Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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31 octobre 2017

GUINÉE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Guinea
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Août 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Guinée - Guinée-Bissau. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
7 octobre 2016
1.3
Titre :
Guinea. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
26 octobre 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
1.4
Titre :
Guinée – Conakry. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
24 décembre 2015
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
7 octobre 2016
1.5
Titre :
Guinea. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2017.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Guinée. Rapport 2016 sur les droits de l'homme.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
31 octobre 2017
2.2
Titre :
Guinée. Amnesty International - Rapport 2016/2017 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Numéros de pages :
212-214
Date de consultation :
11 octobre 2017
2.3
Titre :
Guinea. Freedom in the World 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
7 septembre 2017
2.4
Titre :
Situation des droits de l'homme en Guinée. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
Code :
A/HRC/34/43
Source :
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
17 janvier 2017
Date de consultation :
7 septembre 2017
2.5
Titre :
Guinée. Rapport mondial 2017 : Événements de 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
17 janvier 2017
2.6
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Guinée
Code :
A/HRC/29/6
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 avril 2015
Date de consultation :
9 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté de réunion; lois; mariage; mutilation génitale féminine; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.7
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Guinée
Code :
A/HRC/WG.6/21/GIN/1
Source :
Guinée
Date du document :
30 octobre 2014
Date de consultation :
9 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté de la presse; lois; mutilation génitale féminine; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; situation humanitaire; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.8
Titre :
Guinée : Violations des droits de l'homme en région. Prévalence de l'impunité et désarroi des victimes et de leurs familles.
Source :
Avocats Sans Frontières Guinée et al.
Date du document :
3 juillet 2017
Date de consultation :
7 septembre 2017
2.9
Titre :
Consultations Nationales sur la Réconciliation en Guinée - Rapport Final
Source :
Guinée. Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale.
Date du document :
2016
Date de consultation :
7 octobre 2016
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale, y compris les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte, les délais de délivrance; information sur les détails de la carte, ainsi que sur son processus de laminage (2011-2014)
Code :
GIN105004.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2014
Date de consultation :
21 octobre 2015
Mots clés :
documents d'identité; efficacité de la police; lois; police/forces de sécurité
3.2
Titre :
Code civil
Source :
Guinée
Date du document :
1983
Date de consultation :
27 mars 2013
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois
3.3
Titre :
Les exigences et la marche à suivre pour obtenir l'extraite de naissance en Guinée et de l'étranger; information sur les renseignements qui figurent sur le document (2009-septembre 2016)
Code :
GIN105613.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
3.4
Titre :
Information sur la carte électorale; information sur le processus d'obtention de la carte électorale et les détails qui figurent sur la carte (2009-septembre 2016)
Code :
GIN105606.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
3.5
Titre :
Information sur les passeports et les cartes d'identité, y compris leur aspect; les exigences et la marche à suivre pour obtenir le passeport et la carte d'identité, tant au pays qu'à l'étranger; information sur la pénurie de passeports et de carte...
Code :
GIN105988.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 octobre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 — Guinea Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2016
Numéros de pages :
5-10
Date de consultation :
5 août 2016
4.2
Titre :
Republic of Guinea. Election for President of 11 October 2015.
Source :
International Foundation of Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
28 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques; statistiques
4.3
Titre :
Republic of Guinea. Election for Assemblée Nationale (Guinean National Assembly) of 28 September 2013.
Source :
International Foundation of Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques; statistiques
4.4
Titre :
Guinée : rapport final. Élections législatives 28 septembre 2013.
Source :
Union européenne. Mission d'observation électorale.
Date du document :
2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; carte; défenseurs des droits de la personne; égalité des genres; élection; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; opposition politique; organisations politiques; statistiques
4.5
Titre :
En Guinée, l'intérêt à la vie politique est faible, mais la perception des libertés est forte. Dépêche No. 129.
Source :
Afrobarometer et al.
Date du document :
19 décembre 2016
Date de consultation :
8 septembre 2017
4.6
Titre :
Information sur le parti de l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), y compris sur sa structure, le nom de son président et de ses principaux dirigeants; information sur le traitement réservé à ses membres par les autorités (2009-février 2012)
Code :
GIN104033.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2012
Date de consultation :
2 avril 2013
Mots clés :
opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; torture; violence sexuelle
4.7
Titre :
Guinée : Empêcher le recours excessif à la force et respecter le droit à la liberté de réunion pacifique avant et après les élections de 2015 - Appel à l'action
Code :
AFR 29/2160/2015
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 septembre 2015
Date de consultation :
5 août 2016
4.8
Titre :
République de Guinée. Élection présidentielle 11 octobre 2015. Rapport final.
Source :
Union européenne. Mission d'observation électorale.
Date du document :
Décembre 2015
Date de consultation :
5 août 2016
4.9
Titre :
Guinée : Les Forces Patriotiques pour la Démocratie et le Développement (FPDD)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 avril 2016
Date de consultation :
7 octobre 2016
4.10
Titre :
Guinée : La section Motards de l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 novembre 2015
Date de consultation :
7 octobre 2016
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Rapport national sur l'élimination et la prévention des violences à l'égard des femmes / filles
Source :
Guinée. Ministère des affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance.
Date du document :
Février 2013
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; mutilation génitale féminine; statistiques; système juridique; système pénal; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.2
Titre :
Analyse de Situation des Enfants en Guinée
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
2015
Auteur :
Diallo Mamadou Alpha
Date de consultation :
13 octobre 2015
5.3
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte aux victimes et les services de soutien (2012-septembre 2015)
Code :
GIN105293.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2015
Date de consultation :
27 octobre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; lois; violence familiale
5.4
Titre :
Guinée. Les mutilations génitales féminines.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
6 mai 2014
Date de consultation :
5 août 2016
5.5
Titre :
Access to Justice for Children: Guinea
Source :
Child Rights International Network
Date du document :
16 juin 2015
Date de consultation :
13 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption judiciaire; corruption policière; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; lois; mariage; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; traite des personnes; violence sexuelle
5.6
Titre :
Information sur la fréquence des lévirats, particulièrement dans le groupe ethnique peul; conséquences d'un refus; aide disponible et protection offerte par l'État (2012-juin 2013)
Code :
GIN104483.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juillet 2013
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; lois; mariage
5.7
Titre :
Information sur les mariages forcés, y compris sur leur fréquence, les lois touchant les mariages forcés, la protection offerte par l'État et la possibilité pour les femmes de refuser un mariage forcé (2012-2015)
Code :
GIN105292.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 octobre 2015
Date de consultation :
27 octobre 2015
Mots clés :
enfants; lois; mariage; police/forces de sécurité
5.8
Titre :
Rapport sur les droits humains et la pratique des mutilations génitales féminines/excision en Guinée
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
7 octobre 2016
5.9
Titre :
Basic profile of child marriage in Guinea
Source :
World Bank Group; International Center for Research on Women
Date du document :
Mars 2016
Auteur :
Chata Malé; Quentin Wodon
Date de consultation :
26 octobre 2016
5.10
Titre :
Observations finales concernant les septième et huitième rapports périodiques (présentés en un seul document) de la Guinée
Code :
CEDAW/C/GIN/CO/7-8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 novembre 2014
Date de consultation :
13 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.11
Titre :
Information sur les femmes célibataires et sans soutien familial, y compris sur la possibilité qu'ont ces femmes de vivre seules et de se trouver un logement et un emploi sans avoir besoin de l'approbation d'un homme (2013-mars 2015)
Code :
GIN105143.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 avril 2015
Date de consultation :
21 octobre 2015
Mots clés :
égalité des genres; enfants; liberté de circulation; lois; mariage; services sociaux; statistiques; travail
5.12
Titre :
Guinea. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; droit de la famille; égalité des genres; enfants; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; mutilation génitale féminine; nationalité; statistiques; système juridique; travail; violence familiale; violence sexuelle
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois; le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités; la protection offerte par l'État et les services de soutien à la disposition des victime...
Code :
GIN105987.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 septembre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
6.2
Titre :
Guinea. State Sponsored Homophobia 2017: A world survey of sexual orientation laws: criminalisation, protection and recognition. 12th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mai 2017
Numéros de pages :
90
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
8 septembre 2017
6.3
Titre :
Guinée. L'homosexualité.
Source :
Belgium. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
6 novembre 2014
Date de consultation :
5 août 2016
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Guinea (Tier 3). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
8 septembre 2017
7.2
Titre :
Guinea. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 mars 2017
Date de consultation :
8 septembre 2017
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
République de Guinée. Loi No. 2016-059/AN portant Code Pénal.
Source :
Guinée
Date du document :
2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
9.2
Titre :
République de Guinée. Loi no 2016-060/AN portant Code de Procédure Pénale.
Source :
Guinée
Date du document :
2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
9.3
Titre :
Justice, réconciliation et réformes législatives : 3 priorités pour l'État de droit en Guinée
Source :
Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme
Date du document :
20 mars 2017
Date de consultation :
8 septembre 2017
9.4
Titre :
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les lieux de détention en République de Guinée
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Octobre 2014
Date de consultation :
13 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; système pénal; torture
9.5
Titre :
Guinée. Projets de loi en étude à l'Assemblée nationale : des opportunités et des menaces majeures pour la protection et le respect des droits humains.
Code :
AFR 29/3894/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 mai 2016
Date de consultation :
8 septembre 2017
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information sur la protection offerte à une personne qui reçoit des menaces de ses créanciers; information sur l'efficacité de la police à protéger la population contre la criminalité (2014-février 2016)
Code :
GIN105439.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 février 2016
Date de consultation :
25 octobre 2016
10.2
Titre :
Information sur la composition ethnique de la police et des forces armées; traitement réservé aux Peuls par les autorités, y compris la police et l'armée, et lorsqu'un Peul a besoin de la protection de l'État; information sur le camp Makambo, ...
Code :
GIN104870.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mai 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption policière; crime; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; mariage; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; renseignements généraux; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
10.3
Titre :
Information sur les avis de recherche et les mandats d'arrêt, y compris sur les autorités qui les produisent, leur apparence, le format, le contenu et les raisons pour lesquelles ils sont lancés (2011-juin 2016)
Code :
GIN105583.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juillet 2016
Date de consultation :
19 octobre 2016
10.4
Titre :
Information sur les convocations délivrées par le « haut commandement de la gendarmerie nationale, Direction de la justice militaire, région spéciale gendarmerie ville de Conakry, brigade de recherches de Kipe, communes Dixinn-Ratoma », y compris sur leurs caractéristiques physiques, les renseignements qui y figurent, leur délivrance et les circonstances dans lesquelles elles sont délivrées; information indiquant si les convocations de la Direction de la justice militaire sont délivrées en matière civile (2014-décembre 2015)
Code :
GIN105373.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 décembre 2015
Date de consultation :
25 octobre 2016
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Guinea. Freedom of the Press 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
12.

Religion

12.1
Titre :
Guinée. Rapport 2016 sur la liberté de religion dans le monde.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
31 octobre 2017
13.

Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)

14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays; le traitement réservé aux membres du Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) et du RPG Arc-en-ciel qui ont quitté le pays avant l'accession au pouvoir du parti (2010-juin 2016)
Code :
GIN105592.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juillet 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Guinea. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 octobre 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/gv.html
Date de consultation :
26 octobre 2016
2.1
Titre :
Guinea. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2016&dlid=265262
Date de consultation :
7 mars 2017
2.2
Titre :
Guinée. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/africa/guinea/report-guinea/
Date de consultation :
5 août 2016
2.3
Titre :
Guinea. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2016/guinea
Date de consultation :
5 août 2016
2.4
Titre :
Situation des droits de l'homme en Guinée. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
Code :
A/HRC/31/48
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 janvier 2016
Adresse URL :
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/HRC/31/48&referer=https://www.google.ca/&Lang=F
Date de consultation :
5 août 2016
2.5
Titre :
Guinée. Rapport mondial 2016 : événements de 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2016/country-chapters/284866
Date de consultation :
5 août 2016
6.1
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2007-février 2014)
Code :
GIN104807.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455218&pls=1
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
minorités sexuelles
6.2
Titre :
Guinea. State-Sponsored Homophobia: A World Survey of Laws: Criminalisation, Protection and Recognition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et intersexuelles
Date du document :
Mai 2016
Numéros de pages :
69-70
Auteur :
Aengus Carroll
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/02_ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2016_ENG_WEB_150516.pdf
Date de consultation :
5 août 2016
7.1
Titre :
Guinea (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.​
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258776.htm
Date de consultation :
5 août 2016
7.2
Titre :
Guinea. 2016 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 mai 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19764
Date de consultation :
5 août 2016
11.1
Titre :
Guinea. Freedom of the Press 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/guinea
Date de consultation :
29 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; efficacité des institutions; liberté d'expression; liberté de la presse; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique
12.1
Titre :
Rapport international sur la liberté religieuse en Guinée 2015
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.humanrights.gov/pdf/guinea-2015-international-religious-freedom-report-fre.pdf
Date de consultation :
26 octobre 2016

Enlevé(s)

1.5
Titre :
Guinea: In Brief
Code :
R40703
Source :
United States. Congressional Research Service.
Date du document :
16 octobre 2014
Auteur :
Alexis Arieff
Adresse URL :
https://www.fas.org/sgp/crs/row/R40703.pdf
Date de consultation :
9 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; corruption; corruption judiciaire; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; groupes ethniques et nationaux; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; renseignements généraux; situation humanitaire; système juridique; trafic de stupéfiants
2.8
Titre :
Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil : Guinée
Code :
A/HRC/WG.6/21/GIN/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 octobre 2014
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/GNSession21.aspx
Date de consultation :
9 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; crime; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; mutilation génitale féminine; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
4.5
Titre :
L'autre urgence guinéenne : organiser les élections. Briefing Afrique N°106.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
15 décembre 2014
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/west-africa/guinea/guinea-s-other-emergency-organising-elections
Date de consultation :
13 janvier 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; efficacité des institutions; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique
9.1
Titre :
Access to Justice Assessment for Guinea
Source :
American Bar Association
Date du document :
Janvier 2012
Adresse URL :
http://issat.dcaf.ch/content/download/12987/137457/file/guinea_access_to_justice_assessment_2012.authcheckdam.pdf
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption judiciaire; renseignements généraux; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
9.2
Titre :
Observations finales concernant la Guinée en l'absence de rapport initial
Code :
CAT/C/GIN/CO/1
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
20 juin 2014
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CAT/C/GIN/CO/1&Lang=En
Date de consultation :
13 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; lois; mutilation génitale féminine; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; protection des témoins; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
9.3
Titre :
Guinée : le temps de la justice?
Source :
Fédération international des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
20 mai 2015
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/guinee_rapport_le_temps_de_la_justice.pdf
Date de consultation :
21 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; lois; mutilation génitale féminine; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; protection des témoins; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
9.5
Titre :
Guinée. Le nouveau Code pénal supprime la peine capitale, mais ne remédie pas à l'impunité et maintient des dispositions répressives.
Source :
Amnesty International
Date du document :
5 juillet 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2016/07/guinea-new-criminal-code-drops-death-penalty-but-fails-to-tackle-impunity-and-keeps-repressive-provisions/
Date de consultation :
5 août 2016
10.1
Titre :
Guinée : Excès et crimes commis par les forces de sécurité
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
30 juillet 2015
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2015/07/30/guinee-exces-et-crimes-commis-par-les-forces-de-securite
Date de consultation :
13 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption judiciaire; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; liberté de réunion; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
11.2
Titre :
Guinée : Il faut protéger la vie privée des utilisateurs de téléphone
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 février 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2016/02/05/guinee-il-faut-proteger-la-vie-privee-des-utilisateurs-de-telephone
Date de consultation :
7 octobre 2016
13.1
Titre :
Guinea. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2014: Events of 2013.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
3 juillet 2014
Numéros de pages :
78-79
Auteur :
Paige Wilhite Jennings
Adresse URL :
http://minorityrights.org/wp-content/uploads/old-site-downloads/mrg-state-of-the-worlds-minorities-2014-africa.pdf
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; mariage; police/forces de sécurité; religion

Ajouté(s)

1.5
Titre :
Guinea. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2017.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2017
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2016-2017/africa/guinea.html
Date de consultation :
30 octobre 2017
2.8
Titre :
Guinée : Violations des droits de l'homme en région. Prévalence de l'impunité et désarroi des victimes et de leurs familles.
Source :
Avocats Sans Frontières Guinée et al.
Date du document :
3 juillet 2017
Adresse URL :
https://www.acatfrance.fr/communique-de-presse/guinee---violations-des-droits-de-lhomme-en-region---prevalence-de-limpunite-et-desarroi-des-victimes-et-de-leurs-familles-
Date de consultation :
7 septembre 2017
3.5
Titre :
Information sur les passeports et les cartes d'identité, y compris leur aspect; les exigences et la marche à suivre pour obtenir le passeport et la carte d'identité, tant au pays qu'à l'étranger; information sur la pénurie de passeports et de carte...
Code :
GIN105988.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 octobre 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457235
Date de consultation :
27 octobre 2017
4.5
Titre :
En Guinée, l'intérêt à la vie politique est faible, mais la perception des libertés est forte. Dépêche No. 129.
Source :
Afrobarometer et al.
Date du document :
19 décembre 2016
Adresse URL :
http://afrobarometer.org/publications/ad129-en-guinee-linteret-la-vie-politique-est-faible-mais-la-perception-des-libertes
Date de consultation :
8 septembre 2017
9.1
Titre :
République de Guinée. Loi No. 2016-059/AN portant Code Pénal.
Source :
Guinée
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/ihl-nat.nsf/implementingLaws.xsp?documentId=D5E8B7179C215EA7C12580E40039F562&action=openDocument&xp_countrySelected=GN&xp_topicSelected=GVAL-992BU6&from=topic&SessionID=DXXUSTFWD8
Date de consultation :
30 octobre 2017
9.2
Titre :
République de Guinée. Loi no 2016-060/AN portant Code de Procédure Pénale.
Source :
Guinée
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/ihl-nat.nsf/implementingLaws.xsp?documentId=A0D8F4176F6B41FBC1258109004B1671&action=openDocument&xp_countrySelected=GN&xp_topicSelected=GVAL-992BU6&from=topic&SessionID=DXXUSTFWD8
Date de consultation :
30 octobre 2017
9.3
Titre :
Justice, réconciliation et réformes législatives : 3 priorités pour l'État de droit en Guinée
Source :
Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme
Date du document :
20 mars 2017
Adresse URL :
https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/guinee-conakry/guinee-trois-priorites-pour-combattre-l-impunite-et-renforcer-l-etat
Date de consultation :
8 septembre 2017
9.5
Titre :
Guinée. Projets de loi en étude à l'Assemblée nationale : des opportunités et des menaces majeures pour la protection et le respect des droits humains.
Code :
AFR 29/3894/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 mai 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/afr29/3894/2016/fr/
Date de consultation :
8 septembre 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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