Centres in the European Region; National Academic Recognition Information Centres in the European Union
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Political developments in Libya and prospects of stability
Source :
Union européenne. Service de recherche du Parlement européen.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya's Islamists: Who They Are - And What They Want
Date du document :
8 août 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
The War Report 2017. Libya: A Short Guide on the Conflict.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Information sur la brigade de Zintan, y compris ses zones d'activité et ses relations avec le gouvernement; information indiquant si elle est impliquée dans des cas de violation des droits de la personne
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 juin 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; torture; tribus/clans
Titre :
Libya. Election for Majlis Al Nuwab (Libyan Council Of Deputies) of 25 June 2014.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
23 janvier 2015
Titre :
Information sur les groupes (rebelles) révolutionnaires anti-Kadhafi de Jadu et de Yefren, y compris leurs antécédents et leurs activités; la protection offerte par l'État aux membres des groupes rebelles anti-Kadhafi par le régime ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2014
Date de consultation :
28 janvier 2015
Mots clés :
efficacité des institutions; groupes armés; organisations politiques; police/forces de sécurité
Titre :
Information sur le traitement que les membres de la coalition du général Khalifa Haftar ou les partisans de Mouammar Kadhafi réservent aux anciens prisonniers qu'ils considèrent comme des opposants au colonel Kadhafi; protection offerte à ces ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
28 janvier 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; enlèvements; groupes armés; police/forces de sécurité; prisonniers politiques
Titre :
Libya: Militias, Tribes and Islamists
Source :
Pays-Bas. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
19 décembre 2014
Date de consultation :
23 janvier 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; tribus/clans
Titre :
Libye. Majlis Al-Nuwaab (Chambre des représentants).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
29 mars 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 — Libya Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
A Quick Guide to Libya's Main Players
Source :
Conseil européen des relations internationales
Date du document :
19 mai 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libye : Informations sur différentes milices présentes à Benghazi
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 janvier 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libya: Transition and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
2 octobre 2017
Auteur :
Christopher M. Blanchard
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya: Activists Being Silenced
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
27 juillet 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Insecurity and Governance Challenges in Southern Libya
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
30 mars 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Southern Libya Destabilized: The Case of Ubari
Source :
Small Arms Survey. Security Assessment North Africa.
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
The Libyan Political Agreement: Time for a Reset. Middle East and North Africa Report N°170.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 novembre 2016
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
How Libya's Fezzan Became Europe's New Border. Middle East and North Africa Report N°179.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
31 juillet 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Libyan Arab Jamahiriya. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
23 janvier 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; crimes d'honneur; droit de la famille; égalité des genres; enfants; lois; mariage; mutilation génitale féminine; nationalité; statistiques; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris les lois, la protection de l'État et les services de soutien (2011-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; droit de la famille; efficacité de la police; égalité des genres; lois; mariage; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Women, Peace and Security in Libya. Comparative Summary of the WPS Baseline Study. Phase I and Phase II.
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
The Situation of Women in Libya
Source :
Jusoor Center for Studies and Development
Date du document :
8 mars 2017
Auteur :
Hala Bugaighis et al.
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya Country Report: Children and Security
Source :
The Roméo Dallaire Child Soldiers Initiative
Date du document :
31 janvier 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libye. Homophobie d'État 2017 — Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois; le traitement que leur réservent la société et les autorités; la protection offerte par l'État et les services offerts (2011-juillet 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2014
Date de consultation :
28 janvier 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; crime; groupes armés; lois; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; religion; système juridique; système pénal; torture
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Libya (Special Case). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya's Terrorism Challenge: Assessing the Salafi-Jihadi Threat. Policy Paper 2017-1.
Source :
Middle East Institute
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya. Country Reports on Terrorism 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
‘Libya is Full of Cruelty': Stories of Abduction, Sexual Violence and Abuse from Migrants and Refugees
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 mai 2015
Date de consultation :
10 novembre 2015
Mots clés :
conflit; crime; documents d'identité; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; race; religion; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Libyan Islamic Fighting Group
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
4 mars 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la menace que représentent, pour la Libye et les pays voisins, y compris au large des côtes libyennes, les combattants terroristes étrangers recrutés par l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL, également ...
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
18 juillet 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
“We Feel We Are Cursed”: Life under ISIS in Sirte, Libya
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 mai 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
The Origins and Evolution of ISIS in Libya
Source :
Atlantic Council
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Shattered lives: Civilians suffer from the use of explosive weapons in Libya
Source :
Nations Unies. Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires.; PAX
Date du document :
Septembre 2015
Auteur :
Rihab Elhaj; Hannah Tonkin
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
The Human Conveyor Belt : trends in human trafficking and smuggling in post-revolution Libya
Source :
Global Initiative against Transnational Organized Crime
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya: The Politics of Power, Protection, Identity and Illicit Trade. Crime-Conflict Nexus Series: No 3.
Source :
United Nations University Centre for Policy Research
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Tuesday Reitano; Mark Shaw
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Information indiquant si le gouvernement de la Libye, plus particulièrement le ministère du Travail et de la Réadaptation (Ministry of Labour and Rehabilitation), participe à des programmes de parrainage d'anciens soldats ou militants leur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mai 2016
Date de consultation :
12 décembre 2017
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Prisons and Detention in Libya
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
2 septembre 2016
Auteur :
Fiona Mangan; Rebecca Murray
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
A Constitutional Panacea for Libya?
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
22 août 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Trial By Error: Justice in Post-Qadhafi Libya. Middle East/North Africa Report N°140.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
17 avril 2013
Date de consultation :
18 décembre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption judiciaire; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; lois; police/forces de sécurité; système juridique; torture
Titre :
Libya: Judiciary and Security Sector
Source :
Pays-Bas. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
19 décembre 2014
Date de consultation :
23 janvier 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; lois; mandats; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; protection des témoins; religion; système juridique; système pénal; torture; travail; tribus/clans
Titre :
Report on the Trial of 37 Former Members of the Qadhafi Regime (Case 630/2012)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission d'appui des Nations Unies en Libye
Date du document :
21 février 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
“Detained and Dehumanised”: Report on Human Rights Abuses Against Migrants in Libya
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission d'appui des Nations Unies en Libye
Date du document :
13 décembre 2016
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
The Endless Wait: Long-Term Arbitrary Detentions and Torture in Western Libya
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 décembre 2015
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Challenges for the Libyan Judiciary: Ensuring Independence, Accountability and Gender Equality
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Policing Libya: Form And Function Of Policing Since The 2011 Revolution
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
25 août 2016
Auteur :
Peter Cole; Fiona Mangan
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Politics by Other Means: Conflicting Interests in Libya's Security Sector
Source :
Small Arms Survey
Date du document :
Octobre 2014
Auteur :
Wolfram Lacher and Peter Cole
Date de consultation :
10 novembre 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption gouvernementale; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; situation humanitaire; système juridique; système pénal
Titre :
Perceptions of Security in Libya: Institutional and Revolutionary Actors
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
30 avril 2015
Auteur :
Naji Abou-Khalil and Laurence Hargreaves
Date de consultation :
10 novembre 2015
Mots clés :
carte; conflit; crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de circulation; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport; situation humanitaire; statistiques; système juridique; tribus/clans
Titre :
Libya. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libya. Freedom on the Net 2017.
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
War on the Media: Journalists under Attack in Libya
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 février 2015
Date de consultation :
10 novembre 2015
Mots clés :
corruption judiciaire; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues
Titre :
Guide to Freedom of Expression in Libya
Source :
Lawyers for Justice in Libya; International Media Support
Date du document :
22 novembre 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Libya. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Information sur la situation des chrétiens, y compris sur le traitement que leur réservent le régime actuel, divers groupes armés et la société (2012-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
28 janvier 2015
Mots clés :
groupes armés; religion
Titre :
Libya's Religious Sector and Peacebuilding Efforts
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
16 mars 2017
Auteur :
Palwasha L. Kakar; Zahra Langhi
Date de consultation :
13 décembre 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur la situation du groupe ethnique des Toubous et de leurs défenseurs, y compris sur le traitement que leur réservent la société et les autorités; relation avec les autres groupes ethniques (2012-octobre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 novembre 2014
Date de consultation :
23 janvier 2015
Mots clés :
citoyenneté; conflit; déplacements internes; documents d'identité; efficacité des institutions; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; organisations politiques; tribus/clans
Titre :
Information sur la situation des Amazighs (Berbères) et le traitement qui leur est réservé par la société et le gouvernement depuis la chute de Mouammar Kadhafi (septembre 2011-octobre 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 octobre 2012
Date de consultation :
31 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; crime; déplacements internes; documents d'identité; efficacité des institutions; élection; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; torture; travail; tribus/clans; violence sexuelle
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de la tribu des Al-Nawa'il; protection offerte par l'État (2012-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 octobre 2013
Date de consultation :
23 janvier 2015
Titre :
Libya. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
196-198
Auteur :
Miriam Puttick; Derek Verbakel
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Le Sahel central : au cœur de la tempête. Rapport Afrique N°227.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
25 juin 2015
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Thematic Report: Palestinians and Syrians in Libya
Source :
Suède. Centre for Country of Origin Information and Analysis, Lifos.
Date du document :
23 février 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Tribe, Security, Justice and Peace in Libya Today
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
2 septembre 2016
Auteur :
Peter Cole; Fiona Mangan
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de la tribu des Zintanis dans la ville de Tobrouk; la présence de partisans de Kadhafi à Tobrouk; la présence et la force opérationnelle du groupe État islamique à Tobrouk; la capacité des Libyen...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 octobre 2016
Date de consultation :
19 décembre 2016
Titre :
Matriarchal and Tribal Identity, Community Resilience, and Vulnerability in South Libya
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
5 décembre 2017
Date de consultation :
19 décembre 2017
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes qui retournent au pays, y compris les demandeurs d'asile déboutés et les personnes qui ont étudié à l'étranger et qui étaient soutenues par le régime de Kadhafi (2012-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2015
Date de consultation :
28 janvier 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; demandeurs d'asile déboutés; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; minorités; opposition politique; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Internal Displacement in Libya: 2016 in Review - Rounds 1-7
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
21 mars 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Leaving Libya: A Rapid Assessment of Municipalities of Departure of Migrants in Libya
Source :
Altai Consulting
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Mixed Migration Trends in Libya: Changing Dynamics and Protection Challenges
Source :
Altai Consulting
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Libya: Discriminatory Restriction on Women
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 février 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Libya. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 novembre 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ly.html
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies en Libye
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
1 décembre 2016
Adresse URL :
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2016/1011&referer=https://www.google.ca/&Lang=F
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Country Information and Guidance. Libya: Actual or Perceived Gaddafi Clan Members/Loyalists.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
19 août 2014
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/566176/CIG__Libya__Actual_or_perceived_supporters_of_Col__Gaddafi.pdf
Date de consultation :
23 janvier 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; déplacements internes; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; opposition politique; personnes disparues; police/forces de sécurité; système pénal; torture; tribus/clans
Titre :
Libye. Amnesty international - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/libya/report-libya/
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libye. Rapport mondial 2016 : événements de 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2016/country-chapters/285665
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libya. Freedom in the World 2016.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2016/libya
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libya Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/LY.html
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libya: Transition and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
13 mai 2016
Auteur :
Christopher M. Blanchard
Adresse URL :
https://www.fas.org/sgp/crs/row/RL33142.pdf
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libye. Homophobie d'État 2016 — Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/State_Sponsored_Homophobia_October_2016_FRENCH.pdf
Date de consultation :
19 décembre 2016
Titre :
Libya (Special Case). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258807.htm
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libya. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/ct/rls/crt/2015/257517.htm
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libya. Freedom on the Net 2016.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2016/libya
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libya. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256279
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libya: Security Situation
Source :
Pays-Bas. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
19 décembre 2014
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/54afd82d4.html
Date de consultation :
23 janvier 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; crime; crime organisé; déplacements internes; efficacité des institutions; égalité des genres; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport; services sociaux; statistiques; travail; tribus/clans; violence sexuelle
Titre :
Libya: Country of Origin Information (COI) Report
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
19 décembre 2012
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/file_upload/1226_1357114114_lby-cr-dec12-ukba.pdf
Date de consultation :
18 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crimes d'honneur; droit de la famille; égalité des genres; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; mariage; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; service militaire; système juridique; système pénal; torture; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Report on the Human Rights Situation in Libya
Source :
Nations Unies. Mission d'appui des Nations Unies en Libye; Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Date du document :
16 novembre 2015
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/LY/UNSMIL_OHCHRJointly_report_Libya_16.11.15.pdf
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Information sur la situation des personnes considérées comme fidèles à Mouammar Kadhafi et le traitement qui leur est réservé depuis sa chute; la protection offerte par l'État (septembre 2011-novembre 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 décembre 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454315
Date de consultation :
31 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption judiciaire; crime; déplacements internes; efficacité du système judiciaire; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; opposition politique; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; réseaux de transport; situation humanitaire; système pénal; torture; violence sexuelle
Titre :
Libya. Election for Mutamar Al Chaab Al Aam (General National Congress) of 7 July 2012.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/1635/
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Information sur la situation politique depuis la chute de Mouammar Kadhafi (septembre 2011-novembre 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 décembre 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454316
Date de consultation :
31 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption judiciaire; crime; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; torture
Titre :
Libya. 2014 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 avril 2014
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=15581
Date de consultation :
10 novembre 2015
Mots clés :
conflit; crime; efficacité de la police; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; réseaux de transport; violence sexuelle
Titre :
‘Vanished Off the Face of the Earth' – Abducted Civilians in Libya.
Source :
Amnesty International
Date du document :
5 août 2015
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde19/2178/2015/en/
Date de consultation :
10 novembre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de circulation; minorités; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; race; religion; réseaux de transport; situation humanitaire; système pénal; tribus/clans
Titre :
A New Threat to Libya's Stability Emerges
Source :
The Jamestown Foundation. Terrorism Monitor.
Date du document :
5 août 2016
Auteur :
Nathaniel Barr, Madeleine Blackman
Adresse URL :
https://jamestown.org/program/a-new-threat-to-libyas-stability-emerges/
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libya: Torture and Deaths in Detention in Libya
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Date du document :
1 octobre 2013
Adresse URL :
http://reliefweb.int/report/libya/torture-and-deaths-detention-libya-enar
Date de consultation :
19 décembre 2016
Titre :
Le procès des dignitaires du régime Kadhafi a été entaché d'irrégularités
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 juillet 2015
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2015/07/28/libye-le-proces-des-dignitaires-du-regime-kadhafi-ete-entache-dirregularites
Date de consultation :
14 décembre 2016
Titre :
Libye. Condamnations à mort de responsables du régime de Kadhafi.
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 juillet 2015
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde19/2191/2015/fr/
Date de consultation :
23 novembre 2015
Mots clés :
efficacité du système judiciaire; système juridique; torture
Titre :
The Draft Libyan Constitution: Procedural Deficiencies, Substantive Flaws
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
Décembre 2015
Adresse URL :
http://www.icj.org/libya-revise-draft-constitution-to-ensure-compliance-with-international-standards/
Date de consultation :
8 décembre 2016
Date du document :
16 juin 2014
Adresse URL :
http://www.globalsecurity.org/military/world/libya/army.htm
Date de consultation :
23 janvier 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité
Titre :
Inter-Tribal Clashes in Southern Libya: A Factor of Local and National Instability
Source :
International Security Observer
Date du document :
30 avril 2014
Auteur :
Riccardo Dugulin
Adresse URL :
http://securityobserver.org/inter-tribal-clashes-in-southern-libya-a-factor-of-local-and-national-instability/
Date de consultation :
23 janvier 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; conflit; crime; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; réseaux de transport; tribus/clans
Titre :
Libya: State Collapse Triggers Mass Displacement
Source :
Norwegian Refugee Council; Internal Displacement Monitoring Centre
Date du document :
30 mars 2015
Adresse URL :
http://www.internal-displacement.org/assets/library/Middle-East/Libya/pdf/201503-me-libya-overview-en.pdf
Date de consultation :
9 novembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime; crime organisé; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; rapports de police; renseignements généraux; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; torture; travail; tribus/clans; violence sexuelle
Titre :
Libya: Displacement Tracking Matrix DTM Round 6, September 2016
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
30 septembre 2016
Adresse URL :
http://reliefweb.int/report/libya/libya-displacement-tracking-matrix-dtm-round-6-september-2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
DFAT Country Information Report: Libya
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
4 avril 2016
Adresse URL :
http://dfat.gov.au/about-us/publications/Documents/country-information-report-libya.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la Libye créé par la résolution 1973 (2011)
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
1 juin 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/S/2017/466
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Resolving real property disputes in post-Gaddafi Libya, in the context of transitional justice
Source :
Benghazi University. The Centre for Law and Society Studies.; Leiden University. Van Vollenhoven Institute for Law, Governance and Society.
Date du document :
Septembre 2017
Auteur :
Suliman Ibrahim; Jan Michiel Otto
Adresse URL :
https://www.universiteitleiden.nl/en/research/research-projects/law/solving-the-real-property-conflicts-in-post-gaddafi-libya
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Refugees Country Briefing. Libya.
Source :
European Network of Information Centres in the European Region; National Academic Recognition Information Centres in the European Union
Date du document :
Avril 2017
Adresse URL :
https://www.nokut.no/contentassets/5751a837c39042b08776c0eacf416e41/country_briefing_libya_2017.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Political developments in Libya and prospects of stability
Source :
Union européenne. Service de recherche du Parlement européen.
Date du document :
Juin 2017
Adresse URL :
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2017/603959/EPRS_BRI(2017)603959_EN.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya's Islamists: Who They Are - And What They Want
Date du document :
8 août 2017
Adresse URL :
https://www.wilsoncenter.org/article/libyas-islamists-who-they-are-and-what-they-want
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
The War Report 2017. Libya: A Short Guide on the Conflict.
Date du document :
Juin 2017
Adresse URL :
https://www.geneva-academy.ch/joomlatools-files/docman-files/Lybia%20A%20Short%20Guide%20to%20the%20Conflict.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya: Activists Being Silenced
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
27 juillet 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2017/07/27/libya-activists-being-silenced
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Insecurity and Governance Challenges in Southern Libya
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
30 mars 2017
Adresse URL :
http://carnegieendowment.org/2017/03/30/insecurity-and-governance-challenges-in-southern-libya-pub-68451
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Southern Libya Destabilized: The Case of Ubari
Source :
Small Arms Survey. Security Assessment North Africa.
Date du document :
Avril 2017
Adresse URL :
http://www.smallarmssurvey.org/about-us/highlights/2017/highlight-bp-sana-ubari.html
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
The Libyan Political Agreement: Time for a Reset. Middle East and North Africa Report N°170.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 novembre 2016
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/north-africa/libya/libyan-political-agreement-time-reset
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
How Libya's Fezzan Became Europe's New Border. Middle East and North Africa Report N°179.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
31 juillet 2017
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/north-africa/libya/179-how-libyas-fezzan-became-europes-new-border
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Women, Peace and Security in Libya. Comparative Summary of the WPS Baseline Study. Phase I and Phase II.
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Adresse URL :
http://www.ly.undp.org/content/dam/libya/docs/Women,%20Peace%20and%20Security%20in%20Libya-eng.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
The Situation of Women in Libya
Source :
Jusoor Center for Studies and Development
Date du document :
8 mars 2017
Auteur :
Hala Bugaighis et al.
Adresse URL :
http://jusoor.ly/downloads/The%20Situation%20of%20Women%20in%20Libyan%20Report%202017-08.03.2017.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya Country Report: Children and Security
Source :
The Roméo Dallaire Child Soldiers Initiative
Date du document :
31 janvier 2017
Adresse URL :
https://www.childsoldiers.org/wp-content/uploads/2017/06/Libya-January-2017-Report-1.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya's Terrorism Challenge: Assessing the Salafi-Jihadi Threat. Policy Paper 2017-1.
Source :
Middle East Institute
Date du document :
Octobre 2017
Adresse URL :
http://www.mei.edu/content/countering-transational-terrorism-assessing-salafi-jihadi-movements-libya
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libyan Islamic Fighting Group
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
4 mars 2017
Adresse URL :
http://web.stanford.edu/group/mappingmilitants/cgi-bin/groups/view/675
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
The Origins and Evolution of ISIS in Libya
Source :
Atlantic Council
Date du document :
Juin 2017
Adresse URL :
http://www.atlanticcouncil.org/publications/reports/the-origins-and-evolution-of-isis-in-libya
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
The Human Conveyor Belt : trends in human trafficking and smuggling in post-revolution Libya
Source :
Global Initiative against Transnational Organized Crime
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/global-initiative-human-conveyor-belt-human-smuggling-in-libya-march-2017.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya: The Politics of Power, Protection, Identity and Illicit Trade. Crime-Conflict Nexus Series: No 3.
Source :
United Nations University Centre for Policy Research
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Tuesday Reitano; Mark Shaw
Adresse URL :
https://i.unu.edu/media/cpr.unu.edu/attachment/2523/Libya-The-Politics-of-Power-Protection-Identity-and-Illicit-Trade-02.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Information indiquant si le gouvernement de la Libye, plus particulièrement le ministère du Travail et de la Réadaptation (Ministry of Labour and Rehabilitation), participe à des programmes de parrainage d'anciens soldats ou militants leur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mai 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457318
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
A Constitutional Panacea for Libya?
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
22 août 2017
Adresse URL :
http://carnegieendowment.org/sada/72878
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Report on the Trial of 37 Former Members of the Qadhafi Regime (Case 630/2012)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission d'appui des Nations Unies en Libye
Date du document :
21 février 2017
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/LY/Trial37FormerMembersQadhafiRegime_EN.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
“Detained and Dehumanised”: Report on Human Rights Abuses Against Migrants in Libya
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission d'appui des Nations Unies en Libye
Date du document :
13 décembre 2016
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/LY/DetainedAndDehumanised_en.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Guide to Freedom of Expression in Libya
Source :
Lawyers for Justice in Libya; International Media Support
Date du document :
22 novembre 2017
Adresse URL :
https://www.mediasupport.org/publication/guide-to-freedom-of-expression-in-libya/
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Libya's Religious Sector and Peacebuilding Efforts
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
16 mars 2017
Auteur :
Palwasha L. Kakar; Zahra Langhi
Adresse URL :
https://www.usip.org/publications/2017/03/libyas-religious-sector-and-peacebuilding-efforts
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Matriarchal and Tribal Identity, Community Resilience, and Vulnerability in South Libya
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
5 décembre 2017
Adresse URL :
https://www.usip.org/publications/2017/12/matriarchal-and-tribal-identity-community-resilience-and-vulnerability-south
Date de consultation :
19 décembre 2017
Titre :
Internal Displacement in Libya: 2016 in Review - Rounds 1-7
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
21 mars 2017
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/libya/internal-displacement-libya-2016-review-rounds-1-7
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Leaving Libya: A Rapid Assessment of Municipalities of Departure of Migrants in Libya
Source :
Altai Consulting
Date du document :
Juin 2017
Adresse URL :
http://www.altaiconsulting.com/insights/leaving-libya-rapid-assessment-municipalities-departure-migrants-libya/
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Mixed Migration Trends in Libya: Changing Dynamics and Protection Challenges
Source :
Altai Consulting
Adresse URL :
http://www.altaiconsulting.com/insights/mixed-migration-trends-libya-changing-dynamics-protection-challenges/
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Libya: Discriminatory Restriction on Women
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 février 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2017/02/23/libya-discriminatory-restriction-women
Date de consultation :
13 décembre 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
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CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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