Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 septembre 2017
PAYS-BAS
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Cental Intelligence Agency.
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Pays-Bas. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
23 septembre 2016
Titre :
Netherlands. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
8 septembre 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Netherlands. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Netherlands. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
23 septembre 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; crime organisé; demandeurs d'asile déboutés; droit de la famille; égalité des genres; élection; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités sexuelles; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Pays-Bas. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Pays-Bas. Union européenne. Rapport mondial 2017 : événements de 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Pays-Bas
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 juillet 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant les Pays-Bas
Code :
A/HRC/WG.6/27/NLD/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
24 février 2017
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Pays-Bas
Code :
A/HRC/WG.6/27/NLD/1
Date du document :
27 février 2017
Date de consultation :
18 août 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Option. Dutch Citizenship.
Source :
Pays-Bas. Immigration and Naturalisation Service.
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Naturalisation. Dutch Citizenship.
Source :
Pays-Bas. Immigration and Naturalisation Service.
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Loss and the revoking of Dutch nationality. Dutch Citizenship.
Source :
Pays-Bas. Immigration and Naturalisation Service.
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Country Report: The Netherlands
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Janvier 2013
Auteur :
Ricky van Oers, Betty de Hart, Kees Groenendijk
Date de consultation :
3 août 2016
Titre :
Information sur la validité du permis de résidence temporaire après avoir quitté les Pays-Bas
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mai 2017
Date de consultation :
15 septembre 2017
Titre :
Netherlands Nationality Act (as in Force on 8 February 2015)
Date de consultation :
3 août 2016
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
Netherlands: Three New Laws Adopted to Further Counterterrorism Efforts
Source :
États-Unis. Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
14 mars 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Netherlands Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
21 septembre 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Kingdom of the Netherlands. Election for Tweede Kamer (Dutch Second Chamber) of 15 March 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
18 août 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Netherlands. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
163-165
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique des Pays-Bas
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 novembre 2016
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
The Policy on Gender Equality in the Netherlands
Source :
Parlement européen. Direction générale des politiques internes.
Date du document :
Septembre 2015
Auteur :
Professor Janneke Plantenga, Dr. Chantal Remery
Date de consultation :
3 août 2016
Titre :
Unfinished Business. Women's Rights in the Netherlands. Shadow Report for List of Issues & Questions by Dutch NGOs. An examination of the Sixth Periodic Report of the Netherlands for the CEDAW 65 pre-sessional working group 7-11 March 2016.
Source :
Netwerk VN-Vrouwenverdrag; Dutch CEDAW Network
Date du document :
Janvier 2016
Date de consultation :
3 août 2016
Titre :
The Netherlands. Country Report: Gender Equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date de consultation :
18 août 2017
6.
Minorités sexuelles - (aucun document dans cette section)
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Netherlands. 2017 OSAC Crime & Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
6 mars 2017
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Netherlands (Tier 1). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Netherlands. International Narcotics Control Strategy Report. Volume I: Drugs and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Netherlands. International Narcotics Control Strategy Report. Volume II: Money Laundering and Financial Crimes.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
133-134
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Report submitted by the authorities of the Netherlands on measures taken to comply with Committee of the Parties Recommendation CP(2014)11 on the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings
Source :
Conseil de l'Europe. Committee of the Parties to the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings.
Date du document :
16 février 2017
Date de consultation :
18 août 2017
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Report to the Government of the Netherlands on the visit to the Netherlands carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 2 to 13 May 2016
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
19 janvier 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
11.
Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)
Titre :
Netherlands. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Netherlands. Country Report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Fact Sheet Briefing – Afrophobia in the Netherlands
Source :
Réseau européen contre le racisme
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
3 août 2016
Titre :
Conclusions de l'ECRI sur la mise en oeuvre des recommandations faisant l'objet d'un suivi intermédiaire adressées aux Pays-Bas
Source :
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Date du document :
7 juin 2016
Date de consultation :
4 août 2016
Titre :
Rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine sur sa seizième session. Additif. Mission aux Pays-Bas.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 juillet 2015
Date de consultation :
4 août 2016
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Union européenne : information sur l'application du Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
Titre :
Union européenne : information sur la réglementation en matière de liberté de circulation et de séjour ainsi que de sécurité sociale pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui s'établissent dans un autre pays de l'UE; information sur la situation des ressortissants de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie qui s'établissent dans un autre pays de l'UE, y compris sur les droits du travail et l'accès aux services sociaux (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; statistiques
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Netherlands. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
7 septembre 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/nl.html
Date de consultation :
23 septembre 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Pays-Bas. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/netherlands/report-netherlands/
Date de consultation :
30 septembre 2016
Titre :
Pays-Bas. Union européenne. Rapport mondial 2016 : événements de 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
27 janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2016/country-chapters/285181
Date de consultation :
3 août 2016
Mots clés :
activités politiques; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; lois; minorités sexuelles; organisations politiques; situation humanitaire
Titre :
Netherlands Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/NL.html
Date de consultation :
23 septembre 2016
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Netherlands. WAVE Report 2014. Specialized Women's Support Services and New Tools for Combatting Gender-Based Violence in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Auteur :
Kelly Blank et al.
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/COUNTRY_REPORT_2014.pdf
Date de consultation :
3 août 2016
Mots clés :
lois; services sociaux; statistiques; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Netherlands. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256225
Date de consultation :
23 septembre 2016
Mots clés :
activités politiques; efficacité des institutions; liberté d'expression; lois; organisations politiques; religion; statistiques; travail
Titre :
Interim report of the Kingdom of the Netherlands. Second cycle of the Universal Periodic Review
Date du document :
Novembre 2014
Adresse URL :
http://www.upr-info.org/sites/default/files/document/netherlands/session_13_-_may_2012/netherlands_interimreport.pdf
Date de consultation :
19 août 2015
Mots clés :
activités politiques; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; minorités; organisations politiques; police/forces de sécurité; race; religion; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur les territoires d'outre-mer qui sont sous souveraineté néerlandaise; information indiquant si les citoyens de ces territoires d'outre-mer jouissent du droit de vivre et de travailler aux Pays-Bas et, le cas échéant, si des restrictions...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 juin 2005
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=449427
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité
Titre :
Background Information About Domestic Violence Against Women in the Netherlands
Source :
Turkije Instituut
Date du document :
Février 2013
Adresse URL :
http://www.blogbird.nl/uploads/turkijeinstituut/010313022342851_factsheetnl-cdv.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2014
Mots clés :
crimes d'honneur; efficacité de la police; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; nationalité; organisations politiques; police/forces de sécurité; statistiques; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
ENAR Shadow Report 2012-2013 – Racism and related discriminatory practices in employment in the Netherlands
Source :
Réseau européen contre le racisme
Date du document :
Mars 2014
Adresse URL :
http://www.enar-eu.org/IMG/pdf/netherlands.pdf
Date de consultation :
3 août 2016
Titre :
The Netherlands' disgrace: racism and policy brutality
Date du document :
23 juillet 2015
Auteur :
Marijn Niewwenhuis
Adresse URL :
https://www.opendemocracy.net/can-europe-make-it/marijn-nieuwenhuis/netherlands'-disgrace-racism-and-police-brutality
Date de consultation :
4 août 2016
Titre :
Rapport de l'ECRI sur les Pays-bas (quatrième cycle de monitoring)
Source :
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Date du document :
15 octobre 2013
Adresse URL :
http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Country-by-country/Netherlands/NLD-CbC-IV-2013-039-FRE.pdf
Date de consultation :
4 août 2016
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Pays-Bas
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 juillet 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/36/15
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant les Pays-Bas
Code :
A/HRC/WG.6/27/NLD/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
24 février 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/27/NLD/3
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Pays-Bas
Code :
A/HRC/WG.6/27/NLD/1
Date du document :
27 février 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/27/NLD/1
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Option. Dutch Citizenship.
Source :
Pays-Bas. Immigration and Naturalisation Service.
Adresse URL :
https://ind.nl/en/dutch-citizenship/Pages/Option.aspx
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Naturalisation. Dutch Citizenship.
Source :
Pays-Bas. Immigration and Naturalisation Service.
Adresse URL :
https://ind.nl/en/dutch-citizenship/Pages/Naturalisation.aspx
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Loss and the revoking of Dutch nationality. Dutch Citizenship.
Source :
Pays-Bas. Immigration and Naturalisation Service.
Adresse URL :
https://ind.nl/en/dutch-citizenship/Pages/Loss-and-the-revoking-of-Dutch-nationality.aspx
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Information sur la validité du permis de résidence temporaire après avoir quitté les Pays-Bas
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mai 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457207
Date de consultation :
15 septembre 2017
Titre :
Netherlands: Three New Laws Adopted to Further Counterterrorism Efforts
Source :
États-Unis. Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
14 mars 2017
Adresse URL :
http://www.loc.gov/law/foreign-news/article/netherlands-three-new-laws-adopted-to-further-counterterrorism-efforts/
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Kingdom of the Netherlands. Election for Tweede Kamer (Dutch Second Chamber) of 15 March 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2662/
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique des Pays-Bas
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 novembre 2016
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/CEDAW/C/NLD/CO/6
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
The Netherlands. Country Report: Gender Equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/files/ge_country_reports_d1/2016-nl-country-report-ge_final_en.pdf
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Netherlands. 2017 OSAC Crime & Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
6 mars 2017
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=21386
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Netherlands (Tier 1). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Adresse URL :
https://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2017/271251.htm
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Netherlands. International Narcotics Control Strategy Report. Volume I: Drugs and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
https://www.state.gov/documents/organization/268025.pdf
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Netherlands. International Narcotics Control Strategy Report. Volume II: Money Laundering and Financial Crimes.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
133-134
Adresse URL :
https://www.state.gov/documents/organization/268024.pdf
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Report submitted by the authorities of the Netherlands on measures taken to comply with Committee of the Parties Recommendation CP(2014)11 on the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings
Source :
Conseil de l'Europe. Committee of the Parties to the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings.
Date du document :
16 février 2017
Adresse URL :
https://rm.coe.int/16807006cf
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Report to the Government of the Netherlands on the visit to the Netherlands carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 2 to 13 May 2016
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
19 janvier 2017
Adresse URL :
https://rm.coe.int/16806ebb7c
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Netherlands. Country Report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/justice/discrimination/files/ad_2015_country_reports/2016-nl-country_report_nd_final_en.pdf
Date de consultation :
18 août 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
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