Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 octobre 2017
LITUANIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Septembre 2005
Date de consultation :
15 novembre 2012
Titre :
Lituanie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Lithuania. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
7 octobre 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Lithuania. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
8 mars 2017
Titre :
Lituanie. Amnesty International – Rapport 2016/2017 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
11 octobre 2017
Titre :
Lithuania. Nations in Transit 2017.
Auteur :
Mažvydas Jastramskis
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Concluding observations on the third periodic report of Lithuania. Addendum. Information received from Lithuania on follow-up to the concluding observations.
Code :
CCPR/C/LTU/CO/3/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
12 février 2016
Date de consultation :
6 octobre 2016
Titre :
Lithuania. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
6 octobre 2016
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Lituanie
Code :
A/HRC/WG.6/26/LTU/1
Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Lituanie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 décembre 2016
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Report by Nils Muižnieks Commissioner for Human Rights of the Council of Europe Following his Visit to Lithuania from 5 to 9 December 2016
Source :
Conseil de l'Europe. Commissionaire aux droits de l'homme.
Date du document :
19 avril 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Observations of the Republic of Lithuania on the Report of the Council of Europe Commissioner for Human Rights Mr. Nils Muižnieks following his visit to Lithuania, 5-9 December 2016
Code :
CommDH/GovRep(2017)6
Date du document :
19 avril 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Rapport de L'ECRI sur la Lituanie (cinquième cycle de monitoring)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
7 juin 2016
Date de consultation :
9 août 2016
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Republic of Lithuania. Law on Citizenship.
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Citizenship of the Republic of Lithuania. Dual Citizenship.
Source :
Lituanie. Embassy of the Republic of Lithuania in Washington, DC.
Date du document :
19 mai 2015
Date de consultation :
9 août 2016
Titre :
UPDATE: Recent changes in citizenship law and policy. May 2010-January 2015.
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Janvier 2015
Date de consultation :
9 août 2016
Titre :
Lithuanian Parliament Passes Amendment to Ensure Citizenship for Litvaks
Source :
Jewish Community of Lithuania
Date du document :
1 août 2016
Date de consultation :
6 octobre 2016
Titre :
Personal Identity Card
Source :
Lituanie. Ministry of the Interior. Identity Documents Personalisation Centre.
Date de consultation :
9 août 2016
Titre :
Lithuanian Passport
Source :
Lituanie. Ministry of the Interior. Identity Documents Personalisation Centre.
Date de consultation :
27 octobre 2016
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Lithuania. Election for President of 25 May 2014.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 septembre 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; opposition politique; organisations politiques; statistiques
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 — Lithuania Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Republic of Lithuania. Election for Seimas (Lithuanian Parliament) of 23 October 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
21 septembre 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
The Law of Protection against Domestic Violence
Date de consultation :
9 août 2016
Titre :
Lithuania. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
131-135
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Observations finales sur le cinquième rapport périodique de la Lituanie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 juillet 2014
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Lithuania. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Date de consultation :
9 août 2016
Titre :
Lithuania. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
Lithuania. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe 2017. 6th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
1 janvier 2017
Numéros de pages :
145-149
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
“We Are People, Not Propaganda”: Situation of LGBT People in Lithuania
Source :
National LGBT Rights Organizationet al.
Date du document :
23 mars 2016
Date de consultation :
9 août 2016
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Lithuania (Tier 1). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Lithuania. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
17 mars 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Submission to the Human Rights Council's Universal Periodic Review Working Group regarding the Review of the Republic of Lithuania.
Source :
Human Rights Monitoring Institute; The Redress Trust
Date du document :
24 mars 2016
Date de consultation :
9 août 2016
Titre :
The Practice of pre-trial detention in Lithuania
Source :
Human Rights Monitoring Institute; Fair Trials
Réviseur :
Karolis Liutkevičius
Date de consultation :
9 août 2016
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
11.
Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)
Titre :
Lithuania. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Observations finales concernant les sixième à huitième rapports périodiques de la Lituanie, soumis en un seul document
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
6 janvier 2016
Date de consultation :
9 août 2016
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Union européenne : information sur l'application du Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
Titre :
Union européenne : information sur la réglementation en matière de liberté de circulation et de séjour ainsi que de sécurité sociale pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui s'établissent dans un autre pays de l'UE; information sur la situation des ressortissants de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie qui s'établissent dans un autre pays de l'UE, y compris sur les droits du travail et l'accès aux services sociaux (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Lithuania. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 octobre 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/lh.html
Date de consultation :
17 octobre 2016
Titre :
Lituanie. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/lithuania/report-lithuania/
Date de consultation :
6 octobre 2016
Titre :
Lithuania. Nations in Transit 2016.
Auteur :
Mažvydas Jastramskis
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/nations-transit/2016/lithuania
Date de consultation :
9 août 2016
Titre :
Lithuania. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe 2016.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles. ILGA-Europe.
Numéros de pages :
104-107
Adresse URL :
http://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2016/full_annual_review.pdf
Date de consultation :
9 août 2016
Titre :
Lithuania (Tier 1). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258808.htm
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Lithuania. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256211
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la Lituanie
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
24 juin 2014
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=E/C.12/LTU/CO/2&Lang=Fr
Date de consultation :
11 septembre 2015
Mots clés :
égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; minorités; minorités sexuelles; race; services sociaux; traite des personnes; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Lithuania. Mid-Term Implementation Assessment.
Source :
Universal Periodic Review Info
Date du document :
3 septembre 2014
Adresse URL :
http://www.upr-info.org/followup/assessments/session26/lithuania/MIA-Lithuania.pdf
Date de consultation :
11 septembre 2015
Mots clés :
crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; mariage; minorités; minorités sexuelles; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; race; religion; services sociaux; système juridique; système pénal; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Republic of Lithuania. Law on Citizenship.
Adresse URL :
http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=395555
Date de consultation :
15 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
Titre :
Lithuania. Wave Report 2014. Specialized Women's Support Services and New Tools for Combatting Gender-Based Violence in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/COUNTRY_REPORT_2014.pdf
Date de consultation :
14 septembre 2015
Mots clés :
égalité des genres; services sociaux; statistiques; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Report to the Lithuanian Government on the Visit to Lithuania Carried Out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 27 November to 4 December 2012
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
4 juin 2014
Adresse URL :
http://www.cpt.coe.int/documents/ltu/2014-18-inf-eng.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2014
Mots clés :
dossiers médicaux; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; torture
Titre :
Response of the Lithuanian Government to the Report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on Its Visit to Lithuania from 27 November to 4 December 2012
Date du document :
4 juin 2014
Réviseur :
Karolis Liutkevičius
Adresse URL :
http://www.cpt.coe.int/documents/ltu/2014-19-inf-eng.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2014
Mots clés :
lois; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; torture
Titre :
The European Union and Roma – Factsheet: Lithuania
Source :
Commission européenne
Date du document :
4 avril 2014
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/justice/discrimination/files/roma_country_factsheets_2014/lithuania_en.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2014
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Lituanie
Code :
A/HRC/WG.6/26/LTU/1
Date du document :
17 août 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/26/LTU/1
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Lituanie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 décembre 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/34/9
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Report by Nils Muižnieks Commissioner for Human Rights of the Council of Europe Following his Visit to Lithuania from 5 to 9 December 2016
Source :
Conseil de l'Europe. Commissionaire aux droits de l'homme.
Date du document :
19 avril 2017
Adresse URL :
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?p=&Ref=CommDH(2017)7&Site=COE&direct=true
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Observations of the Republic of Lithuania on the Report of the Council of Europe Commissioner for Human Rights Mr. Nils Muižnieks following his visit to Lithuania, 5-9 December 2016
Code :
CommDH/GovRep(2017)6
Date du document :
19 avril 2017
Adresse URL :
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?p=&id=2456859&Site=COE&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864&direct=true
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Republic of Lithuania. Law on Citizenship.
Adresse URL :
https://e-seimas.lrs.lt/portal/legalAct/lt/TAD/7d4f43a1d63b11e69c5d8175b5879c31?jfwid=-ji9gtnhdw
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Republic of Lithuania. Election for Seimas (Lithuanian Parliament) of 23 October 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2984/
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Lithuania. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
131-135
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/WAVEReport2015_Compilation_Country_Profiles.pdf
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Lithuania. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Adresse URL :
http://www.equalitylaw.eu/downloads/4227-lithuania-country-report-gender-equality-2017-pdf-1-21-mb
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
Lithuania. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
17 mars 2017
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=21469
Date de consultation :
21 septembre 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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