Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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30 novembre 2017

JAPON

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Japan
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1996
Date de consultation :
19 octobre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Japon. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date du document :
10 novembre 2016
Date de consultation :
24 novembre 2016
1.3
Titre :
Japan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 novembre 2017
Date de consultation :
24 novembre 2017
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Japan. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
2.2
Titre :
Japon. Amnesty International – Rapport 2016/2017 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
24 novembre 2017
2.3
Titre :
Japan. Freedom in the World 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
24 novembre 2017
2.4
Titre :
Japan. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
24 novembre 2017
2.5
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Japon
Code :
A/HRC/22/14
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 décembre 2012
Date de consultation :
25 septembre 2013
Mots clés :
autochtones; citoyenneté; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; minorités; personnes disparues; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre
2.6
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression relatif à sa mission au Japon
Code :
A/HRC/35/22/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 juin 2017
Date de consultation :
24 novembre 2017
2.7
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Japon
Code :
A/HRC/WG.6/28/JPN/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 août 2017
Date de consultation :
24 novembre 2017
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
The Nationality Law
Source :
Japon
Date du document :
2008
Date de consultation :
25 septembre 2013
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage; nationalité
3.2
Titre :
Criteria Changes to Acquisition of Japanese Nationality
Source :
Japon
Date de consultation :
29 octobre 2014
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage; nationalité
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Japon. Shugiin (Chambre des représentants).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
1 novembre 2017
Date de consultation :
24 novembre 2017
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
6. Violence against women. Women and Men in Japan 2017.
Source :
Japon. Gender Equality Bureau Cabinet Office.
Date du document :
2017
Date de consultation :
24 novembre 2017
5.2
Titre :
Act on the Prevention of Spousal Violence and the Protection of Victims (Act No. 31 of 2001)
Source :
Japon
Date du document :
2007
Date de consultation :
24 novembre 2017
5.3
Titre :
Observations finales concernant le rapport unique du Japon valant septième et huitième rapports périodiques
Code :
CEDAW/C/JPN/CO/7-8
Source :
Nation Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
10 mars 2016
Date de consultation :
24 novembre 2016
5.4
Titre :
Japan: Two Laws Amended to Better Protect Women
Source :
États-Unis. Library of Congress. Global Legal Monitor
Date du document :
23 août 2013
Auteur :
Sayuri Umeda
Date de consultation :
8 novembre 2016
6.

Minorités sexuelles - (aucun document dans cette section)

7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Japan (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
24 novembre 2017
7.2
Titre :
Japan. 2017 OSAC Crime and Safety Report: Tokyo.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
31 janvier 2017
Date de consultation :
24 novembre 2017
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Criminal Justice in Japan
Source :
Nations Unies. Asia and Far East Institute for the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders.
Date du document :
2014
Date de consultation :
8 novembre 2016
9.2
Titre :
Japan: 2016 Criminal Justice System Reform
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Center.
Date du document :
Novembre 2016
Auteur :
Sayuri Umeda
Date de consultation :
24 novembre 2017
10.

Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)

11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Japan. Freedom on the Net 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
24 novembre 2017
12.

Religion

12.1
Titre :
Japan. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
24 novembre 2017
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Challenging exclusion through cultural traditions: the struggles of Ainu feminists to end multiple discrimination in Japan. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
159-160
Auteur :
Michael Caster
Date de consultation :
24 novembre 2017
13.2
Titre :
Japan. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2015: Events of 2014.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
2 juillet 2015
Numéros de pages :
184, 191-192
Auteur :
Michael Caster
Date de consultation :
3 novembre 2015
Mots clés :
activités politiques; autochtones; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; lois; minorités; nationalité; race; renseignements généraux; services sociaux; système juridique; système pénal
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)

15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Japan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 novembre 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ja.html
Date de consultation :
24 novembre 2016
2.2
Titre :
Japon. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/asia-and-the-pacific/japan/report-japan/
Date de consultation :
8 novembre 2016
2.3
Titre :
​Japan. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2016/japan
Date de consultation :
8 novembre 2016
4.1
Titre :
Japon. Shugiin (Chambre des représentants)
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
6 juillet 2016
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-f/reports/1161.htm
Date de consultation :
8 novembre 2016
7.1
Titre :
​Japan (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258792.htm
Date de consultation :
8 novembre 2016
11.1
Titre :
Japan. Freedom on the Net 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2016/japan
Date de consultation :
24 novembre 2016
12.1
Titre :
Japan. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256109
Date de consultation :
8 novembre 2016

Enlevé(s)

2.4
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique du Japon
Code :
CCPR/C/JPN/CO/6
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
20 août 2014
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2fC%2fJPN%2fCO%2f6&Lang=en
Date de consultation :
29 octobre 2014
Mots clés :
autochtones; crime; demandeurs d'asile déboutés; égalité des genres; enlèvements; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; nationalité; race; religion; services sociaux; statistiques; surveillance exercée par l'État; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.1
Titre :
Domestic Violence in Japan. Support Services and Psychosocial Impact on Survivors.
Volume :
Vol. 70
Source :
Asia-Pacific Human Rights Center
Date du document :
Décembre 2012
Auteur :
Miriam Tabin
Adresse URL :
http://www.hurights.or.jp/archives/focus/section2/2012/12/domestic-violence-in-japan---support-services-and-psychosocial-impact-on-survivors.html
Date de consultation :
25 septembre 2013
Mots clés :
lois; services sociaux; statistiques; violence familiale; violence sexuelle
5.2
Titre :
Act on the Prevention of Spousal Violence and the Protection of Victims (Act No. 31 of 2001)
Source :
Japon
Date du document :
2001
Adresse URL :
http://www.hsph.harvard.edu/population/domesticviolence/japan.dv.01.pdf
Date de consultation :
19 octobre 2012
Mots clés :
lois; violence familiale
5.5
Titre :
Domestic violence:‘Abuse was all I knew'
Source :
The Japan Times
Date du document :
7 mai 2016
Auteur :
Rob Gilhooly
Adresse URL :
http://www.japantimes.co.jp/life/2016/05/07/lifestyle/domestic-violence-abuse-knew/#.V-0bOiHR-Ul
Date de consultation :
8 novembre 2016
11.2
Titre :
Preliminary observations by the United Nations Special Rapporteur on the right to freedom of opinion and expression, Mr. David Kaye at the end of his visit to Japan (12-19 April 2016)
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 avril 2016
Adresse URL :
http://ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=19842&LangID=E
Date de consultation :
24 novembre 2016
13.1
Titre :
The Disturbing Rise of Hate Speech Against Koreans in Japan. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2014: Events of 2013.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
3 juillet 2014
Numéros de pages :
153
Auteur :
Lailah Nesbitt-Ahmed
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/53ba8db85.html
Date de consultation :
29 octobre 2014
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; Internet; services sociaux
13.3
Titre :
New Act Targets Hate Speech Against Persons from Outside Japan
Source :
États-Unis. Library on Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
31 août 2016
Auteur :
Sayuri Umeda
Adresse URL :
http://www.loc.gov/law/foreign-news/article/japan-new-act-targets-hate-speech-against-persons-from-outside-japan/
Date de consultation :
24 novembre 2016

Ajouté(s)

2.4
Titre :
Japan. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2017/country-chapters/japan
Date de consultation :
24 novembre 2017
2.6
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression relatif à sa mission au Japon
Code :
A/HRC/35/22/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 juin 2017
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/A/HRC/35/22/Add.1
Date de consultation :
24 novembre 2017
2.7
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Japon
Code :
A/HRC/WG.6/28/JPN/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 août 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/28/JPN/3
Date de consultation :
24 novembre 2017
5.1
Titre :
6. Violence against women. Women and Men in Japan 2017.
Source :
Japon. Gender Equality Bureau Cabinet Office.
Date du document :
2017
Adresse URL :
http://www.gender.go.jp/english_contents/pr_act/pub/pamphlet/women-and-men17/pdf/1-6.pdf
Date de consultation :
24 novembre 2017
5.2
Titre :
Act on the Prevention of Spousal Violence and the Protection of Victims (Act No. 31 of 2001)
Source :
Japon
Date du document :
2007
Adresse URL :
http://www.gender.go.jp/policy/no_violence/e-vaw/law/pdf/sv.pdf
Date de consultation :
24 novembre 2017
7.2
Titre :
Japan. 2017 OSAC Crime and Safety Report: Tokyo.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
31 janvier 2017
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=21160
Date de consultation :
24 novembre 2017
9.2
Titre :
Japan: 2016 Criminal Justice System Reform
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Center.
Date du document :
Novembre 2016
Auteur :
Sayuri Umeda
Adresse URL :
http://www.loc.gov/law/help/criminal-justice-system-reform/japan.php
Date de consultation :
24 novembre 2017
13.1
Titre :
Challenging exclusion through cultural traditions: the struggles of Ainu feminists to end multiple discrimination in Japan. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
159-160
Auteur :
Michael Caster
Adresse URL :
http://minorityrights.org/wp-content/uploads/2016/07/MRG-SWM-2016.pdf
Date de consultation :
24 novembre 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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