Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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31 octobre 2017

ROUMANIE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Romania
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Septembre 2008
Date de consultation :
22 octobre 2013
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Roumanie. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
5 octobre 2016
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Romania. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 octobre 2017
Date de consultation :
23 octobre 2017
1.4
Titre :
Romania. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2016
Date de consultation :
13 septembre 2017
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Romania. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
2.2
Titre :
Roumanie. Amnesty International - Rapport 2016/2017: La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
10 octobre 2017
2.3
Titre :
Romania. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
5 octobre 2016
2.4
Titre :
Romania. Nations in Transit 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Auteur :
Alin Bărbănțan et al.
Date de consultation :
13 septembre 2017
2.5
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté sur la mission qu'il a menée en Roumanie
Code :
A/HRC/32/31/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 avril 2016
Date de consultation :
9 août 2016
Mots clés :
corruption; égalité des genres; groupes ethniques et nationaux; lois; services sociaux
2.6
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 40 du Pacte, selon la procédure facultative d'établissement des rapports Cinquièmes rapports périodiques des États parties attendus en 2015. Roumanie.
Code :
CCPR/C/ROU/5
Source :
Roumanie
Date du document :
25 novembre 2016
Date de consultation :
13 septembre 2017
2.7
Titre :
Romania. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
2017
Auteur :
Romanița Elena Iordache
Date de consultation :
13 septembre 2017
2.8
Titre :
Caritas Cares Romania Report
Source :
Caritas Romania Confederation
Date du document :
Novembre 2015
Date de consultation :
5 octobre 2016
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Act No. 21/1991 on Romanian Citizenship
Source :
Roumanie
Date du document :
2010
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
3.2
Titre :
Country Report: Romania
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Avril 2013
Auteur :
Constantin Iordachi
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; efficacité des institutions; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; nationalité; organisations politiques; religion; statistiques; système juridique
3.3
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des dossiers médicaux, depuis le pays ainsi qu'à partir de l'étranger
Code :
ROU104846.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 avril 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
dossiers médicaux; efficacité des institutions; lois
3.4
Titre :
Romania Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
23 octobre 2017
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 — Romania Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2016
Numéros de pages :
5-12
Date de consultation :
5 octobre 2016
4.2
Titre :
Roumanie. Camera Deputatilor (Chambre des Députés)
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
9 mai 2017
Date de consultation :
13 septembre 2017
4.3
Titre :
Romania. Election for President of 16 November 2014.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
21 octobre 2015
Mots clés :
élection
4.4
Titre :
Romania's New Social Democrat-Led Government Wins Vote Of Confidence
Source :
Radio Free Europe
Date du document :
29 juin 2017
Date de consultation :
23 octobre 2017
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Romania. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
175-182
Date de consultation :
14 septembre 2017
5.2
Titre :
Romania. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
2017
Auteur :
Iustina Ionescu
Date de consultation :
23 octobre 2017
5.3
Titre :
Romania. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
21 octobre 2015
Mots clés :
droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; liberté de circulation; lois; mariage; minorités sexuelles; race; religion; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Romania. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe. 6th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2107
Numéros de pages :
190-194
Date de consultation :
14 septembre 2017
6.2
Titre :
A quarter of all Romanians want to ban same-sex marriage.
Source :
Pink News
Date du document :
3 juin 2016
Auteur :
Meka Beresford
Date de consultation :
5 octobre 2016
6.3
Titre :
Treatment of LGBT persons deprived of liberty: risks of ill-treatment
Source :
ACCEPT Association; Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
18 janvier 2015
Date de consultation :
5 octobre 2016
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Report concerning the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings by Romania. Second Evaluation Round.
Code :
GRETA(2016)20
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Date du document :
30 septembre 2016
Date de consultation :
14 septembre 2017
7.2
Titre :
Romania (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
14 septembre 2017
7.3
Titre :
Romania. Bribery and Corruption 2017, 4th edition.
Source :
Global Legal Insights
Date du document :
16 novembre 2016
Auteur :
Mihai Mares
Date de consultation :
23 octobre 2017
7.4
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Rapport d'évaluation. Roumanie.
Code :
Greco Eval IV Rep (2015) 4F
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
22 janvier 2016
Date de consultation :
10 août 2016
7.5
Titre :
Romania. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 février 2017
Date de consultation :
14 septembre 2017
7.6
Titre :
Hearing on “The Romanian Anti-Corruption Process: Successes and Excesses”
Source :
United States Commission on Security and Cooperation in Europe (U.S. Helsinki Commission)
Date du document :
14 juin 2017
Date de consultation :
23 octobre 2017
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports de police comme des plaintes au criminel, des rapports d'enquêtes criminelles et des vérifications du casier judiciaire, depuis le pays ainsi qu'à partir de l'étranger
Code :
ROU104845.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 avril 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
documents d'identité; police/forces de sécurité; rapports de police
9.2
Titre :
Rapport de la commission au parlement européen et au conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification
Code :
COM(2017) 44 final
Source :
Commission européenne
Date du document :
25 janvier 2017
Date de consultation :
14 septembre 2017
9.3
Titre :
Is pre-trial detention used as last resort measure in Romania? Research Report.
Source :
Association for the Defence of Human Rights in Romania-the Helsinki Committee
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
5 octobre 2016
9.4
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la Roumanie
Code :
CAT/C/ROU/CO/2
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
5 juin 2015
Date de consultation :
30 octobre 2017
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Joint submission to the Council of Europe on implementation of police brutality judgments in Romania (June 2016)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
7 juin 2016
Date de consultation :
5 octobre 2016
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Romania. Freedom of the Press 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Date de consultation :
22 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; opposition politique; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; renseignements généraux; statistiques; système juridique; système pénal; travail
11.2
Titre :
Media Pluralism Monitor 2016 Monitoring Risks for Media Pluralism in the EU and Beyond. Country report: Romania.
Source :
European University Institute. Centre for Media Pluralism and Media Freedom.
Date du document :
Décembre 2016
Auteur :
Marina Popescu et al.
Date de consultation :
14 septembre 2017
12.

Religion

12.1
Titre :
Romania. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
14 septembre 2017
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Protecting the Rights of Roma and Travellers
Source :
Conseil de l'Europe
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
14 septembre 2017
13.2
Titre :
Information sur la loi hongroise sur le statut (janvier 2003-janvier 2006)
Code :
ROU100793.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 février 2006
Date de consultation :
10 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité
13.3
Titre :
Fourth Report Submitted by Romania Pursuant to Article 25, Paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/IV(2016)002
Source :
Roumanie
Date du document :
1 février 2016
Date de consultation :
10 août 2016
13.4
Titre :
Information sur la situation des Roms, y compris sur le traitement que leur réservent la société et les autorités gouvernementales; information sur la protection que leur offre l'État et les services de soutien dont ils disposent (2011-2015)
Code :
ROU105285.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2015
Date de consultation :
27 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; documents d'identité; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; minorités; services sociaux; travail
13.5
Titre :
The situation of Roma and Travellers in the context of rising extremism, xenophobia and the refugee crisis in Europe
Code :
CPL31(2016)03final
Source :
Conseil de l'Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Date du document :
20 octobre 2016
Date de consultation :
14 septembre 2017
13.6
Titre :
Annual Report on Hate Speech in Romania
Source :
ActiveWatch. Roma Center for Social Intervention and Studies.
Date du document :
8 septembre 2015
Auteur :
Radu Răileanu et al.
Date de consultation :
5 octobre 2016
13.7
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Roumanie (quatrième cycle de monitoring)
Code :
CRI(2014)19
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
3 juin 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; race; religion; services sociaux; travail
13.8
Titre :
Conclusions de l'ECRI sur la mise en œuvre des recommandations faisant l'objet d'un suivi intermédiaire adressées à la Roumanie
Code :
CRI(2017)23
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
16 mai 2017
Date de consultation :
14 septembre 2017
13.9
Titre :
Written Comments of the European Roma Rights Centre, Concerning Romania For Consideration by the Committee on Economic, Social and Cultural Rights at the 53rd Session (26-30 May 2014)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
28 mars 2014
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
déplacements internes; enfants; groupes ethniques et nationaux; minorités; nationalité; race; services sociaux; statistiques; travail
13.10
Titre :
Deuxième enquête de l'Union européenne sur les minorités et la discrimination. Les Roms - Sélection de résultats.
Source :
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
23 octobre 2017
13.11
Titre :
Written Comments of the European Roma Rights Centre Concerning Romania for Consideration by the United Nations Committee Against Torture, at its 54th Session (20 April to 15 May 2015)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Avril 2015
Date de consultation :
15 septembre 2017
13.12
Titre :
Romania. Roma Inclusion Index 2015.
Source :
Decade of Roma Inclusion Secretariat Foundation
Date du document :
Septembre 2015
Numéros de pages :
56-59
Date de consultation :
30 septembre 2015
Mots clés :
égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; minorités; race; services sociaux; statistiques; travail
13.13
Titre :
Information sur l'Association révolutionnaire pour la justice et la liberté des Roms (Asociatia Revolutionarilor Luptatori Pentru Dreptate si Libertate Decembrie 89 a Rromilor din România), y compris sur sa création, sa raison d'être, ses activités e...
Code :
ROU104961.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 septembre 2014
Date de consultation :
30 octobre 2014
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux
13.14
Titre :
III. Case Study 1: Advocacy for Desegregation Policies and Measures. III. 1 Combating Segregation in Romania. Strategies and Tactics to Combat Segregation of Roma Children in Schools.
Source :
Harvard University. FXB Center for Health and Human Rights.
Date du document :
2015
Numéros de pages :
12-33
Date de consultation :
15 septembre 2017
13.15
Titre :
Romania. Effective Roma integration measures in the Member States 2016.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice.
Date du document :
27 juin 2016
Numéros de pages :
76-78
Date de consultation :
15 septembre 2017
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Union européenne : information sur l'application du Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (2013-juin 2015)
Code :
ZZZ105193.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
14.2
Titre :
Union européenne : information sur la réglementation en matière de liberté de circulation et de séjour ainsi que de sécurité sociale pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui s'établissent dans un autre pays de l'UE; information sur la situation des ressortissants de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie qui s'établissent dans un autre pays de l'UE, y compris sur les droits du travail et l'accès aux services sociaux (2013-juin 2015)
Code :
ZZZ105194.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
15.

Marché du travail et syndicats

15.1
Titre :
Roumanie. L'indice CSI des droits dans le monde. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
International Trade Union Confederation
Date du document :
2017
Numéros de pages :
91-92
Date de consultation :
15 septembre 2017
16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Romania. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
28 septembre 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ro.html
Date de consultation :
12 octobre 2016
2.2
Titre :
Roumanie. Amnesty International - Rapport 2015/2016 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/romania/report-romania/
Date de consultation :
9 août 2016
Mots clés :
activités politiques; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations politiques; police/forces de sécurité; race
2.4
Titre :
Romania. Nations in Transit 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Auteur :
Lucian Davidescu et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/sites/default/files/NiT2016_Romania.pdf
Date de consultation :
9 août 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; liberté de la presse; lois; opposition politique; organisations politiques; renseignements généraux
3.4
Titre :
Romania Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/RO.html
Date de consultation :
5 octobre 2016
Mots clés :
documents d'identité
4.2
Titre :
Roumanie. Camera Deputatilor (Chambre des Députés)
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
4 août 2016
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-f/reports/1261.htm
Date de consultation :
5 octobre 2016
6.1
Titre :
Romania. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2016
Numéros de pages :
135-137
Adresse URL :
http://www.ilga-europe.org/sites/default/files/Attachments/annual_review_2016-for_web.pdf
Date de consultation :
9 août 2016
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; lois; minorités sexuelles; statistiques; torture; travail
7.2
Titre :
Romania (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258847.htm
Date de consultation :
9 août 2016
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; enfants; lois; services sociaux; traite des personnes; travail; violence sexuelle
7.5
Titre :
Romania. 2016 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
9 février 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19023
Date de consultation :
10 août 2016
Mots clés :
crime; crime organisé; efficacité de la police; liberté de réunion; réseaux de transport; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes
7.6
Titre :
Romania. Bribery & Corruption 2016, 3rd Edition.
Source :
Global Legal Insights
Date du document :
16 novembre 2015
Auteur :
Mihai Mares
Adresse URL :
http://www.globallegalinsights.com/practice-areas/bribery-and-corruption/bribery-and-corruption/romania
Date de consultation :
5 octobre 2016
9.4
Titre :
Concluding observations on the second periodic report of Romania
Code :
CAT/C/ROU/CO/2
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
5 juin 2015
Adresse URL :
http://undocs.org/en/CAT/C/ROU/CO/2
Date de consultation :
5 octobre 2016
11.2
Titre :
Romania. Media Pluralism Monitor 2015.
Source :
Centre for Media Pluralism and Media Freedom. European University Institute.
Date du document :
Octobre 2015
Auteur :
Marina Popescu et al.
Adresse URL :
http://monitor.cmpf.eui.eu/mpm2015/results/romania/
Date de consultation :
10 août 2016
12.1
Titre :
Romania. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256233
Date de consultation :
5 octobre 2016
15.1
Titre :
Roumanie. L'indice CSI des droits dans le monde. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Confédération syndicale internationale
Date du document :
2015
Numéros de pages :
88
Adresse URL :
http://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/survey_global_rights_index_2015_fr.pdf
Date de consultation :
21 octobre 2015
Mots clés :
lois; système juridique; travail

Enlevé(s)

2.6
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Roumanie
Code :
A/HRC/23/5
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 mars 2013
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/ROSession15.aspx
Date de consultation :
22 octobre 2013
Mots clés :
corruption; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; lois; minorités; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; religion; système juridique; torture; traite des personnes; violence fondée sur le genre
2.7
Titre :
Observations finales concernant les troisième à cinquième rapports périodiques de la Roumanie, soumis en un seul document
Code :
E/C.12/ROU/CO/3-5
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social: Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
9 décembre 2014
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=E/C.12/ROU/CO/3-5&Lang=En
Date de consultation :
21 octobre 2015
Mots clés :
corruption; égalité des genres; groupes ethniques et nationaux; lois; services sociaux
5.1
Titre :
Romania. Wave Report 2014. Specialized Women's Support Services and New Tools for Combatting Gender-Based Violence in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
2015
Numéros de pages :
71
Auteur :
Kelly Blank et al.
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/COUNTRY_REPORT_2014.pdf
Date de consultation :
21 octobre 2015
Mots clés :
égalité des genres; services sociaux
5.2
Titre :
Report Presented by the Delegation of the Ministry of Justice and Citizens' Liberties of Romania
Source :
Roumanie. Ministère de la Justice et des libertés des citoyens.
Adresse URL :
http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/minjust/mju29/MJU-29%20_2009_%20Romania%20report.pdf
Date de consultation :
3 octobre 2012
Mots clés :
crime; droit de la famille; égalité des genres; enfants; lois; protection des témoins; services sociaux; violence familiale; violence sexuelle
7.1
Titre :
Annex. Romania to the EU Anti-Corruption Report.
Code :
COM(2014) 38 final
Source :
Commission européenne
Date du document :
3 février 2014
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/organized-crime-and-human-trafficking/corruption/anti-corruption-report/docs/2014_acr_romania_chapter_en.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; efficacité du système judiciaire; élection; liberté de la presse; lois; services sociaux; statistiques; système juridique
7.3
Titre :
Romania. International Narcotics Control Strategy Report 2015, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/2015/vol1/239008.htm
Date de consultation :
21 octobre 2015
Mots clés :
crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; trafic de stupéfiants
9.2
Titre :
Rapport de la commission au parlement européen et au conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification
Code :
COM(2016) 41 final
Source :
Commission européenne
Date du document :
27 janvier 2016
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/cvm/docs/com_2016_41_fr.pdf
Date de consultation :
5 octobre 2016
13.1
Titre :
ERRC submission to the European Commission on the EU Roma Framework (February 2016)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
19 février 2016
Numéros de pages :
26-30
Adresse URL :
http://www.errc.org/article/errc-submission-to-the-european-commission-on-the-eu-roma-framework-february-2016/4462
Date de consultation :
12 octobre 2016
13.5
Titre :
ERRC submission to UN CRC on Romania (July 2016)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
13 juillet 2016
Adresse URL :
http://www.errc.org/article/errc-submission-to-un-crc-on-romania-july-2016/4499
Date de consultation :
5 octobre 2016
13.10
Titre :
Racial Discrimination, Deprivation, Segregation and Marginalisation as a Reinforcement of the Practice of Child Marriage
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
1 juillet 2014
Auteur :
Rita Sorina Sein
Adresse URL :
http://www.errc.org/cms/upload/file/gender-fellowship-report-sorina.pdf
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; nationalité; race; services sociaux; travail
13.11
Titre :
The European Union and Roma – Factsheet: Romania
Source :
Commission européenne
Date du document :
4 avril 2014
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/justice/discrimination/files/roma_country_factsheets_2014/romania_en.pdf
Date de consultation :
27 octobre 2014
Mots clés :
efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; minorités; race; services sociaux; statistiques; travail
13.12
Titre :
Strategy of the Government of Romania for the Inclusion of the Romanian Citizens Belonging to Roma Minority for the Period 2015 -2020
Source :
Commission européenne
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/justice/discrimination/files/roma_romania_strategy2_en.pdf
Date de consultation :
21 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; minorités; police/forces de sécurité; race; services sociaux; statistiques
13.13
Titre :
Country Report: Romania
Source :
Roma Matrix
Date du document :
Juillet 2014
Auteur :
Maria-Carmen Pantea
Adresse URL :
https://romamatrix.eu/romania-country-report
Date de consultation :
21 octobre 2015
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; services sociaux
13.14
Titre :
Human rights of Roma and Travellers in Europe
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
Février 2012
Numéros de pages :
1-28, 39-220
Adresse URL :
http://www.coe.int/t/commissioner/source/prems/prems79611_GBR_CouvHumanRightsOfRoma_WEB.pdf
Date de consultation :
29 mai 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; crime; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; organisations extrémistes/terroristes
13.15
Titre :
Romania. Report on the Implementation of the EU Framework for National Roma Integration Strategies.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice.
Date du document :
2014
Numéros de pages :
45-46
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/justice/discrimination/files/roma_implement_strategies2014_en.pdf
Date de consultation :
5 octobre 2016
Mots clés :
crime; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; travail
13.17
Titre :
Romania: Armed police confrontation leads to Roma human rights complaint
Source :
Conseil de l'Europe
Date du document :
26 janvier 2015
Adresse URL :
http://www.humanrightseurope.org/2015/01/romania-armed-police-confrontation-leads-to-roma-human-rights-complaint/
Date de consultation :
21 octobre 2015
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; groupes ethniques et nationaux; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité

Ajouté(s)

1.4
Titre :
Romania. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2016-2017/europe/romania.html
Date de consultation :
13 septembre 2017
2.6
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 40 du Pacte, selon la procédure facultative d'établissement des rapports Cinquièmes rapports périodiques des États parties attendus en 2015. Roumanie.
Code :
CCPR/C/ROU/5
Source :
Roumanie
Date du document :
25 novembre 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CCPR/C/ROU/5
Date de consultation :
13 septembre 2017
2.7
Titre :
Romania. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
2017
Auteur :
Romanița Elena Iordache
Adresse URL :
http://www.equalitylaw.eu/downloads/4447-romania-country-report-non-discrimination-2017-pdf-2-26-mb
Date de consultation :
13 septembre 2017
4.4
Titre :
Romania's New Social Democrat-Led Government Wins Vote Of Confidence
Source :
Radio Free Europe
Date du document :
29 juin 2017
Adresse URL :
https://www.rferl.org/a/romania-social-democrat-tudose-government-confidence-vote/28586432.html
Date de consultation :
23 octobre 2017
5.1
Titre :
Romania. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
175-182
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/WAVEReport2015_Compilation_Country_Profiles.pdf
Date de consultation :
14 septembre 2017
5.2
Titre :
Romania. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
2017
Auteur :
Iustina Ionescu
Adresse URL :
http://www.equalitylaw.eu/downloads/4356-romania-country-report-gender-equality-2017-pdf-1-28-mb
Date de consultation :
23 octobre 2017
7.1
Titre :
Report concerning the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings by Romania. Second Evaluation Round.
Code :
GRETA(2016)20
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Date du document :
30 septembre 2016
Adresse URL :
https://rm.coe.int/16806a99b1
Date de consultation :
14 septembre 2017
7.6
Titre :
Hearing on “The Romanian Anti-Corruption Process: Successes and Excesses”
Source :
United States Commission on Security and Cooperation in Europe (U.S. Helsinki Commission)
Date du document :
14 juin 2017
Adresse URL :
https://www.csce.gov/sites/helsinkicommission.house.gov/files/Wicker%20Opening%20Statement_For%20the%20Record_0.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2017
9.2
Titre :
Rapport de la commission au parlement européen et au conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification
Code :
COM(2017) 44 final
Source :
Commission européenne
Date du document :
25 janvier 2017
Adresse URL :
https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/com-2017-44_fr.pdf
Date de consultation :
14 septembre 2017
13.1
Titre :
Protecting the Rights of Roma and Travellers
Source :
Conseil de l'Europe
Date du document :
Mai 2016
Adresse URL :
https://edoc.coe.int/en/roma-and-travellers/7067-protecting-the-rights-of-roma-and-travellers.html
Date de consultation :
14 septembre 2017
13.5
Titre :
The situation of Roma and Travellers in the context of rising extremism, xenophobia and the refugee crisis in Europe
Code :
CPL31(2016)03final
Source :
Conseil de l'Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Date du document :
20 octobre 2016
Adresse URL :
https://rm.coe.int/1680718bfd
Date de consultation :
14 septembre 2017
13.8
Titre :
Conclusions de l'ECRI sur la mise en œuvre des recommandations faisant l'objet d'un suivi intermédiaire adressées à la Roumanie
Code :
CRI(2017)23
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
16 mai 2017
Adresse URL :
https://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Country-by-country/Romania/ROU-IFU-IV-2017-023-FRE.pdf
Date de consultation :
14 septembre 2017
13.10
Titre :
Deuxième enquête de l'Union européenne sur les minorités et la discrimination. Les Roms - Sélection de résultats.
Source :
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Date du document :
Novembre 2016
Adresse URL :
http://fra.europa.eu/fr/publication/2017/deuxieme-enquete-de-lunion-europeenne-sur-les-minorites-et-la-discrimination-les
Date de consultation :
23 octobre 2017
13.11
Titre :
Written Comments of the European Roma Rights Centre Concerning Romania for Consideration by the United Nations Committee Against Torture, at its 54th Session (20 April to 15 May 2015)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Avril 2015
Adresse URL :
http://www.errc.org/cms/upload/file/romania-uncat-submission-9-april-2015.pdf
Date de consultation :
15 septembre 2017
13.14
Titre :
III. Case Study 1: Advocacy for Desegregation Policies and Measures. III. 1 Combating Segregation in Romania. Strategies and Tactics to Combat Segregation of Roma Children in Schools.
Source :
Harvard University. FXB Center for Health and Human Rights.
Date du document :
2015
Numéros de pages :
12-33
Adresse URL :
http://www.dare-net.eu/cms/upload/file/strategies-and-tactics-to-combat-segregation-case-studies-english.pdf
Date de consultation :
15 septembre 2017
13.15
Titre :
Romania. Effective Roma integration measures in the Member States 2016.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice.
Date du document :
27 juin 2016
Numéros de pages :
76-78
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/justice/discrimination/files/roma-report-2016_en.pdf
Date de consultation :
15 septembre 2017

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

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