Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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31 octobre 2017

MYANMAR (BIRMANIE)

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Myanmar
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Juin 2012
Date de consultation :
23 septembre 2013
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Birmanie. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
25 octobre 2016
1.3
Titre :
Burma. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 octobre 2017
Date de consultation :
23 octobre 2017
1.4
Titre :
Birmanie (Myanmar). L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
12 septembre 2017
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
23 octobre 2017
1.5
Titre :
DFAT Country Information Report: Myanmar
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
10 janvier 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
1.6
Titre :
Country Policy and Information Note. Burma: Critics of the Government. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
1.7
Titre :
Country Information and Guidance. Burma: Prison conditions. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2015
Date de consultation :
25 octobre 2016
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Burma. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
2.2
Titre :
Myanmar. Amnesty International – Rapport 2016/2017 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
11 octobre 2017
2.3
Titre :
Burma. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
2.4
Titre :
Myanmar. Freedom in the World 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
2.5
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Myanmar
Code :
A/HRC/31/13
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 décembre 2015
Date de consultation :
16 août 2016
2.6
Titre :
Myanmar Query Response: Chin State
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
31 juillet 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
2.7
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Code :
A/HRC/34/67
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
14 mars 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
2.8
Titre :
“They can arrest you at any time.” The Criminalization of Peaceful Expression in Burma.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 juin 2016
Date de consultation :
17 août 2016
2.9
Titre :
“The Farmer Becomes the Criminal.” Human Rights and Land Confiscation in Karen State.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 novembre 2016
Date de consultation :
21 septembre 2017
2.10
Titre :
Myanmar. The State of Conflict and Violence in Asia.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
11 octobre 2017
Numéros de pages :
102-115
Date de consultation :
24 octobre 2017
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Burma Citizenship Law
Source :
Birmanie
Date du document :
1982
Date de consultation :
19 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité
3.2
Titre :
Re-imagining Myanmar citizenship in times of transition. Statelessness Working Paper Series No. 2017/01.
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
José-María Arraiza
Date de consultation :
22 septembre 2017
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Myanmar's New Government: Finding Its Feet? Asia Report No 282.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 juillet 2016
Date de consultation :
25 octobre 2016
4.2
Titre :
New Expression Meets old Repression: Ending the Cycle of Political Arrests and Imprisonment in Myanmar
Code :
ASA 16/3430/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 mars 2016
Date de consultation :
17 août 2016
4.3
Titre :
Politics. Burma: February 2017 update.
Code :
7901
Source :
Royaume-Uni. House of Commons Library.
Date du document :
16 février 2017
Numéros de pages :
4-8
Auteur :
Jon Lunn; Daniel Harari
Date de consultation :
22 septembre 2017
4.4
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 — Myanmar Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2016
Numéros de pages :
5-15
Date de consultation :
17 août 2016
4.5
Titre :
“After release I had to restart my life from the beginning”: The Experiences of Ex-political Prisoners in Burma and Challenges to Reintegration
Source :
Assistance Association for Political Prisoners; Former Political Prisoners Society
Date du document :
25 mai 2016
Date de consultation :
17 août 2016
4.6
Titre :
Union of Myanmar. Election for Pyithu Hluttaw (Myanmarese House of Representatives) of 8 November 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
17 août 2016
4.7
Titre :
Union of Myanmar. Election for Amyotha Hluttaw (Myanmarese House of Nationalities) of 8 November 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
17 août 2016
4.8
Titre :
Building Critical Mass for Peace in Myanmar. Asia Report N°287.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 juin 2017
Date de consultation :
22 septembre 2017
4.9
Titre :
Burma's Political Prisoners and U.S. Policy: In Brief
Code :
R44804
Source :
United States. Congressional Research Service.
Date du document :
6 juin 2017
Auteur :
Michael F. Martin
Date de consultation :
22 septembre 2017
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Myanmar. Le sort des enfants en temps de conflit armé. Rapport du Secrétaire général.
Code :
A/70/836 – S/2016/360
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
20 avril 2016
Numéros de pages :
20- 22
Date de consultation :
25 octobre 2016
5.2
Titre :
Observations finales concernant le rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques du Myanmar
Code :
CEDAW/C/MMR/CO/4-5
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 juillet 2016
Date de consultation :
25 octobre 2016
5.3
Titre :
Women's Access to Justice in the Plural Legal Systems of Myanmar
Source :
ONU-Femmes et al.
Date du document :
2016
Auteur :
Justice Base
Date de consultation :
25 octobre 2016
5.4
Titre :
Myanmar. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
9 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; nationalité; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.5
Titre :
Censored Gender: Women's right to freedom of expression and information in Myanmar
Source :
Article 19
Date du document :
30 juin 2015
Date de consultation :
9 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption; crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; organisations politiques; renseignements généraux; situation humanitaire; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; violence fondée sur le genre
5.6
Titre :
Myanmar: Briefing to the UN Committee on the Elimination of Discrimination Against Women
Code :
ASA 16/4240/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 juillet 2016
Date de consultation :
17 août 2016
5.7
Titre :
Chapter 5: Gender Equality and Women's and Girls' Right to Freedom from All Forms of Violence. Gender Equality and Women's Rights in Myanmar. A Situation Analysis.
Source :
Asian Development Bank et al.
Date du document :
Octobre 2016
Numéros de pages :
137-150
Date de consultation :
22 septembre 2017
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Myanmar. State Sponsored Homophobia 2017: A world survey of sexual orientation laws: criminalisation, protection and recognition. 12th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mai 2017
Numéros de pages :
132-133
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
22 septembre 2017
6.2
Titre :
Submission to the UN Universal Periodic Review regarding the protection of the rights of LGBTI persons in the Republic of the Union of Myanmar
Source :
Kaleidoscope Australia Human Rights Foundation et al.
Date du document :
Mars 2015
Date de consultation :
17 août 2016
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Burma (Myanmar). 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
9 mars 2017
Date de consultation :
22 septembre 2017
7.2
Titre :
Burma (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
22 septembre 2017
7.3
Titre :
Myanmar: A New Muslim Insurgency in Rakhine State. Asia Report N°283.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
15 décembre 2016
Date de consultation :
22 septembre 2017
7.4
Titre :
Myanmar's stabilisation challenges
Source :
Governance and Social Development Resource Centre
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Anna Louise Strachan
Date de consultation :
22 septembre 2017
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Ethnic Armed Actors and Justice Provision in Myanmar
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
Brian McCartan; Kim Jolliffe
Date de consultation :
22 septembre 2017
9.2
Titre :
Prison Conditions in Burma and the Potential for Prison Reform
Source :
Assistance Association for Political Prisoners (Burma)
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
22 septembre 2017
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
“All the Civilians Suffer”: Conflict, Displacement, and Abuse in Northern Myanmar
Code :
ASA 16/6429/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 juin 2017
Date de consultation :
22 septembre 2017
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Myanmar. Freedom of the Press 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
23 octobre 2017
11.2
Titre :
Myanmar. Freedom on the Net 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
23 octobre 2017
11.3
Titre :
Scorecard Assessing Freedom of Expression in Myanmar
Source :
PEN Myanmar et al.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
22 septembre 2017
12.

Religion

12.1
Titre :
Burma. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
22 septembre 2017
12.2
Titre :
Burma. United States Commission on International Religious Freedom 2017 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2017
Numéros de pages :
22-28
Date de consultation :
22 septembre 2017
12.3
Titre :
Situation des droits de l'homme des musulmans rohingyas et d'autres minorités au Myanmar. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
Code :
A/HRC/32/18
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
29 juin 2016
Date de consultation :
23 octobre 2017
12.4
Titre :
Suspended in Time: The Ongoing Persecution of Rohingya Muslims in Burma
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
22 septembre 2017
12.5
Titre :
Report of OHCHR mission to Bangladesh. Interviews with Rohingyas fleeing from Myanmar since 9 October 2016. Flash Report.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 février 2017
Date de consultation :
22 septembre 2017
12.6
Titre :
“We are at breaking point” - Rohingya: Persecuted in Myanmar, neglected in Bangladesh
Code :
ASA 16/5362/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 décembre 2016
Date de consultation :
22 septembre 2017
12.7
Titre :
Hidden Plight: Christian Minorities in Burma
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Décembre 2016
Auteur :
Rachel Fleming
Date de consultation :
8 juin 2017
12.8
Titre :
Myanmar: 'My World is Finished'. Rohingya Targeted in Crimes Against Humanity in Myanmar.
Code :
ASA 16/7288/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 octobre 2017
Date de consultation :
23 octobre 2017
12.9
Titre :
Mission report of OHCHR rapid response mission
Source :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
11 octobre 2017
Date de consultation :
23 octobre 2017
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Burma/Myanmar. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
143-145
Auteur :
Nicole Girard; Hanna Hindstrom
Date de consultation :
14 octobre 2016
13.2
Titre :
Myanmar. The Indigenous World 2017.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2017
Numéros de pages :
375-382
Auteur :
Chin Human Rights Organisation
Réviseur :
Signe Leth
Date de consultation :
22 septembre 2017
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Refugee and IDP Camp Populations
Source :
The Border Consortium
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
23 octobre 2017
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Burma. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 octobre 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/bm.html
Date de consultation :
25 octobre 2016
1.4
Titre :
Birmanie (Myanmar). L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
19 avril 2016
Auteur :
Jacques Leclerc
Adresse URL :
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/asie/birmanie.htm
Date de consultation :
16 août 2016
1.5
Titre :
Refugee and IDP Camp Populations
Source :
The Border Consortium
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/5720648b4.html
Date de consultation :
16 août 2016
1.6
Titre :
Country Information and Guidance. Burma: Opposition to the Government. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2015
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/480895/burma_opposition_to_government.pdf
Date de consultation :
25 octobre 2016
2.2
Titre :
Myanmar. Amnesty International Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/asia-and-the-pacific/myanmar/report-myanmar/
Date de consultation :
16 août 2016
2.3
Titre :
Burma. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/burma
Date de consultation :
16 août 2016
2.4
Titre :
Myanmar. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2016/myanmar
Date de consultation :
16 août 2016
2.7
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Code :
A/HRC/31/71
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
18 mars 2016
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/31/71
Date de consultation :
17 août 2016
6.1
Titre :
Myanmar. State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Laws: Criminalisation, Protection and Recognition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2016
Numéros de pages :
110-111
Auteur :
Aengus Carroll
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/02_ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2016_ENG_WEB_150516.pdf
Date de consultation :
17 août 2016
7.2
Titre :
Burma (Tier 3). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. ​Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258735.htm
Date de consultation :
17 août 2016
11.1
Titre :
Myanmar. Freedom of the Press 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2016/myanmar
Date de consultation :
25 octobre 2016
11.3
Titre :
Myanmar. Freedom on the Net 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2015/myanmar
Date de consultation :
17 août 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; prisonniers politiques; surveillance exercée par l'État
12.1
Titre :
Burma. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256093
Date de consultation :
17 août 2016
12.2
Titre :
Burma. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2016.
Source :
États-Unis. ​Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
2 mai 2016
Numéros de pages :
26-31
Adresse URL :
http://www.uscirf.gov/sites/default/files/USCIRF%202016%20Annual%20Report.pdf
Date de consultation :
17 août 2016
12.3
Titre :
Situation of human rights of Rohingya Muslims and other minorities in Myanmar. Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights.
Code :
A/HRC/32/18
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
29 juin 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/32/18
Date de consultation :
25 octobre 2016

Enlevé(s)

2.6
Titre :
Situation des droits de l'homme au Myanmar. Note du Secrétaire général.
Code :
A/70/412
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
6 octobre 2015
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?si=A/70/412
Date de consultation :
17 août 2016
3.2
Titre :
Burma: Amend Biased Citizenship Law.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 janvier 2015
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2015/01/13/burma-amend-biased-citizenship-law
Date de consultation :
9 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime; crime organisé; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; lois; minorités; nationalité; opposition politique; organisations politiques; race; situation humanitaire; statistiques; système juridique; travail
4.3
Titre :
The Myanmar Elections: Results and Implications. Asia Briefing No 147.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 décembre 2015
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/asia/south-east-asia/myanmar/myanmar-elections-results-and-implications
Date de consultation :
17 août 2016
5.7
Titre :
Behind the Silence: Violence against Women and their Resilience: Myanmar
Source :
Gender Equality Network
Date du document :
Octobre 2014
Adresse URL :
http://www.themimu.info/sites/themimu.info/files/documents/Ref_Doc_Behind_the_silence_Violence_against_women_and_their_resilience_Myanmar_Oct2014.pdf
Date de consultation :
9 octobre 2015
Mots clés :
corruption; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; mariage; renseignements généraux; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
7.1
Titre :
Burma. International Narcotics Control Strategy Report 2016, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/2016/vol1/253246.htm
Date de consultation :
17 août 2016
11.2
Titre :
10 Most Censored Countries: Myanmar
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://cpj.org/2015/04/10-most-censored-countries.php
Date de consultation :
9 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; nationalité; prisonniers politiques; religion; renseignements généraux; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; travail
12.4
Titre :
Burma: Religious Freedom and Related Human Rights Violations are Hindering Broader Reforms: Findings from a Visit of the U.S. Commission on International Religious Freedom
Source :
États-Unis. ​Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Novembre 2014
Adresse URL :
http://www.uscirf.gov/sites/default/files/BurmaReport.ReligiousFreedomAndHumanRightsViolations.pdf
Date de consultation :
9 octobre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime; crime organisé; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; fémicide; fraude relative aux documents; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; nationalité; note d'orientation internationale; organisations extrémistes/terroristes; renseignements généraux; système juridique; système pénal; travail; violence fondée sur le genre
12.5
Titre :
Myanmar: The Politics of Rakhine State
Source :
International Crisis Group
Date du document :
22 octobre 2014
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/asia/south-east-asia/myanmar/myanmar-politics-rakhine-state
Date de consultation :
13 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; mariage; minorités; nationalité; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; rapports de police; religion; renseignements généraux; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
13.2
Titre :
V. Counting the Costs. Counting the Costs: Myanmar's Problematic Census. Asia Briefing N° 144.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
15 mai 2014
Numéros de pages :
11-15
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/asia/south-east-asia/myanmar/counting-costs-myanmar-s-problematic-census
Date de consultation :
28 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; conflit; déplacements internes; groupes ethniques et nationaux; minorités; nationalité; race; religion; situation humanitaire

Ajouté(s)

1.5
Titre :
DFAT Country Information Report: Myanmar
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
10 janvier 2017
Adresse URL :
http://dfat.gov.au/about-us/publications/Documents/country-information-report-myanmar.pdf
Date de consultation :
21 septembre 2017
2.6
Titre :
Myanmar Query Response: Chin State
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
31 juillet 2017
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/597f06624.html
Date de consultation :
21 septembre 2017
2.9
Titre :
“The Farmer Becomes the Criminal.” Human Rights and Land Confiscation in Karen State.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 novembre 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2016/11/03/farmer-becomes-criminal/human-rights-and-land-confiscation-karen-state
Date de consultation :
21 septembre 2017
2.10
Titre :
Myanmar. The State of Conflict and Violence in Asia.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
11 octobre 2017
Numéros de pages :
102-115
Adresse URL :
https://asiafoundation.org/publication/state-conflict-violence-asia/
Date de consultation :
24 octobre 2017
3.2
Titre :
Re-imagining Myanmar citizenship in times of transition. Statelessness Working Paper Series No. 2017/01.
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
José-María Arraiza
Adresse URL :
http://www.institutesi.org/WP2017_01.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2017
4.3
Titre :
Politics. Burma: February 2017 update.
Code :
7901
Source :
Royaume-Uni. House of Commons Library.
Date du document :
16 février 2017
Numéros de pages :
4-8
Auteur :
Jon Lunn; Daniel Harari
Adresse URL :
http://researchbriefings.parliament.uk/ResearchBriefing/Summary/CBP-7901
Date de consultation :
22 septembre 2017
4.8
Titre :
Building Critical Mass for Peace in Myanmar. Asia Report N°287.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 juin 2017
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/asia/south-east-asia/myanmar/287-building-critical-mass-peace-myanmar
Date de consultation :
22 septembre 2017
4.9
Titre :
Burma's Political Prisoners and U.S. Policy: In Brief
Code :
R44804
Source :
United States. Congressional Research Service.
Date du document :
6 juin 2017
Auteur :
Michael F. Martin
Adresse URL :
https://fas.org/sgp/crs/row/R44804.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2017
5.7
Titre :
Chapter 5: Gender Equality and Women's and Girls' Right to Freedom from All Forms of Violence. Gender Equality and Women's Rights in Myanmar. A Situation Analysis.
Source :
Asian Development Bank et al.
Date du document :
Octobre 2016
Numéros de pages :
137-150
Adresse URL :
https://www.adb.org/documents/gender-equality-and-womens-rights-myanmar-situation-analysis
Date de consultation :
22 septembre 2017
7.3
Titre :
Myanmar: A New Muslim Insurgency in Rakhine State. Asia Report N°283.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
15 décembre 2016
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/asia/south-east-asia/myanmar/283-myanmar-new-muslim-insurgency-rakhine-state
Date de consultation :
22 septembre 2017
7.4
Titre :
Myanmar's stabilisation challenges
Source :
Governance and Social Development Resource Centre
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Anna Louise Strachan
Adresse URL :
http://www.gsdrc.org/publications/myanmars-stabilisation-challenges/
Date de consultation :
22 septembre 2017
9.1
Titre :
Ethnic Armed Actors and Justice Provision in Myanmar
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
Brian McCartan; Kim Jolliffe
Adresse URL :
http://asiafoundation.org/publication/ethnic-armed-actors-justice-provision-myanmar/
Date de consultation :
22 septembre 2017
9.2
Titre :
Prison Conditions in Burma and the Potential for Prison Reform
Source :
Assistance Association for Political Prisoners (Burma)
Date du document :
Septembre 2016
Adresse URL :
http://www.burmalibrary.org/docs23/AAPPB-2016-09-Prison_Conditions+Reform-en-red.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2017
10.1
Titre :
“All the Civilians Suffer”: Conflict, Displacement, and Abuse in Northern Myanmar
Code :
ASA 16/6429/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 juin 2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/asa16/6429/2017/en/
Date de consultation :
22 septembre 2017
11.3
Titre :
Scorecard Assessing Freedom of Expression in Myanmar
Source :
PEN Myanmar et al.
Date du document :
Mai 2017
Adresse URL :
https://pen.org/wp-content/uploads/2017/05/May-2017-Scorecard-English.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2017
12.4
Titre :
Suspended in Time: The Ongoing Persecution of Rohingya Muslims in Burma
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Décembre 2016
Adresse URL :
http://www.uscirf.gov/reports-briefs/special-reports/suspended-in-time-the-ongoing-persecution-rohingya-muslims-in-burma
Date de consultation :
22 septembre 2017
12.5
Titre :
Report of OHCHR mission to Bangladesh. Interviews with Rohingyas fleeing from Myanmar since 9 October 2016. Flash Report.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 février 2017
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/MM/FlashReport3Feb2017.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2017
12.6
Titre :
“We are at breaking point” - Rohingya: Persecuted in Myanmar, neglected in Bangladesh
Code :
ASA 16/5362/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 décembre 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/asa16/5362/2016/en/
Date de consultation :
22 septembre 2017
12.7
Titre :
Hidden Plight: Christian Minorities in Burma
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Décembre 2016
Auteur :
Rachel Fleming
Adresse URL :
http://www.uscirf.gov/sites/default/files/Hidden%20Plight.%20Christian%20Minorities%20in%20Burma.pdf
Date de consultation :
8 juin 2017
12.8
Titre :
Myanmar: 'My World is Finished'. Rohingya Targeted in Crimes Against Humanity in Myanmar.
Code :
ASA 16/7288/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 octobre 2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/asa16/7288/2017/en/
Date de consultation :
23 octobre 2017
12.9
Titre :
Mission report of OHCHR rapid response mission
Source :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
11 octobre 2017
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/MM/CXBMissionSummaryFindingsOctober2017.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2017
13.2
Titre :
Myanmar. The Indigenous World 2017.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2017
Numéros de pages :
375-382
Auteur :
Chin Human Rights Organisation
Réviseur :
Signe Leth
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/images/documents/indigenous-world/indigenous-world-2017.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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