Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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30 novembre 2017

BULGARIE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Bulgaria
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
Juin 1994
Date de consultation :
25 octobre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Bulgarie. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
25 octobre 2012
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Bulgaria. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 novembre 2017
Date de consultation :
21 novembre 2017
1.4
Titre :
III.4. Ethno-Demographic Characteristics of the Population. 2011 Population Census in the Republic of Bulgaria.
Source :
Bulgarie. National Statistical Institute.
Date du document :
2011
Numéros de pages :
22-27
Date de consultation :
24 octobre 2013
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; minorités; nationalité; religion; statistiques
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Bulgaria. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
2.2
Titre :
Bulgarie. Amnesty International Rapport 2016/2017 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
2.3
Titre :
Bulgaria. Nations in Transit 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Auteur :
Maria Spirova
Date de consultation :
30 octobre 2017
2.4
Titre :
Bulgaria. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
24 octobre 2016
2.5
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Bulgarie
Code :
A/HRC/30/10
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 juillet 2015
Date de consultation :
20 novembre 2015
Mots clés :
efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; race; religion; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
2.6
Titre :
Report by Nils Muižnieks, Council of Europe Commissioner for Human Rights, following his visit to Bulgaria, from 9 to 11 February 2015
Code :
CommDH(2015)12
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
22 juin 2015
Date de consultation :
19 octobre 2015
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; services sociaux
2.7
Titre :
Comments of the Bulgarian Government to the report of the Commissioner for Human Rights following his visit to Bulgaria on 9-11 February 2015
Source :
Bulgarie
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
19 octobre 2015
Mots clés :
crime; efficacité du système judiciaire; enfants; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; système juridique
2.8
Titre :
Human Rights in Bulgaria in 2015. Annual report of the Bulgarian Helsinki Committee.
Source :
Bulgarian Helsinki Committee
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
24 octobre 2016
2.9
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Bulgarie: cinquième cycle de monitoring
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
16 septembre 2014
Date de consultation :
20 octobre 2015
Mots clés :
crime; Internet
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Law for the Bulgarian Citizenship
Source :
Bulgarie
Date du document :
2013
Date de consultation :
28 octobre 2014
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
3.2
Titre :
Bulgaria Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
21 novembre 2017
3.3
Titre :
Issuing Process of Bulgarian Identity and Travel Documents and the Use of Biometrics
Volume :
2
Source :
International Journal of Signal Processing
Date du document :
2017
Auteur :
Dimitar Georgiev et al.
Date de consultation :
26 septembre 2017
3.4
Titre :
Report on Citizenship Law: Bulgaria
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Mai 2013
Auteur :
Daniel Smilov, Elena Jileva
Date de consultation :
24 octobre 2016
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 — Bulgaria Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2016
Numéros de pages :
5-15
Date de consultation :
28 novembre 2016
4.2
Titre :
Bulgarie. Narodno sabranie (Assemblée nationale).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
21 novembre 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
National Study on Domestic and Gender-Based Violence (DGBV) and Elaboration of a Victims Support Model (VSM). Legal, Institutional and Policy Analysis.
Source :
Partners Bulgaria Foundation et al.
Date du document :
Août 2015
Auteur :
Gunn Bjørnsen et al.
Date de consultation :
24 octobre 2016
5.2
Titre :
Bulgaria. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
43-48
Date de consultation :
26 septembre 2017
5.3
Titre :
Protection Against Domestic Violence Act
Source :
Bulgarie
Date du document :
2005
Date de consultation :
25 octobre 2012
Mots clés :
lois; violence familiale; violence sexuelle
5.4
Titre :
Bulgaria. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
24 octobre 2016
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Bulgaria. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2017
Numéros de pages :
65-67
Date de consultation :
30 octobre 2017
6.2
Titre :
Changer les lois pour changer les mentalités : combattre les crimes homophobes et transphobes en Bulgarie
Code :
EUR 15/001/2012
Source :
Amnesty International
Date du document :
Juin 2012
Date de consultation :
12 février 2013
Mots clés :
crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; système pénal
6.3
Titre :
Sofia LGBT Pride Should Showcase a Tolerant Bulgaria
Source :
​Human Rights Watch
Date du document :
5 juin 2017
Auteur :
Kyle Knight
Date de consultation :
26 septembre 2017
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Bulgaria (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
7.2
Titre :
Bulgaria. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 février 2017
Date de consultation :
8 novembre 2017
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification
Code :
COM(2017) 43 final
Source :
Commission européenne
Date du document :
25 janvier 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
9.2
Titre :
​Missing the Point : Lack of Adequate Investigation of Hate Crimes in Bulgaria
Code :
EUR 15/0001/2015
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 février 2015
Date de consultation :
24 octobre 2016
9.3
Titre :
Report to the Bulgarian Government on the visit to Bulgaria carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 13 to 20 February 2015
Code :
CPT/Inf (2015) 36
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
12 novembre 2015
Date de consultation :
10 novembre 2016
9.4
Titre :
Response of the Bulgarian Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Bulgaria from 13 to 20 February 2015
Code :
CPT/Inf (2015) 37
Source :
Bulgarie
Date du document :
12 novembre 2015
Date de consultation :
24 octobre 2016
9.5
Titre :
Information from the Bulgarian Helsinki Committee about the measures taken by the Ministry of Justice under Neshkov case implementation
Source :
Bulgarian Helsinki Committee
Date du document :
24 octobre 2016
Date de consultation :
8 novembre 2017
9.6
Titre :
Bulgaria. New threats to the rule of law in Council of Europe member States: selected examples.
Source :
Conseil de l'Europe. Commission des questions juridiques et des droits de l'homme.
Date du document :
25 septembre 2017
Numéros de pages :
10 – 12
Auteur :
Bernd Fabritius
Date de consultation :
21 novembre 2017
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
The Normative and Practical Obstacles to Effective Prosecution of Ill-Treatment by Official Persons
Source :
Bulgarian Helsinki Committee
Date du document :
7 février 2017
Auteur :
Slavka Kukova
Date de consultation :
8 novembre 2017
11.

Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)

12.

Religion

12.1
Titre :
Bulgaria. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Bulgaria. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2015: Events of 2014.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
2 juillet 2015
Numéros de pages :
205-207
Date de consultation :
20 octobre 2015
Mots clés :
crime; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; système juridique
13.2
Titre :
Written Submission by the European Roma Rights Centre Concerning Bulgaria to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination, for Consideration at Its 92nd Session (24 April - 12 May 2017)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
20 avril 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
13.3
Titre :
Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Troisième avis sur la Bulgarie adopté le 11 février 2014.
Code :
ACFC/OP/III(2014)001
Source :
Conseil de l'Europe. Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.
Date du document :
30 juillet 2014
Date de consultation :
28 octobre 2014
Mots clés :
crime; documents d'identité; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion
13.4
Titre :
Comments of the Government of Bulgaria on the Third Opinion of the Advisory Committee on the Implementation of the Framework Convention for the Protection of National Minorities by Bulgaria
Code :
GVT/COM/III(2014)004
Source :
Bulgarie
Date du document :
30 juillet 2014
Date de consultation :
28 octobre 2014
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; police/forces de sécurité; religion
13.5
Titre :
Public Attitudes Towards Hate Speech in Bulgaria in 2016
Source :
Open Society Institute Sofia
Date du document :
12 juillet 2016
Date de consultation :
24 octobre 2016
13.6
Titre :
Information sur la violence contre les Roms, y compris celle infligée par des groupes extrémistes; la protection offerte aux Roms par l'État et le traitement que leur réserve la police (2013-octobre 2015)
Code :
BGR105323.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 novembre 2015
Date de consultation :
24 novembre 2015
Mots clés :
crime; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; race; statistiques; système juridique
13.7
Titre :
Information sur la situation des Roms, y compris sur l'accès à l'emploi, au logement, aux services de santé et à l'éducation; les efforts déployés par l'État afin d'améliorer la situation des Roms (2013-octobre 2015)
Code :
BGR105322.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 novembre 2015
Date de consultation :
24 novembre 2015
Mots clés :
égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; race; services sociaux; statistiques
13.8
Titre :
Muslims in Bulgaria
Source :
Konrad-Adenauer-Stiftung
Date du document :
12 juillet 2013
Auteur :
Marco Arndt
Date de consultation :
24 octobre 2013
Mots clés :
activités politiques; autochtones; citoyenneté; conflit; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; organisations politiques; religion; services sociaux; statistiques
13.9
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Bulgarie valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques
Code :
CERD/C/BGR/CO/20-22
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
31 mai 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
13.10
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 9 de la Convention. Vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques des Étatsparties attendus en 2014. Bulgarie.
Code :
CERD/C/BGR/CO/20-22
Source :
Bulgarie
Date du document :
21 mars 2016
Date de consultation :
26 septembre 2017
13.11
Titre :
Memorandum to the European Commission. Violations of EU Law and Fundamental Rights by Bulgaria's Discriminatory Treatment of Roma in the Area of Housing.
Source :
Open Society Foundations. Open Society European Policy Institute.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
13.12
Titre :
Bulgaria. Assessing the implementation of the EU Framework for National Roma Integration Strategies and the Council Recommendation on Effective Roma integration measures in the Member States 2016.
Code :
COM (2016) 424
Source :
Commission européenne
Date du document :
27 juin 2016
Numéros de pages :
41 - 43
Date de consultation :
24 octobre 2016
13.13
Titre :
Bulgaria Country Assessment 2015
Source :
Commission européenne
Date du document :
2015
Date de consultation :
24 octobre 2016
13.14
Titre :
Advancing the Education of Roma in Bulgaria. REF Country Assessment - 2015.
Source :
Roma Education Fund
Date du document :
2015
Date de consultation :
20 octobre 2015
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; minorités; race; services sociaux; statistiques
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Union européenne : information sur l'application du Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (2013-juin 2015)
Code :
ZZZ105193.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
14.2
Titre :
Union européenne : information sur la réglementation en matière de liberté de circulation et de séjour ainsi que de sécurité sociale pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui s'établissent dans un autre pays de l'UE; information sur la situation des ressortissants de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie qui s'établissent dans un autre pays de l'UE, y compris sur les droits du travail et l'accès aux services sociaux (2013-juin 2015)
Code :
ZZZ105194.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Bulgaria. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency
Date du document :
22 novembre 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/bu.html
Date de consultation :
28 novembre 2016
2.2
Titre :
Bulgarie. Amnesty International – Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/bulgaria/report-bulgaria/
Date de consultation :
24 octobre 2016
2.3
Titre :
Bulgaria. Nations in Transit 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Auteur :
Maria Spirova
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/nations-transit/2016/bulgaria
Date de consultation :
24 octobre 2016
3.2
Titre :
Bulgaria Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/BU.html
Date de consultation :
24 octobre 2016
6.1
Titre :
Bulgaria. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2016
Numéros de pages :
51-53
Adresse URL :
http://ilga-europe.org/sites/default/files/2016/bulgaria.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2016
7.1
Titre :
Bulgaria (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258733.htm
Date de consultation :
24 octobre 2016
7.2
Titre :
Bulgaria. 2016 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 février 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19078
Date de consultation :
24 octobre 2016
9.1
Titre :
Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification
Code :
COM(2016) 40 final
Source :
Commission européenne
Date du document :
27 janvier 2015
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/cvm/docs/com_2016_40_fr.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2016
12.1
Titre :
Bulgaria. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256173
Date de consultation :
10 novembre 2016

Enlevé(s)

3.3
Titre :
Bulgarian Biometric Passport – Mission Unaccomplished
Source :
Bivol
Date du document :
2014
Adresse URL :
https://bivol.bg/biometrical-passports-english.html?pop=1&tmpl=component&print=1
Date de consultation :
28 octobre 2014
Mots clés :
documents d'identité
3.4
Titre :
Law for the Foreigners in the Republic of Bulgaria
Source :
Bulgarie
Date du document :
2007
Adresse URL :
http://www.mvr.bg/NR/rdonlyres/8C3CCC42-3E72-4CBB-900A-E8CB6DE82CAD/0/ZVPNRBGESChTS_EN.pdf
Date de consultation :
12 février 2013
Mots clés :
documents d'identité; lois
5.2
Titre :
Bulgaria. Wave Report 2014. Specialized Women's Support Services and New Tools for Combatting Gender-Based Violence in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
2015
Numéros de pages :
57
Auteur :
Kelly Blank et al.
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/COUNTRY_REPORT_2014.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2016
13.2
Titre :
Bulgaria. ERRC Submission to the European Commission on the EU Roma Framework
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Février 2016
Numéros de pages :
5-8
Adresse URL :
http://www.errc.org/article/errc-submission-to-the-european-commission-on-the-eu-roma-framework-february-2016/4462
Date de consultation :
28 novembre 2016
13.9
Titre :
Updated Civil Society Monitoring Report on Implementation of the National Roma Integration Strategy and Decade Action Plan in 2012 and 2013 in Bulgaria
Source :
Decade of Roma Inclusion Secretariat Foundation; Open Society Foundations
Date du document :
2013
Auteur :
Deyan Kolev et al.
Adresse URL :
http://www.romadecade.org/cms/upload/file/9270_file28_bg_updated-civil-society-monitoring-report.pdf
Date de consultation :
20 octobre 2015
Mots clés :
documents d'identité; efficacité des institutions; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; minorités sexuelles; organisations extrémistes/terroristes; services sociaux; statistiques; travail
13.10
Titre :
The European Union and Roma – Factsheet. Bulgaria.
Source :
Commission européenne
Date du document :
4 avril 2014
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/justice/discrimination/files/roma_country_factsheets_2014/bulgaria_en.pdf
Date de consultation :
28 octobre 2014
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; travail
13.11
Titre :
Bulgaria: country report
Source :
Roma Matrix
Date du document :
Juillet 2014
Auteur :
Todor Todorov
Adresse URL :
https://romamatrix.eu/bulgaria-country-report
Date de consultation :
20 octobre 2015
Mots clés :
conflit; crime; efficacité des institutions; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; services sociaux; statistiques

Ajouté(s)

3.3
Titre :
Issuing Process of Bulgarian Identity and Travel Documents and the Use of Biometrics
Volume :
2
Source :
International Journal of Signal Processing
Date du document :
2017
Auteur :
Dimitar Georgiev et al.
Adresse URL :
http://www.iaras.org/iaras/filedownloads/ijsp/2017/003-0003(2017).pdf
Date de consultation :
26 septembre 2017
4.2
Titre :
Bulgarie. Narodno sabranie (Assemblée nationale).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
21 novembre 2017
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-f/reports/1045.htm
Date de consultation :
30 octobre 2017
5.2
Titre :
Bulgaria. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
43-48
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/WAVEReport2015_Compilation_Country_Profiles.pdf
Date de consultation :
26 septembre 2017
6.3
Titre :
Sofia LGBT Pride Should Showcase a Tolerant Bulgaria
Source :
​Human Rights Watch
Date du document :
5 juin 2017
Auteur :
Kyle Knight
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2017/06/05/sofia-lgbt-pride-should-showcase-tolerant-bulgaria
Date de consultation :
26 septembre 2017
9.5
Titre :
Information from the Bulgarian Helsinki Committee about the measures taken by the Ministry of Justice under Neshkov case implementation
Source :
Bulgarian Helsinki Committee
Date du document :
24 octobre 2016
Adresse URL :
http://www.bghelsinki.org/en/news/bg/single/violence-vermin-and-overcrowding-persist-bulgarian-prisons/
Date de consultation :
8 novembre 2017
9.6
Titre :
Bulgaria. New threats to the rule of law in Council of Europe member States: selected examples.
Source :
Conseil de l'Europe. Commission des questions juridiques et des droits de l'homme.
Date du document :
25 septembre 2017
Numéros de pages :
10 – 12
Auteur :
Bernd Fabritius
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/file_upload/1226_1506435068_new-threats-to-the-rule-of-law-in-council-of-europe-member.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2017
10.1
Titre :
The Normative and Practical Obstacles to Effective Prosecution of Ill-Treatment by Official Persons
Source :
Bulgarian Helsinki Committee
Date du document :
7 février 2017
Auteur :
Slavka Kukova
Adresse URL :
http://www.bghelsinki.org/en/news/bg/single/nobody-knows-true-number-victims-police-brutality-bulgaria/
Date de consultation :
8 novembre 2017
13.2
Titre :
Written Submission by the European Roma Rights Centre Concerning Bulgaria to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination, for Consideration at Its 92nd Session (24 April - 12 May 2017)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
20 avril 2017
Adresse URL :
http://www.errc.org/article/errc-submission-to-un-cerd-on-bulgaria-april-2017/4568
Date de consultation :
26 septembre 2017
13.9
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Bulgarie valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques
Code :
CERD/C/BGR/CO/20-22
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
31 mai 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CERD/C/BGR/CO/20-22
Date de consultation :
26 septembre 2017
13.10
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 9 de la Convention. Vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques des Étatsparties attendus en 2014. Bulgarie.
Code :
CERD/C/BGR/CO/20-22
Source :
Bulgarie
Date du document :
21 mars 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CERD/C/BGR/20-22
Date de consultation :
26 septembre 2017
13.11
Titre :
Memorandum to the European Commission. Violations of EU Law and Fundamental Rights by Bulgaria's Discriminatory Treatment of Roma in the Area of Housing.
Source :
Open Society Foundations. Open Society European Policy Institute.
Date du document :
Février 2017
Adresse URL :
https://www.opensocietyfoundations.org/sites/default/files/bulgaria-roma-infringement-memo-20170214pdf.pdf
Date de consultation :
26 septembre 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

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Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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